Le Rapport CAP 2022 a été rendu public par voie détournée au milieu de l'été...

Le Premier Ministre, avec deux circulaires, lance sa mise en œuvre tant au niveau des administrations centrales que de son organisation territoriale.

Le Rapport CAP 2022 sera communiqué lors de sa mis en œuvre “au fil de l’eau”. Tels étaient les propos du gouvernement au début de l’été. Au final, il a été divulgué dans la presse et rendu public de façon inopinée

L’UNSA fait le choix de ne pas communiquer sur son contenu au milieu de l’été. Il s’agit aussi de ne pas construire nos argumentations sur ce rapport qui n’engage qu’une partie de ses auteurs…

Les deux circulaires signées par Édouard Philippe traduisent une partie des préconisations du rapport et poursuivent les transformations et la politique menées depuis le début du quinquennat en matière d’action publique et de fonctionnement de l’État.

La circulaire sur la réorganisation des administrations centrales demandent à chaque ministre plus de déconcentration (décisions et actions) au niveau territorial. Elle précise les missions des administrations centrales (concevoir, animer, être un appui, évaluer et contrôler). Les propositions de transformation sont à transmettre pour mi-octobre.

La circulaire sur la réorganisation territoriale est plus précise encore et décline le choix des missions de l’état sur le plan territorial.

  • Réaffirmation de l’importance du niveau départemental
  • Des missions réaffirmées et renforcées (sécurité, contrôle, lutte contre les fraudes, flux migratoires, ingénierie territoriale, environnement, hébergement d’urgence, égalité femmes-hommes, préservation du patrimoine)
  • Des missions allégées (tourisme, développement économique, sport, soutien aux industries culturelles, permis de construire…)
  • Des missions qui devront être ajustées entre État et Opérateurs (contrats aidés, handicap, économie agricole, logement, politique de la famille et enfance, cohésion sociale et jeunesse et sport)

Les préfets de région devront donner leur avis pour la mi-octobre.

La circulaire propose des pistes de déconcentration, de mutualisation, et de modularité. Elle évoque aussi une gestion plus rationalisée en particulier au niveau de l’immobilier (DDI…).

Elle prévoie de réinventer le service public de proximité avec une réflexion autour des maisons de service au public, avec une refonte des points de contact en s’appuyant sur le numérique, le maillage territorial avec des services nouveaux à accès communs et mutualisés (maison de l’état, sous-préfecture, …)

Le Premier ministre précise qu’il compte s’appuyer sur les agents pour mener ces transformations avec un nouveau dispositif fondé sur “l’intéressement aux économies réalisées”.