L'UNSA-TPE : de nouveaux services pour les salarié-e-s des TPE ! Newsletter n°2

UNSA TPE.jpgQue deviennent les congés payés non pris ?

Une salariée du commerce se demande comment récupérer les congés qu’elle n’a « pas eu le temps » de prendre.

Les congés payés non pris sont en principe des jours perdus. Cette règle peut toutefois être écartée dans certaines entreprises où les congés payés non pris ne sont pas perdus, mais reportés sur la période de prise suivante.

Attention, certaines situations permettent au salarié de reporter ses congés payés, c’est-à-dire d’utiliser son solde après la fin de la période prévue.

C’est le cas lorsque le salarié ne peut pas prendre ses congés payés en raison d’une absence pour accident du travail, maladie professionnelle ou maternité (Code du travail, art. L. 3141-2). La Cour de justice de l’Union européenne reconnaît également que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d’éducation ne peuvent pas être perdus.

Si le salarié estime qu’il n’a pas pu prendre les congés payés par la faute de l’employeur, il pourra également réclamer en justice des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Rémunération inférieure au SMIC

J’ai 17 ans ; mon employeur a-t-il le droit de me payer au-dessous du SMIC ?

Ce jeune vendeur dans une boutique de vêtement a appelé le n° UNSA spécial TPE (09.63.36.69.00) concernant sa rémunération.

En l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, la rémunération d’un jeune travailleur de moins de 18 ans peut être inférieure au SMIC.

En effet, le code du travail autorise les abattements suivant sur le SMIC (Code du travail, art. D. 3231-3) :

  • avant 17 ans : 20 %  ;
  • de 17 ans à 18 ans : 10 %.

L’abattement cesse d’être applicable lorsque le jeune travailleur a au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève.

Le SMIC 2018 au 1er janvier est fixé à 9,88 euros brut de l’heure.