L'UNSA-TPE : de nouveaux services pour les salarié-e-s des TPE ! Newsletter n°1 - juin 2018 suite

UNSA TPE.jpgMon employeur proratise les primes selon la durée du travail. A-t-il le droit ?

par Michel DROUET (UNSA-TPE) ⋅

Compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise (art. L. 3123-5 du Code du travail).

Concernant les primes (primes de vacances, prime d’expérience, etc.), sauf si la convention collective applicable en dispose autrement, elles ont un caractère forfaitaire pour tous les salariés. Cela signifie qu’il n’est pas possible de proratiser ces primes pour les salariés à temps partiel, à moins que la convention collective l’autorise de façon explicite (cour de cassation, chambre sociale, 11 avril 2018, n° 15-23.757).

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A partir de quand est-on considéré comme travailleur de nuit ?

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il accomplit (Article L3122-5 du code du travail) :

. au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit ;

. 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs (à défaut de précisions dans la convention) ; . une autre durée minimum fixée par une convention ou un accord collectif de travail.

Bon à savoir : les heures de travail de nuit sont celles entre 21 heures et 7 heures du matin (Article L3122-2 du code du travail). Cela ne signifie pas pour autant que les heures de travail de nuit ouvrent droit au salarié à une compensation.