Comprendre la sécurité sociale

logo legisocial.jpgC’est ainsi que s’intitule une récente publication de l’ACOSS, du 9 mars 2018.

À cette occasion, l’ACOSS rappelle certains principes importants que nous avons consultés avec beaucoup d’intérêt, raison pour laquelle nous vous proposons la présente publication.

C’est ainsi que s’intitule une récente publication de l’ACOSS, du 9 mars 2018. À cette occasion, l’ACOSS rappelle certains principes importants que nous avons consultés avec beaucoup d’intérêt.

SOMMAIRE:

  • Un peu d’histoire
  • Un régime général de la Sécurité sociale organisé en 5 branches
  • Le réseau des URSSAF
  • « Halte aux idées reçues ! »

Un peu d’histoire

Afin de mieux comprendre le régime de la sécurité sociale en France, le site de l’ACOSS nous propose un historique comme suit :

1945 Alexandre Parodi, ministre du travail, confie à Pierre Laroque, premier directeur général de la Sécurité sociale, la tâche d’élaborer une réforme ambitieuse, inspirée par les principes d’universalité, d’unicité et surtout de solidarité nationale.

Inspiré du programme de la résistance, le régime général de la Sécurité sociale est créé par les ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945.

1952 Création des premières unions de recouvrement de cotisations issues des caisses primaires de Sécurité sociale et des caisses d’allocations familiales.

1960 Les Unions de recouvrement des cotisations sociales et d’allocations familiales (URSSAF) sont rendues obligatoires.

1967 Réorganisation du régime général de la Sécurité sociale en 3 branches distinctes.

Création de l’ACOSS.

1977 Premier pacte pour l’emploi. La branche du recouvrement gère de nombreuses exonérations de cotisations.

1989 Développement des dispositifs d’allègement des cotisations patronales.

Développement de la dématérialisation des déclarations et des paiements.

1991 Instauration de la CSG (Contribution sociale généralisée) assise sur l’ensemble des revenus.

1994 La loi du 25 juillet reconnait à l’ACOSS un rôle de caisse nationale.

Elle lui confie le pouvoir de proposer et de promouvoir les orientations en matière de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions dans le cadre de plans triennaux, ainsi que celui de coordonner la mise en œuvre des Urssaf.

1996 L’ordonnance du 24 avril, prise dans le cadre du plan Juppé, complète les dispositions de la loi de 1994 :

Contractualisation des relations État - Caisses nationales (Conventions d’objectifs et de gestion – COG) ;

Création de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

1997 Basculement de la cotisation maladie sur la CSG.

2004 La loi de financement de la Sécurité sociale confère à l’ACOSS la vérification de la mise en œuvre par les Urssaf des orientations du recouvrement en matière de contrôle et de recouvrement.

Le cotisant peut lui demander arbitrage face à des interprétations différentes des textes données par les URSSAF.

2010-2013 La Convention d’objectif et de gestion place parmi ses priorités la création des Urssaf régionales, en 3 vagues, de 2012 à 2014.

​Un régime général de la Sécurité sociale organisé en 5 branches

L’ACOSS nous confirme que le régime général de la sécurité sociale est organisé en 5 branches comme suit :

  • La branche « recouvrement »: l’URSSAF collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des branches (2,3 et 4) ;
  • La branche « famille »: la CAF ;
  • La branche « maladie »: CPAM, DRSM, UGECAM et CARSAT ;
  • La branche « AT-MP »: CPAM et CARSAT qui gère la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés ;
  • La branche « retraite »: CARSAT et CNAV qui versent les pensions des retraités de l’industrie, des services et du commerce.

​Le réseau des URSSAF

Les données de l’année 2016 donnent les informations suivantes :

  • 9,7 millions de comptes cotisants ;
  • 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales ;
  • 3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs) ;
  • 3,5 millions de comptes de particuliers employeurs ;
  • 0,7 million de comptes “autres” dont les praticiens et auxiliaires médicaux.

​« Halte aux idées reçues ! »

Sur le site de l’ACOSS figure également un paragraphe ainsi intitulé, dans lequel nous avons glané quelques informations comme suit :

Les « idées reçues » selon l’ACOSS:

L’Urssaf remplit une mission de service public : recouvrer les cotisations et contributions sociales pour garantir à chacun un haut niveau de protection sociale. Tordons le cou à quelques idées reçues.

L’Urssaf sanctionne mais ne conseille pas

La collecte des cotisations n’est pas la seule mission de l’Urssaf. Elle conseille les cotisants et entreprises de manière préventive. Elle les accompagne dans la compréhension de la réglementation, les sensibilise aux risques d’interprétation erronée et les aide à fiabiliser leurs déclarations. Avec un site urssaf.fr rénové, l’accès à l’information est facilité.

En 2016, l’Urssaf a réalisé 23 000 actions de sécurisation (visites conseils, examens d’accord collectifs d’entreprises) et procédé à 15 000 réponses à des questions complexes d’entreprises.(…)

« Le contrôle des entreprises est toujours à charge »

167 millions d’euros : c’est la somme restituée par l’Urssaf aux entreprises suite à contrôle.

Cotiser à l’Urssaf n’est pas obligatoire !

S’affilier au régime de Sécurité sociale dès lors que la personne travaille et réside en France est obligatoire ! À ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes.

La France a fait le choix d’une Sécurité sociale solidaire, protégeant l’ensemble de la population, sans considération d’âge, de santé ou de ressources. C’est un principe d’universalité et de solidarité qui s’applique : chaque personne cotise à hauteur de sa capacité contributive pour bénéficier de prestations sociales selon ses besoins.

Décider de ne plus cotiser, c’est s’exposer à un risque d’emprisonnement de 6 mois et/ou une amende de 15 000 euros.