La Reforme de l'apprentissage: La Région Paca en désaccord avec le gouvernement

paca.pngLa Région Paca entame-t-elle un bras de fer avec le gouvernement sur la réforme de l’apprentissage?

Renaud Muselier, son président, devait faire savoir ce mardi, s’il approuvait les vingt points présentés vendredi par le Premier ministre, Édouard Philippe. Il n’est pas venu. C’est Yannick Chenevard, son vice-président, qui s’est chargé d’entretenir la pression, lors d’une conférence de presse à Marseille.

Car les discussions ne sont pas closes autour du texte qui sera présenté au conseil des ministres en avril.

Le gouvernement souhaite entre autres que la compétence apprentissage passe dans le giron des branches professionnelles et des entreprises.

Yannick Chenevard dénonçait “un risque d’arrêt brutal de la croissance du nombre d’apprentis en Paca”, et “le risque de fermer 35 CFA qui ne sont pas rattachés à une branche professionnelle. Cela représente 20.944 apprentis.” Les CFA de La Seyne, du Beausset, des Arcs et de Saint-Maximin en feraient partie.

L’élu a également accusé le gouvernement de retirer à la Région la compétence apprentissage, “avant même d’avoir pris la peine de vérifier par un rapport sérieux, si les régions sont réellement à l’origine de la faiblesse du nombre d’apprentis en France.”

UN PROBLÈME DE CONSTITUTIONNALITÉ

Selon lui, le retrait de cette compétence, “attribuée aux régions au titre de la décentralisation”, pose un problème de constitutionnalité. Et de laisser planer le doute sur un possible recours devant le Conseil constitutionnel.

Parmi les points de la réforme que la Région conteste, figurent le financement des CFA au contrat, et le financement à hauteur de 500€ du permis de conduire qui va inciter les jeunes à choisir cette filière d’enseignement juste pour cet avantage.

La Région Paca alloue un budget de 143M€ à l’apprentissage, soit 33M€ de plus que ce que lui rapportent les 110M€ provenant de la taxe d’apprentissage payée par les entreprises et par la TICPE (taxe sur les produits pétroliers).

Reste à savoir si Renaud Muselier va obtenir des soutiens d’autres régions, pour peser sur cette réforme. Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France et ancien ministre du Travail ayant déjà fait savoir qu’il l’approuvait.