Le guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées

guide_du_fait_religieux.jpg« Le guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » est mis en ligne sur le site du ministère de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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Ce guide réalisé, en concertation avec les partenaires sociaux dont l’UNSA, se présente sous forme de questions-réponses auxquelles les salariés et les employeurs peuvent être confrontés. Il est décliné en deux parties selon que l’on est salarié ou employeur.



Ce guide a pour objectif de répondre aux interrogations que peuvent se poser les salariés, leurs représentants et leurs employeurs dans toutes les dimensions de la vie quotidienne au travail : offres d’emploi et entretien d’embauche, exécution du contrat de travail, organisation du temps de travail, congés, fêtes religieuses, vie collective, etc.



Le guide rappelle en introduction les règles juridiques et les principes de références applicables en la matière. Il vise à permettre aux salariés et employeurs de connaitre leurs droits mais aussi leurs devoirs.



Pour l’UNSA, la France est une République laïque, ce qui implique une stricte neutralité de l’Etat, en matière religieuse puisqu’il s’agit de gouverner la communauté des citoyens dans le respect de leur liberté de conscience. Les entreprises qui sont une communauté de travail à visée économique de caractère privé et non un prolongement de le République, ne peuvent être soumises aux mêmes règles. Il est donc nécessaire d’y concilier la liberté de conscience des salariés et le pouvoir de direction de l’employeur envers ses salariés.



Ce guide, bien qu’il n’ait pas de valeur juridique normative opposable et n’ait pas non plus, comme le rappelle son préambule, vocation à se substituer aux politiques de management internes de l’entreprise, est pédagogique.



Il permet de donner une réponse simple à la gestion du fait religieux dans les entreprises privées. Il contribue ainsi à trouver une solution équilibrée entre le respect des convictions religieuses et de leur manifestation et le bon fonctionnement de l’entreprise susceptible d’atteindre son but économique.