Bureau national : analyse de la loi El Khomri

BN-18_mai_2016-Luc-200.jpgDurant son discours introductif, Luc Bérille a tenu à informer le Bureau national des principales évolutions apportées par les 469 amendements issus de la Commission des affaires sociales, ainsi que du gouvernement, par rapport au projet initialement soumis à l’examen des députés.

C’est ce texte qui va partir au Sénat avant de revenir à l’Assemblée Nationale.

Ont été intégrés de nouveaux articles ou de nouvelles dispositions positives pour les salariés :

  • La responsabilité sociale des plateformes est introduite (contribution accident du travail, nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes : droit formation, VAE, créer un syndicat et d’y adhérer, droit de grève…)
  • Les réseaux de franchise : création d’instances de dialogue
  • De nombreux articles abordent le sujet du handicap, notamment en accordant des droits nouveaux aux travailleurs handicapés ou en facilitant l’articulation vie professionnelle vie personnelle pour leurs proches-aidants
  • Plusieurs dispositions viennent renforcer la santé des salariés en forfait annuel (jours ou heures)
  • Le projet de loi introduit des mesures pour lutter contre les agissements sexistes, notamment il aligne le régime de la preuve du harcèlement sur celui des discriminations. De plus, la prévention des agissements sexistes est prise en compte dans plusieurs articles faisant référence à la santé et la sécurité des salariés.
  • Le recours aux consultations et avis des IRP est réintroduit
  • Les consultations par les agents de contrôle de l’Inspection du travail sont également sécurisées dans la loi.
  • De nouvelles dispositions pour renforcer encore la lutte contre le détachement illégal (art.50 bis).

Cette version du projet conserve les articles suivants pour lesquels l’UNSA estime qu’il faut que cela bouge encore :

  • Le licenciement économique même si des modifications sont intervenues concernant notamment le périmètre, la hauteur des baisses (significatives) ou encore l’ajout d’un indicateur d’excèdent brut d’exploitation…
  • Le recours au référendum pour la validation des accords
  • Accords de préservation et de développement de l’emploi même si le licenciement n’est plus réputé pour cause réelle et sérieuse et est individuel pour motif économique, ce qui fait obligation à l’employeur de proposer aux salariés refusant la modification de leurs contrats de travail un accompagnement par Pôle Emploi.

Le texte continue son parcours vers le Sénat qui devrait commencer à l’examiner le 1er juin en commission, puis deux semaines après dans l’hémicycle.

Après le vote du Sénat, le texte reviendra à l’Assemblée Nationale pour un vote final ou un nouveau recours au 49-3.