Tout, vous saurez tout sur les congés payés ! (suite)

orseu_logo.PNG* Les congés payés posent bon nombre de questions aux salariés. Qui fixe les dates de départ ?

  • Le comité d’entreprise doit-il être informé et consulté sur les périodes de congés ?
  • L’employeur peut-il décider de fermer son entreprise 5 semaines par an ? Un salarié quitombe malade pendant ses congés doit-il les récupérer ?

Foire aux questions en trois parties :

  1. acquisition, (déjà paru)
  2. dates de départ et décompte (déjà paru)
  3. indemnisation des congés payés. (dans cet article)

3) Indemnisation des congés payés:

Comment calcule-t-on l’indemnité de congés payés ?

 Le salarié doit percevoir, pendant ses congés payés, une indemnité égale au dixième de la rémunération perçue pendant la période de référence (soit la période d’acquisition des congés payés) ou le maintien du salaire si le calcul est plus favorable.

La comparaison peut se faire à chaque prise de congés mais l’employeur peut également maintenir le salaire jusqu’à ce que le salarié solde son congé annuel et procéder ensuite à la comparaison et verser le complément à ce moment-là au salarié.

Doit-on prendre en compte tous les éléments du salaire brut pour calculer l’indemnité de congés payés selon la règle du dixième ?

 La rémunération prise en compte pour calculer l’indemnité de congés payés due ne comprend pas les primes versées pour l’ensemble de l’année, périodes de congés payés et périodes de travail confondues, cela aboutirait à les faire payer deux fois.

Sont donc inclus dans l’assiette le salaire de base, les heures supplémentaires ou complémentaires, les avantages en nature dont le salarié ne bénéficie pas durant les congés, la prime d’ancienneté, etc.

Quel est le mode de calcul le plus favorable en règle générale ?

 Si le dixième est souvent plus favorable, certains employeurs oublient de faire la comparaison et le salarié est bien fondé à réclamer les régularisations non versées.

La prescription est de trois ans et il peut être intéressant d’effectuer les vérifications, notamment dans certaines situations.

Le dixième est toujours plus favorable lorsque le salarié est passé d’un temps plein à un temps partiel au cours de la période de référence. En revanche, la méthode du maintien du salaire se révèlera en revanche toujours plus avantageuse en cas de passage du salarié d’un temps partiel à un temps plein au cours de la période de référence ou s’il a bénéficié d’une augmentation de salaire avant les congés.

Quelles mentions doivent apparaître sur le bulletin de salaire du salarié ?

 L’article R 3243-1 du code du travail dispose que les bulletins de salaire doivent clairement indiquer les dates de congés payés et le montant de l’indemnité.

Cela permettra de vérifier si le calcul le plus favorable est bien appliqué.

Jours fériés tombant un dimanche : pas de compensation !

Si l’année 2015 a été particulièrement faste en week-ends prolongés et ponts, il n’en n’est pas de même pour l’année 2016. Ainsi, cette année, les 1er et 8 mai tombent des dimanches, tout comme le 25 décembre (snif !). Le 1er de l’an 2017 tombera donc lui aussi un dimanche…

Ainsi, les salariés auront plusieurs jours de repos en moins et ne bénéficieront d’aucune compensation salariale et ce, y compris pour le 1er mai. Cependant, certaines conventions collectives prévoient que lorsqu’un jour férié tombe sur un jour de repos, les salariés se voient octroyer un jour de repos supplémentaire, en général sous la forme d’une journée de RTT.

A noter : pour les cadres au forfait-jour, le nombre de jours travaillés ne sera pas augmenté et cela revient donc à attribuer un nombre de jours de RTT plus important. Ils récupéreront donc en partie les jours fériés impactés.