Prévention des risques : que font (ou ne font pas…) les employeurs privés et publics ?

orseu_logo.PNGRetour sur les résultats récents issus de l’enquête Conditions de travail exploitée par la DARES. Dans le privé, les grandes entreprises ont un Document Unique, mais seulement moins de la moitié des PME.

Dans le public, c’est surtout la fonction publique hospitalière qui formalise ses actions de prévention. Au-delà des chiffres, en quoi consistent réellement ces diverses mesures ? Agit-on sur l’individu ou sur l’organisation ?

Le document unique encore peu utilisé

60% des employeurs répondants déclarent avoir mis en place des mesures de prévention des risques professionnels. Pourtant, seulement 46% déclarent avoir élaboré ou mis à jour leur Document Unique d’Evaluation des Risques (DU ou DUER) au cours des 12 derniers mois précédant l’enquête.

Premier constat : la prévention des risques manque encore de formalisation.

Pourtant le DU est l’outil officiel depuis le décret de 2001. Il semble qu’il peine à se mettre en place.

« Le DUER est un inventaire exhaustif et hiérarchisé des risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Il doit préconiser des actions visant à réduire les risques, voire à les supprimer. Il doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an) et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail. »

A ce sujet, l’étude montre qu’il y a des disparités: Au sein même de la fonction publique: lafonction publique hospitalière fait office de bon élève (75% des établissements de la FPH déclarent avoir élaboré ou actualisé le DU) alors que la fonction publique territoriale est à la traîne (33% des établissements). Dans le privé, sans surprise, ce sont les entreprises de plus de 250 salariés qui élaborent et actualisent le plus leur DU alors que les établissements de moins de 10 salariés le font beaucoup moins (93% pour les premiers et 40% pour les seconds). La FPT et les PME sont bien des terrains privilégiés pour des démarches de prévention des risques.

Qui fait de la prévention ? Et quels types de mesures sont prises ?

Un peu plus de la moitié des répondants déclarent avoir mis en place des mesures de prévention au cours des 12 derniers mois (57% précisément). Mais 43% des répondants n’en ont pas mis en place.

La DARES précise que les établissements qui ne l’ont pas fait sont surtout des TPE, en particulier dans les secteurs du commerce, de l’hébergement, de la restauration et des « autres services ».

Cette enquête nous apprend également que tous établissement confondus (privé, public et quelle que soit la taille), les mesures les plus souvent prises sont dans l’ordre :

  • la mise à disposition de nouveaux équipements de protection (pour 19% des établissements)
  • le développement de formation à la sécurité du personnel (pour 18% des établissements)
  • la modification des locaux, des équipements de protection et de l’organisation du travail (pour 17%).

Second constat: la prévention primaire (agir sur l’organisation du travail) est loin d’être première. La prévention – quand il y en a ! – agit d’abord sur les individus (mieux protégés, mieux formés).

Les Certifications santé/sécurité :

un gage de qualité de la politique de prévention ?

La certification semble être devenue un incontournable pour une partie des entreprises du privé : sans surprise, ce sont les entreprises de plus de 250 salariés qui affichent ces certifications, en particulier dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des transports.

L’analyse de la Dares précise que ces certifications sont plus utilisées par les entreprises « appartenant à un groupe et opérant sur le marché mondial », utilisatrices d’innovations organisationnelles comme le Lean et les normes de qualité.

Le Lean est ici qualifié d’innovation organisationnelle… mais innovation ne signifie pas toujours amélioration.

D’ailleurs, de nombreuses études montrent que le Lean entraine une intensification du travail. De plus, difficile de trouver des études faisant état d’un lien entre le fait d’avoir une certification et le fait d’avoir une politique de prévention efficace. Dans ces conditions, peut-on considérer que les certifications sont un gage de sécurité et/ou de santé pour les salariés ?

”Le lean management est un « système visant à générer la valeur ajoutée maximale au moindre coût et au plus vite, ceci en employant les ressources juste nécessaires pour fournir aux clients ce qui fait de la valeur à leurs yeux ». Pour déterminer les entreprises qui se basent sur une méthode « lean », la Dares a retenu au moins des cinq indicateurs suivants : juste-à-temps, équipes autonomes, rotation des postes, outils de traçabilité, outil d’optimisation de la chaîne logistique. Selon cet indicateur, 22 % des entreprises privées ont adopté le « lean » (43 % dans l’industrie, 17 % dans les services)”

La surveillance médicale renforcée (SMR) : qui est concerné ?

Dans un contexte de pénurie de médecins du travail, cette question est importante. C’est dans l’industrie (extraction, énergie, eau, gestion des déchets, dépollution, raffinage…) que l’on trouve les proportions de salariés en SMR les plus importantes (55-60% des salariés). En cohérence avec les exigences de la réglementation, les établissements ayant déclaré des pénibilités physiques déclarent aussi une proportion élevée de salariés en SMR.

La question du suivi médical de ces salariés dans les années à venir ne semble pas tranchée. A terme, les examens médicaux seront-ils encore espacés ? Leur prise en charge sera-t-elle basculée à la médecine de ville ? Dans quelle mesure les employeurs intè- greront-ils cette difficulté dans leur politique de prévention ?

Les dispositifs de prévention des RPS

Le moins qu’on puisse dire c’est que l’intégration des RPS (risques psychosociaux) dans le DU est loin d’être acquise (29% des établissements en ont fait mention).

Ce chiffre global cache, de surcroît, des disparités importantes : les établissements de 500 salariés et plus intègrent les RPS à plus de 80%, alors que les TPE ne sont que 22% à déclarer le faire. Dans la fonction publique, l’hôpital intègre davantage les RPS que l’Etat et les collectivités (71% des établissements contre 40%).

Les mesures prises sont d’ordre collectif (pour 24% des établissements) ou individuel (20%). Les mesures d’ordre collectif, pouvant modifier l’organisation sont plutôt pratiquées dans les établissements de santé que dans l’industrie ou la construction. Les établissements qui utilisent une organisation en Lean privilégient les mesures collectives pour prévenir les RPS.

Ce dernier point mériterait une analyse qualitative afin de comprendre en quoi consistent ces modifications d’organisation.

Le télétravail, mesure de prévention des RPS ?

Le télétravail en quelques chiffres : dans le secteur marchand, 7% des établissements pratiquent le télé- travail soit 2% des salariés. Dans la fonction publique, c’est 8% des établissements et seulement 1% des salariés. Les salariés des collectivités territoriales eux n’ont que très rarement la possibilité de recourir au télétravail.

L’étude fait apparaitre ce constat qui interpelle : « Toutes choses égales par ailleurs, le fait de juger qu’au moins 10% des salariés sont soumis à au moins un facteur de risque psychosocial augmente de près de 70% la probabilité de pratiquer de télétravail ».

L’étude détaille ensuite le lien entre la présence de certains facteurs de RPS et le recours au télétravail. Peut-on alors considérer le télétravail comme une mesure de prévention ? Le télétravail résout-il les problèmes de tensions avec la hiérarchie ou les collègues ? Résout-il les problèmes de surcharge de travail ou de travail dans l’urgence ?

Plutôt qu’une mesure de prévention, le télétravail semble être utilisé par les employeurs comme une mesure corrective ou comme une compensation…

Notre regard est que, loin d’être un « pansement » à coller sur les situations à problème, le télétravail nécessite une réflexion complète sur l’organisation du travail : horaires, formes de contrôle, rôle du management, règles de fonctionnement, droits et devoirs pour le salarié concerné, etc.

Si le télétravail tend à se développer avec la banalisation des outils numériques, ce n’est en rien une solution miracle ; il peut même tendre à isoler davantage les télétravailleurs. La prévention de la santé au travail doit porter sur toute l’organisation du travail, que ce dernier soit sédentaire ou nomade.

 Sur ces sujets, voir plus loin les articles « Télétravail » et « Santé au travail » issus de notre « Guide du numérique ». Voir aussi, dans ce même dictionnaire, les entrées « Isolement », « Collectif de travail », « Management »)

 Référence : « La prévention des risques professionnels, les mesures mises en œuvre par les employeurs publics et privés », DARES Analyses, Mars 2016 N°13. Données issues de l’enquête Conditions de travail 2013. Résultats basés sur les réponses des employeurs