MYRIAM EL KHOMERI VEUT METTRE LA *HIÉRARCHIE DES NORMES DE COTE ??

revue_de_presse.PNGA gauche, c’est une des *raisons pour lesquelles certains députés refuseront de voter le texte porté par Myriam El Khomri. La semaine dernière, à chacune de leur intervention, ces élus : communistes, socialistes ou écologistes qui combattent ce projet de loi dans l’hémicycle justifiaient ainsi leur opposition : en étendant le champ de la négociation à l’échelle de l’entreprise et non des branches professionnelles, les droits des salariés seront «tirés vers le bas». ..

Tentative d’explication sur un des nœuds de ce texte qui devrait empêcher l’exécutif de trouver une majorité.

C’est quoi «la hiérarchie des normes» ?

On la doit à un juriste austro-américain, Hans Kelsen. L’auteur de la Théorie pure du droit (1959) explique que des normes valent plus que d’autres et que toute norme inférieure doit respecter celle qui se situe au-dessus d’elle. Exemples : une loi doit être conforme à la Constitution, un accord entre deux parties (entre partenaires sociaux ou bien un contrat de travail entre un salarié et sa direction) doit être conforme à la loi. D’où ce qu’on appelle le «principe de faveur» : une norme inférieure (le contrat) ne peut déroger à une norme supérieure (la loi) que si, et seulement si, elle lui est plus favorable.

Que répond le gouvernement ?

Qu’il n’y a «pas d’inversion de la hiérarchie des normes». «Cette place donnée aux accords d’entreprise, dans le prolongement des lois précédentes, ne modifie en rien ce que l’on appelle la “hiérarchie des normes”, a déclaré Myriam El Khomri dans son discours d’introduction mardi 3 mai au perchoir. Du sommet - la Constitution et la loi -, au terrain de l’entreprise, aucune hiérarchie n’est inversée dans ce texte.» «Il n’y aura pas un code du travail par entreprise, contrairement à ce que nous pouvons entendre : la loi demeure comme cadre, mais la diversité des entreprises et des statuts est une réalité», a-t-elle encore répondu mercredi aux députés de gauche qui l’interpellaient sur le sujet.

Qui a raison ?

Tout dépend de quel côté l’on se place. Pour les opposants de gauche au projet de loi, c’est parce qu’un accord d’entreprise peut déroger à un accord de branche que la hiérarchie s’inverse. Mais, pour le gouvernement, puisqu’en l’absence d’accord d’entreprise, ce sont les règles de la branche qui s’appliqueront, jamais les syndicats ne seraient prêts à signer un «mauvais accord». Et inversement, que se passera-t-il lorsqu’on sera : “en présence d’un nouvel accord d’entreprise”

«On ne peut pas parier sur des négociations avec un rapport de force employeur-employés très difficile, répond Josépha Dirringer, maître de conférences à l’université Rennes… !



C’est quand même fantastique de voir l’approche philosophique pratiquée par MeK, et cet angélisme gouvernemental, comme quoi les syndicats ne pourraient signer de “mauvais accords”…  !!

Et si ce sont les accords d’entreprise qui font autorité, les dérogations ministérielles, préfectorales et autres viendront appuyer ces accords arrachés sous la peur de perdre son emploi, ou son poste de délégué syndical…

On observe d’ailleurs depuis 2008, dans pas mal de boites, la tentative patronale d’installer leur propre syndicat-maison, hors des organisations représentatives.

Quelle serait la réaction du gouvernement si on leur disait que les maires décrèteront dorénavant les règles, avec d’éventuels arrêtés temporaires, si les mesures étaient trop douloureuses… !!