Temps de pause rémunéré : attention à l’interprétation de l’accord collectif

unsa_juridique.PNGEn présence d’un accord collectif qui prévoit 10 minutes de pause sur une période de 3 heures de travail effectif, l’employeur est en droit d’intégrer la pause à la journée de travail, sans augmenter le temps de présence.

La Cour de cassation, pour appliquer l’accord collectif, l’employeur pouvait, dès lors que la pause rémunérée était effectivement prise, l’intégrer au sein de chaque cycle de travail, le temps de présence dans l’entreprise restant inchangé. Pour les juges, cette organisation décidée par l’employeur permettait d’intégrer le décompte de la pause rémunérée au sein de la modulation annuelle appliquée dans l’entreprise.

Cass. soc. 2 mars 2016, n° 14-25896 FSPB