Regroupement des informations-consultations en trois consultations annuelles récurrentes

orseu_logo.PNGL’essentiel

Depuis le 1er janvier 2016, chaque année, le CE est consulté sur trois thèmes (art. 18 de la loi, voir tableau ci-dessous). On comptait plus d’une quinzaine d’informations-consultations avant la loi. Toutefois, il est possible d’adapter ces modalités par accord (voir notre Zoom n° 50).

Dès à présent, il est nécessaire de s’approprier ce nouveau système et de négocier un cadre vraiment adapté à l’entreprise. Par ailleurs, à côté de ces consultations récurrentes, l’employeur a toujours l’obligation de consulter le CE de façon ponctuelle, par exemple pour tout projet de réorganisation.

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Une possibilité d’adapter par accord les modalités d’information-consultation

Un accord d’entreprise peut adapter les modalités d’information-consultation (art. 18). Il peut définir :

  • les modalités des consultations récurrentes du CE sur les trois thématiques citées plus haut
  • la liste et le contenu des informations récurrentes
  • le nombre de réunions annuelles du CE qui doit être au minimum de 6
  • les délais pour rendre un avis

Nos conseils

  • Si l’employeur décide de simplement appliquer la loi, veillez à ne pas vous laisser imposer un calendrier de consultation trop serré ou ne correspondant pas au calendrier réel.
  • Veillez en particulier à ce que la consultation sur les orientations stratégiques se déroule bien avant la réunion de stratégie annuelle du conseil d’administration.
  • Si l’employeur veut négocier un contenu et un calendrier « sur mesure », prenez votre temps.
  • Assurez vous bien que les consultations supprimées n’étaient effectivement pas pertinentes dans votre entreprise. En compensation, faites renforcer certaines consultations.
  • Veillez toujours à intégrer une négociation sur la BDES. »

le zoom, lettre d’information du Groupe ORSEU-Explicite - Février 2016 – n° 54 e-mail : contact@orseu.co