L'emploi de plus en plus au cœur des négociations collectives

orseu_logo.PNGLes données que nous présentons ci-dessous concernent l’année 2013. Ce sont pourtant les données les plus récentes livrées par le Ministère du travail fin 2015. Le bilan de la négociation collective montre celle-ci est de plus en plus orientées vers l’emploi. Les évolutions plus récentes laissent penser que cette tendance se conforte.

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L’état des négociations

En 2013, on comptabilise près de 55 000 accords d’entreprises. 16 % des entreprises ont ouvert au moins une négociation. 13 % des entreprises ont signé un accord, soit 82 % de celles ayant ouvert au moins une négociation.

L’activité de négociation augmente logiquement avec la taille de l’entreprise. 55 % des entreprises de plus de 50 salariés et 84 % de celles avec plus de 200 salariés ont négocié au moins une fois.

Le taux d’aboutissement (pourcentage d’accords signés parmi les entreprises ayant négocié) est respectivement de 88 % et 92 %).

Les premiers thèmes de négociation sont

  • l’épargne salariale (près de 16 000 accords)
  • les salaires (15 000 accords).
  • le temps de travail (9000 accords)

Rémunération et temps de travail sont en effet au cœur des négociations annuelles obligatoires (NAO). 80 % des négociations sur l’épargne salariale se concrétisent par un accord même si à cette époque le contexte socio-économique ainsi que la hausse du forfait social ont pu être dissuasives. Sur les salaires, deux négociations sur trois sont conclues par un accord. En revanche, les négociations sur le temps de travail achoppent plus souvent (57 % d’accords conclus, alors que le pourcentage était de 66 % l’année précédente).

Les négociations sur l’égalité H-F et les conditions de travail (notamment sur la pénibilité) représentent des accords moins nombreux mais de nombreuses entreprises avaient conclu un accord (toujours valable) les années précédentes.

En 2013, les accords sur l’emploi ont fait un bond par rapport à 2012 (quasi doublement du nombre d’accords sur le thème). L’obligation de négocier sur le contrat de génération (sous peine de sanction) avait contribué à augmenter significativement le nombre d’accords.

En 2013, la Loi de sécurisation de l’emploi (LSE) permet par ailleurs de négocier le contenu des plans de sauvegarde de l’emploi. Les statistiques du Ministère du travail ne permettent pas d’incorporer cela. Mais ce changement majeur porte désormais la thématique de l’emploi et des restructurations au cœur des négociations. La proportion de PSE conduisant à un accord négocié serait actuellement autour de 75 %. La voie de la négociation de l’emploi ou de sa dé- fense est bel et bien de plus en plus empruntée par les partenaires sociaux.

Enfin, cette année 2016 est marquée (vous ne pouvez plus l’ignorer!) par la réorganisation des négociations obligatoires (Loi Rebsamen, voir notre « zoom » pages suivantes). Une négociation devra se tenir tous les trois ans sur l’emploi.

Source : DARES Analyses, « Des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013 », n° 094, Décembre 2015. Données issues de l’enquête ACEMO