Le Préfet a confirmé mardi la création de la métropole au 1 er janvier 2016

revue_de_presse.PNGLes coups de théâtre se succèdent à quinze jours de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence. Vendredi, le Conseil d’Etat décidait de suspendre ce projet censé doper le développement de la deuxième ville de France. Il remettait en question les deux arrêtés fixant la répartition des sièges, bloquant de fait son entrée en fonction.

Mardi, le préfet des Bouches du Rhône, Stéphane Bouillon, dans un courrier adressé aux six présidents des intercommunalités ­concernées, confirme toutefois que « au 1er janvier 2016, la métropole d’Aix-Marseille sera créée », jugeant que la décision du Conseil d’Etat « ne remet pas en cause cette ­création ».

Le préfet Stéphane Bouillon a adressé hier un courrier à Jean-Claude Gaudin ainsi qu’à l’ensemble des élus des six intercommunalités qui doivent intégrer la Métropole. Le message de la missive est clair. Elle verra bien le jour au 1er janvier par fusion des six intercommunalités existantes. L’ensemble des personnels relèveront de la Métropole à compter de cette date. Jean-Claude Gaudin en est bien le président et doit assurer cette fonction.

“La décision du Conseil d’État (…) ne remet pas en cause la création de la Métropole, établie par l’article 42 de la loi Maptam du 27 janvier 2014 qui prévoit à cet effet la fusion des six EPCI”, écrit le représentant de l’État dans ce courrier qui, selon nos informations, était pensé depuis lundi en collaboration avec les services du Premier ministre, Manuel Valls. “En conséquence, pour l’exercice des compétences intercommunales, la Métropole se substitue aux EPCI préexistants”, précise le haut fonctionnaire pour lever tous les doutes sur le fonctionnement au lendemain du réveillon de la Saint-Sylvestre. Le préfet apporte aussi au passage une réponse aux inquiétudes des 7 500 agents de la future Métropole, qui redoutaient, en raison d’un casse-tête administratif lié à la phase de transition, un retard dans le paiement de leur salaire. “Dès le 1er janvier, le comptable reconnaîtra le président de la Métropole comme ordonnateur unique des dépenses intercommunales. Il aura donc pour responsabilité de mandater la paie des 7 500 agents de la Métropole ainsi que toute dépense liée à l’activité de la nouvelle intercommunalité”, insiste Stéphane Bouillon. Avant de conclure sa lettre à Jean-Claude Gaudin : “Je vous demande donc, Monsieur le président, de bien vouloir assurer les responsabilités qui vous sont ainsi confiées par la loi.”

Ce courrier ne lève pas les interrogations sur lesquelles seul le Conseil constitutionnel devra se prononcer d’ici les trois prochains mois.