Nouveautés des lois Rebsamen et Macron : Etes-vous prêts pour 2016 ? quiz proposé par ORSEU décembre 2015

orseu_logo.PNGDans quelques jours, place à 2016 et à des nouveautés dans votre vie de représentant du personnel.

Les lois Macron et Rebsamen sont passées par là ! Êtes-vous prêts ou encore besoin de réviser ? Attention : il peut exister plusieurs réponses possibles !

Quiz proposé par ORSEU, pour des informations sur leurs formations CE-CHSCT contactez leur pôle Formation : formation@orseu.com/ 03.20.47.15.24

1. Depuis la loi Rebsamen, un employeur est libre d’instaurer une délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises :

A. Entre 50 et 200 salariés

B. Entre 50 et 300 salariés

C. Dans les plus de 300 salariés

2. Depuis la loi Rebsamen, un employeur est libre d’instaurer une instance regroupée dans les entreprises :

A. Dans les plus de 300 salariés

B. Dans les plus de 1000 salariés

C. Dans aucun de ces cas

3. Un délai de consultation préfix débute :

A. A la date de la réunion de l’instance (pour laquelle le sujet de consultation est inscrit à l’ordre du jour)

B. A la date de l’envoi de l’ordre du jour

C. A la date de la mise à disposition de l’information sur la consultation, aux membres de l’instance

4. Le secrétaire du CE doit rédiger le PV de réunion :

A. Avant la réunion suivante

B. Selon le délai défini par accord collectif

C. A défaut d’accord, selon le délai défini par décret

5. Le secrétaire du CHSCT doit rédiger le PV de réunion:

A. Avant la réunion suivante

B. Dans un délai de 2 mois

C. Il n’y a pas de délai obligatoire pour le CHSCT

6. Sur les projets décidés au niveau de l’entreprise, lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre au niveau local ne sont pas encore définies :

A. Seul le CCE est consulté

B. Le CCE et le comité d’établissement sont consultés

C. Seul le comité d’établissement est consulté

7. L’ordre du jour de chaque réunion CHSCT est établi conjointement par le président et le secrétaire :

A. Toujours vrai

B. Vrai sauf pour les consultations obligatoires qui sont inscrites de plein droit par le président ou le secrétaire

C. Vrai sauf en cas de désaccord, c’est le président qui tranche

8. Le règlement intérieur du CHSCT est obligatoire :

A. Vrai

B. Faux

C. Seulement dans le cadre d’une DUP ou d’une instance regroupée

9. Les informations / consultations du CE sont modulables :

A. Par accord entre le président du CE et les membres titulaires

B. Par accord collectif (30%)

C. Par accord collectif majoritaire (50 %)

10. La visioconférence est possible :

A. Pour toutes les réunions d’instances

B. Pour toutes les réunions d’instances, sauf pour les DP

C. Dans la limite de 3 réunions par année civile (sauf accord collectif différent)

11. Le code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir à un expert :

A. A l’occasion des 3 grandes consultations annuelles

B. En vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle

C. A l’occasion de l’élaboration du règlement intérieur du CE

12. Depuis la loi Rebsamen, la mise en place d’une instance regroupée dans les entreprises est possible:

A. Dans les plus de 300 salariés

B. Seulement par accord collectif (30 %)

C. Dans les plus de 300 salariés, seulement par accord collectif majoritaire (50 %)

Réponses dans quelques jours sur le blog!