Concertation Fonction publique : c’est reparti !

Après une interruption de près de deux mois, une nouvelle réunion dans le cadre de la concertation autour d’un « nouveau contrat social avec les agents publics » en vue d’une nouvelle loi, prévue en 2019 autour de la Fonction publique, a été organisée le 11 septembre. Elle portait sur les  […]

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Stratégie Pauvreté : une étape à réussir

Devant tous les acteurs de la lutte contre la pauvreté (associations, syndicats, travailleurs sociaux, conseils départementaux …) le Président de la République a présenté la stratégie de lutte contre la pauvreté. Face à la fatalité sociale le Président de la République s’est engagé pour que la  […]

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Dans la suite du droit à l’erreur, bonnes nouvelles pour le contribuable de bonne foi

logo legisocial.jpgIntérêts de retard En cas où un contribuable serait redevable d’intérêts de retard, il bénéficiera d’un rabais sur les dits intérêts de retard. Que prévoit la loi en matière de …

SOMMAIRE

  • Intérêts de retard
  • Deux cas se présentent
  • Dans le cas de régularisation spontanée
  • Dans le cas de régularisation suite à un contrôle

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Licencié pour avoir fait du covoiturage avec sa voiture de fonction, la justice donne raison à son employeur

L’affaire pourrait bien faire jurisprudence. La cour d’appel de Rennes a donné raison à un employeur qui avait licencié l’un de ces salariés car ce dernier effectuait du covoiturage avec son véhicule de fonction. La justice retient les bénéfices réalisés par le salarié. La cour d’appel de Rennes a  […]

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Un cumul d'emplois dissimulé peut entraîner un licenciement

Le salarié qui refuse d’informer son employeur de l’autre emploi qu’il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 20 juin 2018. Une salariée recrutée pour un travail à temps complet avait déclaré à  […]

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Commet une faute lourde le salarié qui empêche les salariés non grévistes de travailler

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, raison pour laquelle nous la présentons aujourd’hui dans la partie « actualités » de notre site. La Cour de cassation y aborde le cas d’un salarié qui empêche d’autres salariés non grévistes d’exercer leur activité….

SOMMAIRE

  • Présentation de l’affaire
  • Arrêt de la cour d’appel
  • Arrêt de la Cour de cassation
  • Références
  • Quelques rappels concernant la grève
  • La définition
  • L ’obligation de respecter 3 conditions cumulatives
  • Arrêt de travail d’une seule personne = grève illicite

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L’UNSA reçue par le Premier ministre

Une délégation de l’UNSA conduite par son Secrétaire Général, Luc Bérille, a été reçue le 4 septembre par le Premier ministre, Édouard Philippe, accompagné de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Cette audience se situait dans le cadre  […]

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Création d’un droit à la régularisation en cas d’erreur

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a créé un droit à la régularisation en cas d’erreur au profit des administrés de bonne foi. L’objectif poursuivi est d’instaurer une relation de confiance avec l’administration. ​Le droit à l’erreur Le droit à l’erreur  […]

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Convention d’objectif et de gestion de la CNAF 2018- 2022 : abstention de l’UNSA

caisse allocations familiales.pngAprès de longs mois de discussion avec le ministère des Solidarités et de la Santé, la Convention d’objectif et de gestion de la CNAF (COG) a été adoptée le 11 juillet dans un contexte budgétaire contraint.

Souvent la première préoccupation, lorsqu’on parle de négociation de la COG, c’est l’évolution du taux du Fonds national d’action sociale (FNAS). Cette année, la notion d’économie budgétaire a fortement dominé l’ensemble des travaux. Le taux d’évolution du FNAS a été ramené à 2 % alors qu’il était de 7,5 % dans la dernière convention.

Cette COG, au-delà de répondre aux besoins de la politique familiale, tente par un certain nombre d’actions proposées d’apporter des éléments aux autres politiques sociales, toutes aussi importantes les unes que les autres (pauvreté, logement, insertion, handicap, jeunesse, parentalité…)

Si cela n’est pas choquant en soi, l’UNSA aurait préféré cibler les actions prioritaires plutôt que de saupoudrer pour exister sur tous les secteurs. En effet, la mosaïque proposée n’est pas de nature à apporter de vraies réponses aux allocataires.

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Des mesures pour favoriser l’emploi des adultes handicapés dans la loi Avenir professionnel

le_cles_du_social.PNGAvec 19 % de chômeurs parmi les travailleurs handicapés et un taux d’emploi de 3,8 % dans le privé et de 5,5 % dans le public, l’état des lieux est sombre et les adultes handicapés sont soumis à une forte discrimination. La loi Avenir professionnel comporte toute une série de mesures qui ont comme objectif de favoriser l’insertion dans l’emploi des adultes handicapés et simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

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Emploi des seniors : la France se classe 26ème des pays de l’OCDE

D’ici 2050, le nombre de personnes âgées de 55 ans et + devrait augmenter de près de 50 % dans les 35 pays de l’OCDE pour dépasser les 500 millions.

L’Islande, la Nouvelle-Zélande et Israël sont les pays de l’OCDE les plus performants sur l’emploi des seniors La France recule de deux places en 15 ans

L’automatisation pourrait impacter 25% des emplois occupés par des seniors en France (vs 20% en moyenne dans les pays de l’OCDE)

La formation est essentielle pour permettre aux seniors de saisir les nombreuses opportunités professionnelles qu’offriront l’intelligence artificielle et les technologies associées

A l’heure où les travaux sur la réforme des retraites ont commencé, PwC publie l’étude « Golden Age Index », présentant les performances des pays de l’OCDE sur l’emploi des seniors. Force est de constater que les pays de l’OCDE sont inégaux et ne saisissent pas toujours l’impact de l’automatisation des emplois pour les collaborateurs de plus de 55 ans.

Or dans un contexte de vieillissement de la population, ces enjeux sont plus que jamais cruciaux pour les Etats et les entreprises. En ce sens, les experts PwC proposent des pistes afin de relever ce défi sociétal.

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Emplois et précarité des séniors de plus de 55 ans

le_cles_du_social.PNGDepuis les années 2000, de nombreuses mesures ont été prises par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux pour inciter au maintien des séniors, âgés de 55 ans et plus, dans l’emploi. Quelles conséquences ? : Des progressions d’emploi avec un recours aux CDD supérieur aux autres classes d’âge ; des mobilités d’emploi plus faibles avec des arrêts maladies plus longs, plus nombreux et mieux indemnisés ; de nouvelles pathologies et plus de souffrance au travail, des précarités en augmentation.

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La lettre UNSA Retraités n°57 vient de paraitre

Vous y trouverez de nombreux articles. Vous en souhaitant une bonne lecture… Pour lire cette lettre, cliquer ici Au Sommaire Action : Retour sur le 14 juin Vie interne : Cap sur le congrès national Panorama : Les retraités et les retraites, étude de la DREES Dépendance Lettre ouverte de l’UNSA  […]

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"Chiche, Monsieur Macron, parlons des sujets qui fâchent"

La tribune du Huffington Post cosignée par Luc Bérille, secrétaire général de l’Unsa, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT et Philippe Louis, Président de la CFTC est intitulée: “Chiche, Monsieur Macron, parlons des sujets qui fâchent” Au moment où s’effectue la traditionnelle rentrée,  […]

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