La loi Rebsamen avait prévu que les postes, métiers ou situations de travail exposés à la pénibilité allaient pouvoir être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du Travail et des affaires sociales.
En l’absence d’accord de branche étendu, les employeurs peuvent donc utiliser le référentiel de branche pour évaluer l’exposition de leurs salariés, sans risquer de pénalité.
Le référentiel ne peut être établi que par une organisation professionnelle représentative dans la branche concernée, dans la limite de son champ d’activité.
Chaque branche ou champ d’activité d’une branche ne peut être doté que d’un seul référentiel et ne peut pas en utiliser un autre.
Le référentiel présente l’impact des mesures de protection collective et individuelle sur l’exposition des travailleurs à la pénibilité. Pour permettre son homologation, il doit être accompagné de toutes les données permettant d’évaluer les effectifs de travailleurs de la branche exposés aux facteurs de risque.
Le référentiel est réévalué selon une périodicité qu’il prévoit (5 ans maximum).
En attendant les référentiels de branche, l’employeur reste tenu, à défaut d’accord de branche étendu, de procéder lui-même à l’évaluation de la pénibilité.
SOMMAIRE:
- Les référentiels de branche homologués en 2016 et 2017
- Un nouveau référentiel de branche pour le secteur sanitaire, social et médico-social
- Références