Rapport/dossier

Accompagner la dynamique du dialogue social : le rapport Simonpoli-Gateau

le_cles_du_social.PNGTout est « presque » dit dans le titre de ce rapport produit par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau à la demande de la Ministre du travail Murielle Pénicaud : « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance des acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques ».

Ce rapport se situe dans la continuité des rapports précédents en faveur du développement du dialogue social en France.

Il formule 21 recommandations pour répondre aux questions qui se posent à court terme mais aussi qui devraient amener des évolutions à plus long terme.

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Projet de loi « Avenir professionnel », transformation de l’apprentissage

apprentissage.PNGL’apprentissage est ces dernières années à un niveau numérique pratiquement stable, à 400 000 apprentis, sans réaliser l’augmentation souhaitée du nombre d’apprentis (objectif 500 000). Plusieurs raisons à cela : son organisation complexe, la prédominance de la voie scolaire et l’orientation négative, l’utilisation à d’autres fins de la taxe d’apprentissage (financement de formations professionnelles de l’éducation scolaire et universitaire)… À cela se rajoute une mauvaise réputation de l’apprentissage due à l’attitude de certains chefs d’entreprise (difficulté pour trouver un maître d’apprentissage, conditions de travail difficiles des apprentis dans certaines entreprises, ou maîtres d’apprentissage qui ne remplissent pas tous leur rôle).

D’où, la volonté gouvernementale de réformer profondément le système d’apprentissage en France pour permettre son développement. Après la concertation des partenaires sociaux, on la retrouve dans le projet de loi « Avenir professionnel » présenté au mois d’avril.

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Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ?

Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. Pour accéder à l’enquête, cliquer ici En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont couverts par une  […]

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RAPPORT 2017/18 D’AMNESTY INTERNATIONAL

amnesty. 20172018jpg.pngVOUS AVEZ DIT NON À LA HAINE. VOUS AVEZ DIT NON À LA PEUR.

VOUS AVEZ DIT NON À UN MONDE SANS DROITS HUMAINS.

Au cours de l’année, des dirigeants ont incité à la haine, combattu certains droits, fermé les yeux sur des crimes contre l’humanité, et laissé les inégalités et les souffrances échapper à tout contrôle. Face à cela, de grandes manifestations ont eu lieu, montrant que si les défis que nous avons à relever sont immenses, la volonté de riposter est d’autant plus forte.

Le Rapport d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde en 2017 couvre 159 pays et offre l’analyse la plus complète qui soit de la situation des droits fondamentaux sur la planète.

Bien que les conclusions soient alarmantes, ce sont les événements comme ceux dénoncés dans le rapport qui ont motivé des personnes du monde entier à se mobiliser face à l’adversité et à faire entendre leur voix. Les dirigeants mondiaux tournent le dos aux droits humains

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Le défenseur des droits a publié son rapport d'activité 2017

def des droits 1.jpgLe Défenseur des droits toujours plus sollicité: Les saisines de l’autorité administrative indépendante ont connu une hausse de 7,8 % en un an, et de 17,3 % depuis 2015.

Le Défenseur des droits a publié, mercredi 11 avril, son rapport d’activité pour l’année 2017. L’an dernier, les saisines de l’autorité administrative indépendante, dont les missions se sont étendues à la protection des lanceurs d’alerte, ont connu une hausse de 7,8 % en un an, et de 17,3 % depuis 2015, avec plus de 140 000 demandes d’intervention, près de 94 000 dossiers de réclamation et quelque 51 000 appels aux plates-formes de conseil.

Les maux de la société sont nombreux, a souligné Jacques Toubon, le Défenseur des droits, au micro de France Inter. « Replis identitaires, relégations sociales, culturelles et économiques, des discriminations (qui) continuent. Le pays souffre d’un retrait des services publics », a-t-il dit, relevant que « l’accès au droit semble plus difficile, plus complexe et plus rare » dans certaines régions.

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Les coûts horaires de la main-d'œuvre

Les coûts horaires de la main-d’œuvre compris en 2017 entre 4,9€ et 42,5€ selon les États membres de l’Union européenne », Eurostat (Commission européenne, 9 avril 2018) En 2017, les coûts horaires de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’économie (hors agriculture et administration publique) ont été  […]

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L’action pour la qualification et l’emploi du FPSPP

fond paritaire.jpg(FPSPP : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Au moment se prépare une refonte totale des instances de la formation professionnelle, avec une réduction de la place des partenaires sociaux, le bilan du FPSPP, tel qu’il apparaît dans son rapport d’activité remis le 26 mars au Parlement, est bien intéressant.

Car, en 2016-2017, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a permis à de nombreux demandeurs d’emploi et salariés d’accéder à une formation pour se qualifier ou se requalifier et sécuriser leur parcours professionnel.

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Les URSSAF vont recouvrer les cotisations de la formation professionnelle. Décryptage de leurs missions

le_cles_du_social.PNGAprès que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord sur la formation professionnelle, le gouvernement a annoncé des mesures complémentaires.

L’une d’entre elles fait polémique. Il s’agit du transfert du recouvrement des cotisations de la formation professionnelle des OPCA (organismes paritaires collecteurs) aux URSSAF.

Si la loi était votée, cela entrainerait un grand changement pour les OPCA. Mais quelle est aujourd’hui la mission des URSSAF et de leur caisse centrale, l’ACOSS ?

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Rapport Notat−Senard : modifier la définition de l’entreprise pour la réformer

le_cles_du_social.PNGNicole Notat (présidente de l’agence de notation extra-financière VIGEO-EIRIS et ex Secrétaire générale de la CFDT) et Jean-Dominique Senard (PDG de Michelin) viennent de remettre le rapport sur la mission « Entreprise et intérêt général » qui leur avait été confiée en janvier 2018 par le gouvernement.

Ce rapport remis le 9 mars aux ministres de l’Économie, de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, et du Travail propose 14 propositions susceptibles d’impulser une véritable dynamique de transformation des entreprises.

Et en particulier, en ajoutant un second alinéa à l’article 1833 du Code civil : «  La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». C’est lors du débat de la loi PACTE que le gouvernement montrera s’il intègre ou pas les grands éléments du rapport 1 .

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Les accords dans les TPE : en fait, place à la décision unilatérale de l’employeur !

le_cles_du_social.PNGAu fil du temps, notamment grâce au mandatement, les TPE avaient eu accès à la négociation sociale avec les organisations syndicales. Le gouvernement vient de largement remettre en cause cette évolution en souhaitant favoriser le dialogue direct entre l’employeur et ses salariés.

L’objectif recherché est d’étendre les possibilités d’adaptation des entreprises à leur réalité économique et sociale propre dans des entreprises où la présence syndicale est très faible et donc la possibilité de contractualiser avec un représentant syndical réduite.

Le gouvernement ne vient-il pas, de fait, d’empêcher tout développement syndical dans les TPE ?

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Dès 2014, une profonde mutation de l’offre de services des OPCA

logo_cereq.gifOPCA organisme paritaire collecteur agréé, financement de la formation, ingénierie de la formation, formation continue, modèle économique

Le métier des OPCA, ces organismes paritaires collecteurs agréés chargés du financement de la formation professionnelle, s’est considérablement transformé depuis la réforme de 2014. Leur rôle initial de collecteur s’est vu en effet largement redéfini, entraînant le développement d’une nouvelle activité de conseil et d’ingénierie ajustée aux attentes des entreprises. Alors qu’une nouvelle réforme de la formation professionnelle continue se prépare, qu’est devenue aujourd’hui l’activité des OPCA ?

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Les OPCA, plus que de simples collecteurs - CEREQ

Au fil des réformes, ce renouvellement de l’offre de services s’est adossé à de nouvelles dispositions législatives, attribuant aux organismes collecteurs de nouvelles missions importantes à côté de la simple collecte des contributions obligatoires à caractère fiscal. Cette collecte, métier  […]

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24% des salariés sont hyperstressés : que faire ?

Dans le cadre de son expertise en santé psychologique au travail, STIMULUS publie son Observatoire du Stress au Travail (OST), sous la supervision du docteur Patrick Légeron. Les résultats fournis s’appuient sur l’analyse d’une population de plus de 30 000 salariés évalués entre mi-janvier 2013 et  […]

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L'accès des salariés à la formation continue en Europe

Avec un taux d’accès à la formation de 48 %, les salariés des entreprises françaises se situent au-dessus de la moyenne européenne, à la 10è place sur 29*. Ce taux a progressé de 3 points depuis la dernière édition de l’enquête CVTS. Aux côtés de pays du nord de l’Europe, traditionnellement très  […]

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Travailleurs indépendants : quels systèmes d’assurance chômage en Europe ?

le_cles_du_social.PNGL’Europe est confrontée à la mutation du travail qui crée des travailleurs sans protection sociale. La France compte près de 3,3 millions de travailleurs indépendants avec une grande diversité de profils, de statuts, de conditions de travail, sans aucune protection sociale pour le chômage (freelances, entrepreneurs, travailleurs non salariés…). Quelle est leur situation en Europe ? Quels sont les différents systèmes possibles ?

Les contours de cette population sont difficiles à tracer avec des zones grises entre salariat et non salariat. « L’ubérisation », les plates formes, l’économie circulaire se développent. Comment protéger, accompagner ces nouveaux travailleurs, ces faux indépendants dépendants des donneurs d’ordre. Quel nouveau système de dialogue social doit-on mettre en place ? Pour quels statuts et avec quelle protection sociale ? Confrontés à cette problématique, les pays européens répondent différemment. Certains pays préfèrent concentrer leurs efforts sur l’accompagnement, le retour à l’emploi, la formation, d’autres choisissent des modèles plus optionnels.

La plupart des systèmes européens n’indemnisent qu’un nombre très limité de travailleurs indépendants. Trois pays (Allemagne, Espagne, Portugal) ont défini la notion de dépendance économique et un pays, l’Italie, a défini la notion de travail indépendant para-subordonné.

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