Actualité

Tout document, ouvert sur ordinateur, laissé à la vue de tous perd son caractère privé

cour_de_cassation.jpg C’est une mésaventure qui pourrait arriver à nombre d’entre nous. Une salariée s’était absentée de son ordinateur sans le verrouiller. Sa page Facebook se trouvant sur l’écran, la direction est tombée sur des messages insultants dans une conversation privée. La Cour d’appel de Toulouse n’a pas retenu le caractère privé des messages.

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Assurance chômage : toutes les propositions sont sur la table de négociation…

assurance chomage.jpgLa négociation pour un nouvel accord pour l’assurance chômage entre partenaires sociaux s’est terminé le 15 février et cet accord doit être présenté au gouvernement pour une nouvelle réunion multilatérale. Le gouvernement a fait part de ses objectifs, le patronat a présenté son avant-projet d’accord national interprofessionnel, les organisations syndicales se sont positionnées et ont fait leurs propositions. L’Unédic a présenté ses chiffrages le 12 février.

Quelles sont les avancées et points de blocage ?

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Apprentissage: le gouvernement présente son projet de réforme

apprentissage.PNGRemise à plat du financement, ouverture jusqu’à l’âge de 30 ans, aide au permis de conduire… Le gouvernement a levé le voile sur les principales mesures de la réforme de l’apprentissage visant à faire de cette filière une voie d’excellence. Les régions, de leur côté, condamnent le projet.

L’apprentissage ne doit plus être une voie de garage. C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement, qui a présenté ce vendredi sa réforme visant à redorer le blason de la filière. Fruit de négociations difficiles entre les partenaires sociaux, l’État et les régions, le projet de loi promet une «révolution copernicienne», selon les propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Il sera présenté en Conseil des ministres au printemps avant un vote pendant l’été et une entrée en vigueur en 2019.

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Harcèlement sexuel: campagne du Défenseur des droits

defenseur des droits.pngLe Défenseur des droits Jacques Toubon a lancé le mardi 6 février 2018 une campagne de sensibilisation au harcèlement sexuel au travail, qui touche environ “une femme active sur cinq” au cours de sa carrière. Cette campagne vise à “rappeler à tous que le harcèlement sexuel ne doit pas être banalisé, et qu’il est interdit par la loi”, a déclaré M. Toubon lors d’une matinée d’échanges sur cette question.

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L’augmentation de la CSG va-t-elle pénaliser les retraités ?

Depuis le 1er janvier 2018, c’est officiel : la CSG augmente de 1,7 point. Pour les salariés, son taux passe de 7,5% à 9,2 %. Cette hausse va être toutefois compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux en 2017 était de 3,15 % (dans un  […]

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LES ORGANISATIONS SYNDICALES CLAQUENT LA PORTE DU MINISTERE!

ufap.PNGLes Syndicats UFAP UNSa Justice, SNP FO Personnel de Surveillance et la CGT Pénitentiaire étaient reçus ce matin, à 9h00, place Vendôme, par le directeur de cabinet, Mathieu HERONDART, accompagné du Conseiller au Dialogue Social du Ministère et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire.

Cette rencontre fait suite aux terribles évènements survenus au Centre Pénitentiaire de Vendin-Le-Vieil et à la grogne qui monte chez les personnels pénitentiaires sur l’ensemble de nos établissements.

Après une heure d’échanges, force est de constater qu’aucune réponse concrète aux revendications portées par nos organisations syndicales respectives ne nous a été apportée afin de mettre un terme à l’absence de considération et de moyens, notamment en matière de sécurité, au sein des établissements pénitentiaires.

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Un nouveau régime de retraites complémentaires, avec la fusion de l’AGIRC et de l’ARCCO

agirc et arrco.pngDepuis 1947, les régimes de retraites complémentaires des salariés du privé sont gérés par les syndicats et le patronat sans intervention du gouvernement. En 1972, c’est la généralisation de la retraite complémentaire pour les salariés (AGIRC, créée par la convention collective de 1947 et ARCCO, créée par un accord national interprofessionnel de 1961).

Ces régimes par répartition ont su anticiper le papy-boom et l’allongement de la vie en provisionnant 60 milliards d’euros de réserves qui s’amenuisaient depuis 5 ans vue l’ampleur du chômage. Une réforme s’imposait.

Les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel en 2015, les négociations qui ont suivi ont décliné cet accord et posé le 17 novembre 2017, par un nouvel accord, les bases de la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO qui institue pour les salariés du privé, un nouveau régime unifié de retraite complémentaire, qui verra le jour le 1er janvier 2019.

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la liste exhaustive des décrets d’application des ordonnances travail

ministere_emploi_tl_sante.PNGDécidément très pressé de réformer le Code du Travail, l’exécutif s’est félicité mardi, par le biais d’un communiqué de presse du ministère du Travail, d’avoir publié au Journal Officiel l’intégralité des décrets d’application des ordonnances Travail avant le 31 décembre 2017.

Site gouvernemental: “La totalité des décrets d’application publiés fin décembre 2017. Les mesures applicables dès le 1er janvier 2018. Le Président de la République Emmanuel Macron s’y était engagé : les 26 décrets relatifs aux 5 ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont été publiés au Journal Officiel avant la fin de l’année 2017. Depuis le 1er janvier 2018, les mesures de la loi sont applicables.”

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SMIC, en 2018 c'est 1 498,47 euros bruts par mois

Le SMIC horaire passe de 9,76 à 9,88 euros bruts le 1er janvier (+ 1,23%), c’est le tarif minimum que doivent payer tous les employeurs à tous leurs salariés y compris dans les accords d’entreprise. SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) au 1er janvier 2017 fixé comme suit par  […]

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Arrêt maladie : le Sénat instaure 3 jours de carence pour les fonctionnaires

senat.pngLe Sénat a instauré 3 jours de carence pour les fonctionnaires durant lesquels leurs arrêts maladie ne sont pas rémunérés. Il a également enlevé aux agents publics une partie de la compensation de la hausse de la CSG.

En fin d’examen du budget 2018, les sénateurs ont durci, ce lundi, les conditions d’exercice de la fonction publique. Le Sénat a instauré 3 jours de carence lors de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire et a supprimé une partie de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics. Les députés pourront revenir sur ce vote lors du retour du texte devant l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot.

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Amende et prison ferme pour travail illégal

C’est ce que vient de se voir infligé un donneur d’ordre du bâtiment et une entreprise sous-traitante pour avoir utilisé du travail illégal. Le tribunal de Versailles a infligé à l’entreprise donneuse d’ordre une amende de 5 000 € et à son dirigeant la même somme, assortis de 3 mois de prison ferme.  […]

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La commission européenne et l'apprentissage

commission europeene.pngMalgré plus de 3,7 millions d’étudiants en apprentissage dans toute l’Europe, ce mode de formation est très différent d’un pays à l’autre. Environ 1,5 millions d’allemands ont recours chaque année à l’apprentissage, contre un peu plus de 400 000 français. De même, en Espagne, l’apprentissage n’en est qu’à ses débuts.

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L’OIT MET EN GARDE LA FRANCE SUR LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES

oit.PNGL’Organisation Internationale du Travail distingue les pays développés des pays en voie de développement lorsqu’elle dresse le bilan des mesures actuelles en faveur des retraités. Cependant, elle montre aussi son inquiétude quant à un futur phénomène d’iniquité intergénérationnelle.

C’est peu dire que les différents partis nous tiennent parfaitement en haleine sur la question des retraites et des réformes qui doivent l’accompagner, ou non. Mais aujourd’hui, c’est directement l’Organisation Internationale du Travail qui vient apporter son éclairage sur la situation des pensions de retraites dans le monde. Et la France n’est pas épargnée.

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