(56)

Plan National Canicule 2018

plan canicule.pngUne instruction interministérielle du 22 mai 2018 reconduit le Plan National Canicule 2017 pour l’année 2018. Pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, elle introduit l’extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 septembre, et précise la nouvelle terminologie associée à la gestion des effets sanitaires des vagues de chaleur.

Lire la suite

Sargasses : le SE-Unsa en alerte face au cauchemar des Antilles

Depuis février, des algues brunes s’amoncellent sur les côtes antillaises et leur décomposition dégage de l’hydrogène sulfuré et de l’ammoniac. Dans l’urgence, les autorités ont décidé d’interdire la baignade et de fermer des écoles. Interrogé par «Le Monde», le chercheur Frédéric Ménard explique  […]

Lire la suite

PPCR : les attachés de l’administration hospitalière enfin reconnus !

logo FP UNSA.jpgLe protocole Parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR) va enfin pouvoir s’appliquer aux attachés de l’administration hospitalière. Les 3 textes nécessaires ont enfin été publiés au JO du dimanche 24 juin 2018.

Ainsi tous les attachés qui exercent dans les trois versants de la Fonction publique seront rémunérés sur la même base indiciaire avec une carrière comportant 3 grades.

Une grande partie du texte entrera en application avec effet rétroactif au 1er janvier 2017. Le troisième grade sera créé au 1er janvier 2018. Ce sont de véritables avancées pour tous les attachés.

L’UNSA a agi, depuis la signature du protocole PPCR, pour obtenir son application aux attachés de la FPH.

Lire la suite

Même non indiquée sur le contrat de travail, la prime de nettoyage est due lorsque la tenue de travail est obligatoire

cour_de_cassation.jpgCour de cassation du 14 février 2018, pourvoi n°16-25563pourvoi n°16-25564pourvoi n°16-25565pourvoi n°16-25566pourvoi n°16-25567pourvoi n°16-25568pourvoi n°16-25569pourvoi n°16-25570

SOMMAIRE

  • Contexte de l’affaire
  • Commentaire de LégiSocial
  • Notions de base
  • Uniformes, tabliers, tee-shirts…
  • Traitement social
  • Primes de salissure

Lire la suite

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », réformant la formation professionnelle et l’apprentissage, a été solennellement voté en première lecture à l’Assemblée nationale mardi 19 juin par 349 voix pour, 171 contre et 41 abstentions. Pour lire le projet de loi,  […]

Lire la suite

CAP et CHSCT, toujours pas de modification du projet gouvernemental

UNSA FP 2018.pngLe gouvernement poursuit la présentation de son projet de modification des instances consultatives dans la fonction publique.

L’objectif de l’UNSA Fonction Publique, en participant aux groupes de travail, est de tenter de peser sur les décisions du gouvernement mais l’UNSA ne cautionne pas ce projet.

Alors que les élections professionnelles 2018 se préparent, il est important de rappeler que ni les missions des CAP actuelles, ni celles des CHSCT, ni les mandats des futurs élus ne seront impactés avant la mise en œuvre de la future loi dont le vote est prévu en 2019 et la publication des décrets en 2020 pour une entrée en vigueur lors du renouvellement général de 2022.

Lire la suite

En 2016 l’activité des services à la personne se stabilise

le_cles_du_social.PNGLe nombre d’heures rémunérées dans le secteur des services à la personne s’est stabilisé en 2016, alors qu’il diminuait depuis 2011 1. Cette quasi stabilisation de l’activité résulte d’une plus forte augmentation des heures rémunérées par les organismes prestataires (+2,0 % après +1,0 % en 2015), combinée à une baisse moins marquée des heures rémunérées par les particuliers employeurs (-2,1 % après -3,3 % en 2015). Les intervenants employés par des particuliers sont ainsi 895 800 au 2e trimestre 2016 (-2,1 % par rapport à 2015).

Lire la suite

Nouvelle rencontre entre le Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites et l’UNSA

retraite image.jpgLuc Bérille, Secrétaire général, Dominique Corona, Secrétaire national en charge de la protection sociale et Annick Fayard, Conseillère nationale ont rencontré, lundi 11 Juin, Jean-Paul Delevoye, Haut- commissaire à la réforme du système des retraites.

Cette réunion avait pour objectif d’identifier des constats sur les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite, de dresser un état des lieux sur les droits familiaux (Majoration de durée d’assurance pour enfants, majoration de pension pour les deux parents d’au moins trois enfants et l’assurance vieillesse des parents au foyer) et d’aborder les règles actuelles régissant la réversion.

Lire la suite

Rendez-vous salarial 2019 : encore un rendez-vous manqué

UNSA FP 2018.pngLe gouvernement poursuit sa politique de gel de la rémunération des agents publics en refusant toute mesure générale alors que l’inflation est de retour (2% sur un an). Il creuse ainsi un peu plus les inégalités.

Depuis un an, aucune de ses décisions n’aura été positive pour les agents qui, pourtant, s’investissent au service de notre pays. L’UNSA regrette cette obstination qui paraît aujourd’hui de plus en plus idéologique. Seule la confirmation que PPCR serait bien appliqué pour tous les fonctionnaires apparait comme positive.

Plus de 50% des agents publics ont une faible rémunération et ce sont eux qui seront les plus touchés. L’UNSA considère que les employeurs publics ne peuvent pas ignorer leurs difficultés.

C’est pourquoi l’UNSA a demandé au gouvernement une seconde réunion en octobre.

Lire la suite

Le 5e rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité a été remis vendredi dernier au premier ministre

public senat.pngMalgré les « tensions et des crispations significatives », « les atteintes directes à la laïcité restent peu répandues ». C’est ce qui ressort du 5e rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité, remis à Édouard Philippe, ce vendredi. Dans leurs préconisations, leurs auteurs reprennent plusieurs propositions du Sénat.

Un rapport qui s’inscrit dans le « contexte très particulier des attentats que la France subit depuis 2012 » entraînant « une sensibilité toujours très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux faits religieux » relèvent, en préambule, les auteurs.

L’Observatoire note que si « les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national », les tensions et les crispations sur ces sujets (…) restent très significatives ». Un contexte de menace terroriste, marqué également par « des confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d’autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme ».

Lire la suite

Projet de Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel : audition de l’UNSA au Sénat

formation_professionnelle.jpgL’UNSA a été reçue au Sénat, le 12 juin, par les rapporteurs du projet de Loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel ». Vanessa Jereb, Secrétaire nationale, Christine Savantré et Jean-Louis Blanc, Conseillers nationaux, ont fait un point sur les incohérences perçues sur le texte en l’état et sur les interrogations diverses que cela entraîne après le passage à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

A la demande des rapporteurs, Michel Forissier, Catherine Fournier et Frédérique Puissat, les échanges ont porté uniquement sur les points susceptibles de poser « le plus de problèmes » et donc si possible à améliorer, notamment sur les volets « formation professionnelle et apprentissage ».

L’UNSA a indiqué qu’à ce stade les objectifs de simplification, de lisibilité et d’efficacité du système de formation et d’apprentissage, au service de tous les actifs, étaient loin d’être atteints.

Lire la suite

L’emploi des séniors : un choix de société

le_cles_du_social.PNGSur le marché du travail, les séniors se distinguent par des difficultés de retour à l’emploi bien supérieures à celles des autres tranches d’âge. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), propose un plan de mobilisation en faveur de l’emploi des séniors.

Lire la suite

Renforcement des sanctions contre le travail illégal et les fraudes au détachement

le_cles_du_social.PNGPlusieurs lois sont intervenues déjà pour lutter contre le travail illégal, les détachements frauduleux : la dernière est la loi Travail d’août 2016 *. Pourtant, les fraudes et infractions sont loin d’être toutes stoppées. Le projet de loi Avenir professionnel renforce à nouveau la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement.

Lire la suite

Des mesures s’imposent pour s’attaquer aux blocages de l’ascenseur social - Rapport de l'OCDE consacré à la mobilité sociale présenté vendredi 15 juin 2018,

OCDE.PNGIl faudrait en France «180 années» pour qu’un descendant de famille pauvre atteigne le revenu moyen, estime l’OCDE ce vendredi dans un rapport. L’organisation constate que l’ «ascenseur social» est en panne dans de nombreux autres pays industrialisés.

Sommes-nous revenus à l’époque des ordres figés de l’Ancien Régime? «Il n’y a plus de mobilité sociale dans les pays de l’OCDE: les revenus, la profession, le niveau d’éducation se transmettent d’une génération à l’autre», a déclaré en ce sens Gabriela Ramos, conseillère spéciale auprès du secrétaire général de l’OCDE, lors de la présentation d’un rapport à la presse.

Lire la suite

Mondial de foot : suivre les matchs pendant le temps de travail

tele et travail.jpgLe mondial de foot a commencé.

36 % des Français seraient intéressés par des retransmissions de matchs sur le lieu de travail. Aucune obligation de l’entreprise d’accéder à la demande des salariés. Toutefois, certaines entreprises, voire les salariés, ont prévu quelques aménagements pour suivre les matchs de foot.

Suivre les matchs de foot au travail, tolérance de la part de certains employeurs mais interdiction pour d’autres.

Lire la suite

Le Cese a rendu son rapport annuel sur l'état de la France : "Mieux investir pour la France"

cese.PNGLe Cese estime que le Grand Plan d’investissement est sous-dimensionné.

Pour le Cese, le Grand Plan d’investissement gouvernemental est sous-dimensionné au regard des enjeux actuels tels que la transition énergétique, écologique, numérique et la lutte contre le chômage. Dans son rapport publié le 12 juin 2018, il avance plusieurs propositions pour “Mieux investir pour la France”, dont l’extension du rôle des régions, une meilleure cohérence de la politique des pôles de compétitivité avec le Grand Plan d’investissement et l’élaboration d’une véritable stratégie industrielle nationale.

Face aux enjeux de transition énergétique, écologique, de révolution numérique et de lutte contre le chômage, “il faut renforcer énergiquement les moyens financiers et humains des plans d’investissement nationaux et européens”. Dans son rapport annuel sur l’état de la France, publié le 12 juin 2018, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fournit ses préconisations pour “Mieux investir pour la France”.

Ainsi, si le Cese dresse un tableau plutôt encourageant de l’activité économique de la France (une activité plus vigoureuse en hausse de 2,2% en 2017, un marché de l’emploi qui se redresse, un niveau d’inégalités et de pauvreté moindre par rapport à nos voisins européens), il estime toutefois que le Grand Plan d’investissement du gouvernement, doté de 57 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat, est “sous-dimensionné” au regard des nouveaux enjeux.

Les dernières études et rapports sur le sujet en témoignent. Pour l’Institut Montaigne, le plan n’a pas suffisamment pris en compte les enjeux liés à l’intelligence artificielle et à la santé. L’OCDE estime de son côté qu’il manque 19 milliards d’euros sur la période 2015-2050 pour favoriser la transition énergétique et que des efforts équivalents à 1,4% du PIB (soit environ 30 milliards d’euros) sont nécessaires pour renforcer les capacités humaines et le système éducatif. D’autres investissements à fort rendement social, comme le très haut débit numérique, l’eau, les déchets et les transports, demandent aussi davantage de budgets.

Lire la suite

Recours au contrat : une réunion pour rien

Alors que le ministre de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétaire d’Etat ont présenté une communication au Conseil des ministres du 12 juin sur la fonction publique confirmant leurs orientations, le groupe de travail du 13 juin sur le chantier “recours accru au contrat” n’aura servi à rien,  […]

Lire la suite

Le personnel et les difficultés de recrutement dans les Ehpad- Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

A mettre en lien avec la mobilisation de l’ intersyndicale du 30 janvier 2018: Cette grève a pour objectif d’améliorer l’accompagnement, les services et les soins envers les personnes âgées indissociables de l’amélioration des conditions de travail des professionnels, en exigeant du gouvernement  […]

Lire la suite

Bilan économique 2017 - Provence-Alpes-Côte d’Azur L’économie régionale reste dynamique

logo-insee.pngEn 2017, l’activité mondiale a accéléré : +3,9 % après +3,3 % en 2016. Poursuivant sur la lancée de 2016, l’activité continue à reprendre quelques couleurs dans les pays émergents (+6,5 % après +4,9 %). La croissance de la zone euro est au plus haut depuis 2007. En France, l’économie a franchement accéléré en 2017. Porté par l’emploi salarié du secteur marchand non agricole, l’emploi total connaît une nouvelle accélération et le taux de chômage baisse plus sensiblement cette année, passant de 10,0 % fin 2016 à 9,0 % fin 2017.

Dans ce contexte, l’activité économique poursuit son redressement en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le nombre d’emplois augmente encore, le taux de chômage se replie fortement même si le nombre de demandeurs d’emploi inscrits progresse encore. La situation s’améliore dans la majorité des secteurs d’activité. La fréquentation touristique reprend des couleurs. Le marché immobilier se stabilise à un niveau élevé et la production agricole tire son épingle du jeu malgré la sécheresse. Dans le même temps, les créations d’entreprises accélèrent et les défaillances stagnent.

Lire la suite

Le très grand âge. Le plan dépendance du 30 mai 2018 pour les EHPAD. part II

le_cles_du_social.PNGEHPAD : (Établissements d’hébergement pour les personnes âgées)

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, annonce sa feuille de route pour améliorer dans l’immédiat la qualité de vie des personnes âgées, et pour anticiper et faire face au défi de la perte d’autonomie.

Il faut renforcer les mesures mises en place depuis septembre 2017 : stratégie nationale de santé et décloisonnement, plan d’amélioration d’accès aux soins et réflexion sur les modes de financement du système de santé, réforme en matière de télémédecine.

La ministre propose de déployer plus rapidement le budget de 360 millions sur 3 ans au lieu de 5 par :

  • La présence d’une infirmière de nuit dans chaque établissement du territoire (36 millions pour 2019 et 2020).
  • La mise en place de la télémédecine pour tous les établissements, ce qui permet de consulter un médecin à distance par la visioconférence (40 millions).
  • Un renforcement des équipes mobiles de gériatrie.
  • Un financement plus rapide des EHPAD pour 20 000 postes supplémentaires en équivalent temps plein.

Ces mesures pour aider les EHPAD en difficulté n’entraineront pas de perdants sur les changements de tarification. L’Assurance maladie prendra une partie de l’hébergement temporaire en EHPAD à la sortie de l’hôpital pour désengorger les services d’urgence ou de gériatrie, soit 1 000 places qui seront créées. Soit 15 millions par an. Ces moyens seront portés à 30 millions d’euros à partir de 2019 et financés par l’Assurance maladie.

Lire la suite

Classification salariale : tous les critères conventionnels entrent en jeu - entreprise.news

cour_de_cassation.jpgLa classification des salariés est déterminante pour fixer leurs responsabilités et leur rémunération. La plupart des conventions collectives nationales (CCN) précisent ainsi les critères qui permettent de différencier les différentes catégories de salariés. La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’ailleurs de rendre une décision intéressante sur les modalités d’appréciation de l’appartenance d’un salarié à une classification précise.

Il existe des catégories telles que les employés, ouvriers, puis les agents de maîtrise, les techniciens, et les cadres. Chaque catégorie est même régulièrement décomposée en plusieurs échelons ou niveaux.

La décision qui vient d’être rendue concerne une salariée du Casino de Palavas qui relève de la convention collective des casinos (IDCC 2257). Celle-ci estime qu’elle relève de la classification de niveau IV alors qu’elle a été embauchée sous un contrat de classification de niveau III.

Lire la suite

Le très grand âge. Quelles prises en charge ? (Part 1)

le_cles_du_social.PNGLes personnes âgées, mais surtout très âgées, sont de plus en plus nombreuses, d’où une augmentation du phénomène de dépendance. Face à cette évolution démographique, le système de soins peine à se réadapter : affaiblissement structurel de la médecine ambulatoire, progression des hospitalisations à répétition des personnes très âgées, inadaptation des EHPAD (maisons de retraite)…

Quelles sont les évolutions souhaitables ? Le débat sur la prise en charge de la dépendance et l’opportunité de créer un « cinquième risque » (à savoir la couverture solidaire de la perte d’autonomie) vient d’être relancé par le chef de l’État. Terra Nova, dans une note, nous rappelle les enseignements oubliés du rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) : « Assurance maladie et perte d’autonomie » de 2011.

Lire la suite

LES VIOLENCES PHYSIQUES ET LES MENACES CONTRE LES FEMMES SUR LE LIEU DE TRAVAIL AUGMENTENT DEPUIS 2010

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ondrp) L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il est doté d’un conseil d’orientation chargé d’assurer  […]

Lire la suite

Bertrand Gaume nommé préfet de Vaucluse

À peine installé, le nouveau préfet de Vaucluse Bertrand Gaume affiche ses premières priorités : la sécurité publique et routière, le logement et l’agriculture. Il pose la concertation avec les acteurs de terrain comme “un impératif catégorique avant toute décision” Bertrand Gaume, 44 ans, était  […]

Lire la suite

Chantier autour des contrats : Lutter contre la précarité dans la fonction publique, la priorité de l’UNSA.

logo FP UNSA.jpgAlors que le Président de la république, le Ministre de l’Action et des comptes publics et le Secrétaire d’Etat ont rappelé que le statut de la fonction publique n’était pas remis en cause, le gouvernement avance sur l’idée d’un recours accru au contrat.

L’UNSA Fonction Publique réaffirme ses priorités : améliorer les conditions d’exercice des agents contractuels, lutter contre la précarité et s’interroger sur les façons d’améliorer le service public sur tout le territoire. Pour l’UNSA, un recours accru au contrat n’est pas la réponse à cette dernière question évoquée lors du groupe de travail du 31 mai 2018.

Lire la suite

Travail et bien-être psychologique

L’apport de l’enquête CT-RPS 2016 Comment le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique des personnes ? Quels sont les conditions de travail et les facteurs psychosociaux, de risque ou d’épanouissement, qui jouent le plus ? Pour quels métiers le travail impacte-t-il le plus le bien-être,  […]

Lire la suite

Comprendre la sécurité sociale

logo legisocial.jpgC’est ainsi que s’intitule une récente publication de l’ACOSS, du 9 mars 2018.

À cette occasion, l’ACOSS rappelle certains principes importants que nous avons consultés avec beaucoup d’intérêt, raison pour laquelle nous vous proposons la présente publication.

C’est ainsi que s’intitule une récente publication de l’ACOSS, du 9 mars 2018. À cette occasion, l’ACOSS rappelle certains principes importants que nous avons consultés avec beaucoup d’intérêt.

SOMMAIRE:

  • Un peu d’histoire
  • Un régime général de la Sécurité sociale organisé en 5 branches
  • Le réseau des URSSAF
  • « Halte aux idées reçues ! »

Lire la suite

Tout ce qui change au 1er juin 2018

Des prix du gaz à la hausse Ça monte encore et encore. Après +0,4 % en mai, les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à plusieurs millions de clients en France, vont augmenter de 2,1 % en juin. La progression est de 0,7 % pour les utilisateurs de gaz pour la cuisson, de 1,3 % pour  […]

Lire la suite