(59)

Travailleurs indépendants : quels systèmes d’assurance chômage en Europe ?

le_cles_du_social.PNGL’Europe est confrontée à la mutation du travail qui crée des travailleurs sans protection sociale. La France compte près de 3,3 millions de travailleurs indépendants avec une grande diversité de profils, de statuts, de conditions de travail, sans aucune protection sociale pour le chômage (freelances, entrepreneurs, travailleurs non salariés…). Quelle est leur situation en Europe ? Quels sont les différents systèmes possibles ?

Les contours de cette population sont difficiles à tracer avec des zones grises entre salariat et non salariat. « L’ubérisation », les plates formes, l’économie circulaire se développent. Comment protéger, accompagner ces nouveaux travailleurs, ces faux indépendants dépendants des donneurs d’ordre. Quel nouveau système de dialogue social doit-on mettre en place ? Pour quels statuts et avec quelle protection sociale ? Confrontés à cette problématique, les pays européens répondent différemment. Certains pays préfèrent concentrer leurs efforts sur l’accompagnement, le retour à l’emploi, la formation, d’autres choisissent des modèles plus optionnels.

La plupart des systèmes européens n’indemnisent qu’un nombre très limité de travailleurs indépendants. Trois pays (Allemagne, Espagne, Portugal) ont défini la notion de dépendance économique et un pays, l’Italie, a défini la notion de travail indépendant para-subordonné.

Lire la suite

À la maison, au travail, à l’école…, la vie des hommes et des femmes en Europe - clés du social

egalite_H-_F.pngL’Insee, avec Eurostat, a mis en ligne un outil interactif et ludique pour tout connaître sur les femmes et les hommes en Europe et leur vie quotidienne. De courts textes explicatifs, des photos, des infographies et des graphiques interactifs nous permettent de mieux comprendre les différences et les similitudes femmes/hommes.

Ce dossier comprend tris parties:

  • Vivre, grandir, vieillir…
  • Apprendre, travailler, gagner sa vie…
  • Manger, acheter, surfer, avoir une vie sociale…

Lire la suite

Un rapport du Sénat pointe « les effets désastreux » de la baisse des contrats aidés

senat.pngLa baisse des emplois aidés, décidée l’été dernier par le gouvernement, a eu des impacts lourds pour les associations, les collectivités mais aussi les Ehpad, selon un rapport des sénateurs PS Jacques-Bernard Magner et LR Alain Dufaut. Des « personnes ont de nouveau basculé dans la précarité » du jour au lendemain, pointent les sénateurs.

Souviens-toi l’été dernier. Le gouvernement, à peine arrivé au pouvoir, décide de réduire le nombre d’emplois aidés, ces emplois financés par l’Etat. L’horreur pour les collectivités, chez qui la nouvelle passe très mal. Une mission d’information de la Haute assemblée, menée par les sénateurs du Puy-de-Dôme, Jacques-Bernard Magner (PS), et du Vaucluse, Alain Dufaut (LR), revient sur les conséquences de la baisse des contrats aidés. Leur rapport a été présenté et adopté à l’unanimité, ce mercredi matin, par la commission de la Culture et de l’Education.

Lire la suite

Assurance chômage : de nouveaux droits et des droits préservés

assurance chomage.jpgAprès l’accord sur la Formation Professionnelle, l’accord finalisé sur l’assurance chômage, ferme le round au pas de course des négociations portant sur le volet « sécurité » pour les salariés en complément du volet « flexibilité » pour les entreprises suite aux ordonnances Travail.

Pour l’UNSA, l’accord relatif à la réforme de l’assurance chômage apporte des réponses équilibrées suite au cadrage des orientations de l’exécutif et dans un contexte contraint, prenant en compte, la convention d’assurance chômage de 2017, fruit d’une négociation de plus d’un an entre partenaires sociaux.

Cet accord réaffirme, le rôle du paritarisme dans la gouvernance de l’assurance chômage, élément incontournable pour l’UNSA.

Lire la suite

L’ensemble des organisations syndicales de VINCI Autoroutes ont déposé un préavis de grève du 23 février à 4h00 au 25 février 2018 à 6h00.

Le niveau d’augmentation salariale 2018, tel que proposé par la direction de manière identique dans les sociétés ASF - ESCOTA et COFIROUTE a eu pour effet la mise en place d’intersyndicales dans chacune des trois sociétés. Les Organisations Syndicales CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA ont élaboré  […]

Lire la suite

IBM France signe un accord de rupture conventionnelle collective

L’UNSA, la CFE-CGC et la CFTC,qui représentent près de 70% des voix aux élections professionnelles, et la direction d’IBM France ont signé un projet de rupture conventionnelle collective portant sur une centaine de postes. L’entreprise prévoit finalement 94 suppressions d’emplois, au lieu des 99  […]

Lire la suite

Un salarié ne peut pas être à la fois mis à pied et victime d’un accident du travail

logo legisocial.jpgCour de cassation du 21 septembre 2017, pourvoi n°16-17580

La salariée décède, le 24 février 2010, des suites d’un malaise dans les locaux de son employeur.

La CNAM compétente refuse de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, au motif que l’accident s’était produit durant la mise à pied de la salariée et que cette dernière s’était rendue de son propre chef sur son lieu de travail.

M. Y…, en qualité de représentant légal de la fille mineure de la victime, saisit d’un recours une juridiction de sécurité sociale.

Dans un premier temps, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence donne raison au demandeur dans son arrêt du 23 mars 2016.

Elle relève en effet que :

  • L’accident avait eu lieu à 15h45 ;
  • Que la salariée, suite à la décision de son employeur de prononcer sa mise à pied, avait contacté la secrétaire élue du CHSCT de l’entreprise ;
  • Cette dernière lui avait alors proposé de se rendre sur son lieu de travail, afin d’examiner sa situation ;
  • Et que l’accident s’était produit alors qu’elle montait les escaliers de l’agence et que la salariée était décédée sur place malgré l’intervention d’un médecin anesthésiste réanimateur ;

De sorte que la salariée était présente au sein de l’entreprise, en raison de la procédure de mise à pied la concernant, accompagné par deux représentants du personnel.

Extrait de l’arrêt :

Attendu que pour prendre en charge ce décès au titre de la législation professionnelle, l’arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que l’accident a eu lieu à 15h45 (…) ; que, suite à une décision de son chef d’exploitation de la mettre à pied, Mme X… a contacté la secrétaire élue du CHSCT de l’entreprise, Mme (…) , qui lui a proposé de venir à (…) pour examiner sa situation ; que l’accident s’est produit alors qu’elle montait les escaliers de l’agence ; qu’elle est décédée sur place malgré l’intervention d’un médecin anesthésiste réanimateur ; que Mme X… était présente au sein de l’entreprise, en raison de la procédure de mise à pied la concernant, accompagné par deux représentants du personnel ;

Mais la Cour de cassation ne partage pas le même avis, considérant que le contrat de travail étant suspendu durant une mise à pied, la salariée ne pouvait être en même temps victime d’un accident du travail.

Extrait de l’arrêt :

Qu’en statuant ainsi, alors que la mise à pied suspend le contrat de travail et que l’intéressée s’était rendue de son propre chef au siège de l’entreprise, la cour d’appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 23 mars 2016, entre les parties, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, autrement composée ;

Lire la suite

"Modernisation de la fonction publique territoriale" : Olivier Dussopt va débuter les consultations

revue_de_presse.PNGUn nouveau dossier à suivre…..

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a rencontré le 14 février les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). L’occasion pour lui d’évoquer notamment le chantier de “modernisation de la fonction publique territoriale” que le Premier ministre lui a confié.

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics va entamer, d’ici la fin de ce mois, un “round” de réunions bilatérales avec l’ensemble des syndicats de la fonction publique territoriale et des associations nationales d’élus et de collectivités territoriales, a-t-on appris auprès de son entourage. Les rencontres auront pour objet “la modernisation de la fonction publique territoriale” que le Premier ministre a souhaité engager lors de la deuxième réunion de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre à Cahors. Olivier Dussopt effectuera également des déplacements sur ce thème, afin d’aller à la rencontre des élus et des agents territoriaux.

Lire la suite

Quels métiers pour quels statuts ?

le_cles_du_social.PNGDepuis quelques années se dessine une nouvelle cartographie des métiers où « permanents » et « indépendants traditionnels » côtoient « intermittents », « freelances » et « néo-artisans » avec deux mouvements contraires : l’augmentation du salariat chez les « indépendants traditionnels » et « l’augmentation des contrats à durée limitée » pour certaines catégories d’emploi. Le non salariat et les usages du CDL, contrat à durée limitée (CDD et intérim) s’étendent à certains métiers plus qu’à d’autres. France Stratégie dresse le bilan de ces 30 dernières années.

Lire la suite

Dans les coulisses de la dépression professionnelle

logo_sante_et_travail.gifDiffusé la semaine dernière sur France 5, le documentaire La Mécanique burn-out décrit via plusieurs témoignages l’engrenage qui mène des salariés très impliqués dans leur travail sur la pente de la dépression. De quoi nourrir les débats sur la question.

Ce berger n’avait plus envie d’aller travailler mais, comme il le dit, « les bestioles n’ont rien demandé ». Cette cadre bancaire passionnée par sa mission – « même si personne n’a jamais rêvé d’être banquier quand on a 5 ans », résume-t-elle – était devenue « une machine de guerre ». Ce salarié de Greenpeace, qui avait « l’impression d’être là pour sauver la planète », évoque « une charge psychologique forte ». Cette assistante sociale, qui épongeait la misère du monde, ne voulait pas s’arrêter de peur que les gens dont elle s’occupe perçoivent en retard le RSA ou que sa charge de travail ne se reporte sur ses collègues, déjà débordés. Ce chef cuisinier n’arrivait plus à donner des ordres à sa brigade, tant ses mains tremblaient. Tous étaient impliqués à 100 % dans un métier qu’ils aiment. A 200 % même. Jusqu’à ce que leur corps n’arrive plus à suivre le rythme. Jusqu’à ce qu’ils se consument au travail, littéralement. Ils témoignent tous de ce processus dans le récent documentaire d’Elsa Fayner, La Mécanique burn-out.

Lire la suite

Assurance chômage : toutes les propositions sont sur la table de négociation…

assurance chomage.jpgLa négociation pour un nouvel accord pour l’assurance chômage entre partenaires sociaux s’est terminé le 15 février et cet accord doit être présenté au gouvernement pour une nouvelle réunion multilatérale. Le gouvernement a fait part de ses objectifs, le patronat a présenté son avant-projet d’accord national interprofessionnel, les organisations syndicales se sont positionnées et ont fait leurs propositions. L’Unédic a présenté ses chiffrages le 12 février.

Quelles sont les avancées et points de blocage ?

Lire la suite

Diverses décisions de la cour de cassation

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : la contrepartie financière prévue dans la convention collective s’applique Une clause interdisant à une salariée d’exercer directement ou indirectement une activité professionnelle pendant 36 mois, après la rupture de son contrat de travail, est  […]

Lire la suite

Les inégalités augmentent dans le monde

le_cles_du_social.PNGIl n’est pas facile de mesurer et comparer les inégalités dans le monde : les données sont parfois inexistantes ou fragmentaires, leur établissement diffère d’un pays à l’autre. Pourtant, grâce à la méthode qu’il a élaborée, le Laboratoire sur les inégalités mondiales 1 publie pour la première fois ses résultats et montre, par son « Rapport sur les inégalités mondiales 2018 », que les inégalités se sont accrues au cours des 35 dernières années, mais de façon diverse, avec des zones fortement inégales mais aussi des régions comparativement moins inégalitaires.

Lire la suite

Parmi les collaborateurs de députés « En marche », l’égalité salariale a encore du chemin à faire

revue_de_presse.PNGL’égalité entre les femmes et les hommes est l’une des grandes causes affichées du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ses ministres ne cessent de communiquer autour de l’impulsion que le gouvernement entend donner sur le sujet, annonçant des actions pour réduire les inégalités d’ici 2022. Ces intentions sont-elles également suivies d’effets concrets du côté des députés appartenant à l’écurie présidentielle, La République en marche (LREM) ?

Un sondage réalisé en septembre 2017 par l’Association des collaborateurs progressistes (ACP) – composée d’attachés parlementaires travaillant pour des élus de la majorité LREM et Modem, auxquels le questionnaire a été adressé – apporte quelques premiers éléments de réponse à cette question.

Lire la suite

Résultats d'élections professionnelles

Au Comité d’Entreprise de la CEPAC (Caisse d’Épargne Provence Alpes Corse), l’UNSA obtient 49,6 % des suffrages et 8 sièges. Un syndicat autonome obtient 15,5 %, la CGC 12,5 % et la CFDT 11,1 %. La CGT (7,5 %) SUD (2,1 %) et la CFTC (1,7 %) ne sont plus représentatives.  […]

Lire la suite

Réaction UNSA Ferroviaire au rapport Spinetta

unsa_ferro.jpgL’UNSA-Ferroviaire dénonce un véritable Big-Bang pour le secteur ferroviaire, ses salarié(e)s et ses usagers !

L’UNSA-Ferroviaire vient de prendre connaissance du rapport SPINETTA, remis au Gouvernement ce jeudi 15 février 2018 ; énième et dernier rapport qui s’inscrit dans le calendrier d’ouverture à la concurrence.

Les préconisations pour l’avenir du modèle du transport ferroviaire sont un véritable séisme pour le secteur du Rail, ses salarié(e)s et ses usagers. Le libéralisme ambiant, prôné par l’Exécutif, va donc tenter d’affaiblir une nouvelle fois tout un pan du service public, après des phases de matraquage médiatique contre l’opérateur historique SNCF, savamment orchestrées à destination de l’opinion publique.

Lire la suite

Protection des données personnelles (RGPD) : ce que les services RH doivent anticiper

logo rgdp.jpgCe n’est plus un secret pour personne, le RGPD (Règlement général pour la protection des données) entrera en vigueur le 25 mai 2018.

A cette occasion, le droit français est modifié par le Parlement ce qui affecte particulièrement les entreprises qui traitent des données de santé. Mais pas seulement ! Tous les traitements de données personnelles sont concernés par ce Règlement européen et doivent se préparer en amont. En effet, toute violation du droit pourra entrainer la condamnation à payer une amende importante variable selon les faits reconnus.

Les services de ressources humaines (RH) d’entreprises sont directement concernés car ils sont amenés à collecter et traiter de nombreuses données à caractère personnel. Voici un premier tour d’horizon des principales dispositions que devront prendre les services RH.

Lire la suite

L’emploi dans les TPE représente 20 % de l’emploi salarié

le_cles_du_social.PNGLes entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel (hors agriculture), soit 3 millions de salariés au 31 décembre 2016, pour plus d’un million d’entreprises, selon l’enquête ACEMO 1 de fin 2015. Elles emploient en moyenne 3 salariés, mais plus d’un tiers d’entre elles ne compte qu’un salarié. Plus de trois quarts des salariés travaillent dans le tertiaire.

Les TPE recourent davantage au temps partiel, aux CDD et aux contrats aidés par l’État que les entreprises de 10 salariés et plus. La durée hebdomadaire collective de travail est de 36,3 heures (hors forfait) pour les salariés à temps complet. Les femmes représentent près de la moitié des salariés dans les TPE.

Lire la suite

Apprentissage: le gouvernement présente son projet de réforme

apprentissage.PNGRemise à plat du financement, ouverture jusqu’à l’âge de 30 ans, aide au permis de conduire… Le gouvernement a levé le voile sur les principales mesures de la réforme de l’apprentissage visant à faire de cette filière une voie d’excellence. Les régions, de leur côté, condamnent le projet.

L’apprentissage ne doit plus être une voie de garage. C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement, qui a présenté ce vendredi sa réforme visant à redorer le blason de la filière. Fruit de négociations difficiles entre les partenaires sociaux, l’État et les régions, le projet de loi promet une «révolution copernicienne», selon les propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Il sera présenté en Conseil des ministres au printemps avant un vote pendant l’été et une entrée en vigueur en 2019.

Lire la suite

Pour les retraité-e-s, trop, c’est trop...

L’application de l’augmentation de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 rend palpable la diminution des pensions aux yeux de bon nombre de retraités. L’UNSA Retraités dénonce cette injustice et refuse cette stigmatisation. Elle revendique une réelle place du retraité dans la société, comme  […]

Lire la suite

La justice se mobilise

unsa_justice.PNGNeuf syndicats de la magistrature, des avocats et des personnels judiciaires, ainsi que la Conférence des bâtonniers, appellent à une journée d’action le 15 février contre la réforme engagée par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

La garde des Sceaux a rendu publiques le 15 janvier des propositions issues d’une concertation lancée en octobre et censées nourrir une loi de programmation qui sera présentée au printemps en conseil des ministres.

Union syndicale des magistrats (USM), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), Conférence des bâtonniers et fédérations CGT, CFDT, UNSA et FO dénoncent une consultation de “pure façade” et des propositions qui “ne tiennent aucun compte de la réalité”.

Lire la suite

SFR : les élus du CCE saisissent la justice

Les salariés du groupe redoutent un “démantèlement” de l’opérateur. Dans une résolution adoptée à la quasi unanimité, les élus du comité central d’entreprise demandent “de stopper l’ensemble” des “réorganisations sans lien avec la stratégie présentée” et se préparent à saisir la justice. Les départs  […]

Lire la suite

L’UNSA A 25 ANS

logo_unsa_autonome.pngLe 12 février 1993, se tenait, à Paris, l’assemblée constitutive de l’UNSA. La Fédération de l’Education Nationale (aujourd’hui UNSA Education), la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires, la Fédération Maîtrise et Cadres de la SNCF (aujourd’hui UNSA Ferroviaire), la Fédération Autonome des Transports (aujourd’hui UNSA Transports), la Fédération Générale des Syndicats et Organisations de l’Agroalimentaire (aujourd’hui UNSA 2A) réalisaient ainsi le premier regroupement structurel du syndicalisme français depuis 1948.

25 ans, c’est peu dans un paysage syndical français plus que centenaire. Mais que de chemin parcouru dans ce court moment ! Du cartel de départ, l’UNSA a su muter vers une union nationale interprofessionnelle en capacité de porter une réflexion, des propositions et des actions pour les salariés et agents publics de notre pays, et d’Europe via notre affiliation à la CES. L’organisation des débuts, essentiellement implantée dans les services publics, a étendu son syndicalisme dans les entreprises, dans un nombre croissant de secteurs économiques.

Lire la suite

Les femmes dans les instances représentatives du personnel : bientôt la parité ?

dares.jpgEntre 2001 et 2012 la part de femmes parmi les élus titulaires aux comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et aux délégations uniques du personnel (DUP) est passée de 32 % à 40 %. Elle s’est donc fortement rapprochée du pourcentage de femmes parmi les salariés concernés par ces élections professionnelles du secteur privé (43 % en 2012). Bien que la féminisation des instances représentatives du personnel dépende du taux de féminisation de chaque secteur, les femmes restent sous-représentées parmi les élus dans la grande majorité des secteurs d’activité.

Le taux de féminisation des élus du collège « ouvriers et employés » est passé de 37 % à 42 %, ce qui le rapproche de la proportion de femmes dans ces catégories (44 %). Les femmes ne sont en revanche que 28 % des élus dans le collège « ingénieurs et cadres » où elles représentent pourtant plus d’un tiers des salariés concernés par les élections professionnelles.

Lire la suite

GÉOLOCALISATION D’UN SALARIÉ, JUSQU’OÙ ALLER ?

cour_de_cassation.jpgSur le problème de la géolocalisation des salariés, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne peut intervenir que dans un cadre très strict.

Alors espionnage ou seul moyen de contrôler et réguler les heures effectuées par ses employés ? En tous cas, la géolocalisation divise toujours autant. Et s’il est nécessaire dans certains, la Cour de cassation a clairement délimité le périmètre dans lequel ce dispositif est utilisable.

Lire la suite

Financement du comité d’entreprise par l’employeur : quelle assiette de calcul ?

cour_de_cassation.jpgLorsqu’une entreprise dispose d’un comité d’entreprise, l’employeur verse une subvention de fonctionnement et une contribution aux activités sociales et culturelles.

Mais la question de l’assiette de calcul de ces versements est au coeur des débats depuis plusieurs années et a fait naître de nombreux contentieux. La chambre sociale de la Cour de cassation a donc rendu deux arrêts, le 7 février 2018 (ici et ici), opérant un revirement de jurisprudence destiné à clarifier l’assiette de calcul des versements de l’employeur au comité d’entreprise.

Lire la suite

Harcèlement sexuel: campagne du Défenseur des droits

defenseur des droits.pngLe Défenseur des droits Jacques Toubon a lancé le mardi 6 février 2018 une campagne de sensibilisation au harcèlement sexuel au travail, qui touche environ “une femme active sur cinq” au cours de sa carrière. Cette campagne vise à “rappeler à tous que le harcèlement sexuel ne doit pas être banalisé, et qu’il est interdit par la loi”, a déclaré M. Toubon lors d’une matinée d’échanges sur cette question.

Lire la suite

Rentrée 2018 : des conditions d’enseignement dégradées

Le SE-Unsa s’associe aux syndicats SNUipp-FSU et SGEN-CFDT pour dénoncer les conditions dégradées d’enseignement qui s’annoncent au vu des postes prévus pour la rentrée 2018. Les mobilisations se multiplient dans les départements. Rentrée 2018 : des conditions d’enseignement dégradées en préparation  […]

Lire la suite

Disposer de temps et de droits pour s'occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d'autonomie

france_strategie.pngLe Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, membre du réseau de France Stratégie, fait un tour d’horizon des dispositifs permettant de disposer de temps pour raisons « familiales » et analyse l’indemnisation des temps de congé ou de moindre activité. Le Haut Conseil identifie également des pistes d’amélioration.

Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie concerne environ 8 millions de familles comprenant au moins un enfant mineur (dont 1,8 million sont monoparentales) et 8,3 millions de proches aidants. Demain, l’enjeu sera encore plus fort sous l’effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des besoins qu’il s’agisse des enfants et adolescents, ou des proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a adopté son rapport en séance plénière le 12 décembre. Ce rapport permet, pour la première fois, d’aborder cette thématique de façon globale.

Lire la suite

Le compte personnel de formation

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est un nouveau droit à la formation qui permet d’alimenter annuellement un capital d’heures de formation, plus rapidement qu’avec le droit individuel à la formation et avec un plafond rehaussé. Le compte personnel de formation  […]

Lire la suite

Tribune de l’UNSA Santé suite de la grève nationale des EHPAD

unsa_sante2.PNG« Le secteur de la prise en charge de nos aînés est dans une crise sévère »

Le 30 janvier 2018 a été une journée très particulière. A l’appel d’une intersyndicale très large (7 Organisations syndicales soutenues par un grand nombre d’associations), les professionnels du secteur et les familles des personnes prises en charge, les retraités se sont retrouvés dans la rue autour d’un plateau revendicatif restreint, mais néanmoins particulièrement ambitieux.

Pour mémoire, nous en portons 4 revendications communes :

  • Application d’un agent ou d’un salarié par résident, tel que prévu par le Plan Solidarité Grand Age de 2006 ;
  • Abrogation des dispositions législatives relatives à la réforme de la tarification des EHPAD, contenues dans la loi du 28 décembre 2015 ainsi que le retrait des décrets d’application ;
  • Arrêt des baisses de dotations induites par la convergence tarifaire et exige par conséquent le maintien de tous les effectifs des EHPAD, y compris les contrats aidés qui doivent être intégrés et sécurisés ;
  • Amélioration des rémunérations des personnels, des perspectives professionnelles et des carrières dans le cadre du statut et des Conventions Collectives Nationales ».

Un tel consensus n’a jamais été vu de mémoire de syndicaliste

Lire la suite

Décès de Guy Georges

Décès de Guy Georges Guy Georges, Secrétaire général de 1976 à 1983 du SNI-PEGC (aujourd’hui SE-UNSA), est décédé le 3 février. Ce grand militant syndical joua un rôle central dans le secteur de l’Education. Il resta actif jusqu’au bout de sa vie pour défendre et faire valoir les valeurs  […]

Lire la suite

Les ordonnances sur le travail après la sixième ordonnance et les décrets d’application

le_cles_du_social.PNGEn attendant l’adoption définitive des modifications du droit du travail par le Parlement, le gouvernement a fait paraître en fin d’année 2017, une sixième ordonnance datée du 20 décembre 2017, appelée « ordonnance balai », et une série de décrets parus jusqu’aux 30 et 31 décembre 2017 qui permettent l’application des changements dès le 1er janvier 2018. Cet article fait le point des principales dispositions contenues dans ces textes.

Lire la suite

Les chiffres-clés de la fonction publique

le_cles_du_social.PNGLe ministère de l’Action et des Comptes publics a publié son rapport annuel sur l’état de la fonction publique au 31 décembre 2015. Chiffres-clés sur l’emploi, données statistiques sur l’âge et le sexe des fonctionnaires, informations sur les salaires, la répartition hiérarchique des agents, les recrutements…

Ce rapport permet de dresser un état des lieux précis de la place de l’emploi public en France et de ses évolutions alors que s’engage le grand chantier de l’action publique et des missions de l’État.

Lire la suite

Fonction publique : En marche rapide vers un recul ?

unsa servive public.pngL’UNSA constate que le gouvernement lance des chantiers sans discussion préalable avec les organisations syndicales, sans attendre la fin de la consultation qu’il a lancée, sans qu’un débat national autour de la fonction publique n’ait eu lieu ni pendant la campagne présidentielle, ni au parlement.

Lire la suite

Apprentissage : ce que préconise le rapport commandé par le gouvernement. Sylvie Brunet fait 44 propositions pour nourrir le projet de loi prévu au printemps.

C’est un rapport assez consensuel qu’a présenté Sylvie Brunet ce mardi 30 janvier. Chargée par le gouvernement d’animer la concertation sur la réforme du système d’apprentissage, entamée le 10 novembre dernier, la présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et  […]

Lire la suite

Jour de carence, le retour!

logo FP UNSA.jpgL’UNSA a combattu le retour du jour de carence voulu par Gérald Darmanin des son annonce fin juin 2017. La majorité présidentielle a voté cette mesure dans la loi de finance. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2018. Mode d’emploi.

La circulaire n’est pas encore publiée. Cet article est destiné à éclairer et à permettre de répondre aux éventuelles questions.

Lire la suite

Le bien-être au travail n'est pas une partie de plaisir

De nos jours, une des attentes les plus fortes du travail est le « bien être ». En effet, nous travaillons de moins en moins, mais nous surinvestissons de plus en plus le travail. Nous en attendons le salaire, le statut social, de l’intérêt, de l’évolution … et … du bien-être. Une des réponses à  […]

Lire la suite