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Cumul d'activités pour les fonctionnaires

Le décret du 27 janvier 2017 modifie les conditions d’accès au cumul d’activité pour les agents de la fonction publique. Fiche pratique de l’UNSA : Les agents publics peuvent demander une autorisation pour exercer une activité complémentaire. Sans réponse, cette autorisation n’est pas accordée.  […]

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Envie d’en savoir plus sur la mise à pied conservatoire en 5 minutes ?

logo legisocial.jpgPrincipe général de la mise à pied conservatoire:

La mise à pied est une mesure d’interdiction pour le salarié de rejoindre son poste de travail qui entraîne une suspension du contrat de travail.

2 types de mise à pied sont envisageables :

  • La mise à pied disciplinaire.
  • La mise à pied conservatoire est prononcée dans l’attente d’une sanction (fréquemment un licenciement pour faute grave ou lourde).

Il est important d’avoir à l’esprit que la mise à pied conservatoire ne constitue en aucun cas une sanction disciplinaire.

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Assurance chômage, début des négociations

le_cles_du_social.PNGL’assurance chômage est l’une des 3 réformes de sécurisation des parcours des salariés du projet gouvernemental avec la formation professionnelle et l’apprentissage.

En décembre 2017, le gouvernement a réuni les partenaires sociaux pour leur expliquer ses objectifs et ses attentes et leur a imposé un calendrier très serré. Il attend leurs propositions paritaires d’ici fin janvier pour une présentation de son projet de loi global au Parlement fin mars. Les premières réunions de négociation ont eu lieu les 11 et 18 janvier 2018.

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Absentéisme et présentéisme : une étude qui doit interroger les entreprises !

le_cles_du_social.PNGSelon l’étude réalisée par le groupe Malakoff Médéric auprès de ses affiliés, en 2016, 34,1 % des salariés ont été absents au moins une fois pour maladie avec une durée d’arrêt en moyenne de 35,5 jours. Des chiffres élevés mais stables depuis 2013. L’étude analyse aussi un phénomène dont on parle peu : le présentéisme. De quoi interroger les entreprises !

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Comité de suivi de l'action publique 2022

unsa servive public.pngLe programme du gouvernement “Action Publique 2022” sera un élément importants des réformes en 2018. Le Président de la République a annoncé une communication du Premier Ministre le 1er février et un suivi hebdomadaire de ce chantier lors du conseil des ministres.

Le premier comité de suivi a eu lieu lundi 22 janvier.

Trois organisations syndicales ont décidé de le boycotter : FO, CGT et Solidaires

Le comité de suivi est ouverte aux organisations syndicales représentatives dans la fonction publique et dans l’interpro.

Le gouvernement souhaite améliorer la qualité des services publics, améliorer les conditions de travail des agents dans un contexte d’économie budgétaire (3 points de PIB de baisse des dépenses publiques durant le quinquennat) de suppression de 120 000 postes et de transition numérique.

L’UNSA et l’UNSA Fonction Publique estime que le dialogue social est l’une des clefs de tout processus de transformation. Participer au comité des suivi permettra à l’UNSA de donner son avis sur les mesures envisagées.

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Le départ en retraite

logo legisocial.jpgLa réforme de 2010 a relevé l’âge de départ à la retraite. A partir de 2017, l’âge minimum pour partir à la retraite est de 62 ans, contre 60 ans auparavant. Il reste possible de partir avant cet âge, notamment lorsqu’on a commencé à travailler très jeune.

SOMMAIRE:

  • Quelles sont les conditions d’âge liées au départ à la retraite ?
  • De combien de trimestres d’assurance doit justifier le salarié ?
  • Le salarié peut-il racheter des trimestres ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour partir en retraite ?
  • Quelle est le montant de l’indemnité de départ en retraite ?

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Détermination des IJSS en cas de maladie en 2018

logo legisocial.jpgLa modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie les règles de calcul des IJSS au 1er janvier 2018, ainsi que les valeurs maximales.

C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans l’actualité de ce jour.

Rappel de la règle de détermination des IJSS

Les IJSS sont déterminées dans le respect des étapes suivantes :

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Orientation des jeunes : quelles solutions ?

Vous pouvez participer à la consultation citoyenne du CESE Comment améliorer l’orientation et savoir comment créer des conditions favorables pour que chacun.e puisse construire son avenir sereinement ? C’est la question que traite actuellement le CESE. Il souhaite enrichir sa réflexion et ses  […]

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Erasmus : le plan Arthuis pour favoriser l'échange des apprentis

erasmus pro.jpgLe député européen a été missionné pour proposer des solutions améliorant « Erasmus Pro », qui ne bénéficie aujourd’hui qu’à 6 800 apprentis en France.

Les chiffres sont éloquents : si le programme Erasmus est une réussite pour 43 000 étudiants français, les apprentis ne sont que 6 800 à en profiter. Et encore, leurs séjours en Europe n’excèdent pas deux à trois semaines, un délai trop court pour en tirer les bienfaits attendus : maîtrise d’une langue étrangère, confiance en soi, apprentissage de méthodes différentes à l’étranger. Sans compter l’avantage politique du programme d’Erasmus qui inscrit l’Europe dans les cœurs qui voyagent.

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L'UNSA SOUTIENT LA GRÈVE DANS LES EHPAD du 30 janvier 2018

L’UNSA Retraités soutient l’action engagée par cinq organisations syndicales, dont l’UNSA Santé Sociaux. Ces organisations appellent les personnels des établissements accueillant des personnes âgées (EHPAD) ainsi que ceux des services d’aides à domicile, à une journée de grève nationale le mardi 30  […]

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Le plan de Pénicaud pour réduire les écarts de salaires entre femmes et hommes

egalite_H-_F.pngLa ministre du Travail veut réunir les partenaires sociaux pour élaborer un plan d’action contre les inégalités salariales et supprimer d’ici à 2022 l’écart de 9% existant entre hommes et femmes à poste égal, confie-t-elle au Journal du Dimanche.

La France n’est pas encore l’Islande, pays qui a instauré une loi pour garantir la parité des fiches de paie entre femmes et hommes. Mais la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, compte bien agir pour faire disparaître l’écart de salaire de 9% entre femmes et hommes à postes équivalents.

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L’augmentation de la CSG va-t-elle pénaliser les retraités ?

Depuis le 1er janvier 2018, c’est officiel : la CSG augmente de 1,7 point. Pour les salariés, son taux passe de 7,5% à 9,2 %. Cette hausse va être toutefois compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux en 2017 était de 3,15 % (dans un  […]

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PACTE : DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA FUTURE LOI ENTREPRISE

revue_de_presse.PNGDu 15 janvier au 5 février, le gouvernement propose à chacun d’entre nous de donner son avis sur la future loi entreprise, baptisée Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). 31 mesures phares sont soumises aux commentaires et aux votes.

Mais le citoyen est également appelé à proposer ses propres contributions. Une nouvelle façon de fabriquer des lois qui rencontre déjà un certain succès avec plus de 11 000 votes en à peine deux jours. Le projet de loi sera présenté en avril.

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EXPRESSION DIRECTE : une émission UNSA sur le CSE

Une nouvelle émission de 4 minutes a été diffusée le dimanche 10 décembre sur France 3. L’UNSA a choisi de coller à l’actualité sociale en présentant le CSE (Comité Social et Economique), institué par les ordonnances. Voir la Vidéo

Vous voulez vous former, quelques propositions...

Vous êtes intéressés par des cours ayant comme thématiques: Discriminations dans le travail. Que dit le droit? Comprendre le droit des contrats de travail Pour ceux que cela intéresse, il vous suffit de vous inscrire sur fun mooc. Ce sont des cours en ligne, gratuits et ouverts à tous . Pour se  […]

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Un usage du CPF en progression

En 2017, 576 000 formations ont été réalisées grâce au CPF (compte personnel de formation). Cela montre une nette progression depuis sa création en 2015 : Deux limites cependant Ce sont surtout des formations relativement courtes, en langue, en bureautique ou pour une certification d’exercice  […]

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Apprentissage : fin prématurée de la concertation

apprentissage.PNGLe 21 décembre 2017, lors de la troisième réunion du groupe de travail traitant de la gouvernance et du financement de l’apprentissage, les représentants des Régions ont fait une intervention solennelle, en début de séance, afin d’expliquer qu’ils quittaient la concertation.

En effet, des articles parus dans la presse détaillaient les grands axes du futur projet de loi envisagé, y compris dans son volet apprentissage. Les Régions en étaient exclues au profit des branches professionnelles.

Alors que la première phase de concertation n’était pas terminée, les informations parues dans les médias rendaient déjà cette concertation quelque peu factice, selon l’intervention des Régions.

Pour les Régions, les règles habituelles de dialogue et de recherche d’un accord n’ont pas été respectées et les décisions, en matière d’apprentissage, semblent d’ores et déjà arrêtées par le gouvernement.

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Quel est le but d’une entreprise ?

le_cles_du_social.PNGServir ses actionnaires uniquement ou toutes les parties concernées dont ses salariés ?
Doit-elle avoir une responsabilité en termes d’environnement ?
Faut-il pour cela réécrire certains articles du code civil ?

Ces questions et bien d’autres sont âprement débattues alors que se prépare le projet de loi sur la transformation des entreprises porté par Bruno Le Maire, le ministre de l’économie. Le gouvernement ne semble pas unanime en la matière.

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L'exécutif reprend en main France Stratégie

revue_de_presse.PNGAncien directeur de cabinet d’Agnès Buzyn, Gilles de Margerie prend la tête du think-tank gouvernemental, récemment critiqué par Matignon pour un rapport jugé «farfelu».

La «boîte à idées» du gouvernement a un nouveau patron. Gilles de Margerie a été nommé ce vendredi à la tête de France Stratégie, prenant le titre de commissaire à la stratégie et à la prospective. L’ancien Commissariat au plan, organisme «autonome» mais rattaché au Premier ministre, remplit une mission d’analyse et de prospective au service de l’exécutif.

Gilles d Margerie «aura une mission importante à accomplir, en particulier pour conduire la transformation économique que le président de la République et le Premier ministre ont mise en œuvre dès ces premiers mois», a déclaré vendredi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux.

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Action sociale interministérielle - Pour l’UNSA, l’objectif est 4 000 places en crèches

creches.jpgL’UNSA Fonction publique a écrit à Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, pour attirer son attention sur la nécessaire augmentation de places en établissement d’accueil pour jeunes enfants.

Dans le cadre du Comité inter­mi­nis­té­riel consul­ta­tif d’action sociale des admi­nis­tra­tions de l’État (CIAS), un des objec­tifs de l’UNSA Fonction publi­que est de déve­lop­per l’offre, qui s’établit actuel­le­ment à 2 900 afin d’attein­dre, a minima, 4 000 places en crè­ches.

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Non à un droit d'asile « XXS »

Les premières informations concernant le projet de loi « asile-immigration » suscitent l’inquiétude des démocrates. L’UNSA la partage, notamment concernant le droit d’asile. Il s’agit-là pour elle d’un droit démocratique fondamental qui n’est pas négociable. Encore moins dans un monde instable où  […]

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LES ORGANISATIONS SYNDICALES CLAQUENT LA PORTE DU MINISTERE!

ufap.PNGLes Syndicats UFAP UNSa Justice, SNP FO Personnel de Surveillance et la CGT Pénitentiaire étaient reçus ce matin, à 9h00, place Vendôme, par le directeur de cabinet, Mathieu HERONDART, accompagné du Conseiller au Dialogue Social du Ministère et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire.

Cette rencontre fait suite aux terribles évènements survenus au Centre Pénitentiaire de Vendin-Le-Vieil et à la grogne qui monte chez les personnels pénitentiaires sur l’ensemble de nos établissements.

Après une heure d’échanges, force est de constater qu’aucune réponse concrète aux revendications portées par nos organisations syndicales respectives ne nous a été apportée afin de mettre un terme à l’absence de considération et de moyens, notamment en matière de sécurité, au sein des établissements pénitentiaires.

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Un nouveau régime de retraites complémentaires, avec la fusion de l’AGIRC et de l’ARCCO

agirc et arrco.pngDepuis 1947, les régimes de retraites complémentaires des salariés du privé sont gérés par les syndicats et le patronat sans intervention du gouvernement. En 1972, c’est la généralisation de la retraite complémentaire pour les salariés (AGIRC, créée par la convention collective de 1947 et ARCCO, créée par un accord national interprofessionnel de 1961).

Ces régimes par répartition ont su anticiper le papy-boom et l’allongement de la vie en provisionnant 60 milliards d’euros de réserves qui s’amenuisaient depuis 5 ans vue l’ampleur du chômage. Une réforme s’imposait.

Les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel en 2015, les négociations qui ont suivi ont décliné cet accord et posé le 17 novembre 2017, par un nouvel accord, les bases de la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO qui institue pour les salariés du privé, un nouveau régime unifié de retraite complémentaire, qui verra le jour le 1er janvier 2019.

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2018 : ESPOIRS ET INTERROGATIONS

Luc Bérille, Secrétaire Général, et toute l’équipe de l’UNSA nationale vous souhaitent une bonne et heureuse année 2018 ! 2018 s’ouvre sous le signe de l’espoir : en effet, la reprise économique semble enfin là. Avec elle, et cela pose la question de la responsabilité des entreprises, l’emploi  […]

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Lanceurs d’alerte : mise en œuvre de la loi Sapin II

Les mesures contenues dans la loi Sapin II, précisées par le décret du 19 avril 2017, créant un statut et une protection pour les lanceurs d’alerte et instituant des obligations aux entreprises (mise en place de canaux de signalement notamment) entrent en vigueur au 1er janvier 2018. Références Loi  […]

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Les TPE regroupent 20% de l’emploi salarié en France

tpe.PNGEn France, les deux tiers des entreprises sont des TPE. Dans une publication datant du 4 janvier 2018, la Dares fait le point sur l’emploi dans ces très petites entreprises. Et les TPE représentent tout de même 20% de l’emploi salarié en France, avec 28% d’entre eux qui sont à temps partiel. Et cela concerne beaucoup plus les femmes que les hommes.

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Diverses décisions de la cour de cassation (2)

La Cour de cassation se prononce sur le travail de nuit et sur le cycle Selon la Cour de cassation, le travail de nuit s’imposait à la Croix-Rouge, sur le site de l’aéroport de Roissy. L’irrégularité de sa mise en oeuvre n’ouvre pas de droits à dommages-intérêts pour les salariés. Elle rappelle par  […]

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Diverses décisions de la cour de cassation (1)

Rupture conventionnelle : le délai de prescription s’applique aussi en cas d’homologation tacite La Cour de cassation prend position dans un arrêt du 6 décembre 2017 affirmant que le délai de prescription de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle s’applique à tous les cas de figure et  […]

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Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage confirmés pour un an de plus

apprentissage.PNGPar son décret du 29 décembre 2017 paru au Journal Officiel, il prolonge d’un an l’habilitation des organismes actuels à collecter la taxe d’apprentissage. Il faudra donc encore jongler avec les OPCA, les chambres régionales désignées et les organismes nationaux collecteurs de la taxe d’apprentissage. Pas non plus de fusion entre apprentissage et professionnalisation à l’horizon.

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la liste exhaustive des décrets d’application des ordonnances travail

ministere_emploi_tl_sante.PNGDécidément très pressé de réformer le Code du Travail, l’exécutif s’est félicité mardi, par le biais d’un communiqué de presse du ministère du Travail, d’avoir publié au Journal Officiel l’intégralité des décrets d’application des ordonnances Travail avant le 31 décembre 2017.

Site gouvernemental: “La totalité des décrets d’application publiés fin décembre 2017. Les mesures applicables dès le 1er janvier 2018. Le Président de la République Emmanuel Macron s’y était engagé : les 26 décrets relatifs aux 5 ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont été publiés au Journal Officiel avant la fin de l’année 2017. Depuis le 1er janvier 2018, les mesures de la loi sont applicables.”

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Parution de plusieurs décrets sur la prévention des risques professionnels

Compte-Personnel-de-Prevention--450x197.jpgL’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité. Plusieurs décrets d’application sont parus et nous vous en présentons les principaux éléments:

Compte professionnel de prévention

L’ordonnance n°2017-1389 remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) par le compte professionnel de prévention (C2P).

Rappelons que l’ensemble des nouvelles règles relatives à la prise en compte de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels (et non plus de la pénibilité) est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2017

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Meilleurs voeux pour l'année 2018!

« Je veux garder les yeux ouverts sur les souffrances, le malheur, la cruauté du monde ; mais aussi sur la lumière, sur la beauté, sur tout ce qui nous aide à nous dépasser, à mieux vivre, à parier sur l’avenir » Andrée Chedid « Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin » Proverbe africain «La  […]

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