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L’économie circulaire, un objectif national fixé par la loi

le_cles_du_social.PNGLa loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 a donné une définition de l’économie circulaire (article L110-1-1 du code de l’environnement) et l’a érigé en objectif national. Elle prévoit d’importantes avancées en matière de production et de consommation durables (interdiction des sacs plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaire …) et définit des objectifs chiffrés ambitieux, notamment pour la prévention et la gestion des déchets.

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Marseille: Interrogations sur le dispositif des emplois francs qui sera testé dans les quartiers difficiles

revue_de_presse.PNGLe dispositif des emplois francs sera testé dès le 1er janvier prochain à Marseille…

C’est le retour des emplois aidés. Emmanuel Macron a présenté mardi à Tourcoing sa politique de la ville, en annonçant notamment le retour des « emplois francs ». Ce dispositif, qualifié de « pendant indispensable de la lutte contre la discrimination » par le Président, qui vise à favoriser l’embauche de personnes en recherche d’ emploi dans les quartiers prioritaires, sera testé à partir du 1er janvier prochain dans plusieurs villes françaises, dont Marseille.

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Les députés approuvent le retour du jour de carence dans la fonction publique début 2018

assemblee nationale.pngDans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, adopté ce 21 novembre, l’Assemblée nationale a validé la réintroduction d’un jour de carence pour les fonctionnaires. Sa suppression remontait à début 2014. Gérald Darmanin a proposé de la compenser par la création d’une protection sociale complémentaire sous la responsabilité de l’employeur.

L’Assemblée nationale a adopté ce 21 novembre dans son ensemble le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en première lecture par 356 voix pour, 175 contre et 27 abstentions.

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Discrimination au travail: ce que dit la loi Entreprise

discrimination.jpgL’employeur qui ne prend pas en compte uniquement les éléments strictement liés au travail dans ses décisions vis-à-vis des salariés s’expose à des sanctions.

Qu’il s’agisse d’un entretien d’embauche, d’une promotion ou d’un licenciement, les motifs de décision invoqués par l’entreprise doivent être de l’ordre strictement professionnel. Les considérations sur des éléments extérieurs au travail tels que le sexe, la nationalité, la religion n’ont pas à intervenir dans le choix, sous peine de sanction. Voici les contours de la discrimination en entreprise.

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Pierre Dartout nommé nouveau préfet de la région Paca

Apres un mois de suspense, un nouveau préfet de Région vient d’être nommé en Conseil des ministres. Il s’agit de Pierre Dartout. Âgé de 63 ans, l’actuel préfet de Nouvelle Aquitaine et de la zone de Défense Sud Ouest était le premier choix d’Emmanuel Macron. Passé par les préfectures du Var ou de  […]

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Mutations digitales et dialogue social

france_strategie.pngLe 25 avril 2017, France Stratégie a organisé, en partenariat avec ASTREES, un séminaire sur le thème « Mutations digitales et dialogue social ». Plutôt que de s’intéresser à l’ubérisation ou à l’automatisation du travail, le choix a été de déplacer la focale au moins à deux titres.

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Le gouvernement se penche sur les agents chimiques dangereux

logo_sante_et_travail.gifUne mission sur le suivi des expositions aux agents chimiques dangereux vient d’être confiée au Pr Paul Frimat, expert en santé au travail. Au moment où une étude inédite de l’Institut syndical européen rappelle le coût élevé des cancers professionnels.

Retropédalage du gouvernement sur le sujet sensible des agents chimiques dangereux (ACD). Les ministres du Travail et de la Santé viennent de confier à Paul Frimat, professeur de médecine du travail, une mission sur le suivi et la prise en charge des expositions professionnelles à ces produits, dont font partie les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Une nomination intervenue le 10 novembre, après la levée de boucliers suscitée par l’exclusion du risque chimique et de trois autres facteurs de risque du nouveau compte professionnel de prévention (CPP), qui remplace désormais le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

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Un sommet social européen en Suède, Le retour du sommet social de l’UE après 20 ans d’absence

Avec le sommet social, qui se tient ce vendredi 17 novembre à Göteborg, sur la côte ouest de la Suède, les leaders européens veulent avant tout envoyer un signal aux citoyens de l’Union : montrer que la crise économique est bien finie et qu’il est désormais grand temps de s’engager pour une dimension sociale de l’Union.

Au programme : la signature d’un socle européen des droits sociaux, une liste de vingt principes déclinée autour de plusieurs thèmes (l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitable et la protection et l’insertion sociales).

revue_de_presse.PNG« Notre but est d’améliorer la vie quotidienne des gens et d’entraîner plus de convergence entre les Etats-membre. Une convergence qui va vers le haut », explique la commissaire européenne Marianne Thyssen, qui voit dans l’adoption de ce pilier social « le signal le plus puissant que nous puissions donner à nos citoyens pour leur montrer qu’ils arrivent en première place ». La crise économique « est derrière nous », l’Union renoue avec l’emploi et la croissance, mais « elle fait face à de nouveaux défis : la globalisation, la digitalisation, le vieillissement de la population ».

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Les moins significatifs des ordonnances…

dialogue social.jpgCensées favoriser le dialogue social dans les entreprises, quand on y regarde de près, les nouvelles dispositions du code du travail sur les instances représentatives du personnel amoindrissent les droits des représentants du personnel par petites touches dans un certain nombre de domaines.

Pas de bouleversements, pas de quoi mettre des centaines de milliers de manifestants dans la rue mais des moins qui démontrent de la part du législateur une approche défensive du droit des représentants du personnel. Nous avons fait ici un tour non exhaustif de ces petits moins.

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La négociation sociale améliore la santé mentale des salariés

le_cles_du_social.PNGLe premier facteur de stress au travail en Europe est la réorganisation du travail ou l’insécurité de l’emploi, avant la charge de travail, le harcèlement ou le manque de soutien des collègues et des supérieurs, affirme une enquête d’opinion commanditée par l’agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA). La participation des salariés aux réorganisations est-elle de nature à réduire les risques sur leur santé mentale ?

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« Apprentissage et formation »

unsa_logo.PNGAprès les ordonnances modifiant le Code du travail une nouvelle réforme est prévue …

Une délégation de l’UNSA conduite par Luc Bérille a été reçue en bilatérale, jeudi 19 octobre, par le Premier Ministre, Edouard Philippe, en présence des ministres du Travail et de l’Education nationale.

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Le contrat d’apprentissage en 2016 : petite amélioration

le_cles_du_social.PNGLe contrat d’apprentissage et son financement ont souvent été modifiés pour devenir plus attractifs. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, pratique et technologique en vue d’acquérir une qualification professionnelle et un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.

En 2016, l’État a ouvert 85 nouveaux titres professionnels du ministère du Travail et de l’Emploi et 288 700 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés (273 000 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public). Une hausse de 1,9 % par rapport à 2015.

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Maintien des couvertures santé prévoyance et liquidation judiciaire : la Cour de cassation soutient les salariés

cour_de_cassation.jpgSaisi par un tribunal de grande instance, la Cour de cassation a rendu, le 6 novembre 2017, 5 avis précisant que les dispositions du Code de la Sécurité sociale relatives au maintien des garanties santé-prévoyance sont applicables, de manière limitée, aux anciens salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation judiciaire.

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VAE : validation des acquis ce qui change depuis le 1er octobre

logo vae.jpgDes nouvelles modalités de mise en œuvre pour le dispositif « validation des acquis de l’expérience »

Attendu depuis sa publication au journal officiel du 6 juillet dernier, le décret de réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE) est entré en vigueur depuis le 1er octobre. Il modifie certaines règles de la VAE pour la rendre conforme à la loi Sapin du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle et à la loi Travail du 8 août 2016.

Le décret précise les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de VAE (durée ramenée à un an avec la loi Travail du 8 août 2016). Mais le changement majeur apporté par le décret du 4 juillet 2017  concerne la durée d’exercice des activités en milieu professionnel requise pour pouvoir présenter un dossier, qui passe de 3 à 1 an

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Faut-il obliger les entreprises à embaucher plus de personnes en situation de handicap?

logo semaine hand emploi 2017.jpgLa 21e semaine européenne pour l’emploi et du handicap est l’occasion de constater une amélioration dans l’embauche des personnes handicapées. Mais cette amélioration s’accompagne d’une augmentation du nombre de chômeurs…

La 21e semaine européenne pour l’emploi et du handicap est l’occasion de constater une amélioration dans l’embauche des personnes handicapées. Mais cette amélioration s’accompagne d’une augmentation du nombre de chômeurs…

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Le ministre de l'Intérieur n'annonce rien de neuf

unsa_police.PNGAlors que le nombre de suicides est très important et que le chiffre de 2016 a été dépassé depuis fin septembre 2017, le ministère de l’Intérieur, refusant d’ouvrir les yeux, malgré de multiples alertes, réchauffe des mesures déjà en place depuis 2014…

La police nationale est dans cette situation car, notamment, les volets sociaux et humains ne sont pas à la hauteur de l’attente des policiers et de tous les agents du ministère de l’intérieur.

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Congrès de l’UFIC UNSA : Amplifier notre développement dans l’industrie et la construction

unsa_industrie.PNGL’Union Fédérale UNSA de l’Industrie et de la Construction a tenu son 3ème congrès les 6,7 et 8 novembre, à Nantes.

150 délégués se sont réunis pour travailler à l’élaboration des mandats de la fédération et débattre de sujets aussi importants que la réorganisation des instances représentatives du personnel, la place du dialogue social dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) et aussi l’impact du numérique sur la représentation du personnel.

Luc Bérille, à la tête d’une délégation de l’UNSA, a été invité à prendre la parole devant les congressistes.

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Lancement de la concertation Apprentissage, le 10 novembre au ministère du Travail : la déclaration de l’UNSA

apprentissage.PNGL’UNSA est favorable au développement de l’apprentissage en complémentarité et non en concurrence de la voie de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire.

Nous souhaitons qu’à cette occasion, l’ensemble des voies de formation par alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats aidés) puissent être remis à plat dans une logique de formation tout au long de la vie et dans un souci de simplification et de cohérence globale du système, afin de faciliter aussi les passerelles d’un statut et d’une voie à l’autre.

Dans cette logique, nous revendiquons un contrat unique en alternance sécurisé qui prenne en compte les projets, les profils, les besoins des individus qui sont à géométrie variable, avec des mesures d’accompagnement personnalisé adaptées permettant de garantir la qualité et la réussite des parcours.

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Utilisation abusive d’un ordinateur et d’une carte de télépéage : pas de licenciement systématique

L’utilisation à titre personnel, par un salarié, d’un ordinateur portable et d’une carte de télépéage autoroutier mis à sa disposition par l’entreprise pour son travail, peut être abusive - et donc fautive – mais elle ne justifie pas, à elle seule, un licenciement pour faute grave. Il appartient aux  […]

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ACCORD DE PARIS : LES QUATRE ENJEUX CLÉS DE LA COP23

cop23.pngLa COP23 s’ouvre ce lundi 6 novembre à Bonn, en Allemagne. Pour la première fois, ce sommet climatique a été placé sous la présidence d’un petit État insulaire, les îles Fidji, afin d’alerter sur l’urgence d’agir. Avant tout technique, cette COP doit servir à poser les bases de la mise en œuvre concrète de l’Accord de Paris d’ici fin 2018, afin de pousser les États à revoir leurs engagements climatiques à la hausse.

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Du 13 au 17 novembre, se déroule la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées. Dans le Vaucluse, diverses manifestations sont organisées

logo semaine hand emploi 2017.jpgEn Vaucluse, environ 5 000 travailleurs handicapés sont en recherche d’emploi, soit 8 % de la demande d’emploi totale. Le niveau de formation plus bas que la moyenne des travailleurs handicapés (seulement 9,5 % ont un bac + 2) reste un frein pour l’accès ou le retour à l’emploi”, estime le Préfet de Vaucluse Jean-Christophe Moraud.

C’est pourquoi les pouvoirs publics se mobilisent depuis 20 ans afin de faire rencontrer les travailleurs handicapés, leurs référents et les entreprises locales. Du 13 au 17 novembre, cette semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées est menée aussi dans le département. Elle vise à changer la perception du handicap grâce à différentes actions de sensibilisation et de recrutement. Pour cela, une série de manifestations sera menée à Orange, Avignon, Pertuis et Le Pontet.

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La BDES pourra être négociée par le CSE

le_cles_du_social.PNGLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent créer une base unique de données économiques et sociales (BDES) regroupant des informations destinée aux représentants du personnel. Son contenu a été fixé par le code du travail, art-L-2323 et R-2323-1-3.

L’ordonnance réformant le dialogue social précise que la base de données économiques et sociales (BDES), également appelée BDU, rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes du futur CSE (comité social et économique).

La négociation concernant la BDES sera privilégiée et des dispositions supplétives seront mises en place en l’absence d’accord.

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Ordonnances : Le télétravail, Un nouveau droit pour les salariés…mais !

le_cles_du_social.PNGSous certaines conditions, un salarié peut demander à travailler à domicile. C’est une des grandes avancées de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017. Ces dispositions nouvelles sur le télétravail reprennent pour une grande part les préconisations du rapport conjoint élaboré par les partenaires sociaux le printemps dernier (voir lien Clés du social ci-dessous).

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Travail : le simulateur de calcul d'indemnités prud'homales fait polémique

revue_de_presse.PNGSuite aux ordonnances fixant le cadre des indemnités prud’homales de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, un simulateur de calcul, hébergé par un site officiel de l’Etat, crée la polémique…

Combien va coûter la mise à la porte de tel ou tel salarié ? Rien de plus simple… puisque désormais un simulateur d’indemnités prud’homales, hébergé sur le site officiel service-public.fr, calcule dans l’instant le coût du “dégagisme”. Grâce à ce simulateur, il suffira à tout patron désireux de se séparer d’employés “sans cause réelle et sérieuse” au titre du Code du Travail de renseigner l’ancienneté du salarié.

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Une prévention amoindrie, actée par décrets

logo_sante_et_travail.gifLes projets de décrets d’application relatifs aux ordonnances sur le Code du travail, présentés en ce moment par le gouvernement, confirment une série de reculs sur la prise en charge et la prévention des risques professionnels.

Le nouveau compte professionnel de prévention (CPP), voulu par Emmanuel Macron et censé remplacer le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dans le cadre des ordonnances sur le Code du travail, exclura bien quatre facteurs de risque et pas des moindres : les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées.

Le 26 septembre, interrogée sur le plateau de France 2 dans le cadre de l’émission Cash investigation, suite à un reportage – « Travail, ton univers impitoyable » – accablant concernant les conditions de travail dans l’entreprise Lidl, la ministre du Travail Muriel Pénicaud n’avait pas totalement assumé l’exclusion du facteur de risque lié à la manutention.

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Quelles attentes envers la protection sociale aujourd’hui et demain ?

le_cles_du_social.PNGLa protection sociale est de plus en plus recherchée par les salariés, de même qu’elle est de plus en plus importante aux yeux des DRH. C’est ce que montre l’enquête de Harris Interactive pour Aesio, groupe mutualiste de protection sociale, enquête auprès de décideurs des entreprises (DRH et directeurs financiers), de représentants du personnel (IRP) et de salariés et qui se situe un an et demi après la généralisation de la complémentaire santé.

Mais, vu l’importance et la rapidité des changements, qu’en attendent-ils maintenant ? Quels enjeux d’avenir y voient-ils ?

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Consultations, pacs, carte grise : ce qui a changé au 1er novembre

Plusieurs changements interviennent le 1er novembre dans la vie des Français. C’est à la mairie, et non plus au tribunal d’instance, que les pactes civils de solidarité (pacs) doivent être enregistrés, modifiés ou dissous. Le passage du pacs à la mairie est une des mesures de la loi justice au XXIe  […]

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Les travailleurs détachés : ce que change la Loi Travail

le_cles_du_social.PNGDepuis 1996, une directive européenne permet de recourir à des « travailleurs détachés » de leur pays pour travailler dans un autre pays. La directive d’exécution, approuvée en 2014, vise à améliorer l’application des règles dans les domaines suivants : la fraude, le contournement de la réglementation, l’échange d’informations entre les États membres. La loi El Khomri amplifie la lutte contre la fraude.

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RSA et insertion

le_cles_du_social.PNGFin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficient du revenu de solidarité active (RSA) et 98 % d’entre elles sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation. Selon une étude du ministère de la Santé et des solidarités, quatre bénéficiaires du RSA sur cinq sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires sur leur territoire.

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