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PROJET D'ORDONNANCES: un pari gouvernemental à haut risque où les salariés doivent être davantage sécurisés

Le gouvernement vient de rendre public ses cinq projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail. L’UNSA se réserve le temps nécessaire à une étude complète de ces 159 pages, brassant des sujets très divers, juridiquement et techniquement complexes. Cependant, en première analyse, l’UNSA constate  […]

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VAE en chiffres en PACA

VAE en chiffres Observatoire CARIF Le CARIF Espace Compétence recense l’activité VAE en région depuis 2003. Le CARIF Espace Compétences, centre de ressources régional VAE et l’Observatoire Régional des Métiers (ORM) travaillent en partenariat depuis 2015 pour analyser les parcours des candidats .  […]

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L’UNSA Éducation s’inquiète de la décision brutale de baisser le nombre de contrats aidés.

Le jugement du premier ministre est sans appel : le dispositif est “onéreux” et “peu efficace”… Si bien que d’ici la fin de l’année on va passer de 459 000 contrats aidés en 2016 à 320 000 pour 2017. Les collectivités locales seront les premières impactées. Même préservée, l’Éducation nationale ne  […]

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Participation, intéressement et épargne salariale

En 2015, 54,9 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,6 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. 7,0 millions de salariés ont ainsi bénéficié d’un complément de rémunération (prime de participation ou  […]

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Droit à la déconnexion, où en est-on ?

le_cles_du_social.PNGLe droit à la déconnexion est entré dans le Code du travail par la loi Travail du 8 août 2016. Il doit être traité en même temps que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Soit il est intégré dans l’accord collectif, ou en cas de non accord, dans le plan d’action de l’employeur sur ces 3 thèmes, avec une charte, soumise à l’avis du CE ou DP.

S’appliquant depuis le 1er janvier, où en est-on maintenant ? Quelle mise en œuvre dans les entreprises ?

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Activités réduites : un dispositif d’assurance chômage qui prend de l’ampleur

Assurance et solidarité sont les deux principes fondateurs de l‘assurance chômage française. Le dispositif « activités réduites », créé pour favoriser le retour à l’emploi par le maintien d’une allocation chômage avec reprise d’une activité à temps partiel, s’est beaucoup développé depuis 2009. Fin 2015, un peu moins d’un demandeur d’emploi indemnisable sur deux avait exercé une activité rémunérée au cours du mois. Et un certain nombre d’entre eux s’inscrivent durablement dans ce dispositif. Ils sont inscrits en catégorie B ou C.

La DARES dans son étude sur les typologies, cible sept groupes de trajectoires, associés à des profils socio-démographiques et des situations hétérogènes au regard de l’indemnisation chômage, en lien avec les dispositifs de solidarité (RSA, prime d’activité, allocations logement) et l’utilisation par certaines entreprises de ce dispositif (contrats courts, permittence).

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invitation journée des aidants le 6 octobre 2017

Vous êtes parents, conjoint(e)s ou proches d’une personne que vous aidez au quotidien ? Vous êtes professionnels du champ social, médico-social, associatif… et vous êtes concernés par la question des aidants proches ? Dans le cadre de la Journée Nationale des Aidants 2017, la délégation de Vaucluse  […]

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UFAP UNSa Justice s’oppose aux téléphones portables en prison : « Une idée dépourvue de bon sens ! … »

ufap.PNGLa Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), Adeline HAZAN, s’est dite favorable à l’utilisation de téléphones portables « bridés » par les détenus en prison.

Chaque année, Madame HAZAN revient à la charge. On a droit une nouvelle fois à des déclarations à la volée sans en véritablement mesurer les conséquences désastreuses.

L’UFAP UNSA Justice est en droit de s’interroger sur les réelles motivations de la Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté, serait-ce pour faire du lobbying pour l’Observatoire International des Prisons, ou une quelconque association de détenus ?

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EMPLOI Le mauvais procès fait aux contrats aidés - alter éco

Article qui mérite qu’on s’y penche….

Haro sur les contrats aidés. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a ouvert les hostilités le 9 août dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, juste avant les vacances parlementaires. Sans s’embarrasser de nuances : « Les études de la Dares 1, de l’OCDE, comme celles de la Cour des comptes, montrent trois choses. Premièrement, les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation. Deuxièmement, ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage. Troisièmement, ils ne sont pas un tremplin pour l’insertion professionnelle. » Fermez le ban !

Quelques jours plus tard, le Premier ministre Edouard Philippe est lui aussi monté au créneau : « Si les emplois aidés avaient été un instrument efficace de lutte durable contre le chômage, ça se serait vu », a-t-il déclaré le 18 août lors d’un déplacement dans le Gers. Selon des informations publiées par Les Echos et par Libération, le gouvernement veut limiter à 110 000 le nombre de contrats aidés qui seraient financés au second semestre 2017, une baisse de 40 % par rapport à l’enveloppe qui a été accordée en début d’année et une division par deux comparé à ce qui avait été consenti au second semestre 2016. Plus aucun contrat ne serait financé dans le secteur marchand, c’est-à-dire à destination des entreprises. Dans le secteur non-marchand (l’Etat, les collectivités locales et les associations), les contrats restant seraient ciblés en priorité sur l’Education nationale, l’outre-mer et le secteur sanitaire et social.

Un tel tour de vis est un coup dur pour les associations et risque de fragiliser de nombreux services publics. Surtout, ce coup de frein aura des conséquences sociales potentiellement dramatiques pour les bénéficiaires de ces emplois subventionnés, qui essayent tant bien que mal de reprendre pied sur le marché du travail. Car les contrats aidés ont incontestablement une utilité. Bien sûr, ils ne sont pas exempts de tout défaut, mais les sources dont on dispose soulignent toutes leurs effets globalement positifs 2. Y compris les services de la ministre du Travail ! Dans une note confidentielle que nous avons pu consulter, l’administration dresse un bilan nettement plus nuancé des contrats aidés que les déclarations à l’emporte-pièce de sa patronne.

Les contrats aidés font partie de l’arsenal de la politique de l’emploi depuis plus de trente ans maintenant. Une telle longévité serait surprenante s’ils étaient vraiment inefficaces. Le premier dispositif de ce type a en effet été créé en 1984 par Laurent Fabius, sous l’acronyme TUC ou « travaux d’utilité collective », afin de lutter contre la montée du chômage des jeunes. Les TUC n’existent plus aujourd’hui, mais ils ont été remplacés par un florilège de contrats différents, créés aussi bien par des gouvernements de droite que de gauche, à mesure que la courbe du chômage prenait son envol.

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L’Observatoire des inégalités rappelle l’aggravation des inégalités en France

le_cles_du_social.PNGPublié en juin, ce rapport est le fruit d’un travail de compilation de nombreuses sources officielles, sous la direction de grands noms parmi les économistes et les sociologues français 1. Il révèle notamment que parmi 18 indicateurs des inégalités dans notre pays 11 se sont aggravés depuis au cours des dix dernières années. Ces indicateurs révèlent ainsi que les inégalités se sont accrues, notamment sous l’impulsion de la crise économique majeure qui a secoué notre pays (et le monde entier) en 2008-2009.

Seul le domaine de l’éducation semble s’améliorer, l’écart de taux d’accès à une seconde générale entre les moins favorisés et les plus favorisés continuant à se réduire sensiblement. Enfin l’âge de sortie du système scolaire entre les 10 % sortis le plus tôt et les 10 % sortis le plus tard stagne à 8 années. Mais les inégalités demeurent néanmoins dans ce domaine puisque 61 % des enfants d’ouvriers n’arrivent pas au baccalauréat contre seulement 9 % des enfants d’enseignants, par exemple.

Mais les domaines liés au niveau de vie et aux écarts de revenus continuent de se dégrader. Par exemple, le nombre de pauvres est passé de 4 à 5 millions de personnes entre 2004 et 2014, une augmentation de 1 million soit de 25 % ! Du coup le taux de pauvreté a aussi augmenté : ainsi 8,1 % de la population française vit sous le seuil de pauvreté, 36 % des jeunes de moins de 19 ans sont concernés par la pauvreté et 38 % des immigrés.

Enfin, l’écart de revenu s’est un peu élargi, puisqu’il représente 4 025 € mensuels entre les 10 % les plus pauvres et les 10 % les plus riches. Du coup, les 10 % les plus riches captent 27 % des revenus distribués en France

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Un million de formations validées grâce au compte personnel de formation

cpf.jpgLe compte personnel de formation (CPF) passe en vitesse de croisière. Le deuxième rapport annuel du Cnefop estime qu’il a trouvé son public en dépassant, en juillet 2017, le million de formations validées : 650 000 dossiers de formation pour les chômeurs et 360 000 pour les salariés en poste.

Si ces chiffres sont encourageants, deux ans et demi après le lancement du dispositif, des progrès peuvent être réalisés concernant son utilisation toujours très concentrée sur peu de qualifications. Par ailleurs le rapport présente un bilan du Conseil en évolution professionnelle (CEP), qui, s’il s’ancre dans les pratiques, reste peu connu du grand public. Le Cnefop considère que ces deux droits, issus de la loi du 5 mars 2014, sont très étroitement liés.

Le CPF est né avec la réforme de la formation de 2014

La réforme de 2014 a mis en place le CPF qui remplace et amplifie le DIF (droit individuel à la formation). Il est attaché à une personne tout au long de son parcours professionnel et est financé par une contribution de 0,2 % de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés. Le nombre d’heures créditées chaque année pour un salarié à temps plein est de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures par an, avec un plafond de 150 heures. Le rapport du Cnefop, une instance qui réunit l’État, les régions, les partenaires sociaux et les principaux opérateurs du secteur montre que les 26-49 ans sont ceux qui se servent le plus de leur compte.

Les principales caractéristiques du CPF en 2016

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Maladie professionnelle : mode d’emploi

logo_village_justice.pngLa maladie professionnelle a pour origine les conditions de travail.

Comment la faire reconnaître ? Quelles sont les conséquences en terme d’indemnisation ? Quelles sont les contestations possibles ?

Si l’accident du travail est un accident survenu au travail, la maladie professionnelle a pour origine les conditions de travail.

En général il est plus facile d’établir le caractère professionnel de l’accident fait soudain survenu à un instant précis que le caractère professionnel d’une maladie constatée au moment de la déclaration mais dont l’origine et la survenance sont plus incertains.

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Vingt propositions pour renforcer le dialogue social

le_cles_du_social.PNGLa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confié à Jean-Dominique Simonpoli de l’association Dialogues, une mission pour : « faire des propositions autour de la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux » avec comme ambition d’intégrer certaines de ses propositions dans le projet de loi d’habilitation portant renforcement du dialogue social.

Ci-joint les 20 propositions concernant l’entreprise, la branche, les formations, les certifications, les réformes des instances.

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Emplois aidés : attention danger ! Alternatives économiques

Avec le retour précipité à la semaine de 4 jours à l’école, le gouvernement devrait déjà mettre en route à la rentrée un plan social géant qui ne dit pas son nom dans le secteur de l’animation périscolaire. Mais il entend aussi limiter à 110 000 le nombre de contrats aidés pour le deuxième semestre  […]

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Les institutions représentatives professionnelles (IRP) …avant les ordonnances de septembre 2017

le_cles_du_social.PNGLes ordonnances de septembre 2017 vont changer l’organisation des IRP, que ce soit pour les DP (délégués du personnel), les CE (comité d’entreprise), les CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et même les DS (délégués syndicaux).

Le deuxième cycle de concertation, consacré à la simplification et au renforcement du dialogue social et de ses acteurs s’est déroulé du 24 juin au 4 juillet.

Le gouvernement proposerait une instance unique, un « comité social et économique » qui fusionnerait les trois instances, sauf en cas d’avis contraire.

Beaucoup de questions se posent :

  • quelle composition de l’instance ?
  • Quel nombre de crédits d’heures ?
  • Qui aura la responsabilité juridique, qui pourra ester en justice ?
  • Y aura-t-il une possibilité de négociations collectives ? Dans quelles conditions ?
  • Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (DS) qui pourra négocier ?

Dans l’attente des décisions, posons un regard sur l’existant.

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L’économie des plateformes

dares.jpgenjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques

Créées en plein coeur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l’essor d’une « nouvelle économie ». Leurs modèles d’affaires, fondés sur l’externalisation de la production auprès d’une multitude de producteurs indépendants, suscitent des controverses récurrentes dans le débat public. Dans ce document d’études, nous cherchons à cerner un peu mieux ce phénomène et à faire le point sur son développement et sur les enjeux qu’il soulève pour les politiques publiques..

Un dossier dont les enjeux nous interpellent et soulèvent tout un questionnement sociétal, syndical…

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Emmanuel Macron a promis une indemnisation des démissions sans condition tous les cinq ans. Une partie des départs volontaires est déjà prise en charge par l’assurance-chômage.

revue_de_presse.PNGLes échos.fr Indemniser les salariés qui démissionnent pour peu que ce soit la première fois en cinq ans. C’est l’une des ruptures inscrites dans la réforme de l’assurance-chômage promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle sur lesquelles le ministère du Travail a déjà commencé à travailler . Ouvrir un tel droit serait une première, si l’on en croit l’étude comparative de l’Unédic et transmise aux partenaires sociaux le mois dernier et dont « Les Echos » ont pris connaissance.

L’organisme s’est penché sur les régimes d’indemnisation de dix pays européens et constate qu’un tel dispositif n’existe dans aucun d’entre eux. Mais ça ne veut pas dire que quitter volontairement son emploi ferme obligatoirement et définitivement la porte de l’assurance-chômage.

A l’étranger, la démission n’exclut pas l’indemnisation

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Quelle intégration par les branches de la réforme de la formation de 2014 ?

le_cles_du_social.PNGUn des points centraux de cette réforme est le passage d’une logique d’obligation de dépense à une logique d’investissement dans les compétences. Le rapport d’étude du cabinet Fidal s’appuie sur 112 accords de branche négociés en application de la loi Formation du 5 mars 2014. Il montre que les partenaires sociaux se sont saisis de l’ensemble des dispositifs issus de la loi et que certains d’entre eux sont allés au-delà en traitant des dispositifs n’ayant été que peu ou pas modifiés par la loi.

112 accords de branche étudiés

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Les seniors au travail

La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? En 2016, au-delà de 55 ans, les salariés seniors travaillent plus à temps partiel que les plus jeunes. Une petite partie de ce temps partiel recouvre des situations de cumul emploi-retraite. Le recours au temps partiel s’accentue  […]

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Code du travail: quand les députés s’affranchissent des règles qu’ils imposent aux patrons

assemblee_natle.PNGLes députés lisent-ils les textes qu’ils votent, surtout lorsqu’il s’agit du code du travail? La question du statut des collaborateurs parlementaires montre, une fois de plus, qu’aucun élu n’accepte de se soumettre à la rigidité des règles applicables aux employeurs de droit commun.

Longtemps, les centaines de collaborateurs parlementaires qui hantent les couloirs et les bureaux de l’Assemblée (plus de 2.000 sous l’ancienne mandature) ont vécu dans une zone de non-droit. À de nombreux égards, ce non-droit persiste, alors même que le Parlement disserte des ordonnances sur le Code du Travail. Voici quelques exemples de la façon dont les députés foulent au pied les règles qu’ils jugent bonnes pour les employeurs de droit commun.

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