(27)

Débat au collège des Bernardins

Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA, a participé, le 23 mai, à un débat organisé par le collège des Bernardins. Il a échangé avec Jean-Paul Bailly, ancien PDG de la RATP et président d’honneur du groupe « La Poste », et Jean-Marc Le Gall, économiste, conseil en RH et Stratégie sociale, sur le  […]

Lire la suite

La représentativité syndicale dans les régions

le_cles_du_social.PNGDernier volet de l’étude des résultats de l’audience électorale des organisations syndicales, voici l’analyse de ces résultats par région. Bien évidemment, les tendances enregistrées au niveau national et dans les branches se confirment : progression de la CFDT dans de nombreuses régions, baisse générale de la CGT, alors qu’à l’inverse la CFE-CGC et l’UNSA progressent partout, que FO perd un peu de terrain et que la CFTC en gagne tout aussi modérément.

Lire la suite

La convention d’ assurance chômage est agréée

Peu de temps avant la démission du gouvernement Cazeneuve, la convention d’assurance chômage a été agréée par la ministre du travail : elle a signé l’arrêté le 4 mai 2017 (JO du 6 mai). Cela valide donc les mesures contenues dans l’accord : assouplissement des conditions d’affiliation et diminution  […]

Lire la suite

Quelle procédure prud'homale après la loi Macron

Lalogo_village_justice.png loi Macron, multi-domaines, a apporté des modifications en matière d’immobilier, d’assurance, de travail dominical, ou encore de permis de construire. Mais c’est par sa modification de la justice prud’homale, tant en première instance qu’en appel, que la loi Macron se démarque davantage.

Cette réforme a pour objectif de désengorger les tribunaux en favorisant notamment la résiliation amiable des conflits. Le livre V du Code de procédure civile sur la résolution amiable des différends est désormais applicable aux litiges relatifs au contrat de travail. Lorsqu’un accord amiable est conclu, c’est alors au bureau de conciliation et d’orientation de l’homologuer afin de lui donner force exécutoire (article R.1471-1 du Code du travail).

La plupart des modifications envisagées par la loi ont été codifiées par un décret du 20 mai 2016. Il faut noter que la majorité des mesures instaurées par la loi et le décret sont applicables aux instances introduites après le 1er août 2016, même si certaines étaient d’application immédiate.

Les nouveautés instaurées par cette réforme étant très nombreuses, il convient d’étudier quelques-uns des points les plus importants

Lire la suite

Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) : un fonds de pension à la française

le_cles_du_social.PNGL’ordonnance créant les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) et l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente a été publiée le 6 avril 2017 suite à la loi Sapin 2.

Il s’agit de la création d’un fonds de pension à la française qui ne remet pas en cause l’équilibre entre répartition et capitalisation. Suite à cette publication, les assureurs pourront présenter un dossier d’agrément. Les premiers fonds devraient voir le jour au début 2018.

Troisième pilier de la retraite après les régimes de base et complémentaires obligatoires, la retraite supplémentaire regroupe différents dispositifs d’assurance facultatifs, collectifs et individuels. La fédération française d’assurance en donne la définition suivante : « Le dispositif d’assurance retraite, souscrit par une entreprise au profit de ses salariés, est destiné à la préparation de la retraite, il garantit le versement d’un revenu à vie, offrant ainsi une protection supplémentaire aux futurs retraités. Outre les versements obligatoires des employeurs et des salariés, ils permettent aux salariés d’alimenter leur contrat à titre volontaire ».

Lire la suite

Une personne étrangère à l’entreprise peut-elle licencier à la place de l’employeur ?

unsa_util_resp.PNGLa Cour de cassation a rendu le 26 avril 2017, un arrêt fort intéressant relatif aux personnes qui peuvent licencier un salarié dans une entreprise.

Il ressort des faits, qu’une société a décidé de licencier une salariée qui était employée depuis juin 1994. Elle était en CDD non consécutifs de 1994 à 2007, puis en CDI de 2007 à 2011. L’expert-comptable de l’employeur a été mandaté par ce dernier afin de conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme.

Tous les documents inhérents à la procédure de licenciement ont été signés par l’expert avec la mention “pour ordre” au nom du gérant. Saisie de l’affaire, la cour d’appel a décidé que le licenciement de la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse, et que l’expert-comptable avait été mandaté par l’employeur pour le représenter dans toutes les démarches de licenciement.

La salariée conteste la décision de la cour d’appel et se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation commence par préciser que, conformément aux règles relatives à la notification du licenciement, il est interdit à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire une procédure de licenciement jusqu’à son terme.

Or il ressort des faits que c’est l’expert-comptable de l’employeur, personne étrangère à l’entreprise, qui a conduit la procédure licenciement. La Cour en déduit que nonobstant la signature pour ordre de la lettre de licenciement au nom du gérant, il est interdit à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour conduire une procédure de licenciement.

Par conséquent le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Il faut donc retenir qu’une procédure de licenciement ne peut être effectuée par une personne étrangère à l’entreprise même si elle a été mandatée par l’employeur.

Lire la suite

« Contrairement aux préjugés, le travail manuel exige de grandes compétences intellectuelles »

revue_de_presse.PNGL’UD 84 UNSA vous propose cet entretien publié dans Basta qui met en lumière la réalité que vivent les femmes préposées au ménage, au service dans la restauration, à la chaîne des usines ou aux caisses des supermarchés ?

Dans son ouvrage Les souffrances invisibles, l’ergonome Karen Messing raconte en quoi les métiers de ces femmes sous-qualifiées exigent de grandes qualités cognitives, ignorées voire méprisées par la majeure partie de la société.

Lire la suite

La représentativité syndicale par branche

le_cles_du_social.PNGLa CFDT est devenue première organisation syndicale au niveau national interprofessionnel devançant la CGT et FO. Cette nouvelle hiérarchie syndicale constitue en soi un événement historique. Mais qu’en est-il au niveau des branches, quelles sont les évolutions entre 2013 et 2017 et quelles conséquences pour les organisations et le dialogue social auront ces évolutions. Quelques éléments d’analyse.

2017 : un changement fondamental au niveau des branches

Lire la suite

L’essor du temps partiel au fil des générations : quelle incidence sur la première partie de carrière des femmes et des hommes ?

La diffusion de l’emploi à temps partiel est un des éléments de la transformation du marché du travail des dernières décennies. Son essor touche toutes les générations et concerne une part croissante de la population en emploi. Si, depuis les années 2000, la part de l’emploi à temps partiel s’est  […]

Lire la suite

Salarié transféré entre 2 entreprises : quelle convention collective appliquer ? entreprises-news

revue_de_presse.PNGLa Cour de cassation a rendu, le 20 avril 2017, un arrêt intéressant sur le transfert de contrat de travail entre deux entreprises qui n’appliquent pas la même convention collective.

La Cour souligne que la salariée transférée depuis la société appliquant la CCN des télécommunications, vers la société appliquant la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire, pouvait continuer à bénéficier de la première convention collective jusqu’à une certaine date. En revanche, au-delà de cette date limite, c’est la nouvelle convention collective qui doit s’appliquer.

Ce changement de convention collective aboutit, dans le cas étudié par la Cour, à une modification de classification et de salaire.

Retrouvez ci-après l’intégralité du texte de l’arrêt :

Lire la suite

Un syndicat peut-il s'opposer par mail à un accord d'entreprise ? entreprise-news

unsa_util_resp.PNGLa Cour de cassation a récemment rendu une décision concernant un accord d’entreprise modifiant la convention collective nationale de Pôle emploi.

Il s’agissait d’un accord signé entre la direction de Pôle emploi et la CFE-CGC métiers de l’emploi, la CFDT personnel de la protection sociale du travail et de l’emploi et la CFTC emploi. Cet accord a reçu une opposition directe d’autres syndicats non signataires et la Cour de cassation a dû se prononcer sur la validité de cette opposition.

Le litige centré sur les moyens d’opposition à un accord collectif

Lire la suite

Grève à France Bleu

La direction de France Bleu a décidé de réorganiser les programmes. En supprimant, sans concertation aucune, les journaux nationaux de 7 heures, 7h30 et 8 heures pour en confier la réalisation à chacune des 44 rédactions locales. De nouveaux postes pourraient ainsi être supprimés à Paris, selon la  […]

Lire la suite

Et maintenant !!!

logo_unsa_autonome.pngLes citoyens français viennent d’élire le huitième président de notre cinquième République. Emmanuel Macron est maintenant élu pour cinq ans. Nous verrons bientôt quelle sera la représentation législative de ce quinquennat mais d’ores et déjà nous savons qu’une nouvelle réforme de la formation professionnelle est programmée. Les conditions de sa négociation, sa temporalité comme l’ensemble des champs envisagés ne sont pas encore pleinement définis.

Nous espérons que la sécurisation des parcours professionnels des salariés et au-delà des actifs de notre pays sera toujours la priorité.

Dans tous les cas, cette priorité qui est celle de l’UNSA sera mise en avant par notre organisation lors de la réflexion sur cette réforme à venir.

Lire la suite

Quelles évolutions dans l’engagement syndical ?

le_cles_du_social.PNGUne étude de la DARES de mars 2017 fait le point de l’engagement des adhérents des syndicats. Si les résultats sont sans grandes surprises, ce travail a le mérite de montrer à quel point l’engagement syndical est le reflet de notre société d’aujourd’hui, marquée par une plus grande précarité de l’emploi, des jeunes notamment, par l’évolution des entreprises et du salariat et de la place faite au dialogue social et aux syndicats dans les entreprises.

Lire la suite

Contrats aidés, quels effets sur l’emploi ?

le_cles_du_social.PNGUne nouvelle étude sur les contrats aidés ayant pour champ les embauches en 2015 en conventions initiales, CUI-CIE, CUI-CAE, Emplois d’avenir et Insertion par l’Activité Economique (IAE), hors ACI et emplois d’avenir professeur, continue d’apporter des informations de leurs effets sur l’emploi.

Les contrats aidés ont une longue histoire qui commence en 1977 avec le Plan Barre et connaît une montée en puissance avec les Travaux d’Utilité Collective (TUC) de 1984 pour aider les jeunes, notamment les moins qualifiés, à accéder au marché du travail. Depuis, de très nombreux types de contrats aidés ont été conçus par tous les gouvernements successifs et mis en œuvre, pour atteindre des niveaux historiques sous les gouvernements Juppé et Jospin avec plus de 800 000 contrats aidés par an.

Après le bas niveau des années 2012 et 2013, (ceci après 265 000 fin 2008) la progression est constante depuis le début de l’année 2013. 542 000 contrats aidés ont donné lieu à des embauches en 2016.

La problématique des contrats aidés est toujours la suivante : aider des personnes momentanément éloignées du marché du travail et moins productives à accéder à l’emploi par des aides aux employeurs compensant la plus faible productivité de ces personnes notamment pour le secteur marchand, rééquilibrant ainsi le marché du travail. Cette problématique inclut également les politiques d’aménagement du territoire en zones prioritaires, quartiers prioritaires de la ville, zones de revitalisation rurale de la métropole, départements d’outre-mer.

Lire la suite

Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ?

En 2015, d’après l’enquête Emploi, 43 % des personnes reconnues handicapées sont actives en France : 35 % en emploi et 8 % au chômage. Elles ont trois fois moins de chances d’être en emploi que les personnes non handicapées ayant les mêmes caractéristiques, et deux fois plus de chances d’être au  […]

Lire la suite

L’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors en 2014 : Les femmes indemnisées par l’assurance chômage perçoivent des montants nettement moins élevés.

En 2014, les demandeurs d’emploi et les dispensés de recherche d’emploi âgés de 50 ans ou plus percevaient plus souvent une allocation chômage que les plus jeunes, essentiellement parce qu’ils étaient plus souvent indemnisables par l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Les demandeurs d’emploi  […]

Lire la suite