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L'UNSA APPELLE A FAIRE BARRAGE AU FRONT NATIONAL

Le Conseil National de l’UNSA, réuni le 26 avril 2017, appelle les salariés et les citoyens à faire barrage à Marine Le Pen et au Front National en utilisant le 7 mai prochain le bulletin Macron, seul candidat républicain en lice. Fidèle à sa charte des valeurs, l’UNSA ne peut en effet qu’alerter  […]

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DUP : VALIDITÉ DU DÉLAI DE PRÉVENANCE À RESPECTER EN CAS DE CUMUL OU DE RÉPARTITION DU CRÉDIT D’HEURES

Pour le Conseil d’État, le délai de prévenance institué par le dispositif « Rebsamen », imposant aux élus de la DUP d’informer l’employeur huit jours au moins en amont en cas d’utilisation des modalités dérogatoires du crédit d’heures est un délai justifié. Il n’y a pas lieu à annuler le décret n°  […]

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Défenseur syndical

revue_de_presse.PNGDéfenseur syndical, à quoi ça sert, combien ça coûte et où le trouver ?

((article de l’Humanité.fr)




Le Conseil constitutionnel a validé le statut du défenseur syndical auquel peut faire appel tout salarié pour être représenté aux prud’hommes.

A la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) posée par le Conseil national des barreaux : un salarié qui fait appel à un défenseur syndical bénéficie-t-il des mêmes garanties de confidentialité que s’il avait eu recours à un avocat ?

Le Conseil d’Etat a répondu le 7 avril 2017 : oui ! Dans sa décision il rappelle les dispositions législatives encadrant le secret professionnel auquel sont tenus les défenseurs syndicaux comme les avocats. Faute de respecter l’obligation de discrétion à l’égard des informations ayant un caractère confidentiel, le défenseur syndical s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende en application de l’article 226-13 du code pénal

L’article L1453-8 du code du travail qui prévoit bien cette obligation de confidentialité et de discrétion est donc conforme à la Constitution.

Cette décision est surtout l’occasion de rappeler ce qu’est un défenseur syndical, son statut, son coût et où les salariés peuvent-ils les trouver ?



C’est quoi et qui un défenseur syndical ?

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Le régime de l’inaptitude suite à la loi travail - ADP Avril 2017

logo_adp.pngÉlodie Chailloux, juriste au sein des équipes du pôle Veille d’ADP, revient sur les modifications apportées par la loi travail au régime de l’inaptitude.

Souvent source d’inquiétude, l’inaptitude du salarié relevait presque d’un parcours du combattant pour l’entreprise, entre obligation de reclassement et procédure de licenciement en l’absence de reclassement. La loi Rebsamen1 avait initié une modification du régime de l’inaptitude notamment en introduisant dans le code du travail un nouveau motif de licenciement2.

Dans cette lignée, la loi travail3 procède à de nouvelles modifications pour venir parachever la réforme de l’inaptitude, en axant sur :

  • une meilleure prévention des risques pour la santé et la sécurité des salariés ;
  • une simplification de la constatation de l’état d’inaptitude ;
  • un allègement de certaines obligations de l’employeur, en matière de reclassement et licenciement du salarié inapte.

Le décret d’application de la loi travail ayant été publié4, ces modifications entrent en vigueur à toute première visite médicale effectuée à partir du 1er janvier 20175.

Un meilleur encadrement du constat de l’inaptitude

Présomption d’aptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?

Traditionnellement, le salarié de retour d’une absence retrouve son emploi ou un emploi équivalent s’il est déclaré apte par le médecin du travail (C. trav., art. L. 1226-8 dans sa version en vigueur au 31 décembre 2016). La nouvelle version de l’article L. 1226-8 du code du travail précise qu’après un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié revient dans son poste à l’issue de l’arrêt de travail. Avec la loi travail, cette condition d’aptitude a disparu, le salarié retrouve son emploi à l’issue des périodes de suspension. On peut en déduire que si le salarié retrouve son emploi, c’est que son contrat n’est plus suspendu. Cette position permet de soutenir que la suspension du contrat cesse avec la fin de l’arrêt de travail et non plus avec la visite de reprise.

Pour autant, la loi travail n’a pas changé le rôle de la visite de reprise et son déclenchement (obligatoire pour toute absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ou pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (C. trav., art. R. 4624-31)). La loi n’a institué qu’une présomption d’aptitude. Ainsi, dans l’attente de la jurisprudence à intervenir, le débat reste ouvert et il convient d’être prudent compte tenu des risques encourus de nullité du licenciement notifié en période de suspension.

Aptitude à la formation de tous les salariés

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DIMANCHE 23 AVRIL : VOTEZ !

Ce dimanche 23 avril se déroulera le premier tour de l’élection présidentielle. L’enjeu de ce scrutin ne doit échapper à personne. Il s’agit en effet de désigner le ou la Présidente de la République qui, pendant cinq ans, se trouvera à la tête du pays. Or, en France, cette fonction est d’autant plus  […]

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Le Pontet : deux surveillants de prison violemment agressés

Mercredi après-midi, deux surveillants du centre pénitentiaire du Pontet ont violemment été agressés par un détenu. Ce dernier terminait sa promenade et a refusé d’être contrôlé alors qu’il venait de ramasser un colis projeté. Il a alors violemment frappé l’un des surveillants au visage. Ce dernier,  […]

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35e Congrès de Médecine et Santé au Travail

Le 35e Congrès de Médecine et Santé au Travail se déroulera du 5 au 8 juin 2018, au Palais des Congrès de Marseille. Cette manifestation est coorganisée par la Société Française de Médecine du Travail, la Société de Médecine du Travail PACA et le service hospitalo-universitaire de Médecine et santé  […]

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L’Unsa gagne du terrain dans l'industrie et la CFTC en perd - usinenouvelle.com

revue_de_presse.PNGLa dernière mesure de la représentativité syndicale n’est pas que nationale, elle concerne également le poids des syndicats à l’intérieur des branches professionnelles. L’Unsa fait une percée dans les branches industrielles, tandis que la CFTC ne sera plus représentative dans plusieurs d’entre elles.

Syndicats et patronat de certaines branches industrielles vont voir arriver un petit nouveau à la table des négociations : l’’Unsa. Lors de la récente mesure de la représentativité syndicale nationale, le syndicat n’a pas réussi à passer la barre de 8% des suffrages et ne sera donc pas représentatif, mais il progresse, passant de 4,26% à 5,35%.

En revanche, il devient représentatif dans 86 branches (sur 458), dont 18 branches de l’industrie ou de la construction, contre 5 auparavant. Déjà présente à la table des négociations dans l’industrie pharmaceutique (9,9% des voix selon le décompte 2017) et deux branches du verre (mécanique, artisanal), l’Union nationale des syndicats autonomes fait une percée dans les industries du pétrole (8,4%), chez les ouvriers des TPE du bâtiment (9%) et dans deux branches territoriales de la métallurgie (Aube, Haut-Rhin), qui en compte 76. Toutes branches de la métallurgie confondues, l’Unsa ne pèse que 2,77% selon ses calculs provisoires. Dans la chimie, elle progresse d’un point (3,2%).

L’UNSA réussit son implantation chez PSA Poissy

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Du lean management au burn-out, une suite naturelle, par Sengo

revue_de_presse.PNGCet article de Sengo raconte de l’intérieur le passage du lean management au burn-out. C’est le deuxième épisode de notre série consacrée à la réaction des salariés face à la vente de leur entreprise.

Bien qu’à première vue le bien-être du salarié soit garanti par un certain nombre de législations qui pèsent sur l’employeur, – à ce sujet la Cour de Cassation a statué que l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur n’est plus une obligation de résultat mais une obligation de moyens renforcée (arrêt du 25.11.2015), ce qui semble tout à fait légitime – il n’est cependant jamais à l’abri de conséquences directes de son travail sur sa santé psychique.

Lorsque l’on travaille à l’intérieur d’une entreprise en restructuration à la suite de rachats successifs, on peut repérer assez vite des symptômes d’épuisement psychologique collectif, qui apparaissent en même temps que les signes indicateurs d’un modèle de gestion spécifique au sein de l’entreprise, le lean management (management « dégraissé », inspiré du toyotisme, qui consiste à supprimer à l’extrême toute forme de superflu pour limiter les pertes et accroître le rendement, tout en gardant un contrôle sur la qualité de production).

Il apparaît tentant de faire une petite et très simple épidémiologie du burn-out au sein d’un groupe en pleine croissance

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Représentativité dans les conventions collectives

Tous les organisations syndicales interprofessionnelles françaises seront désormais absentes des négociations dans des dizaines de conventions collectives parmi 458. Jusqu’à présent, les syndicats des cinq organisations syndicales représentatives au niveau national (CGT, la CFDT, FO, CFTC ou  […]

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L’UNSA reçue par les représentants de François Fillon et Emmanuel Macron

logo_unsa_autonome.pngL’UNSA reçue par les représentants de François Fillon

Election présidentielle : l’UNSA suite à son interpellation des principaux candidats démocratiques à l’élection présidentielle continue de rencontrer les équipes des candidats.

C’est dans ce cadre que Luc Bérille, secrétaire général, Vanessa Jereb et Dominique Corona secrétaires nationaux ont rencontré mercredi dernier Gérard Larcher, président du Sénat et représentant de François Fillon.

A cette occasion, le président du Sénat nous a présenté les grandes lignes du programme ainsi que le calendrier de mise en place des réformes si le candidat François Fillon était élu.

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L’UNSA reçue par les représentants d’Emmanuel Macron

Une délégation de l’UNSA composée par son secrétaire général, Luc Berille, de Vanessa Jereb et Dominique Corona, secrétaires nationaux a été reçue jeudi dernier au QG d’Emmanuel Macron par Jean Pisani-Ferry et Anousheh Karvar.

Cette rencontre a permis d’échanger sur le programme du candidat.

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L’emploi dans les très petites entreprises fin 2015: 75 % de leurs salariés travaillent dans le tertiaire

Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel (hors agriculture). Au 31 décembre 2015, elles emploient en moyenne 3 salariés, mais plus d’un tiers d’entre elles ne compte qu’un seul salarié. Plus des trois quarts des salariés des très petites entreprises (TPE)  […]

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Areva: Les syndicats signent un nouvel accord

PARIS (Reuters) - Areva a annoncé lundi avoir signé un accord sur un nouveau “contrat social” en France avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives du nouveau groupe, qui en cours de recentrage sur ses activités liées au combustible nucléaire. Le spécialiste public du nucléaire  […]

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