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Assurance chômage : les nouvelles règles de l'indemnisation

revue_de_presse.PNGLa tribune.fr

Organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention d’assurance chômage applicable à compter du 1er septembre prochain. La cotisation chômage patronale va légèrement augmenter et l’indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans est revue à la baisse.

Les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un protocole d’accord sur une nouvelle convention d’assurance chômage qui fixe les règles de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

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Un actif sur cinq travaille au moins un dimanche par mois

le_cles_du_social.PNG5,3 millions d’actifs travaillent au moins un dimanche par mois soit 18 % des salariés et 37 % des non salariés. Contrairement aux idées reçues, le travail dominical n’est pas une exception et cela ne date pas d’hier.

D’après la DARES, il a plutôt tendance à se stabiliser. Il concerne plus les femmes que les hommes, plutôt les jeunes, les diplômés du supérieur, les CDD du privé et les fonctionnaires d’État. En fait, sans surprise, ce sont dans les professions de la santé, la sécurité, l’alimentation de détail, le transport, le tourisme et le spectacle où l’on trouve le plus de personnes qui travaillent le dimanche. Les salariés concernés sont aussi ceux qui connaissent des horaires atypiques.

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Du concret pour les IADE

unsa_sante.PNGLes projets de décret « IADE » (Infirmiers anesthésistes) ont été votés par l’UNSA au CSFPH du 16 mars 2017.

Ainsi les mesures contenues dans le relevé de conclusion issu des discussions du mois de janvier 2017 au ministère de la Fonction Publique vont s’appliquer.

L’UNSA Fonction Publique et l’UNSA Santé sociaux se féli­ci­tent de la créa­tion d’un corps d’infir­mier anes­thé­siste avec des grilles de rému­né­ra­tion cor­res­pon­dant aux grades actuels des IADE. Elles seront reva­lo­ri­sées selon le pro­ces­sus PPCR dont la fin de la mise en œuvre sera avan­cée au 1er sep­tem­bre 2018 au lieu du 1er jan­vier 2019.

De plus, les IADE béné­fi­cie­ront

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Les jeunes sortant d’emploi d’avenir non marchand : quelle insertion dans l’emploi six mois après ?

Les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes peu diplômés et ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Ces contrats aidés ont pour objectif de favoriser leur insertion professionnelle en leur proposant un emploi à temps plein, de longue durée et incluant un projet de formation. Six mois après la  […]

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Anticiper les impacts économiques et sociaux de l’intelligence artificielle - France Stratégie

france_strategie.pngL’intelligence artificielle (IA) est un sujet « chaud » : elle bénéficie d’une dynamique, d’un momentum, qui cristallisent les attentions et les énergies. Il faut donc agir maintenant pour en tirer parti.

Cette attention récente est fondée sur les progrès spectaculaires obtenus par la recherche en la matière. Il en résulte un accroissement brusque et imprévisible des tâches potentiellement automatisables qui amène à s’interroger sur les activités humaines. On passe d’un scénario de polarisation, dans lequel les emplois très manuels, d’une part, et les emplois basés sur les talents, d’autre part, semblaient préservés de l’automatisation, à un scénario de transformation qui touche potentiellement beaucoup plus de monde. C’est pourquoi la thématique de la disparition d’un grand nombre d’emplois tend à monopoliser le débat et à occulter tout raisonnement.

Le but de ce rapport est de sortir d’une vision simpliste (compréhension « magique » de l’IA, focalisation sur la disparition massive d’emplois, idée que l’IA nous tombe dessus quoi que l’on fasse induisant une passivité devant le choc annoncé). Une telle analyse a jusqu’à présent empêché de mettre en avant les perspectives positives réelles (gains de productivité dans les entreprises, amélioration de la qualité des services) comme les alertes essentielles : risque de perte d’indépendance économique, absence de gouvernance des transformations, sous-estimation des impacts sur la vie quotidienne, en particulier dans le monde du travail, et nécessaire inventivité dans les accompagnements, en particulier par l’appareil de formation.

Ce document a une triple ambition.

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Les structures de l'insertion par l'activité économique adaptent-elles l'accompagnement et la formation au profil de leurs salariés ?

Cet article décrit la manière dont les bénéficiaires d’un dispositif particulier de politique de l’emploi, l’insertion par l’activité économique (IAE), sont accompagnés et formés durant leur parcours et leur ressenti objectif et subjectif sur ce parcours. Les données mobilisées sont celles de  […]

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Regroupement des branches professionnelles : le travail est bien engagé !

le_cles_du_social.PNGDans un article de mai 2016, nous notions l’impulsion donnée par la Loi El Khomri sur le mouvement de restructuration des branches. Quelques mois après la promulgation de la loi, la fusion et/ou l’intégration d’une centaine de branches les plus petites dans des conventions collectives plus importantes montrent que le dossier avance et que le mouvement est maintenant engagé dans les faits.

Alors qu’en 2014 la DARES a recensé 712 conventions collectives (hors conventions agricoles), fin 2017 nous pourrions passer à moins de 400 branches en attendant l’objectif des 200 fixé par la loi.

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Uber inflexible. Les syndicats de VTC demandent à l’État d'intervenir

unsa_vtc.jpgPlusieurs organisations représentatives des chauffeurs VTC en appellent à l’État après l’échec des négociations avec Uber sur la question des tarifs. Les discussions ont en l’occurrence tourné court sur un point qu’Uber s’était pourtant engagé à aborder : sa politique tarifaire.

Du côté du SCP-VTC UNSA, qui s’est désolidarisé de l’intersyndicale à l’issue de la procédure de médiation menée à la demande du gouvernement, on revendique un montant minimum de 12 euros par course – contre 6 euros à l’heure actuelle – et le droit, pour les chauffeurs, de fixer les prix.

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Le lancement du premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, UNSA ASSMAT était présente

Un représentant de l’UNSA ASSMAT était présent au lancement du premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017 – 2019. En préambule, 4 vidéos témoignages très sobres mais poignants de personnalités victimes de violences ont été visionnés. Elles  […]

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Port du voile en entreprise: Des conseils pour l’interdire sans risque

revue_de_presse.PNGÀ l’issue des deux arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur le port du voile en entreprise, une doctrine se dégage: l’interdiction du signe religieux n’est pas automatiquement validée par le juge. Lorsqu’elle correspond à une discrimination religieuse intentionnelle, l’interdiction du voile est prohibée. En revanche, lorsqu’elle exprime une politique d’entreprise fondée sur la neutralité, elle est admise.

Voici comment avoir des règles du jeu clair dans l’entreprise:

Le recours indispensable à un règlement intérieur

Dans tous les cas, l’employeur qui veut éviter la prolifération du voile dans son entreprise doit écrire les règles du jeu à l’avance. Il faut donc, dans tous les cas, recourir à un règlement intérieur qui précise la politique de l’entreprise en matière d’expression religieuse.

En l’absence d’un tel règlement, l’employeur fragilise sa position, dans la mesure où l’interdiction peut apparaître comme une décision de circonstance.

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La région sabre dans les formations destinées aux publics les plus précaires -Marsactu

revue_de_presse.PNGAprès avoir mis fin aux formations pour jeunes sous main de justice, la région stoppe la totalité des programmes ETAPS. Ces modules visaient à accéder aux savoirs de base - lire, écrire, penser un projet professionnel - pour des populations très en difficulté de plus de 16 ans. La région poursuit ainsi son tri entre les formations qui mènent à un emploi et les autres.

À la fin 2016, quatorze associations apprenaient avec stupeur la fin quasi immédiate d’un dispositif régional particulier : les ETAPS-Justice. Une formation à destination des jeunes sous main de justice, visant à les rapprocher de la vie professionnelle, à travers des enseignements pratiques et théoriques et donnant lieu à une rétribution en tant que stagiaires.

Ce sont cette fois-ci les ETAPS (espace territoriaux d’accès aux premiers savoirs) « classiques », sans lien avec le ministère de la Justice, qui ne seront pas renouvelés à la rentrée de septembre. Soit un dispositif bien plus important, concernant 7000 personnes dans la région d’après l’union régionale des organismes de formation, l’UROF.

(Cette situation a été dénoncé par l’UNSA lors de la plénière du CESER le 14 Mars 2017)

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Quel avenir pour le CPA dans les 5 ans à venir ? Par Jean-Louis Blanc (UNSA), Véronique Descacq (CFDT), Vanessa Jereb (UNSA), Tahiry Marcel (CFDT) Hélène Garner (économiste du travail), Martin Richer (Terra Nova)

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Entré en vigueur début 2017, le Compte personnel d’activité (CPA) est un outil indispensable pour sécuriser les parcours professionnels des travailleurs du XXIe siècle et accompagner les transformations des activités, des formes d’emploi et la montée en compétences qui en découle.

Il n’est encore cependant que le « réceptacle » de trois comptes personnels, le Compte personnel de formation (CPF), le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d’engagement citoyen (CEC). Ce qui n’est à la hauteur ni des ambitions initialement affichées, ni des enjeux identifiés par les auteurs de cette note.

Le CPA au cours du prochain quinquennat devra en effet progresser dans trois directions prioritaires. Il devra 1) devenir un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés, 2) s’élargir à une banque du temps pour répondre à la revendication croissante des individus de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d’un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle, 3) s’imposer comme un portail unique des droits sociaux.

Ces objectifs ne pourront pas être atteints sans un accompagnement renforcé des individus dans l’usage du CPA, travailleurs mais aussi employeurs et partenaires sociaux, et une meilleure gouvernance à moyen et long terme, pour tous les types d’actifs.

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Cancer et transitions professionnelles : une situation difficile

le_cles_du_social.PNGComment continuer ou reprendre une activité professionnelle après un cancer ? La maladie entraine-t-elle une plus grande précarité ? Y a-t-il une sortie anticipée de l’activité des survivants du cancer ? Le Centre d’Études pour l’Emploi et le Travail (CEET) et la CNAM ont uni leurs forces pour mener à bien une enquête inédite sur près de 300 000 personnes.

Le résultat montre que la population touchée par un cancer rencontre de grandes difficultés pour rester dans, comme pour retrouver un emploi, en particulier l’emploi permanent. Cet effet est plus marqué pour les hommes que pour les femmes. L’étude préconise enfin une alliance plus étroite entre les politiques de santé et les politiques d’emploi.

Une étude menée grâce à la base Hygie de la CNAM

Elle a permis de comparer les expériences de mobilité sur plusieurs années pour deux populations :

  • 3 168 individus atteints d’un cancer entre 2006 et 2009 ;
  • 282 035 salariés du secteur privé sélectionnés dans la population générale, sans maladie chronique.

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Les enjeux des ruptures conventionnelles

revue_de_presse.PNGPrésentée lors de sa mise en place comme un mode de rupture du contrat de travail original, souple et avantageux, pour les employeurs et pour les salariés, la rupture conventionnelle fait aujourd’hui plus que débat parce qu’elle connaît une montée en puissance exponentielle, atteignant les quelque 400 000 salariés concernés en 2016.

Huit ans après sa création, beaucoup soulignent les risques d’utilisation pour contourner la législation applicable en matière de licenciements économiques et de mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, sachant que les ruptures conventionnelles, tout en demeurant la 3e voie de rupture d’un CDI, grignotent sur la part des autres modes : aujourd’hui quelque 17% des fins de CDI, contre 56% pour les démissions, 20% pour les licenciements pour motif personnel et 7% pour les licenciements pour motifs économiques alors qu’il y a 4 ans, elles représentaient 12,4 % des motifs de sortie d’emploi.

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Congé de paternité, congé parental et partage du quotidien

le_cles_du_social.PNGDepuis 2002, les pères peuvent, à la naissance de leur enfant, bénéficier d’un congé paternité indemnisé de 11 jours (calendaires), en plus des 3 jours accordés pour la naissance, s’ils sont salariés, chômeurs, stagiaires en formation professionnelle, non-salariés et professions libérales.

Il est rémunéré dans le secteur public et indemnisé dans le privé.

Le congé parental quant à lui, créé en 1977, est modifié depuis 2015 pour inciter les pères à s’en servir : sa durée passe d’un an à 6 mois si un seul parent le choisit, 1 an si les 2 parents le prennent. Et alors que les salariés du privé peuvent bénéficier d’une allocation (PreParE), mais faible, dans le secteur public, c’est un congé sans solde.

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Une aide de 335 € pour les apprentis de moins de 21 ans ayant conclu leur contrat d’apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017

unsa_juridique.PNGUn décret, publié au Journal Officiel du 2 mars 2017, crée une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des apprentis de moins de 21 ans.

À compter du 3 mars 2017, les jeunes ayant conclu, en qualité d’apprenti, un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et âgés de moins de 21 ans à la date de début d’exécution de ce contrat, pourront bénéficier d’une aide financière de l’État.

Cette aide forfaitaire est fixée à 335 €, quelle que soit la durée du contrat d’apprentissage.

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Au-delà du 8 mars, faire entrer dans la vie l’égalité femmes-hommes

Logo_Communique_presse.jpgChaque année, le 8 mars, à l’occasion de la journée de la Femme, les citoyens et les autorités se mobilisent pour l’égalité hommes-femmes.

La France s’est dotée d’un grand nombre de dispositifs législatifs et réglementaires telle que la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

La volonté affichée à travers cette loi était de mixer près d’un tiers des métiers existant à l’horizon 2024, contre 12%.

Mais au-delà des dispositifs législatifs qui peuvent y aider, au-delà du 8 mars qui permet d’attirer l’attention de tous, faire entrer dans la vie l’égalité femmes-hommes est un combat syndical permanent de l’UNSA.

Dès 2017, les sociétés cotées au CAC 40 devront compter 40% de dirigeantes au sein de leur conseil d’administration.

Par ailleurs, les entreprises doivent faire :

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Le Congé d'engagement associatif

La loi “égalité et citoyenneté” crée un nouveau congé d’engagement associatif destiné à développer l’engagement bénévole. L’article L. 3142-54-1 du Code du travail accorde chaque année, sans condition d’âge, un congé fractionné en demi-journée aux salariés désignés pour siéger à titre bénévole dans  […]

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Hiérarchie des normes dans les branches : l’inversion se précise au profit des accords d’entreprise !

cour_de_cassation.jpgLa Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 1er mars 2017 un arrêt relatif aux règles de fixation du contingent d’heures supplémentaires dans le cadre de la négociation collective. Cet arrêt a été l’occasion pour la Cour de cassation d’apporter des précisions sur la hiérarchie des normes entre accords de branche et accords d’entreprise ou d’établissement.




Le cadre législatif

L’article L 3121-11 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, prévoit la possibilité de fixer par voie d’accord d’entreprise ou d’établissement le contingent annuel des heures supplémentaires à un niveau différent de celui retenu par l’accord de branche.

En effet, cet article énonce que « Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d’un contingent annuel défini par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. »




Les faits soumis à la Chambre sociale de la Cour de cassation

Dans l’arrêt du 1er mars 2017, un accord d’entreprise du 19 avril 2011 signé dans la CCN des industries chimiques (IDCC 44) avait porté à 220 heures par an le contingent des heures supplémentaires, alors qu’un accord de branche du 4 mai 2004 l’avait fixé à 130 heures.

Cet accord de branche étant antérieur à la loi de 2008, les juges de la Chambre sociale de la Cour de cassation ont dû répondre à la question de savoir si les partenaires sociaux avaient la possibilité de déroger à un accord de branche antérieur à la loi nouvelle

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Martine Vignau : « Le dialogue social, autre outil d’accès à l’emploi des personnes handicapées. »

unsa_util_resp.PNGAux rencontres de l’Association promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous (Apact) sur le thème de l’emploi, le 22 février, Martine Vignau, secrétaire nationale de l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et vice-présidente du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a prôné une plus grande collaboration entre le médico-social et le monde du travail. Elle a aussi insisté sur l’importance du dialogue social pour faire progresser la politique du handicap.

Faire Face : Vous dites qu’il faut faire le lien entre le médico-social et le monde du travail pour faire avancer l’emploi des personnes handicapées. Pourquoi ?

Martine Vignau : Parce que c’est un sujet transversal qui devrait être porté directement par le Premier ministre. Le secrétaire général du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est certes placé sous sa responsabilité. Mais l’administration sur laquelle il s’appuie est toujours la Direction générale de la cohésion sociale. Elle a toutes les compétences pour le secteur médico-social. Mais comment pourrait-elle imposer des choses à la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle ? Il faut faire travailler ces administrations ensemble, trouver un trait d’union.

FF : L’emploi accompagné inscrit dans la loi travail n’est-il pas une première pierre posée dans cette démarche ?

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Le 8 Mars, la journée des femmes

journee_des_femmes_8_mars.jpgLe 8 mars, faites grève pour un monde qui respecte le travail des femmes : pour refuser le travail bénévole et pour réclamer l’égalité des salaires.

Françaises en grève à 15h40 !

Un collectif de 35 organisations appelle à faire grève le 8 mars 2017 à 15h40 pour l’égalité homme-femme :

Les femmes et les filles effectuent 2/3 du travail mondial pour… 5 % du revenu mondial. La plupart du travail des femmes n’est pas salarié.

En France, à poste et compétence égaux, une femme gagne en moyenne 25 % de moins qu’un homme.

Pourquoi 15h40 ? c’est l’heure à laquelle les femmes cessent d’être payées chaque jour, sur la base d’une journée standard.

En fait, la moitié de la population humaine se charge quasi bénévolement des soins essentiels à la survie de l’humanité. Le travail des femmes dans le monde n’est pas reconnu, ni valorisé.

Grève mondiale des femmes

L’appel à la grève mondiale des femmes a été lancé le 8 mars 2000. Il est depuis suivi par des femmes dans plus de 60 pays, chaque 8 mars.

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L’accès à l’emploi et l’accessibilité des lieux de travail au programme de l’Apact, Association pour la Promotion de l’Accessibilité et de la Conception pour Tous

Dans le cadre des rencontres annuelles, le 22 février 2017, Martine Vignau, secrétaire nationale de l’UNSA, est intervenue sur les accords d’entreprise « Handicap » dans la table ronde intitulée : « accès à l’emploi et au travail : les enjeux d’une politique d’inclusion professionnelle, les parcours  […]

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