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Traque d'Anis Amri : les services de contrôle aux frontières "sont au bord de la rupture", s'alarme l'UNSA-Douanes

unsa_douane.PNGLa cavale de l’auteur de l’attentat de Berlin a duré quatre jours, pendant lesquels Anis Amri a pu passer de l’Allemagne à l’Italie via la France. Le secrétaire général du syndicat UNSA-Douanes, Vincent Thomazo, s’est indigné, mardi sur franceinfo, des suppressions successives de postes de douaniers.

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Le travail du dimanche en 2015

Le travail du dimanche en 2015 En moyenne sur l’année 2015, 4,2 millions de salariés, soit 18 % de l’ensemble des salariés, travaillent au moins un dimanche par mois que ce soit sur leur lieu de travail, à domicile ou ailleurs. Parmi les 12 % de salariés qui travaillent au moins deux dimanches par  […]

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La loi travail met en place une nouvelle hiérarchie des normes en matière de durée du travail, de repos et de congés.

unsa_juridique.PNGLoi travail : renumérotation et recodification de la partie règlementaire sur la durée du travail

La loi travail met en place une nouvelle hiérarchie des normes en matière de durée du travail, de repos et de congés. Cela a entrainé une recodification de la partie législative. Au Journal officiel du 19 novembre, 2 décrets ont été publiés sur la durée du travail. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

La loi travail modifie la hiérarchie des normes. La nouvelle architecture se compose de 3 niveaux :

• l’ordre public : dispositions auxquelles on ne peut pas déroger ; • la négociation collective : dispositions mises en place par le biais d’accord d’entreprise ou de branche ; • les dispositions supplétives : dispositions applicables en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche.

Elle s’applique dans un premier temps à la durée du travail, les repos et les congés.

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L’exposition des salariés aux maladies professionnelles – L’importance toujours prépondérante des troubles musculo-squelettiques.

En 2012, 56 000 maladies professionnelles ont été reconnues par les régimes général et agricole de la sécurité sociale. 4 maladies sur 5 sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). Les TMS sont particulièrement fréquents dans les activités de l’industrie de la viande, l’habillement, les  […]

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Les assistantes maternelles: pourquoi voter aux élections TPE

Nous pourrons ainsi aller négocier des améliorations de la convention collective, dans les commissions paritaires (médecine du travail, formation continue etc.) Voici notre programme et nos engagements L’UNSA S’ENGAGE A NEGOCIER POUR VOUS : Un tarif horaire minimum relevé de 0,281 SMIC à 0,350  […]

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Médiation sociale : un métier désormais reconnu et certifié

La toute première norme relative au métier de médiateur social vient d’être publiée. Aujourd’hui, on peut estimer à 12 000 le nombre d’emplois de médiateurs sociaux existants, dont 4 000 postes adultes-relais environ. L’élaboration de cette norme répond à un besoin de clarification sur la définition  […]

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : comment est-elle appliquée ?

le_cles_du_social.PNGEn 2014, dernière année connue, 101 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic (établissements publics industriels et commerciaux) sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) avec l’objectif fixé par la loi de 6 % :

  • soit par emploi direct de travailleurs handicapés,
  • soit indirectement par le biais de contrats de sous-traitance, de mise à disposition par des établissements agréés ou encore par l’accueil de stagiaires handicapés,
  • soit également par la possibilité de signer un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés, ce qu’ont fait 11 000 entreprises, et/ou payer une contribution financière à l’Agefiph.

Où en est-on ?

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Discrimination à l’embauche selon « l’origine » : que nous apprend le testing auprès de grandes entreprises ?

Afin de mesurer les risques discriminatoires liés à « l’origine », les recrutements d’une quarantaine de grandes entreprises ont été testés entre avril et juillet 2016. Il s’agissait de répondre à des offres d’emploi, en proposant à chaque fois deux candidatures rigoureusement équivalentes au niveau  […]

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L’apprentissage en 2015 : nette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public.

En 2015, 283 500 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3 %. Dans le secteur privé, 0,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à l’exception  […]

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TER, la rupture entre SNCF et PACA

Et si on parlait “recettes du trafic” ? Dans son numéro du mois de novembre 2016 intitulé « TER, la rupture entre SNCF et PACA », la Vie du Rail Magazine rappelle les mauvais indicateurs liés à la production du TER PACA, véritables éléments de discorde entre la Région et son exploitant historique.  […]

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Appel national à la grève des ATSEM

L’UNSA Territoriaux appelle les ATSEM des écoles et crèches à une grève nationale le mercredi 14 décembre. Le constat est édifiant. Une refonte globale du cadre d’emploi est une nécessité absolue. Des mesures fortes et significatives pour ces personnels sont nécessaires au plus vite. En savoir plus  […]

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Société fracturée, confiance érodée dans les institutions

le_cles_du_social.PNGAinsi pourrait se résumer un des derniers rapports de France-Stratégie intitulé « Lignes de faille » et qui pointe le pessimisme des Français concernant leur situation. Il s’attache à présenter la réalité moins sombre à partir des statistiques officielles. Mais le grand intérêt du rapport part de l’hypothèse que ce pessimisme exacerbé trouve sa source dans une crise de confiance dans les institutions économiques, politiques et sociales et dans un doute profond sur nos capacités collectives à réformer notre pays. Lecture éclairante en ces moments de pré-campagne présidentielle.

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Quelle place pour la religion dans l’entreprise ?

le_cles_du_social.PNGLes employeurs qu’ils soient publics ou privés et les représentants syndicaux doivent faire face à des demandes religieuses diverses et parfois nouvelles : absences pour des fêtes religieuses, prières sur le lieu de travail, demandes de local de prières, refus de participer à un repas de travail pour motif religieux, refus de la mixité, d’une femme comme manager, signes ostensibles religieux…

La loi travail vient renforcer la législation déjà ancienne sur le droit existant concernant les religions et sur les règles de la laïcité dans l’entreprise. Elle fait explicitement référence au règlement intérieur de l’entreprise et au principe de neutralité mis en œuvre dans cette même entreprise.

La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dispose que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. »

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Actualités de la formation - Divers décrets d’application des mesures de la loi Travail du 8 août 2016 ont été publiés ce mois

unsa_info.pngParmi ces décrets, celui concernant les congés spécifiques, notamment le congé de « participation aux instances d’emploi de formation professionnelle ou à un jury d’examen » (publication au J.O du 19/11) nous intéresse particulièrement car il pose souvent problème sur le terrain, les salariés rencontrant des difficultés avec leurs employeurs pour participer à ces instances. Il était nécessaire de clarifier les conditions d’accès à ce congé, ainsi par exemple que les questions relatives aux remboursements de frais ou aux voies de recours, en cas de refus de l’employeur. Les dispositions réglementaires ont donc été revues, en cohérence avec la loi, pour une application prévue dès janvier prochain.

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Le report des élections TPE ! Comment en est-on arrivé là ?

le_cles_du_social.PNGLe Ministère du travail a donc fini par reporter la date des élections TPE du 30 décembre au 13 janvier (le 20 janvier dans les DOM).

Et cela à la suite du recours en cassation effectué par la CGT à la suite de la décision du tribunal d’instance de Paris du 4 novembre sur la légitimité de la candidature Syndicat des Travailleurs Corses (STC) aux élections au plan national.

De quoi fragiliser encore davantage un scrutin qui, en 2012, n’avait pas beaucoup mobilisé les salariés des TPE.

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Signature de l'accord de coopération UNSA-FNE

Au Bureau National du 23 novembre, l’UNSA a accueilli Denez L’HOSTIS, le Président de France Nature Environnement, afin de procéder à la signature d’un accord que vous trouverez ci-joint. La coopération entre FNE et l’UNSA vise à poser les conditions d’une nouvelle économie, ayant moins d’impacts  […]

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Licenciement économique : de nouveaux motifs à compter du 1er décembre.

logo_village_justice.pngA compter du 1er décembre 2016, de nouveaux motifs économiques de licenciement font leur entrée dans le code du travail, suite au vote de la” loi travail” dont les mesures s’échelonnent dans le temps.

Avant la loi travail, le code du travail précisait :

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

La loi antérieure ne visait ainsi que deux causes de licenciement économique :

les difficultés économiques (sans préciser ce que revêt cette notion et notamment quelle doit être l’ampleur des difficultés économiques pour justifier un licenciement pour motif économique) ; les mutations technologiques.

L’adverbe “notamment” mentionné dans l’article L1233-3 avait cependant permis à la Cour de cassation de définir d’autres motifs de licenciement pour motif économique :

la sauvegarde de compétitivité de l’entreprise peut ainsi justifier un licenciement économique indispensable pour la réorganisation de l’entreprise à la condition qu’il existe une menace pour la compétitivité de l’entreprise, ce que la Cour de cassation vérifie ; la cessation de l’activité de l’entreprise “lorsqu’elle n’est pas due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable”, précise la Cour de cassation.

La loi travail du 8 août 2016 a intégré ces deux motifs dans la définition du motif économique et a précisé le cadre dans lequel on peut désormais licencier en raison de difficultés économiques (article 67 de la loi modifiant l’article L1233-3 du code du travail).

Ainsi, à compter du 1er décembre 2016,l’article L1233-3 du code du travail comporte 4 situations pouvant justifier un licenciement pour motif économique :

les difficultés économiques,

les mutations technologiques,

la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, la cessation d’activité de l’entreprise.

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Après un échange entre leurs secrétaires généraux, le SI.EN UNSA (syndicat des inspecteurs de l'éducation nationale)et le SNPI-FSU ont fait le constat de leur convergence d'analyse sur la question des web-conférences.

Communiqué de presse Le Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale (SIEN-UNSA) et le Syndicat national des personnels d’inspection (SNPI-FSU) ont à plusieurs reprises alerté le ministère de l’Éducation nationale de la situation préoccupante des personnels d’inspection. Un récent rapport a  […]

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Formation : Titulaire d’un BTS n’ayant suivi que deux formations en huit ans

unsa_juridique.PNGJustifie sa décision condamnant un employeur au versement de dommages-intérêts la cour d’appel qui a constaté que celui-ci n’avait proposé à une salariée, au cours de ses huit années de présence dans l’entreprise, que deux formations alors que, titulaire d’un BTS, elle aurait dû bénéficier, durant une période aussi longue, d’autres formations. Ce manquement de l’employeur à son obligation résultant des dispositions de l’article L. 6321-1 du Code du travail avait eu pour effet de limiter sa recherche d’emploi à des postes ne nécessitant pas de formation particulière et de compromettre son évolution professionnelle.

Nouvelle illustration de la jurisprudence permettant à un salarié qui n’a bénéficié d’aucune formation d’adaptation pendant plusieurs années, de réclamer des dommages-intérêts pour manquement de l’employeur à l’obligation prévue par l’article L. 6321-1 du Code du travail. L’employeur doit en effet assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail, mais aussi, plus largement, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

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