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Trop de fonctionnaires ?

revue_de_presse.PNGC’est entendu, la France compte trop de fonctionnaires. Et entre Alain Juppé et François Fillon la seule question c’est où placer le curseur : il faut en gros en supprimer 250 000 pour le premier et 500 000 pour le second. Sauf que les données qui sont censées appuyer ce raisonnement démontrent combien cet objectif est intenable et inapproprié.

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salarié-e-s de l'animation TPE

Bonjour à tous, Ca y est, nous avons les nouvelles dates des élections TPE. Après un peu de suspense suite au recours d’une organisation syndicale, nous savons à présents que les prochaines élections seront du 30 décembre au 13 janvier. Sachant que le secteur de l’animation est composé à 64% de  […]

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Quels sont les documents devant être remis par l’employeur au salarié lors de la rupture du contrat de travail ?

L’UNSA a mis un n° de téléphone à disposition des salarié-e-s des TPE et des particuliers employeurs afin qu’ils puissent obtenir les informations qu’ils souhaitent. Voici un exemple de questionnement posé par un salarié d’une TPE dans le secteur industrie que l’UNSA souhaite partager avec tous.  […]

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Un décret officialise le "congé du proche aidant"

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bénéficier dès le 1er janvier 2017 du “congé proche aidant”, une mesure de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) officialisée dans un décret paru le 19 novembre au Journal officiel. En France, 8,3  […]

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Les postiers en grève le 8 décembre prochain

La colère gronde du côté des postiers, à un mois des fêtes de fin d’année, période cruciale pour le groupe. Les syndicats CGT-FAPT, SUD-PTT et UNSA-Poste ont appelé tous les services à une journée de grève nationale le 8 décembre prochain, afin de réclamer de réelles négociations sur l’emploi et les  […]

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La loi sur la justice du XXI° siècle : Ce qui va changer pour les salariés, les entreprises et les citoyens

le_cles_du_social.PNGLe projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, « J21 », a été adopté définitivement par le Parlement le 12 octobre 2016. Fruit d’un long travail de concertation, il a pour ambition d’améliorer pour tous la justice du quotidien.

De nombreuses mesures concernent particulièrement les salariés et les entreprises, d’autres traitent de la vie des citoyens. 5 jours après son adoption, le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 octobre par au moins 60 sénateurs et au moins 60 députés qui contestent certaines mesures de la loi.

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Transitions professionnelles après la crise de 2008 : un peu plus de précarité et moins de chances d’en sortir !

le_cles_du_social.PNGTelles sont les conclusions qu’on pourrait tirer de l’étude réalisée par France Stratégie sur l’évolution du marché du travail depuis le début des années 2000. Ce rapport confirme la bipolarisation croissante du marché du travail entre les travailleurs qui sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et ceux qui sont en CDD, intérim ou au chômage.

Si la proportion de travailleurs précaires progresse peu depuis le début des années 2000, il devient de plus en plus difficile pour eux d’obtenir un CDI. Les contrats temporaires deviennent de plus en plus courts et concernent principalement les jeunes et les travailleurs non-qualifiés.

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Loi Travail où en est-on ? Un guide UNSA

Pour permettre d’appréhender les grands thèmes abordés dans le texte, l’équipe nationale de l’UNSA a réalisé un premier outil de synthèse des principales dispositions de la loi « Travail » intégrant les différents décrets connus. Celui-ci sera complété au fur et à mesure par des fiches thématiques  […]

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La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016

Au 1e janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,5 % des salariés (après 11,1 % au 1e janvier 2015). Entre janvier 2015 et janvier 2016, le Smic a été revalorisé de  […]

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Les femmes sont toujours victimes de sexisme au travail

le_cles_du_social.PNGS’appuyant sur les résultats de la dernière enquête « Conditions de travail » de 2013 auprès de salariés du privé, de non salariés et d’agents publics, le ministère du Travail relève que « le sexe, après la profession et l’âge, est l’un des principaux facteurs de discrimination évoqués par les personnes victimes de comportements hostiles au travail ».

Ainsi, 22 % des femmes touchées par ces comportements les attribuent à leur genre alors que c’est seulement le cas de 4 % des hommes concernés. Les comportements sexistes au travail concernent au total 8 % des femmes et 1 % des hommes. Ces chiffres sont inquiétants.

Afin de les combattre dans la sphère publique comme dans la sphère privée, la ministre en charge des droits des femmes a lancé, du 8 septembre 2016 au 8 mars 2017, un plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme, intitulé « Sexisme, pas notre genre ! ». Pour ne plus jamais entendre : « t’es énervée, t’as tes règles ? »

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Ai-je droit de déjeuner dans mon bureau ?

L’UNSA a mis un n° de téléphone à disposition des salarié-e-s des TPE et des particuliers employeurs afin qu’ils puissent obtenir les informations qu’ils souhaitent. Voici un exemple de questionnement posé par un salarié d’une TPE dans le secteur industrie que l’UNSA souhaite partager avec tous.  […]

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Les infirmier.es scolaires obtiennent des garanties

Environ 800 infirmier.es de l’Éducation nationale se sont mobilisés le 17 novembre 2016 à Paris à l’appel du SNICS-FSU et du SNIES-UNSA pour manifester une nouvelle fois leur mécontentement. Une délégation a été reçue par le ministère de l’Éducation nationale. Elle a notamment obtenu des garanties  […]

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Contrat de sécurisation professionnelle, premier bilan

logo-pole-emploi.jpgDepuis sa réforme en 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné aux licenciés économiques, fonctionne mieux. L’instauration d’une prime de reclassement favoriserait selon l’Unedic, un retour à l’emploi durable.

Des retours à l’emploi plus rapides et plus nombreux, une meilleure articulation entre formation, reconversion et retour à l’emploi, tels seraient les premiers éléments de bilan du CSP 2015, rendus publics par l’Unedic le 25 octobre dernier. Et rien à voir avec « un effet de conjoncture », estime l’organisme paritaire.

Imaginé en 2011 pour accompagner les personnes touchées par un licenciement économique, essentiellement dans les entreprises de moins de 1000 salariés, le dispositif a connu plusieurs modifications en 2015 afin de faciliter le reclassement des salariés licenciés. Et les premiers effets n’ont pas tardé à se faire sentir.

Ainsi, le reclassement des bénéficiaires du CSP 2015 (126 000 licenciés économiques ont adhéré au CSP dans sa version 2015) s’est amélioré de près de 10 points par rapport au dispositif créé en 2011, la part des bénéficiaires toujours inscrits à Pôle emploi au-delà de douze mois passant de 70 % à 61 % entre 2014 et 2015.

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ELECTIONS TPE : enfin les nouvelles dates !

Après une période de flottement qui n’avait que trop duré, le ministère du travail vient d’annoncer officiellement les nouvelles dates retenues pour le vote des salariés des TPE. Le scrutin (vote par correspondance et électronique) se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 en métropole.  […]

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Ordonnance pour la fonction publique : vers des droits nouveaux effectifs

UNSA_FP.PNGLe gouvernement a présenté son projet complet d’ordonnance lié à l’article 44 de la loi travail. Celui-ci permettra la création du CPA (compte personnel d’activité) dans la fonction publique, fondé sur le Compte Personnel de Formation et l’amélioration des droits des agents en matière de prévention de l’inaptitude physique.

Pour l’UNSA-Fonction Publique, la création d’une période de préparation au reclassement avec maintien du traitement d’une durée maximale d’un an est une avancée importante pour tous les agents concernés.

Le dialogue social se poursuit dans la fonction publique avec les organisations syndicales qui estiment, comme l’UNSA-Fonction Publique, que le dialogue est une méthode pour faire progresser les droits des agents.

Le CPF remplacera le DIF (droit individuel à la formation) à partir du 1er janvier 2017.

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L’UNSA a participé à l’installation du conseil d’orientation du CPA

logo_unsa_autonome.pngLe 10 novembre 2016, la ministre du Travail a mis en place le conseil d’orientation du Compte Personnel d’Activité créé par l’article 39 de la loi du 8 août 2016. Ce compte est constitué pour le secteur privé du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d’engagement citoyen (CEC) et pour le secteur public du CPF et du CEC. Le Conseil d’orientation a pour vocation d’assurer la gouvernance du CPA en réunissant les représentants des organisations syndicales et patronales, des régions et de l’État.

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Détachement des travailleurs. Révision de la directive européenne ?

le_cles_du_social.PNGVingt ans après l’adoption de la directive relative au détachement des travailleurs, la Commission européenne a proposé, le 8 mars 2016, une révision des règles sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne afin de les adapter aux besoins actuels.

En effet, la directive d’exécution approuvée en 2014, visant à améliorer l’application des règles dans la pratique (fraude, contournement de la réglementation, échange d’informations entre les États membres), ne semble pas suffisante.

Le principe d’un salaire égal sur le même lieu de travail a réveillé des crispations et a abouti à l’adoption d’un « carton jaune » de la part de onze parlements nationaux, dénonçant une atteinte au principe de subsidiarité. Une note de la fondation Schuman fait le point sur cette problématique fort politique.

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Les infirmiers anesthésistes aussi

Le 6 Octobre dernier, le Ministère qui recevait les représentants des IADE pour entamer les négociations statutaires, pour répondre aux revendications légitimes de la profession, a démontré sa capacité à nous mépriser.

Non seulement il n y a pas eu présentation d’une véritable grille salariale chiffrée mais il y a eu un véritable affront avec la proposition d’une augmentation indiciaire moyenne de quinze points. Le Ministère, fidèle à la politique gouvernementale d’austérité actuelle, nous propose une revalorisation loin de la reconnaissance attendue qui était clairement annoncée comme notre revendication prioritaire.

Cette revendication salariale est soutenue sans ambiguïté par l’ensemble des organisations professionnelles des médecins anesthésistes.

Avec l’obtention d’un nouveau décret reconnaissant notre niveau d’autonomie dans notre exercice professionnel, nous pouvions estimer que les négociations auraient pu être plus respectueuses.

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Les orthophonistes en colère

unsa_sante.PNGIncapable de justifier ses choix, le gouvernement persiste dans son refus de reclasser les orthophonistes à leur niveau de diplôme

Grâce à une très forte mobilisation des étudiants et des orthophonistes dans toutes les régions, l’intersyndicale des orthophonistes a pu être reçue par le cabinet de la ministre de la Santé ce 3 novembre.

Le cabinet a ainsi exposé le plan auquel il destine les orthophonistes, plus de trois ans après la réforme de la formation initiale instaurant un diplôme de master, bac+5.es choix, le gouvernement persiste dans son refus de reclasser les orthophonistes à leur niveau de diplôme.

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La loi Travail et la durée du travail : prêts pour négocier dans votre entreprise ? Suite et fin du Quizz ORSEU

6. Un accord d’entreprise pourra supprimer les jours de congés pour évènements familiaux prévus dans le Code du travail (naissance, mariage, décès… )  Vrai  Faux Réponse : Faux, un accord d’entreprise ou de branche ne pourra les revoir qu’à la hausse. L’article L3142-1 du Code du travail liste  […]

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10 QUESTIONS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL - INDICATEURS SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL MANAGEMENT DU TRAVAIL RISQUES PSYCHOSOCIAUX - ANACT oct 2016

La charge de travail constitue une référence incontournable dans les entreprises. Mais comment y voir clair et comment agir ?

La perception que chacun a de sa propre charge de travail peut varier fortement en fonction des contextes de travail, des moyens à la disposition des salariés, des formes de coopérations, de la capacité d’influencer les choix d’organisations et d’assurer une reconnaissance pour les efforts accomplis, etc. Cette réalité confère au management de proximité un rôle crucial dans la mise en adéquation des objectifs de performance avec les ressources dont disposent les salariés pour accomplir leurs tâches. La charge de travail est au coeur de cette relation.

Différentes approches peuvent en rendre compte. Mais il importe, pour l’entreprise, d’en faire un objet d’analyse et de discussion. Il est nécessaire de s’accorder sur les déterminants de la charge de travail.

les 10 questions sur la charge de travail

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La loi Travail et la durée du travail : prêts pour négocier dans votre entreprise ? Suite du Quizz ORSEU

orseu_unsa.JPGDifficile de résumer en quelques pages la “Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels”, dite aussi loi Travail ou loi El Khomri. Vous pensez peut-être “Loi Travail, pas question !”, nous vous proposons un “Loi Travail en questions” ! Un quizz presque ludique, tant ce texte est complexe et nécessite une compréhension fine… Ce mois-ci, deux volets de la loi décryptés avec nos réponses et nos alertes : les nouveautés en matière de négociation d’accords et de durée du travail.

La loi Travail et la  durée du travail : prêts pour négocier dans votre entreprise ?

10 questions Quizz

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Réduire les discriminations, un gain substantiel en croissance et en revenu !

À la suite du rapport réalisé par le groupe de dialogue contre les discriminations, France Stratégie a été chargée de réaliser une étude sur le gain économique apporté par la lutte contre les discriminations.

le_cles_du_social.PNGC’est aujourd’hui chose faite. Le rapport fait une mesure précise de l’impact des discriminations dont font l’objet certains groupes de la population et évalue les gains qu’apporterait la réduction des écarts de discriminations en matière de salaires, d’accès au travail et d’éducation. Une démonstration argumentée et probante.

Comme le dit Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, « la lutte contre les discriminations est non seulement une question morale » mais aussi « leur élimination induirait, à terme, un gain substantiel en croissance et en revenu ». En l’occurrence, selon l’équipe qui a réalisé ce travail, un gain sur le PIB qui varie entre 3.6 % et 14.1 % suivant les scénarios et, pour le plus probable, un gain de 6.9 % soit 150 milliards d’euros sur la base du PIB français de 2015. Tel est le message essentiel de ce rapport.

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Rupture conventionnelle: Négocier sans brader

images.jpgPlus de 300000 chaque année …la rupture conventionnelle conduit à Pôle Emploi bien davantage de salariés que les plans sociaux. Simple en apparence et le plus souvent rapide, elle bénéficie surtout aux employeurs parce que les salariés connaissent mal leurs droits.

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La Loi « Travail », une loi qui pose question(s) ! suite du Quizz ORSEU

orseu_unsa.JPGDifficile de résumer en quelques pages la “Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels”, dite aussi loi Travail ou loi El Khomri.

Vous pensez peut-être “Loi Travail, pas question !”, nous vous proposons un “Loi Travail en questions” !

Un quizz presque ludique, tant ce texte est complexe et nécessite une compréhension fine… Ce mois-ci, deux volets de la loi décryptés avec nos réponses et nos alertes : les nouveautés en matière de négociation d’accords et de durée du travail.

suite du quizz…

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La Loi « Travail », une loi qui pose question(s) ! Quizz ORSEU

orseu_unsa.JPGDifficile de résumer en quelques pages la “Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels”, dite aussi loi Travail ou loi El Khomri. Vous pensez peut-être “Loi Travail, pas question !”, nous vous proposons un “Loi Travail en questions” !

Un quizz presque ludique, tant ce texte est complexe et nécessite une compréhension fine… Ce mois-ci, deux volets de la loi décryptés avec nos réponses et nos alertes : les nouveautés en matière de négociation d’accords et de durée du travail.

10 questions sur la négociation des accords au niveau de l’entreprise

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Le dialogue social dans les très petites entreprises

Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure informelle. Dans une liste de quatre thèmes majeurs des  […]

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Les agents de sécurité appelés à se mettre en grève

metiers_______securite.pngL’intersyndicale CGT, CFTC et UNSA a appelé tous les salariés de la branche sécurité privée à se mettre en grève à partir du 2 novembre prochain pour demander notamment une augmentation des salaires.

Depuis la série d’attentats qui a frappé la France en 2015 et 2016, les agents de sécurités sont avec les forces de l’ordre, sur le qui-vive. L’intersyndicale formée par la CGT, la CFTC et l’UNSA ont lancé un préavis de grève reconductible pour tous les salariés de la branche sécurité privée de toutes les entreprises du secteur à compter du 2 novembre prochain.

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Bilan du dialogue social en 2015 : une négociation collective active

le_cles_du_social.PNGÀ l’heure où certains remettent en cause l’utilité des partenaires sociaux et du dialogue social, il n’est pas inutile de revenir aux réalités de leurs résultats. Depuis plus de 15 ans, la négociation a pris une place nouvelle en France, après les lois Auroux sur la négociation annuelle obligatoire (NAO), et à la suite des lois Aubry sur le temps de travail et la possibilité de mandatement.

Le nombre d’accords est passé de 6 800 accords en 1987 à 37 800 en 2015 (données provisoires), un nombre élevé et un peu supérieur à l’année précédente (2014). La négociation collective est donc active en France et très implantée dans les relations du travail. Les signataires des accords révèlent des surprises.

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La méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail empêche le licenciement du salarié malade

juritravail.jpgSi l’employeur décide de licencier un salarié malade, en raison de ses absences répétées alors qu’il n’a pas respecté les préconisations du médecin du travail, dans ce cas, le licenciement est sans cause réelle ni sérieuse (Cass. Soc. 14.06.2016 : n°14-27994).

La maladie n’est pas un motif de licenciement

Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude physique constatée par le médecin du travail, sous réserve, dans ce cas, de respecter des règles spécifiques.

En effet, par application de l’article L 1132-1 du code du travail, la maladie du salarié entraîne, en principe, une simple suspension du contrat de travail.

Seules les conséquences de l’absence du salarié, en cas d’absences répétées ou de maladie prolongée, sur le fonctionnement de l’entreprise peuvent, justifier son licenciement si certaines conditions sont remplies.

Deux conditions doivent être remplies pour que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse :

- Il faut que le fonctionnement de l’entreprise soit perturbé par les absences répétées et/ou prolongées du salarié concerné,

- Il faut que le remplacement définitif du salarié malade soit nécessaire.

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