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La poste suspend les projets de réorganisation

La Poste a accepté de suspendre tous ses projets de réorganisation des métiers du courrier jusqu’à mi-décembre. “Cette suspension, réclamée à l’unanimité par les organisations syndicales doit durer jusqu’au 14 décembre”, date de fin envisagée des négociations sur les conditions de travail des  […]

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Elections TPE 2016, pourquoi faire et comment ça marche ?

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Pour la deuxième fois depuis la loi d’août 2008 sur la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales, plus de 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés vont pouvoir voter à la fin de l’année 2016 pour l’organisation syndicale de leur choix.

Cette élection, pourquoi faire ?

Cette année, les enjeux de cette élection sont plus importants qu’en 2012 où le scrutin ne participait qu’à la mesure de l’audience électorale des syndicats. Résultat : seulement 1 salarié sur 10 a voté.

D’une part, les résultats de ces élections dans les TPE permettront de composer les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI) qui, à partir de juillet 2017, traiteront de questions qui concernent les salariés des TPE : conseil et information sur les dispositions légales et conventionnelles, traitement des questions d’emploi, de formation, d’égalité professionnelle et de temps partiel, facilitation de la résolution de conflits individuels et collectifs.

D’autre part, la mesure de l’audience des syndicats dans toutes les entreprises servira à la désignation des représentants des salariés dans les Conseils de Prud’hommes auxquels beaucoup de salariés des TPE ont recours.

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LA JUSTICE CLIMATIQUE : ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LA FRANCE - Avis CESE octobre 2016

cese.PNGLe caractère presque universel de l’Accord de Paris ne doit pas masquer le fossé persistant entre les engagements des États et l ’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre à réaliser d’ici à 2030 pour garder la possibilité de limiter le réchauffement climatique nettement en-dessous de 2 °C.

Même limité à 2°C , le réchauffement aura des conséquences auxquelles notre société devra s’adapter. Le risque que ne se creusent les inégalités entre celles et ceux qui disposent de moyens pour le faire et celles et ceux qui n’en disposent pas est réel.

L’objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n’accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale au moment de l’ouverture de la COP 21. Revendication forte de la société civile à l’échelle internationale depuis 2 0 0 3 , elle est également utilisée en amont des négociations par les responsables politiques des pays en développement.

Le CESE soutient la lutte contre toutes les formes d’inégalités. L’avis souhaite contribuer par ses propositions à des politiques publiques qui permettront à l’échelle nationale de limiter et si possible de réduire les inégalités sociales et économiques générées par le réchauffement planétaire.

LES RECOMMANDATIONS DU CESER:

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Contrat de sécurisation professionnelle : un accompagnement vraiment intensif et personnalisé ? Dares Analyses n°2016-057 octobre2016

Près de 80 % des licenciés économiques s’inscrivant à Pôle emploi sont éligibles au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et la quasi-totalité d’entre eux y adhèrent. Ce dispositif, dont l’accompagnement doit à la fois être intensif et personnalisé, apparait globalement conforme au cahier  […]

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Participation, intéressement, PEE, PERCO : les changements de la Loi Macron

le_cles_du_social.PNGPour les compléments de rémunération concernant le plan d’épargne d’entreprise (PEE), le plan d’épargne retraite collectif (PERCO), la prime de participation, d’intéressement, près de 15,8 milliards d’euros ont été distribués en 2014, dont 15,3 pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus, soit une hausse de 0,7 % par rapport à 2013. 55,8 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif et un peu plus de 6,8 millions de salariés ont ainsi bénéficié d’un complément de rémunération.

Le plan d’épargne entreprise, qui couvre 46,1 % des salariés, demeure le plus répandu des dispositifs car il sert de principal support de versement des primes de participation et d’intéressement. La loi du 5 août 2015 dite loi Macron propose différentes mesures pour rendre plus accessibles les dispositifs aux TPE - PME : réduction du forfait social, suppression des contributions patronales, déblocage et versement des sommes.

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Loi travail : des changements importants pour la médecine du travail

le_cles_du_social.PNGEn réformant assez profondément les règles de la médecine du travail, la nouvelle loi tente de répondre à la pénurie de médecins du travail tout en améliorant son efficacité. Au menu : suppression de la notion d’aptitude, modification des règles en matière d’inaptitude, de suivi individuel des salariés, de reclassement et de licenciement des salariés inaptes et nouvelles dispositions concernant les médecins du travail.

Les nouvelles dispositions de la loi

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Exaspération policière : les mesures du Ministre

Le 19 octobre, le ministre de l’Intérieur a reçu l’UNSA Police au titre de l’intersyndicale afin d’annoncer des mesures concernant la police. Depuis Viry-Châtillon, la colère des policiers ne descend pas, quitte à braver les interdictions de se rassembler. A l’annonce d’une intersyndicale, le  […]

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Abandon taxation actions sociales et culturelles

Dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), l’hypothèse d’une soumission à cotisations sociales des actions sociales et culturelles des Comités d’Entreprise circulait dans les sphères gouvernementales. L’UNSA avait aussitôt réagi en intervenant  […]

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Les policiers en colère!

MANIFESTATION DE POLICIERS : QUI SONT LES VRAIS COUPABLES ? Les deux dernières nuits, des manifestations spontanées de policiers se sont produites et ont été condamnées par le directeur général de la police, mais… Viry-Châtillon a marqué le début d’un cycle de violence et d’exaspération du côté de  […]

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L’absentéisme au travail : un mal français ? - clés du social n°756

le_cles_du_social.PNGLes français font partie du peloton de tête européen sur le critère de l‘absentéisme Quelles en sont les causes ? Mauvaise organisation du travail ? Stress dû aux 35 heures avec le taux horaire de productivité le plus haut d’Europe ? Malaise au travail ? Relations conflictuelles ? Les salariés français ont été absents 16,6 jours en moyenne en 2015 (tendance stable), mais l’absentéisme est différent suivant les branches professionnelles. Le taux d’absence est de 4,55 % en 2015 selon le huitième baromètre du groupe de conseil Ayming (ex Alma consulting group) portant sur une base de 26 230 entreprises (plus de 960 000 salariés) L’autre étude Ayming-TNS-Sofres a été menée fin juin 2016 auprès de 3 000 salariés en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays Bas et Royaume Uni. Elle confirme les mêmes résultats.

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Luc Bérille à Marseille

L’Union régionale UNSA PACA était réunie mardi en congrès extraordinaire, afin de valider une mise à jour statutaire consécutive à la loi NOTRe et au redécoupage régional. A cette occasion, Luc Bérille, Secrétaire général, a lancé la campagne de l’UNSA pour les élections TPE. Lire en annexe  […]

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Soutenir les aidants en situation d’activité professionnelle - clés du social n°756

le_cles_du_social.PNGAlors que le nombre d’aidants est en augmentation, les pouvoirs publics semblent avoir pris la mesure des changements à venir. En témoignent la loi d’adaptation de la société au vieillissement et la loi travail. En parallèle, l’association France-Alzheimer a élaboré un livre blanc remis à la ministre de la santé en septembre. Il repose sur une enquête nationale auprès de 1500 personnes concernées.

Accueil > Protection sociale > Système social > Soutenir les aidants en situation d’activité professionnelle

Soutenir les aidants en situation d’activité professionnelle samedi 15 octobre 2016 Alors que le nombre d’aidants est en augmentation, les pouvoirs publics semblent avoir pris la mesure des changements à venir. En témoignent la loi d’adaptation de la société au vieillissement et la loi travail. En parallèle, l’association France-Alzheimer a élaboré un livre blanc remis à la ministre de la santé en septembre. Il repose sur une enquête nationale auprès de 1500 personnes concernées.

Le constat

Selon Malakoff Médéric, en France, 14% des salariés s’occuperaient au quotidien d’un proche âgé (c’est à-dire au-delà de l’âge de 60 ans). Un taux qui dépasserait les 20% chez les actifs de plus de 40 ans. Et la tendance devrait encore s’accentuer puisque nous sommes actuellement dans une configuration sociale et démographique inédite. Quatre facteurs se conjuguent : le vieillissement de la population française et l’expansion des pathologies chroniques, d’une part, l’entrée plus tardive dans le monde du travail couplée à l’allongement de la durée du travail, d’autre part.

Des rôles difficiles à concilier

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Loi Travail : un premier décret sur le CPA paru au Journal officiel

formation_professionnelle.jpgUn premier décret relatif au compte personnel d’activité (CPA) vient d’être publié au Journal officiel, le vendredi 14 octobre. Il définit les conditions de mise en œuvre de la majoration des droits au compte personnel de formation (CPF) des salariés non qualifiés. Il précise également les conditions d’éligibilité au CPF des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

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Haïti : appel à dons de Solidarité Laïque

Le 3 octobre, l’ouragan Matthew frappait violemment Haïti, en particulier la péninsule Sud de l’île, entraînant destructions, inondations, épidémie de choléra… Pour Solidarité Laïque qui intervient depuis plusieurs années en Haïti pour soutenir des programmes éducatifs, la situation est dramatique  […]

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Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l'obligation de reclassement ne cesse de s'étendre.

logo_unsa_autonome.pngDans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.

1/ Obligations légales en matière de reclassement

2/ Extension jurisprudentielle du périmètre du reclassement

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Réunion avec les assistant(e)s maternel(le)s

L’union départementale UNSA du Vaucluse a eu le plaisir de convier les assistant(e)s maternel(le)s du département à une réunion d’information qui s’est tenue le samedi 15 Octobre 2016 dans nos bureaux à, Avignon En présence de : Sophie Ogé, UD 84 Liliane Delton, UNSA ASSMAT Dominique Bruney et  […]

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Peut-on licencier une salariée enceinte ?

L’UNSA a mis un n° de téléphone à disposition des salarié-e-s des TPE et des particuliers employeurs afin qu’ils puissent obtenir les informations qu’ils souhaitent. Voici un exemple de questionnement posé par un salarié d’une TPE dans le secteur du commerce et service que l’UNSA souhaite partager  […]

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Journée mondiale du refus de la misère

Comme chaque année, l’UNSA s’associera à cette journée qui donne la parole aux personnes en situation de grande pauvreté pour sensibiliser l’opinion publique et tenter d’éradiquer la misère dans tous les pays du monde. Le thème retenu est le suivant : “De l’humiliation et l’exclusion à la  […]

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Au revoir Charly,

Charles Voglimacci que tous appelait “Charly” nous a quitté dans la nuit du 5 au 6 octobre. Il est né en Corse le 7 janvier 1940. Il fut instituteur puis directeur d’école en Algérie puis en Vaucluse. Son engagement syndical fut entier et indéfectible: Une vie de militantisme et de bénévolat. Tous  […]

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les locaux syndicaux et la loi relative au travail du 8 août 2016

unsa_logo.PNGLa loi Travail devrait permettre garantir aux organisations syndicales la mise à disposition de locaux à titre gracieux dans les territoires.

Depuis quelques années les syndicats interpellent le ministère du travail concernant le problème des locaux syndicaux. D’autant plus que de plus en plus de collectivités confrontées à des difficultés budgétaires remettaient en cause la gratuité des locaux syndicaux et les retirent de manière plus ou moins arbitraire.

Ces offres d’hébergement à titre gratuit, proposés par les collectivités territoriales étaient le fruit d’une volonté politique basée de porter une démocratie sociale valorisant le dialogue social sur tous les territoires.

Aujourd’hui, nous savons à quel point la volonté d’une culture d’une gouvernance territoriale et développement local qui prend en compte tous les acteurs locaux de la vie politique, permet de porter l’économie, l’innovation, la formation… et enfin le social.

Que dit la loi travail?

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Nouveau programme immobilier : Le 1er Ministre annonce la création de 33 établissements pénitentiaire!... J-F Forget SG UNSA UFAP - 6 octobre2016

ufap.PNGCe jeudi 6 octobre 2016, à Agen, à l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire (ENAP), dans son discours visant à clôturer la formation initiale de la 190ème promotion de Surveillants, le 1er Ministre, Emmanuel VALLS, accompagné du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS et du nouveau DAP, Philippe GALLI, a annoncé un vaste plan de constructions d’établissements pénitentiaires, avec pas moins de 33 nouvelles prisons (32 Maisons d’Arrêt ou Centres Pénitentiaires et 1 Centre de Détention).

Au-delà de cette annonce globale, le Chef de l’exécutif a présenté une première vague de constructions inscrite dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2017, avec 9 nouveaux établissements pénitentiaires et 1 milliard d’euros engagés pour cet exercice budgétaire.

Les 9 nouvelles prisons verront le jour dans les zones suivantes :

- Nîmes / Alès - Avignon / Carpentras

- Strasbourg - Nantes / St-Nazaire

- Toulouse - Nice

- + 3 établissements en Ile de France (Seine Saint Denis, Val de Marne et Val d’Oise).

Par ailleurs, 28 Quartiers de Préparation à la Sortie (QPS) sont inscrits aux PLF 2017 ; 16 constructions et 12 rénovations, pour un total de 5034 places supplémentaires.

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Lanceurs d’alerte : la Cour de cassation juge illicite leur licenciement et anticipe les débats parlementaires - clés du social N°752

le_cles_du_social.PNGLe vent est-il en train de tourner pour les lanceurs d’alerte ? Alors que le Parlement débat sur la mise en place d’un statut protecteur, une décision de la Cour de Cassation, du 31 juin, renforce la protection des lanceurs d’alerte. La Cour estime que les lanceurs d’alerte doivent bénéficier d’une « immunité » vis-à-vis de leur employeur lorsqu’ils œuvrent en bonne foi. Selon un sondage pour l’ONG Transparency International France, 39% des salariés gardent le silence par peur des représailles.

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Résultats d'élections professionnelles

Résultats d’élections CASDEN Groupe BPCE (603 salariés) : pour sa première participation, l’UNSA arrive en tête avec 30,4 %des voix, devant la CGT (26,3 %), la CFDT, jusqu’ici majoritaire (25,6 %), la CFTC (20,8 %). FO disparait de l’entreprise. Ministère de la Jeunesse et des Sports (5011 agents) :  […]

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L'UNSA 2A en congrès à Blainville

La fédération UNSA Agriculture et Agro-alimentaire (UNSA 2A) a tenu son congrès à Blainville sur mer, du 29 septembre au 1er octobre. A l’issue de ses débats, elle a renouvelé ses différentes instances. Jean François Thoby a notamment succédé à Alain Auzeméry au secrétariat général de la fédération.  […]

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Motion pour défendre l'Hopital d'Apt

unsa_sante2.PNGL’UNSA participe aux actions afin de soutenir et défendre Le Centre Hospitalier du Pays d’Apt et son service Maternité.

Une motion a été adressé au Ministre de la Santé.

Une réponse est attendue pour novembre.

Ci-après, vous pourrez lire cette motion

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Entreprises et handicap, les modalités de mise en œuvre de l’OETH

dares.jpgCette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

(OETH).

Les établissements étudiés ne développent que rarement des stratégies proactives vis-à-vis de l’OETH : la loi est perçue avant tout comme une contrainte légale. Certains établissements n’imaginent pas y répondre autrement qu’en payant une contribution à l’Agefiph ; d’autres choisissent de s’inscrire dans une stratégie de recrutement de travailleurs handicapés uniquement pour réduire la « pénalité » financière ; d’autres encore ne revendiquent aucune stratégie. Les établissements qui mettent en place des stratégies volontaristes visant à travailler sur le long terme à l’insertion professionnelle des salariés TH restent marginaux. De multiples facteurs participent de ces logiques d’actions mais deux d’entre eux semblent importants : la taille de l’établissement et la présence ou non d’un accord agréé (elle-même liée à la taille du groupe).

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Comment est alimenté le compte personnel de formation ?

Question posée par un salarié d’une TPE dans le secteur du transport L’UNSA a mis un n° de téléphone à disposition des salarié-e-s des TPE et des particuliers employeurs afin qu’ils puissent obtenir les informations qu’ils souhaitent. Voici un exemple de questionnement que l’UNSA souhaite partager  […]

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Loi travail : Une nouvelle définition du travail saisonnier - clés du social n°751

le_cles_du_social.PNGL’article 86 de la loi Travail donne une définition légale aux emplois à caractère saisonnier permettant le recours aux CDD (art. L. 1242‐2, 3º modifié) : le travail saisonnier est celui « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois » (art. L. 1242‐2 modifié). Il ne s’agit donc pas de lister les activités concernées, mais de fournir une définition lisible pour simplifier l’identification des métiers et secteurs qui peuvent recourir au CDD saisonnier.

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Les décrets formation en débat - En créant le Compte Personnel d’Activité, la loi a élargi les diverses prestations éligibles au CPF

logo_unsa_autonome.pngLe gouvernement a rendu public l’échéancier prévisionnel de parution des décrets d’application de la loi du 8 août 2016 (dite loi « El Khomri »), relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Une vingtaine de ces textes vont concerner directement la formation professionnelle et l’apprentissage.

Les premiers projets de décrets concernant la formation professionnelle ont été examinés en CNEFOP plénier, le 20 septembre dernier. Il s’agit notamment du projet de décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) et aux nouveaux cas d’usage et de majoration des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF), ainsi que de deux autres textes concernant le futur compte d’engagement citoyen (CEC) et les conditions d’attribution d’heures envisagées dans ce contexte.

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Régionalisation et mutualisation des effectifs et des moyens de la fonction publique. Vigilance!

republique.pngDans un projet d’arrêté, soumis au Conseil supérieur de la fonction publique d’État lundi 26 septembre et qu’Acteurs publics s’est procuré, le ministère de la Fonction publique détermine les actes de ressources humaines pour lesquels la décision revient aux préfets. Ce principe vient en application du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

Le pouvoir des préfets se renforce et se précise. Plus de 30 actes de gestion des fonctionnaires affectés dans les directions régionales devraient être déconcentrés, selon un projet d’arrêté présenté par le ministère de la Fonction publique au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, lundi 26 septembre.

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Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Rapport 2016 France stratégie

france_strategie.pngLe CICE a été créé suite au rapport “Pacte pour la compétitivité de l’industrie française” remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l’investissement. Conjointement à l’entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Pour la première fois, ce quatrième rapport du comité fournit des éléments d’appréciation de l’effet du CICE fondés sur une analyse a posteriori des comportements individuels des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014.

Plusieurs travaux ont déjà été consacrés à l’analyse de l’impact du CICE, soit sur la base d’estimations a priori, soit sur la base de l’analyse des évolutions sectorielles de l’emploi et des salaires. Mais faute de disponibilité des données individuelles d’entreprise, aucune étude ne s’était fondée sur l’observation directe et individualisée des comportements des bénéficiaires.

Ce rapport, comme les précédents, résulte d’une initiative originale du législateur. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et la croissance (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son montant élevé – de l’ordre de 20 milliards d’euros – justifie que ses effets sur les comportements des entreprises et sur l’économie en général fassent l’objet d’un examen scrupuleux. C’est pourquoi la loi de finances rectificative pour 2012 qui l’a institué a, d’emblée, prévu qu’un comité de suivi établisse chaque année un rapport d’évaluation et le publie avant le dépôt du projet de loi de finances au Parlement.

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