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Motion du CESER sur la ligne nouvelle ferroviaire

Le 9 juillet 2013, le Gouvernement a retenu l’évolution du projet de ligne à grande vitesse vers une ligne nouvelle à réaliser en trois phases concernant tout d’abord le traitement des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens puis l’amélioration des tronçons Aubagne–Toulon et Est Var–Signe et  […]

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Attentat de Nice : l'UNSA solidaire

L’attentat de Nice du 14 juillet vient à nouveau de plonger la France dans l’horreur. L’UNSA s’incline devant la mémoire des dizaines de victimes innocentes et partage la douleur des familles si terriblement frappées. Elle exprime sa solidarité avec les Niçois et tous les acteurs du service public  […]

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PROJET DE LOI EGALITE CITOYENNETE : UNE AMBITION LOUABLE MAIS UNE MISE EN ŒUVRE QUI LAISSE PERPLEXE

L’émancipation des jeunes, la citoyenneté, la mixité sociale, l’égalité des chances dans l’habitat, et l’égalité réelle sont les piliers du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté adopté en première lecture le 6 juillet par l’Assemblée nationale. L’UNSA se félicite de mesures qui vont  […]

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Salariés, évitez la démission, rédiger une prise d'acte de rupture de votre contrat de travail.

logo_village_justice.pngDe nombreux moyens juridiques existent, pour rompre le contrat de travail qui lie le salarié à son employeur. Lorsque c’est l’employeur qui prend l’initiative de cette rupture, il s’agira du licenciement, quel qu’en soit le motif (pour faute, pour inaptitude, pour motif économique, etc.). Mais contrairement aux idées reçues, le salarié dispose, quant à lui, de plusieurs moyens très différents pour faire rompre son contrat de travail ; il n’est absolument pas limité par la seule démission.

Très généralement, lorsque le salarié aura le souhait de quitter son emploi, il le fera par l’intermédiaire d’une lettre de démission, en se basant sur un modèle de courrier très facile à trouver sur Internet.

Mais si le salarié souhaite rompre son contrat de travail en raison d’une faute commise par son employeur, ce mode de rupture est à proscrire impérativement. Dans un tel cas, il appartient au salarié d’envoyer non pas une lettre de démission, mais une lettre de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail.

Par un tel courrier, le salarié va mettre fin immédiatement au contrat de travail, sans préavis (même si le salarié peut proposer dans son courrier d’effectuer son préavis).

Le salarié ne bénéficiera d’aucune indemnité lors de son départ, et notamment pas de l’indemnité de licenciement. Il ne pourra pas non plus percevoir d’indemnisation chômage. En pratique, il sera donc dans la même situation qu’un salarié démissionnaire.

Mais cependant, le courrier de prise d’acte lui permettra de saisir le juge prud’homal afin de contester les conditions dans lesquelles la rupture du contrat est intervenue. Il appartiendra alors au juge d’apprécier les manquements reprochés à l’employeur. Si le juge estime que les manquements reprochés à l’employeur sont suffisamment graves, la rupture du contrat de travail produira les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et permettra au salarié de percevoir les indemnités correspondantes (indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement et indemnité au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse) (arrêt Ch. soc. de la Cour de cassation 25 juin 2003 n° 01-43578).

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49-3 : rebelote

A l’occasion du passage en seconde lecture du projet de loi El Khomri, le gouvernement a décidé d’engager à nouveau sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49-3 de la constitution. L’UNSA le déplore vivement car, ce processus interrompant le débat parlementaire,  […]

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ELECTIONS TPE

Prochaine émission, de 2 minutes, d’Expression directe “A l’UNSA, on s’occupe de moi” Le mardi 12 juillet sur France 2 vers 13h50 Le vendredi 15 juillet sur France 5 vers 22h30 Le samedi 16 juillet sur France 3 vers 17h  […]

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Plan "500.000 formations supplémentaires" : l'Etat et les régions expriment leur satisfaction à mi-parcours - Localtis n°443

revue_de_presse.PNGL’Etat et les régions accordent un satisfecit au déploiement à mi-parcours du plan “500.000 formations” pour les demandeurs d’emploi. 17 régions sur les 18 ont en effet signé une convention régionale quadripartite (Etat, régions, partenaires sociaux), dont 5 en outre-mer. Ces conventions prévoient au total 500.077 formations supplémentaires destinées en priorité aux chômeurs les moins qualifiés et de longue durée.

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