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Résultats d'élections professionnelles

Lors des élections des conseils d’agence des agences régionales de la santé (ARS) l’UNSA réalise de très bons résultats avec 35 % des voix et 34 élus sur 96. L’UNSA se place à un haut niveau et creuse l’écart avec la concurrence proche. La CGT chute de plus de 6 points avec 19,7 %. La CFDT fait une  […]

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Loi El Khomri : le Sénat vote une version très régressive et inquiétante

Logo_Communique_presse.jpgLe Sénat vient d’adopter une version totalement modifiée du projet de loi dit El Khomri, que l’UNSA a analysée au regard de ses mandats syndicaux.

La liste, non exhaustive, des mesures négatives pour les droits des salariés et des jeunes introduite par la majorité sénatoriale est impressionnante : suppression de la durée légale du temps de travail, modification des catégories de contrats de travail via la création d’un contrat de mission, hausse des seuils sociaux pour avoir des institutions de représentation du personnel, barème prud’homal plafonné des indemnités pour licenciement abusif, forfait jour imposé sans négociation dans les petites entreprises, extension des conditions de dérogation au travail dominical, abrogation du contrat de génération, modification du compte personnel d’activité avec la suppression du compte d’engagement citoyen et réduction du compte pénibilité à quatre facteurs seulement, suppression de la garantie « jeunes » universelle…

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Les cessations d’activité diminuent depuis 10 ans - clés du social n°724 juin 2016

le_cles_du_social.PNGUne note de la Dares fait le point sur les cessations d’activité en diminution depuis une dizaine d’années. Le nombre de bénéficiaires a été divisé par trois depuis le pic de 2006. Aujourd’hui, les retraites anticipées (167 100 départs en 2014, après 155 800 en 2013) constituent le principal dispositif de cessation anticipée d’activité, principalement grâce aux retraites anticipées pour carrière longue, et sont en progression de 7 % par rapport à 2013. Les entrées en préretraites publiques se font principalement au titre de l’exposition à l’amiante (4 200 en 2014). Fin 2014, 253 400 personnes bénéficiaient d’un dispositif public de cessation anticipée d’activité (contre 249 600 en 2013) soit une progression modeste de 2 %. Les bénéficiaires de ces dispositifs ne représentent plus que 1 % de la population des 55-59 ans contre 13 % en 2006 ; 5 % parmi les 60-64 ans et 19 % à l’âge de 60 ans.

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Les propositions du Conseil Economique, Social et Environnemental pour développer la culture du Dialogue Social…

cese.PNGLe CESE fait 36 recommandations visant à développer un dialogue social qui, au sens de l’OIT rappelle l’avis, a pour objectif principal « d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique… » afin de « …résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie ».

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Brexit : « un jour sombre pour l’Europe et pour la Grande-Bretagne », selon la Confédération Européenne des Syndicats (dont l'UNSA)

ces.PNGLes Britanniques ont tranché en faveur du « Leave », c’est-à-dire, quitter l’Union européenne lors du référendum du 23 juin. Cette disposition de sortie d’un État membre est possible depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, dans son article 50. C’est à réception d’une lettre du Premier ministre britannique que le Conseil statuera sur le départ du Royaume-Uni en proposant une négociation qui peut s’étaler sur deux ans.

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Grève à France Bleu

Les syndicats de Radio France ont déposé un préavis de grève de 24 heures lundi à France Bleu pour protester contre “la baisse des moyens” alloués aux stations du réseau, selon un communiqué. “La direction de Radio France impose un nouveau plan d’économies aux 44 stations locales et à France Bleu  […]

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Baromètre Unsa : les enseignants-chercheurs accablés

UNSA_sup_recherche.pngL’Unsa a publié son nouveau baromètre des métiers, le 23 juin 2016. Si les résultats sont globalement stables vis-à-vis des éditions précédentes, la dégradation des conditions de travail se poursuit pour les enseignants-chercheurs.

Dévoilé le 23 juin 2016, le baromètre Unsa fait état d’une détérioration des conditions de travail et d’un avenir obscurci, en résonance avec le dernier baromètre EducPros. Sur les 25.500 répondants, 3.200 appartiennent à l’ESR, dont 800 chercheurs ou enseignants-chercheurs.

D’après les résultats, les enseignants-chercheurs souffrent plus que leurs collègues administratifs des conditions d’exercice. Seuls 64 % d’entre eux s’en disent satisfaits tandis que les ITRF s’en accommodent à 67 % et les bibliothécaires à 68 %.

La grogne est également plus forte concernant le salaire. Si 80 % des personnels de l’ESR estiment leur rémunération en deçà de leur qualification, le chiffre grimpe à 84 % chez les enseignants-chercheurs. “Ce n’est pas surprenant, leur niveau de rémunération équivaut à 1,2 fois le Smic en début de carrière, alors qu’ils ont un doctorat”, lâche Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup’Recherche-Unsa.

Quant aux perspectives de carrière (avancement, promotion, etc.), elles sont jugées inexistantes pour les trois quarts d’entre eux.

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Temps de travail SNCF: la CGT n'exerce pas son droit d'opposition, l'accord signé par la CFDT et l'UNSA est donc validé

La CGT-cheminots a décidé de ne pas exercer son droit d’opposition sur l’accord sur le temps de travail à la SNCF signé par l’Unsa et la CFDT, ce qui valide de facto le texte. La CGT précise qu’elle n’exercera pas non plus son droit d’opposition à la convention collective négociée au niveau de la  […]

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Le rapport sur l’état de la France adopté par le CESE

Articulé autour de trois enjeux : cohésion sociale, préparation de l’avenir et qualité de vie, ce rapport lance une dynamique d’observation et de propositions qu’il conviendra de développer et d’approfondir tout au long de cette mandature. Pour l’UNSA, les thématiques sont clairement identifiées,  […]

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L'UNSA dans Expression directe

La prochaine émission de l’UNSA sera diffusée: Mardi 24 juin vers 13h50 sur France 2 Vendredi 27 juin vers 22h30 sur France 5 Samedi 28 juin vers 17h sur France 3 Elle sera consacrée à l’actualité économique et sociale.  […]

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L’UNSA Ferroviaire en congrès

L’UNSA-Ferroviaire a tenu son quarante-septième congrès du 14 au 17 juin à Vittel (Vosges). De riches débats constructifs ont émaillé ce congrès permettant un focus sur les trois années écoulées, ainsi que l’élaboration et l’enrichissement de nouvelles résolutions, au seul bénéfice des salariés,  […]

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Développer la culture du dialogue social : diagnostic et propositions du Conseil économique, social et environnemental. - clés du social du 18 juin

le_cles_du_social.PNGRépondant à la demande du Premier Ministre, Luc Berille, Secrétaire Général de l’UNSA, et Jean-François Pilliard ont présenté un avis sur le développement de la culture du dialogue social qui a été voté par une large majorité de l’assemblée consultative malgré quelques abstentions notables (CGT, FO notamment). Une gageure dans un contexte de crise sociale où certains acteurs par leurs actions ou leurs déclarations semblent vouloir démontrer l’inverse. Tensions qui n’ont pas manqué d’apparaître dans les débats et les votes au CESE.

Ce premier article concerne le diagnostic fait par le CESE, un deuxième reprendra les propositions de l’Assemblée consultative.

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Les travailleurs détachés : ce que change la loi travail - clés du social du 18 juin 2016

le_cles_du_social.PNGDepuis 1996, une directive européenne permet de recourir à des « travailleurs détachés » de leur pays pour travailler dans un autre pays. La directive d’exécution, approuvée en 2014, vise à améliorer l’application des règles dans les domaines suivants : la fraude, le contournement de la réglementation, l’échange d’informations entre les États membres. La loi El Khomri amplifie la lutte contre la fraude.

Déjà la loi Macron a déjà permis d’avancer dans la lutte contre la fraude

Elle prévoit ainsi une carte d’identification professionnelle obligatoire pour tous les agents du BTP déplacés. Autre disposition, si le donneur d’ordre est responsable dans une situation de travail illégal, il sera sanctionné d’une amende de 2 000 euros par travailleur détaché. Enfin, cette loi renforce la présence d’agents de contrôle, qui veilleront à faire respecter les conditions de travail.

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Syndicalisation : une spécificité française - clés du social - juin 2016

le_cles_du_social.PNGEn 2013, en France, 11,2 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale et 5 % signalent en être sympathisants : des chiffres nouveaux, plus élevés que les taux anciens (7 à 8 %) et fondés sur une enquête numériquement plus importante de la Dares. Cependant la France, même à taux revu, a malgré tout l’un des taux de syndicalisation les plus bas d’Europe.

Mais la légitimité des syndicats est fondée en droit par les élections professionnelles. Le taux de participation a été de près de 43 % en 2012 dans le secteur marchand et associatif et de 53 % fin 2014 dans les 3 fonctions publiques. Par ailleurs, les organisations syndicales représentent l’ensemble des salariés syndiqués ou non, notamment lors des négociations des conventions collectives qui couvrent plus de 90 % des salariés du secteur marchand et associatif.

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L'accord sur le temps de travail à la SNCF est-il compromis? BFM du 15 juin 2016

revue_de_presse.PNGContrairement à la CFDT et l’Unsa, la CGT n’a pas signé l’accord. Pour autant, le syndicat n’a pas annoncé s’il comptait ou non mettre son veto.

Si la CFDT et l’Unsa ont signé l’accord sur le temps de travail à la SNCF, ce n’est pas le cas de la CGT-Cheminots. Le texte était ouvert à la signature jusqu’au mardi 14 juin à 19h00. Or, comme l’a confirmé un porte-parole de l’entreprise interrogé par l’AFP, “la CGT n’a pas signé”. Le premier syndicat de la SNCF avait décidé de sonder ses militants sur ce texte, paraphé par l’Unsa et la CFDT: “57,66% d’entre eux ont fait savoir leur souhait de ne pas voir apposer la signature de la CGT sur cet accord tel qu’il est proposé par la direction”, explique-t-il.

Mais cette période n’est qu’un marqueur pour déclencher le délai d’opposition, rien n’empêche un syndicat de signer ultérieurement le texte. Le délai d’opposition pour l’accord SNCF court jusqu’au 22 juin, jusqu’au 24 au niveau de la branche.

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Commission des comptes de la Sécurité sociale, ce qu'en dit l'UNSA...

Securite_Sociale-logo-190.jpgLa commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie le mardi 7 juin.

Voici la déclaration prononcée, au nom de l’UNSA, par Dominique Corona, secrétaire national.

« Nous nous retrouvons comme chaque année pour faire le point sur les comptes de la Sécurité sociale. Pour l’UNSA, notre protection sociale est un des piliers de notre pacte républicain. Sa préservation et son renforcement doivent être une priorité.

Le solde du régime général de Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse pour 2015 s’établit à -10,8 milliards d’euros. Sans atteindre pour autant l’équilibre, l’UNSA constate avec satisfaction que depuis 2010 le solde ne cesse de s‘améliorer en passant de -28 milliards d’euros à -10,8 milliards. Même, la branche maladie améliore sensiblement son solde en 2015 tout en respectant l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) (-0,8 milliards d’euros).

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L’UNSA Territoriaux en congrès

La fédération UNSA Territoriaux, qui rassemble les syndicats de fonctionnaires territoriaux (communes, conseils généraux, conseils régionaux…), a tenu son 4ème congrès national à Périgueux, du 7 au 9 juin 2016. Un congrès dynamique qui a renouvelé les mandats de la fédération et a élu une nouvelle  […]

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Le 8ème congrès national du Syndicat Administration et Intendance UNSA, s'est déroulé les 7,8 et 9 Juin 2016 au Grau-du Roi, dans la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées.

Trois jours de débats et d’échanges passionnés, préparés dans les académies, conclus par le vote unanime d’une résolution générale « Agir & Réussir Ensemble» et de six motions, qui constituent la feuille de route jusqu’en 2020. A&I-UNSA a décidé de poursuivre sur le chemin tracé depuis 1994   […]

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C'est une large intersyndicale de retraités qui a appeler à manifester à Avignon Vendredi 10 juin 2016

Une large intersyndicale dénonce la diminution des revenus à Avignon. Le préfet a reçu une délégation de retraités vauclusiens. Pas de résignation pour les retraités vauclusiens! Une diminution continue de leurs revenus depuis près de trois ans en raison du double effet du quasi blocage des pensions  […]

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En cas de carence irrégulière de délégués du personnel, un licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle est nécessairement irrégulier

En l’absence de délégués du personnel pour cause de défaut d’organisation des élections, la procédure de licenciement d’un salarié inapte suite à une inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle) est irrégulière. cass. soc. 11 mai 2016, n° 14-12169 FSPB

Evaluation des politiques de VAE

unsa_info.pngUn premier rapport ” diagnostique” devrait être publié en juin 2016 pour mesurer l’efficacité du dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience.

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

Cette évaluation analyse la politique de VAE sous cinq angles :

  • L’efficacité de la VAE.
  • L’efficience des dispositifs de gestion de la VAE.
  • La gouvernance de cette politique.
  • L’équité d’accès à la VAE d’un point de vue territorial et sectoriel.
  • L’adaptation de la VAE aux besoins, compétences et profils des potentiels bénéficiaires et la qualité des dispositifs d’accompagnement aux demandeurs d’emploi.

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Les services judiciaires alertent

L’ANPEJ, l’APCARS, l’EXPERTIJ, l’UNSA Services Judiciaires et l’USM dénoncent la pénurie budgétaire dans laquelle la Justice est maintenue depuis des années. Ils rappellent que les services judiciaires sont en état de cessation des paiements dès la fin du premier semestre de chaque année et ne  […]

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Jeunes sans qualification : dispositifs, crédits, perspectives d’amélioration - clés du social n°720 du 9 juin 2016

le_cles_du_social.PNGÀ la demande de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.

Le public jeunes sans qualification : tout jeune qui n’a obtenu ni le baccalauréat général ou technologique (niveau IV), ni un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV (baccalauréat professionnel notamment) ou V (CAP/BEP notamment). Cette notion se réfère donc à l’ensemble des jeunes sans diplôme ou titre professionnel.

Le flux de jeunes sortant chaque année sans qualification du système scolaire a été estimé pour la France métropolitaine à 101 000 jeunes en moyenne annuelle sur les années 2010 à 2012, soit 15 % des sortants et vient alimenter le stock de la population de jeunes de 16 à 24 ans qui est de 480 000. Toutefois ce flux baisse par rapport aux années 2008-2010 qui atteignait 122 000 jeunes, et le pourcentage des jeunes sans qualification par rapport à la population de jeunes de 18 à 24 ans est passé de 12, 5 % en 2007 à 9 % en 2014. À noter également que le taux de jeunes sortis précocement du système scolaire est de 9 % en France alors qu’il atteint 11 % en moyenne européenne.

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L’UNSA reçue en audience par le président du Sénat

Dans le cadre des audiences qu’il accorde aux organisations syndicales, Gérard Larcher, président du Sénat, a souhaité également entendre l’UNSA. Cette rencontre a eu lieu le jeudi 2 juin et a porté principalement sur la situation sociale et le projet de loi Travail en cours de discussion au Sénat.  […]

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Loi Travail : le Sénat amende le projet de loi

Examiné en commission des affaires sociales, le projet de loi Travail a été fortement remanié par la droite sénatoriale, majoritaire. La Commission entend revenir en profondeur sur le projet issu de l’Assemblée nationale. Voici les principales modifications apportées : • Temps de travail : la  […]

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Puis-je être licencié si je ne peux me rendre à mon travail suite à une pénurie d'essence?

unsa_juridique.PNGQuand la pénurie d’essence se fait sentir. En plus de cela, certains transports en commun sont immobilisés. Comment faire pour vous rendre au travail tout de même et que risquez-vous si vous ne vous présentez pas à votre poste ?

Votre absence ou votre retard provoqué par une grève des transports ne constitue pas une faute dès lors qu’il était impossible de vous rendre au travail. Toutefois, le droit du travail prévoit que lorsque vous ne vous présentez pas à votre poste de travail, vous devez être en mesure de le justifier auprès de votre employeur, dans les délais indiqués dans votre convention collective, généralement 48 heures. A défaut, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller du simple avertissement au licenciement.

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Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l’aide à domicile ? - entreprises news

revue_de_presse.PNGAu sein du secteur des “services à la personne”, qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l’aide à domicile bénéficie depuis le 1er janvier 2012 d’une convention collective unique (IDCC 2941). La première difficulté consiste néanmoins à appréhender son champ d’application.

A suivre:

  • Les services à la personne : trois conventions collectives potentiellement applicables
  • Les particularités de la Convention Collective de l’aide à domicile

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Politique de la ville : le point sur le nouveau volet développement économique et l'emploi - localtis.info- congrès des Maires- 3 juin 2016

revue_de_presse.PNGAvec quels outils et partenaires la politique de la ville peut-elle développer l’activité économique et l’emploi dans les quartiers ? Cette question a fait l’objet de débats lors d’un atelier qui s’est tenu le 1er juin 2016, dans le cadre du 99e Congrès des maires de France. La Caisse des Dépôts et l’Epareca (Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) ont d’ailleurs profité du congrès pour signer leur troisième convention de partenariat.

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L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner - travaux du CESE mai 2016

cese.PNGBien que le chômage soit désormais un phénomène massif, (3,6 millions de personnes en 2015 – Pôle emploi), le traumatisme qu’il entraine, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus. Pour le Conseil économique, social et environnemental, les politiques publiques, notamment sanitaires, doivent mieux accompagner les personnes pendant le temps qui les sépare d’un retour à emploi. Au-delà, c’est toute la société qui doit s’impliquer pour changer de regard sur les personnes en situation de chômage.

écouter la présentation de l’avis

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Le développement de la culture du dialogue social en France - travaux du CESE - Luc Berille Secretaire Général de l'UNSA et Jean François Pillard président de la chaire dialogue social à ESCP Europe

cese.PNGLe dialogue social recouvre toutes les formes de négociation, de consultation, d’information et de concertation, à quelque niveau que ce soit, entre représentant.e.s des salarié.e.s, des employeur.euse.s et éventuellement des pouvoirs publics, sur des questions économiques et sociales d’intérêt commun.

Le dialogue social mobilise généralement un grand nombre de règles et d’institutions dont la conception et l’analyse relèvent en particulier des spécialistes du droit social. Mais il renvoie aussi à des représentations et à des pratiques des acteur.rice.s des relations professionnelles et de la société elle même qui s’enracinent profondément dans notre histoire sociale. Cette dimension culturelle fait précisément l’objet de cet avis.

Renforcer la culture du dialogue social dans notre pays implique, en premier lieu, de la part des organisations qui en sont parties prenantes et des pouvoirs publics, la capacité à communiquer clairement sur sa contribution au fonctionnement d’un Etat démocratique et sur son utilité pratique pour les entreprises et les collectivités publiques. Le dialogue social constitue un facteur d’équilibre et de dynamisme pour les collectifs de travail (entreprises et collectivités publiques) ; il permet aussi d’assurer la participation des travailleur.euse.s et des employeur.euse.s aux différentes formes d’action publique qui ont pour fondement le travail et la production (protection sociale, formation professionnelle, politique industrielle…).

écouter la présentation de l’avis

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Grève reconductible à la SNCF : l'Unsa-ferroviaire, 2e syndicat de l'entreprise, "suspend" son préavis - france infos -

L’Unsa-ferroviaire a annoncé jeudi “suspendre” son préavis de grève reconductible. Le syndicat assure toutefois “ne rien s’interdire dans les jours à venir” pour “maintenir la pression sur les négociations” des conditions de travail des cheminots. Le préavis de grève reconductible à la SNCF déposé  […]

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Grève des cheminots ; non, ça n'a rien à voir avec la loi El Khomri !

unsa_ferro.jpg“Les syndicats lancent la bataille du rail contre la loi El Khomri”, “Loi travail: semaine agitée dans les transports”. “La SNCF désormais au cœur du conflit”, “Loi Travail : d’importantes perturbations prévues dans les transports”… Voilà ! L’amalgame est fait. La presse est unanime - journaux, radios, télévisions, internet - pour expliquer que les cheminots sont en grève contre la loi Travail.

Oui mais non, comme dirait l’autre. Le projet de loi El Khomri n’est pour rien dans le conflit qui oppose les cheminots à la SNCF. Et pour ceux qui veulent entrer dans le détail, vous pouvez lire ci-dessous le tract diffusé par l’intersyndicale cheminote.

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