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AU CESE : Développer la culture du dialogue social, un enjeu fondamental

cese.PNGMercredi 24 mai, le projet d’avis sur la culture du dialogue social porté au CESE, par Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA et Jean François Pillard, personnalité qualifiée, a fait l’objet d’un très large consensus.

Ce rapport répond à une saisine gouvernementale de février 2016 sur la nécessité de dégager des leviers susceptibles de contribuer au développement de la culture du dialogue social ainsi que des actions et des pistes de travail à mettre en œuvre.

Dans sa déclaration, l’UNSA estime que développer la culture du dialogue social et la faire évoluer, c’est s’attaquer à la question des mentalités, du regard porté sur le monde du travail, des comportements des citoyens et des organisations chargées des relations sociales. Le développement de la culture du dialogue social est porté par trois actions : sensibiliser, éduquer et former.

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« Charlie, réveille-toi, ils sont devenus fous ! »

ufap.PNG« Lorsque les pères s’habituent à laisser faire les enfants,

Lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles,

Lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter,

Lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu’ils ne reconnaissent plus, au-dessus d’eux, l’autorité

de rien et de personne, alors, c’est là, en toute beauté, et en toute jeunesse, le début de la tyrannie ».

Platon

  • Janvier 2015, manifestation post Charlie : la France entière embrasse la Police.
  • 18 mai 2016, des casseurs professionnels qui la « détestent » embrasent la Police.
  • Près de 350 policiers et gendarmes ont été blessés depuis deux mois et demi.

L’UFAP-UNSa Justice, première organisation syndicale de l’Administration Pénitentiaire, vous apporte son soutien sans faille et sans réserve :

Stop à la haine anti-flics ! Stop à la haine anti-forces de l’ordre !

Ceux qui crient « un policier, une balle » sont les mêmes qui écrivent « les murs nous enferment, attaquons toutes les prisons » ou « Prisons en feu, les matons au milieu » : des voyous politisés naturellement contre tout ce qui est pour et pour tout ce qui est contre.

Nos missions régaliennes sont ingrates mais nécessaires et utiles à la République : nous intervenons en bout de chaîne. Après le laisser-faire familial, après l’échec de l’Ecole, après l’échec des services sociaux ou socio-judicaires, la Société compte sur nous pour veiller au respect de la Norme et garantir la mise à l’écart de ceux qui la transgressent.

Pour autant, cette même Société se pince le nez dès qu’il s’agit de mettre en œuvre les moyens pour assurer sa sécurité ; comme si sécurité collective et libertés individuelles étaient incompatibles.

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Europe : conférence conjointe des partenaires sociaux sur l’apprentissage

arton1873-56f79.pngEn avril dernier, la Confédération Européenne des Syndicats avait présenté sa proposition portant sur l’apprentissage, l’objectif final de ce projet étant de faire adopter par le Conseil européen et la Commission européenne un cadre européen de qualité pour les apprentissages qui comprenne une définition claire et une série de normes et de critères de qualité spécifiques, la garantie que les instruments d’éducation et de formation de l’UE abordent directement la qualité de la formation en apprentissage, ainsi que le lancement d’une initiative ambitieuse en faveur de la mobilité dans le cadre du programme Erasmus + permettant à un million d’apprentis d’étudier et de travailler ailleurs dans l’Union européenne d’ici 2020.

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784 Résultats des élections professionnelles

Chaque semaine, les résultats électoraux montrent que la « marque » et la méthode UNSA sont en phase avec les aspirations des salarié-e-s. Transport : Au sein de la Société Méditerranéenne de Nettoiement (53 salariés - Agde - 34), entreprise des activités du déchet, l’UNSA obtient 48,9% des voix et  […]

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Les Personnels Pénitentiaires attendent des actes concrets !

ufap.PNGLes syndicats UFAP-UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, SNJ-FO Personnels Administratifs et CGT Pénitentiaire, représentant plus de 86 % des Personnels de l’Administration Pénitentiaire, étaient reçus le 25 Avril 2016, place Vendôme, par le Ministre de la Justice. La réunion avait pour but de faire un point d’étape concernant les différents points inscrits dans le relevé de conclusions.

En préambule, l’Unité Syndicale a relayé au Ministre le mécontentement de nos collègues qui ne voient aucun effet concret du relevé de conclusions sur le terrain. Ils sont en attente forte que se concrétisent les questions indemnitaires, d’évolution de leur métier, de missions et de valorisation et revalorisation de leur carrière. Tout ceci, dans un mal-être et une grogne qui s’amplifient au regard des situations désastreuses qu’ils rencontrent dans l’exécution de leurs missions au quotidien. Cette réunion s’ouvrait aussi dans un contexte d’un « plan de revalorisation des carrières » sans précédent, connu de nos collègues, annoncé mi-avril en faveur de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, avec près de 650 Millions d’euros alloués d’ici à 2020 (835 millions depuis 2012) !). Proportionnellement au nombre respectif d’agents, ce n’est pas moins de 150 millions € qui devraient être débloqués d’urgence en faveur des personnels pénitentiaires et de leur service public, pour répondre à leurs besoins, leurs revendications et aux enjeux posés.

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Hôpitaux de proximité : un décret, une définition et un financement spécifiques _ Localtis.info mai 2016

revue_de_presse.PNGUn décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement apporte des modifications importantes à ce type de structures, dont l’avenir est l’une des préoccupations majeures des élus des communes petites et moyennes.

Ce décret met notamment en œuvre l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 du 22 décembre 2014. Ce bref article (devenu l’article L.162-22-8-2 du Code de la sécurité sociale) précise que “les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité bénéficient d’un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations et d’une dotation forfaitaire, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

Qu’est-ce qu’un hôpital de proximité ?

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Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux - Localtis.info mai 2016

revue_de_presse.PNGAu lendemain de la parution du décret sur le “tranfert primes/points”, le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole “PPCR” concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus d’un million de fonctionnaires.

Au lendemain de la publication du décret prévoyant la transformation d’une partie des primes des fonctionnaires en points d’indice (voir ci-contre notre article du 17 mai), la mise en oeuvre du protocole “PPCR” dans la fonction publique territoriale s’accélère. Ce ne sont pas moins de douze décrets applicables à ce versant de la fonction publique qui sont parus au Journal officiel du 14 mai.

Ces textes avaient été examinés le 3 février par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (voir ci-contre notre article du 5 février). Il s’agit de quatre textes généraux sur les catégories C et B, quatre textes relatifs à la filière sociale, et quatre textes concernant la filière médico-sociale.

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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique

L’enquête pilotée par Philippe Laurent est documentée et nuancée. Ses conclusions déplorent le manque de données consolidées et actualisées, mais évaluent à 1 578 heures en moyenne pour la fonction publique territoriale la durée annuelle du travail pour la période 2013-2014, soit 29 heures de moins  […]

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Les salariés d'IBM-France appelés à faire grève

Les salariés du géant de l’informatique IBM-France sont appelés à faire grève à partir de demain pour protester contre un plan de la direction prévoyant la suppression de 360 postes. C’est l’annonce faite par les syndicats des sites de Nice, Marseille et Sophia-Antipolis. Ce PSE, présenté aux  […]

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Luc Bérille mercredi 25 mai sur France culture

Aujourd’hui, Luc Bérille, secrétaire général, interviendra sur France Culture dans l’émission “du grain à moudre” de 18h20 à 19h sur le thème “convergence des droits sociaux : vers le bas ou vers le haut ?” Participeront également à l’émission : Jean-Claude Barbier : Sociologue, chercheur au Centre  […]

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Une délégation de l'UD84 UNSA a été reçu par le Sénateur de Vaucluse Alain Milon

logo_ud84_unsa.PNGL’UD 84 au travers de sa Secrétaire Générale Sophie Ogé accompagnée de Dominique Corona, Secrétaire National et Cédric Litot UNSA SAMER a été reçu ce jour par Alain Milon, Sénateur du Vaucluse pour marquer la position de l’UNSA sur le projet de loi: Négociation collective, Travail et Emploi dit Loi El Khomri.

Si quelques amendements ont déjà apportées des avancées sur ce projet de loi : le CPA (compte d’Activité Professionnelle), garantie jeunes, droit à la déconnexion…, il faut aller plus loin.

Dans le cadre de cette rencontre, nous avons pu aborder et argumenter quelques points clés :

  • La suppression de la procédure des accords d’entreprises par consultations des salariés qui risque de mettre à mal une démocratie sociale apaisée
  • La suppression de l’article modifiant la définition du licenciement économique qui pourrait permettre des licenciements collectifs sans aider à la création d’emploi
  • La suppression des dispositions concernant l’accord de préservation et de développement de l’emploi qui empêche le juge d’exercer un contrôle sur le sérieux et la réalité de la cause d’un licenciement

Monsieur Alain Milon, président de la commission Affaires Sociales au sénat, s’est montré intéressé par nos arguments.

L’UD84 UNSA se félicite de cet entretien, riches de partage et d’échanges dans un respect mutuel.

L’UNSA est favorable à une démocratie sociale constructive. C’est pour cela que nous comptons poursuivre notre travail auprès des élus qu’ils députés, sénateurs.

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Période d'essai et délai de prévenance en cas de rupture : nouvelles précisions jurisprudentielles. Par Anne Rebierre, Avocat.

unsa_logo.PNGAprès s’être prononcée en mars sur les règles de conflit entre loi et convention collective s’agissant de la durée de la période d’essai et de son renouvellement, la Cour de cassation tranche en avril la question de l’articulation entre dispositions légales et contractuelles en matière de durée du délai de prévenance en cas de rupture de l’essai.

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L'ombre de licenciements secs plane sur IBM France

Selon l’intersyndicale d’IBM France, 700 salariés de l’entreprise se sont mobilisés la semaine dernière pour protester contre des licenciements secs envisagés par la direction qui va réduire de 360 le nombre de postes de son entité Global Technology Services.

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Assemblée Générale du 13 mai : Intervention du Délégué Syndical Central UNSA.

L’UNSA rappelle qu’elle est, comme l’ensemble de l’intersyndicale, contre tout licenciement et rappelle que PSE est l’acronyme de « plan de sauvegarde de l’emploi », Pour l’UNSA un seul mot d’ordre : zéro licenciements.

Rappel des derniers PSE chez IBM

  • 2013 – PSE MIXTE (qui a fini en volontaire) : -671
  • 2014 – PDV (objectif -438)  : -422
  • 2015 – PDV (objectif -345 )  : -251
  • 2016 – PSE GTS/IS (Objectif -360)

Ainsi entre 2010 et 2015 l’effectif a fondu de près de 3 000 personnes passant de 10 300 salariés actifs à 7 500

Quelques chiffres significatifs IBM France pour 2015 et ( 2014 )

bilan Résultat de l’exercice 2015 : 91,5 M€ ( 13 ) Crédit Impôt Recherche : 18,8 M€ ( 17,7 ) Crédit Impôt Compétitivité Emploi 2,3 M€ ( 2,7 ) Coût PDV 2015 ( 251 départs ) 35,3 M€

Ainsi la compagnie a touché plus de 20 millions d’euro de crédit d’impôt au regard d’un plan qui a coûté 35 millions d’euros. En quelque sorte le plan est financé pour plus de la moitié par nos impôts

Le projet d’externalisation de Global Administration vers Manpower.

L’UNSA a été scandalisée de la manière brutale dont ce projet a été présenté au personnel concerné :

Annonce par Conférence téléphonique de 26 minutes le 20 avril et depuis un grand « silence radio » de la part de la direction. Au CE Paris Banlieue impacté par plus de 80 départs, L’UNSA a tapé du poing sur la table pour que la direction organise une réunion d’information et d’échange en présentiel sur Paris et par conférence téléphonique pour les secrétaires de régions. La direction a enfin programmé une réunion le 13 mai.

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Les auxiliaires de vie scolaire vont être titularisés

Aujourd’hui dotés d’un statut précaire, les auxiliaires de vie qui accompagnent les élèves handicapés dans les classes vont tous passer en CDD puis, au bout de six ans, en CDI. François Hollande a annoncé, jeudi 19 mai lors de la 4e Conférence nationale du handicap, la transformation sur cinq ans  […]

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Bureau national : analyse de la loi El Khomri

Durant son discours introductif, Luc Bérille a tenu à informer le Bureau national des principales évolutions apportées par les 469 amendements issus de la Commission des affaires sociales, ainsi que du gouvernement, par rapport au projet initialement soumis à l’examen des députés. C’est ce texte qui  […]

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782 Résultats des élections professionnelles

L’expansion et l’attractivité de la marque UNSA se poursuivent. Quelques résultats Industrie : Au sein de l’UES IRIS (Métallurgie, robinetterie industrielle, 85 salariés) basée à Nogent-sur-Seine (10), l’UNSA remporte l’ensemble des voix et des sièges dès le premier tour. Nouvelle implantation Dans  […]

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Assistants maternels : professionnels mais aussi salariés à part entière

Le rapport de Sylviane Giampino sur le « développement du jeune enfant, modes d’accueil et formation des professionnels » a été remis à la ministre Laurence Rossignol le 9 mai 2016 en présence de nombreux professionnels, dont l’UNSA ASSMAT.

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La ministre, qui a chaleureusement remercié l’auteur de ce « rapport-guide », a d’abord rappelé que la France a un taux de natalité et un taux de fécondité des femmes parmi les plus élevés d’Europe, ce qui entraîne que 55 % des enfants de moins de 3 ans fréquentent un mode d’accueil.

Elle s’est engagée à « élaborer un texte cadre national pour fonder une identité professionnelle commune aux acteurs de l’accueil du jeune enfant » et annonce « un plan d’action sur les métiers liés à la petite enfance ».

Ce rapport très riche et centré sur les dernières connaissances des besoins du jeune enfant comporte 108 préconisations dans quatre domaines :

  • point scientifique sur le développement du jeune enfant,
  • relations avec les parents et mode d’accueil,
  • organisation des modes d’accueil collectifs (crèches) et individuels (assistants maternels),
  • formation des professionnels.

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UNSA VTC : il ne faut pas accepter la sauvagerie d'Uber

VTC : “On a une dignité, il ne faut pas accepter la sauvagerie d’Uber” Les chauffeurs privés, indépendants ou salariés ? L’Unsa dédiée aux VTC s’inquiète des liens qui unissent Uber à ses chauffeurs. Sayah Baaroun est secrétaire général du syndicat Unsa dédié aux chauffeurs privés et autres VTC.  […]

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Les partenaires s'accordent sur unedérogation à la durée minimale du temps partiel dans la branche coiffure

Les partenaires sociaux de la coiffure ont conclu, le 21 janvier 2016, un accord relatif aux modalités d’organisation du travail à temps partiel. Celui-ci permet de déroger, pour certains métiers, à la durée minimale légale de 24 heures par semaine.

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Ratifié le 21 janvier 2016 par les organisations patronales CNEC et Unec et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA, l’avenant sur le temps partiel, conclu dans le cadre de la CCN de la coiffure et des professions connexes, a « pour objet et pour effet de régir la situation des salariés dont la durée du travail est inférieure à un temps complet en prenant en considération les réalités économiques du secteur ». Il prévoit ainsi des dérogations à la durée minimale hebdomadaire de travail prévue par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et organise le recours aux compléments d’heures et heures complémentaires.

Ce texte a été déposé le 4 mars dernier à la Direction générale du travail en vue de son extension.

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Les conditions de travail en Europe et en France - les clés du social n°713

le_cles_du_social.PNGLa sixième enquête européenne sur les conditions de travail, effectuée en 2015, délivre des enseignements sur le statut de l’emploi, les risques physiques et psychosociaux et les relations sociales que vivent les travailleurs européens. Elles montrent des évolutions positives, soulignent les questions concernant des groupes de travailleurs spécifiques et indiquent aussi les nombreux sujets de préoccupation. Pour compléter le versant français, nous disposons de la synthèse de l’enquête de la DARES de 2013 sur la prévention des risques professionnels.

A suivre:

  1. Une grande enquête européenne tous les 5 ans dans 35 pays
  2. Des évolutions positives dans plusieurs domaines
  3. Des questions concernant des groupes de travailleurs spécifiques
  4. Des sujets de préoccupation
  5. En France

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Tout, vous saurez tout sur les congés payés ! (suite)

orseu_logo.PNG* Les congés payés posent bon nombre de questions aux salariés. Qui fixe les dates de départ ?

  • Le comité d’entreprise doit-il être informé et consulté sur les périodes de congés ?
  • L’employeur peut-il décider de fermer son entreprise 5 semaines par an ? Un salarié quitombe malade pendant ses congés doit-il les récupérer ?

Foire aux questions en trois parties :

  1. acquisition, (déjà paru)
  2. dates de départ et décompte (déjà paru)
  3. indemnisation des congés payés. (dans cet article)

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Un lien indispensable

unsa_libre_ens.PNGLe 30 mars, un événement important s’est déroulé dans notre pays. Il concerne la formation des salariés et des demandeurs d’emploi, donc l’avenir professionnel de beaucoup de citoyens.

Une plateforme commune « État-Régions : ensemble pour l’emploi » a été paraphée à Matignon.

Depuis la loi de mars 2014, les Régions ont la pleine responsabilité opérationnelle de la formation. Le lien indispensable avec l’exécutif, qui définit les textes et les grands axes prioritaires de la nation, a pu ainsi être concrétisé.

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Ne tirez pas sur les retraités !

unsa_retraites_aa.jpgUNSA Retraités Infos N° 43 - L’édito

« Ouf ! J’arrive à la retraite ! » se disent souvent les actifs en âge de faire valoir leurs droits à la retraite…

Les premiers jours de retraite apportent le plus souvent un sentiment de liberté : plus d’horaires à respecter, plus de rythmes à soutenir, plus d’objectifs à atteindre… Nos caisses de retraite par répartition permettent aux travailleurs français de pouvoir vivre dignement après la carrière terminée. Certes parfois avec des retraites trop faibles, toutefois, notre système reste sécurisé.

Certains rapports évoquent la « richesse des retraités » face aux difficultés rencontrées par les salariés précaires ou aux demandeurs d’emploi.

Mais qu’en est-il exactement ? Ces rapports, souvent repris de façon pernicieuse par certains medias, pour évaluer la « richesse des retraités », tiennent compte du patrimoine. Ne semble-t-il pas logique que l’on soit plus facilement propriétaire à 60 ans plutôt qu’à 20 ans ?

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Multinationales françaises à l’étranger : emploi et droits humains les clés du social n°713

le_cles_du_social.PNGL’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture le 23 mars une courte proposition de loi posant le principe de la responsabilité des multinationales vis-à-vis des salariés de leurs filiales étrangères et sous-traitants quant au respect des droits humains et des libertés fondamentales, aux dommages corporels, environnementaux ou sanitaires. Une occasion de mesurer le poids de ces multinationales françaises et de leurs filiales à l’étranger.

A suivre:

La France en tête pour le nombre d’emplois dans ses filiales à l’étranger

Créer un devoir de vigilance pour les multinationales françaises

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Elections professionnelles : pour le dépôt des listes, un mandat verbal du syndicat est suffisant

unsa_juridique.PNGLa Cour de cassation vient d’autoriser une légère souplesse dans le dépôt des listes électorales : la personne qui dépose les listes doit toujours disposer d’un mandat pour ce faire, en revanche celui-ci peut être simplement verbal (Cass. soc., 10 décembre 2014, n°14-60.447).

Depuis la loi du 20 août 2008, on sait que le délégué syndical n’est pas habilité d’office à présenter une liste de candidats au nom de son syndicat lors des élections professionnelles. Il doit justifier d’un mandat exprès pour ce faire. A défaut de mandat, l’employeur pouvait même retirer d’office la liste de candidats, sans avoir à saisir le tribunal, lorsque le délégué syndical n’avait pas répondu à sa demande de production d’un mandat et qu’il s’était assuré auprès de l’organisation syndicale que ce dernier n’avait effectivement pas reçu mandat à cette fin et que celle-ci ne souhaitait pas présenter de listes aux élections (cass. soc., 30 octobre 2013, n°12-29.952).

Mais le mandat peut-il être simplement verbal ? Oui, nous dit la Cour de cassation. Son raisonnement s’appuie sur l’article 1985 du code civil qui admet qu’un mandat puisse être donné verbalement. Ainsi un délégué syndical ne peut présenter de listes de candidats au nom de son syndicat que lorsqu’il a expressément reçu mandat à cette fin, « ce mandat peut être verbal », précise t’elle. Il est maintenant possible pour le syndicat, dans le cadre d’un litige, d’attester en justice avoir donné mandat au délégué syndical pour présenter la liste contestée.

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Tout, vous saurez tout sur les congés payés ! (suite)

orseu_logo.PNG* Les congés payés posent bon nombre de questions aux salariés. Qui fixe les dates de départ ?

  • Le comité d’entreprise doit-il être informé et consulté sur les périodes de congés ?
  • L’employeur peut-il décider de fermer son entreprise 5 semaines par an ? Un salarié quitombe malade pendant ses congés doit-il les récupérer ?

Foire aux questions en trois parties :

  1. acquisition, (déjà paru)
  2. dates de départ et décompte (dans cet article)
  3. indemnisation des congés payés. (a paraître)

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Tout, vous saurez tout sur les congés payés !

orseu_logo.PNG* Les congés payés posent bon nombre de questions aux salariés. Qui fixe les dates de départ ?

  • Le comité d’entreprise doit-il être informé et consulté sur les périodes de congés ?
  • L’employeur peut-il décider de fermer son entreprise 5 semaines par an ? Un salarié quitombe malade pendant ses congés doit-il les récupérer ?

Foire aux questions en trois parties :

  1. acquisition, (dans cet article)
  2. dates de départ et décompte (à paraître)
  3. indemnisation des congés payés. (a paraître)

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Prévention des risques : que font (ou ne font pas…) les employeurs privés et publics ?

orseu_logo.PNGRetour sur les résultats récents issus de l’enquête Conditions de travail exploitée par la DARES. Dans le privé, les grandes entreprises ont un Document Unique, mais seulement moins de la moitié des PME.

Dans le public, c’est surtout la fonction publique hospitalière qui formalise ses actions de prévention. Au-delà des chiffres, en quoi consistent réellement ces diverses mesures ? Agit-on sur l’individu ou sur l’organisation ?

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Les chiffres de la formation professionnelle

le_cles_du_social.PNGLes statistiques mettent un peu de temps à se construire ! En 2013, dernière année publiée en annexe du projet de loi de finances, on est avant la dernière loi sur la formation professionnelle, qui a créé le CPF (compte personnel de formation) et mis fin à l’obligation fiscale des entreprises. Or, cette année-là, 31,4 milliards ont été dépensés en France pour la formation continue et l’apprentissage, montant stable et qui a permis à 24,4 millions de stagiaires d’être formés.

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Communiqué de presse "Projet de loi El Khomri et 49-3"

Projet de loi El Khomri et 49-3 : au-delà de la méthode, l’UNSA continue son action pour un rééquilibrage du texte Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri. L’UNSA prend acte de  […]

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Affaire Baupin ; les collaborateurs parlementaires s'expriment

Sur le plateau de l’émission Territoires d’Infos, la ministre des Outre Mer, George Pau-Langevin a alerté sur la « situation » particulière des « collaboratrices » d’hommes politiques, qui méritent davantage d’attention, selon elle, en raison du lien de subordination. Contactée par publicsenat.fr,  […]

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MYRIAM EL KHOMERI VEUT METTRE LA *HIÉRARCHIE DES NORMES DE COTE ??

revue_de_presse.PNGA gauche, c’est une des *raisons pour lesquelles certains députés refuseront de voter le texte porté par Myriam El Khomri. La semaine dernière, à chacune de leur intervention, ces élus : communistes, socialistes ou écologistes qui combattent ce projet de loi dans l’hémicycle justifiaient ainsi leur opposition : en étendant le champ de la négociation à l’échelle de l’entreprise et non des branches professionnelles, les droits des salariés seront «tirés vers le bas». ..

Tentative d’explication sur un des nœuds de ce texte qui devrait empêcher l’exécutif de trouver une majorité.

C’est quoi «la hiérarchie des normes» ?

On la doit à un juriste austro-américain, Hans Kelsen. L’auteur de la Théorie pure du droit (1959) explique que des normes valent plus que d’autres et que toute norme inférieure doit respecter celle qui se situe au-dessus d’elle. Exemples : une loi doit être conforme à la Constitution, un accord entre deux parties (entre partenaires sociaux ou bien un contrat de travail entre un salarié et sa direction) doit être conforme à la loi. D’où ce qu’on appelle le «principe de faveur» : une norme inférieure (le contrat) ne peut déroger à une norme supérieure (la loi) que si, et seulement si, elle lui est plus favorable.

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UNSA Police appelle les policiers à manifester

Contre la haine des forces de l’ordre, l’UNSA Police appelle tous les policiers à manifester leur ras-le-bol le mercredi 18 juin 2016 Depuis plusieurs semaines maintenant, sous prétexte de manifester sa réprobation contre la «loi travail», des groupuscules d’extrême-gauche exercent des violences  […]

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Suppression des élections prud’homales : Pourquoi ? clés du social n°711

le_cles_du_social.PNGL’Ordonnance relative à la désignation des conseillers prud’hommes en application de la loi du 18 décembre 2014 et modifiée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 est parue au Journal Officiel du 1er avril 2016. L’occasion de revenir sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à mettre fin à l’élection des Conseillers Prud’hommes.

Depuis 1979, les Conseillers Prud’hommes étaient élus lors d’une élection générale à laquelle étaient appelés à voter l’ensemble des salariés et tous les employeurs du secteur privé. À l’époque, il s’agissait de répartir de façon plus équitable les sièges de Conseillers en fonction des suffrages obtenus par les organisations syndicales et patronales au travers d’une élection générale. L’effet attendu était aussi de donner une plus grande notoriété à l’institution prud’homale assez méconnue à l’époque et une justice plus équilibrée rendue par des juges élus par leurs pairs.

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Délégation unique du personnel (DUP) : les décrets sont sortis - les clés du social du n°709

le_cles_du_social.PNGLa loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen sur la rénovation du dialogue social se met en place : les décrets concernant les entreprises de 200 à 300 salariés et le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) pour celles de plus de 300 salariés ont été publiés le 23 mars 2016 au journal officiel. De même, le décret d’application qui fixe le déroulement des réunions des instances représentatives du personnel (IRP) a été publié le 14 avril 2016.

Quels changements ?

Ces décrets concernent les entreprises de 200 à 300 salariés et le regroupement des instances représentatives pour celles de plus de 300 salariés ainsi que les modalités de déroulement des réunions des IRP.

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L’UNSA entendue par le Sénat

Logo_du_Senat_Republique_francaise.svg.pngLe 26 avril, une délégation de l’UNSA a été reçue dans le cadre du projet de « Loi travail » par Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier sénateurs rapporteurs de la loi au Sénat.

Dans un premier temps l’UNSA a rappelé les points positifs contenus dans cette loi notamment sur le compte personnel d’activité, la généralisation de la « garantie jeune » qui permettra d’accéder au statut de droit universel mais ne semblait pas un sujet de préoccupation pour les rapporteurs, pas plus que le droit à la déconnexion.

Sur le Compte personnel d’activité, les sénateurs nous ont fait part de leurs souhaits de voir ce compte enrichi au fil du temps afin de donner plus de sécurité aux salariés.

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LA FNAC va externaliser son SAV

La Fnac va fermer son service après-vente pour le confier à un prestataire extérieur, annoncent les syndicats. Les 40 salariés de l’autre filiale (Fnac Direct, chargée du suivi de commandes sur Internet) sont aussi concernés. “On a découvert notre vente par une simple lettre recommandée reçue chez  […]

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Le dialogue social, passionnément

Le dialogue social, passionnément (édito Luc Bérille UNSA Mag n°176)

Berille_luc.jpgLe dialogue social est un combat en France ! Héritière d’une histoire nourrie aux deux mamelles de l’étatique et de l’affrontement, la culture démocratique de notre pays peine à se sortir de ses fondamentaux. Dans ces derniers, l’acception de la démocratie se limite à son champ politique : son volet social est considéré, au pire comme illégitime, au mieux comme suspect…

Deux illustrations en ont été données récemment. Bruno Le Maire, candidat à la primaire de Les Républicains, a ainsi déclaré que, président de la république, « il ne négocierait pas avec les syndicats » et « passerait par ordonnances dès l’été 2017 », manifestant, au passage, une vision très centraliste de la démocratie politique. Sur un autre bord, la méthode gouvernementale d’élaboration du projet de loi El Khomri, oubliant dans un premier temps toute concertation, traduit cette tentation toujours présente de faire l’économie du dialogue social.

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