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1er Mai 2016 Réaffirmons nos valeurs

1er_mai.pngCe 1er mai 2016 est le moment idéal pour rappeler les positions de l’UNSA.

En premier lieu nous nous devons de réaffirmer notre solidarité avec les travailleurs du monde entier. Car le 1er mai, c’est d’abord la journée internationale de solidarité des travailleurs. Cela pourrait être une formule, mais il y a derrière cette formule des réalités humaines difficiles, terribles parfois. Et à l’UNSA, nous voulons dire dans ce cadre, en ce 1er mai 2016, notre solidarité particulière avec les réfugiés qui, pour l’immense majorité d’entre eux, sont des travailleurs contraints à l’exil pour sauver leur vie et celle de leur famille face à la guerre et au totalitarisme.

Nous n’ignorons rien à l’UNSA des difficultés concrètes d’accueil, d’éducation, de formation qui sont posées, rien non plus du contexte xénophobe qui parfois les accompagne.

Nous voulons dire ici que le droit d’asile est un principe démocratique fondamental ; et que l’Europe et ses pays membres ne sont pas à la hauteur des exigences démocratiques et internationales correspondant à ses valeurs fondatrices.

Mais l’UNSA souhaite aussi s’exprimer sur le dossier d’actualité, la « loi travail », pour lequel nous sommes mobilisés depuis plusieurs semaines.

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Le conflit des cheminots pourrait se durcir

L’UNSA Ferroviaire hausse le ton et réclame la mise en place d’une convention collective nationale proche des conditions sociales qui ont cours à la SNCF. Une revendication destinée à protéger l’entreprise historique de la concurrence. Le syndicat menace de déclencher une grève reconductible si  […]

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Discriminations au travail

L’UNSA a participé le 18 avril 2016 à la présentation de la campagne de l’État pour lutter contre les discriminations à l’embauche. A partir de mardi 19 avril et durant 15 jours, des affiches ayant pour slogan « les compétences d’abord » seront déployées en France. L’objectif de cette campagne est  […]

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Loi El Khomri, faut que ça bouge en encore

ans le cadre de sa campagne nationale pour faire bouger le projet de loi El Khomri, l’UNSA a interpelé les parlementaires dans une tribune libre publiée dans l’Opinion du 18 avril. Le secrétaire général de l’UNSA explicite dans ce cadre les demandes de l’UNSA concernant le droit du licenciement  […]

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Listes communes établie par des organisations syndicales

La cour de cassation a considéré qu’il résulte de l’article L. 2122-3 du code du travail que lorsqu’une liste commune a été établie par des organisations syndicales, la répartition des suffrages exprimés se fait sur la base indiquée par elles lors du dépôt de leur liste, portée à la connaissance de  […]

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Accord en vue dans la branche sécurité

A moins de deux mois de l’Euro de football, des expérimentations sont en cours pour coordonner l’action des vigiles et des forces de l’ordre pendant l’événement. Hors, du côté des fédérations patronales de la sécurité privée, l’heure est plutôt aux règlements de comptes sur le terrain social, avec  […]

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La mutualité de la fonction publique se mobilise: "Campagne « Agents publics, notre protection sociale est-elle menacée ? »"

Mobilisation de la MFP dans le Vaucluse le mardi 26 avril afin d’informer et sensibiliser les fonctionnaires de notre département.

Tractage devant la cité administrative à 8h

Tractage entre midi et deux à l’hopital d’Avignon

Il est important de défendre le modèle solidaire de protection sociale des agents de la Fonction Publique. L’unsa est partenaire des actions menées par la MFP

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Suis-je obligé de faire des heures supplémentaires ?

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L’UNSA a mis un numéro de téléphone à disposition des salarié-e-s des TPE et des particuliers employeurs afin qu’ils puissent obtenir les informations qu’ils souhaitent.

Voici un exemple de questionnement que l’UNSA souhaite partager avec tous.

Cliquer ci-dessous sur “Lire la suite” pour avoir la réponse.

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Un cadre de qualité européen pour les apprentissages : une proposition syndicale européenne

ces_1.PNGLe comité de travail ” Éducation et Formation ” de la Confédération européenne des syndicats s’est réuni jeudi 14 mars à Bruxelles, en présence de Christine Savantré, représentant l’UNSA Éducation et d’Émilie Trigo, secrétaire nationale de l’UNSA.

A cette occasion, Thiébaut Weber, secrétaire confédéral de la CES a présenté le projet de la CES d’établir un cadre européen de qualité pour les apprentissages.

L’objectif final de ce projet est de faire adopter par le Conseil européen et la Commission européenne un cadre européen de qualité pour les apprentissages qui comprenne une définition claire et une série de normes et de critères de qualité spécifiques, la garantie que les instruments d’éducation et de formation de l’UE abordent directement la qualité de la formation en apprentissage, ainsi que le lancement d’une initiative ambitieuse en faveur de la mobilité dans le cadre du programme Erasmus + permettant à un million d’apprentis d’étudier et de travailler ailleurs dans l’Union européenne d’ici 2020.

La CES propose ainsi 20 critères contribuant à l’élaboration d’un cadre européen de qualité pour les apprentissages :

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Assemblée plénière de la CNCDH

L’UNSA en tant que membre de la CNCDH, représentée par Saïd Darwane, a participé, le 14 avril 2016, à son assemblée plénière. L’audition de Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) du Maroc, la discussion et l’adoption du règlement intérieur et de la note de  […]

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Grève des cheminots le 26 avril

Dans le cadre des négociations entre les syndicats et le patronat sur la nouvelle convention collective du secteur ferroviaire qui doit entrer en application le 1er juillet 2016, une grève des cheminots le mardi 26 avril se profile sérieusement. Les syndicats condamnent une réforme faite pour  […]

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Impôt à la source, l’UNSA reçue par Michel Sapin le jeudi 7 avril 2016

unsa_info.pngUne délégation UNSA composée de Luc Bérille, Martine Vignau et Vanessa Jereb, secrétaires nationales, a été reçue à Bercy par Michel Sapin concernant la réforme de l’imposition à la source. Lors de cette rencontre, le ministre a détaillé le rétro planning et répondu aux questions de l’UNSA.

Le vote de la réforme du prélèvement à la source dans le cadre du projet de loi de finances est décalé à l’automne compte tenu de l’actualité parlementaire pour une mise en place au 1er janvier 2018. L’objectif est de rapprocher le paiement de l’impôt des revenus réellement perçus. Il n’y aura pas de changement des modalités de calcul, seules les conditions de recouvrement sont modifiées. Les incitations fiscales demeurent (emploi à domicile, cotisation syndicale…), le ministère travaille actuellement sur les dispositifs à mettre en place. Une communication pédagogique sera faite sur le sujet dès le 1er janvier 2017 par le ministère. L’UNSA a regretté que cette réforme ne vise pas plus globalement une réforme de la fiscalité.

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Lanceurs d'alerte : les pistes du Conseil d'Etat - Libération du 13 avril 16

revue_de_presse.PNGLa plus haute juridiction administrative vient de publier une étude consacrée au «droit d’alerte». Qui juge le cadre législatif actuel largement insuffisant, et préconise de définir un «socle commun» plus précis et protecteur.

C’est ce qui s’appelle tomber à pic : en pleine onde de choc des Panama Papers, le Conseil d’Etat vient de publier une étude consacrée aux lanceurs d’alerte, intitulée «le Droit d’alerte : signaler, traiter, protéger». Commandée en juillet 2015 par Manuel Valls, alors que venait d’être introduit dans la loi renseignement un mécanisme d’alerte – limité – pour les agents des services, elle a vocation à «dresser un bilan critique» des dispositifs existants, et à «faire des propositions pour en améliorer l’efficacité». Plusieurs ministères (Ecologie, Justice, Intérieur, Travail, Finances…) y ont été associés, ainsi que des représentants des associations Transparency International et Sciences citoyennes. Il y a, il est vrai, du pain sur la planche. Alors que François Hollande assurait récemment que les lanceurs d’alerte «font un travail utile pour la communauté internationale» et, à ce titre, «doivent être protégés», ce qui frappe, pour l’heure, ce sont plutôt les représailles dont ils sont victimes.

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La prise en compte de la pénibilité en 2016

le_cles_du_social.PNGAlors que la définition de ces facteurs avait fait partie des négociations et d’un accord des partenaires sociaux dès 2008, les employeurs sont restés vent debout quant à leur mise en application et le Medef laisse encore planer l’incertitude sur sa signature de la position commune des partenaires sociaux sur le CPA dont le compte pénibilité fera partie.

Or, l’instauration du compte pénibilité a pour objectif d’instaurer une prévention de la pénibilité des postes de travail, donc d’inciter les employeurs à revoir ces postes pour en éliminer ou diminuer les pénibilités : ces dernières étant pourtant facteurs de coût pour les entreprises (coût santé, moindre engagement des salariés…).

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Premier Conseil Commun de la Fonction publique en 2016

Lors du CCFP du 29 mars, l’UNSA-FP a rappelé le lien entre la hausse du point d’indice obtenu (1,2%) et le protocole PPCR, la nécessité de publier tous les textes prévus avant la fin 2016 afin de s’assurer que les nouvelles grilles puissent être mises en oeuvre. La ministre de la Fonction Publique a  […]

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Les détails de l'accord députés-sénateurs sur le projet de loi "Déontologie" des fonctionnaires

assemblee_natle.PNGLes parlementaires des deux chambres ont trouvé un compromis, le 29 mars, sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. L’intérim dans la fonction publique est maintenu ; le devoir de réserve de chaque agent ne sera pas inscrit au plan législatif ; la réintroduction du jour de carence est abandonnée.

Ils ont finalement “dealé”. Les députés et les sénateurs ont trouvé une version commune du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en débat au Parlement depuis septembre dernier et voté ces derniers mois en des termes sensiblement différents par les deux chambres. Les débats en commission mixte paritaire (CMP), le 29 mars, réunissant 7 députés et 7 sénateurs, ont permis de dégager un consensus.

Plusieurs points sensibles ont été tranchés: devoir de réserve, déontologie, intérim, temps de travail….

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Éducation et Jeunesse : le contrôle des casiers judiciaires des personnels au JO du jeudi 31 mars 2016

usa_plus_utile.PNGCASIER JUDICIAIRE.

Un arrêté porte modification de l’arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Suivi de consultation bulletin n° 2” (SCB2).

Ce texte permet à l’administration de recueillir le bulletin n° 2 du casier judiciaire de leurs agents. Intervenu dans un contexte où avaient été constatés des dysfonctionnements dans le contrôle des professions impliquant un contact avec des mineurs, il permet à ces administrations de recueillir le B2 hors du seul cadre du recrutement de leurs agents, tout au long de leur carrière

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Un portail CPA évolutif au 1er janvier 2017, tous les actifs français pourront ouvrir leur CPA à partir d’un nouveau portail internet dédié

unsa_util_resp.PNGPrésenté comme une grande réforme sociale afin de sécuriser les parcours professionnels des actifs, le compte personnel d’activité (CPA) doit permettre de rattacher tous les droits sociaux (compte personnel de formation, pénibilité, chômage…) directement à la personne et non plus au statut ou à une entreprise. Le CPA ouvrirait la possibilité pour chacun d’accéder facilement, via un portail numérique, à l’ensemble de ses droits et de les mobiliser de façon autonome. À l’appui du compte, chaque salarié pourrait bénéficier d’un accompagnement personnalisé, correspondant à ses besoins spécifiques.

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Plan 500 000 formations

unsa_logo.PNGEn France, le taux de chômage des jeunes de 16 à 24 ans atteint 24% au dernier trimestre 2015. Ainsi, plus d’1 million de jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation -ceux que l’on nomme les «Neet», (Not in Education, Employment or Training) et subissent une grande précarité.

Or, plusieurs études ont démontré un lien entre niveau de formation ou de qualification et taux d’emploi :

  • Les jeunes sortis de formation initiale sans diplôme et qui en ont ensuite obtenu un détiennent plus souvent un emploi. Leur taux d’emploi est supérieur de dix points par rapport aux jeunes ne détenant aucun diplôme ;
  • Le taux de retour à l’emploi est plus élevé pour les bénéficiaires d’une formation. A titre d’exemple, l’évaluation du plan « 100 000 formations prioritaires » conduit en 2014 met en lumière qu’une majorité (57%) des bénéficiaires du plan occupe un emploi six mois après leur formation.

Pour trois personnes sur quatre, il s’agit d’un emploi durable.

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