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Position de l’UNSA sur le Compte Personnel d’Activité (CPA) à la CNAV

unsa_logo_2.PNGAnnoncée par le Président de la République en Avril 2015, la création du Compte Personnel d’Activité au 1er janvier 2017, est inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015.

Intervention de Dominique Corona, secrétaire national.

L’article 22 a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement du CPA.

Aujourd’hui, les salariés sont appelés à changer régulièrement d’entreprise et d’emploi. Ces changements de statut peuvent engendrer des ruptures.

L’UNSA milite depuis de nombreuses années afin que les droits ne soient plus attachés au statut mais à l’individu et que les parcours professionnels soient ainsi sécurisés.

C’est l’esprit du Compte Personnel d’Activité d’assembler les droits des actifs dans l’objectif de sécuriser leurs parcours professionnels.

L’article 22 est le seul article de cette loi à avoir fait l’objet d’une négociation interprofessionnelle entre organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Cet article reprend le relevé de conclusions de cette négociation.

Le Compte Personnel d’Activité sera constitué par le compte personnel de formation, et par le compte personnel de prévention de la pénibilité, donc prise en compte de ces deux comptes dans la constitution du CPA.

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Communiqué commun, et menace de grève dans la Fonction publique

UNSA_FP.PNGLes organisations syndicales de la Fonction publique - Cgt, Cfdt, Cgc, Fa-Fp, Fsu, Solidaires et Unsa - se sont souvent retrouvées, ces dernières années, pour faire le point sur la situation des agents des trois versants de la fonction publique et intervenir unitairement sur nombre de sujets propres à garantir la qualité du service public à tous les citoyens.

Dans une période où nombre de réformes impactent le travail des agents, les organisations signataires portent ensemble le nécessaire respect du statut général de la Fonction publique, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre la précarité et l’exigence d’emplois statutaires en nombre suffisant pour faire face aux besoins, l’amélioration des conditions de travail et le pouvoir d’achat des agents publics.

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Vers une grève des cheminots le 9 mars

Une réunion entre la direction et les syndicats sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail s’est soldée par un échec. Un préavis de grève pour le 9 mars sera déposé lundi. A l’issue d’une rencontre dans le cadre d’une “concertation immédiate” ayant pour thèmes l’emploi, les salaires et  […]

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Manuel Valls saisit le CESE sur le dialogue - social blog Le Monde - 24 février 2016

cese.PNGL’avant-projet de loi de la ministre Myriam El Khomri sur la réforme du code du travail est encore dans les limbes - et fait l’objet d’une forte contestation syndicale et politique - que déjà Manuel Valls se préoccupe de son accompagnement. Le premier ministre vient ainsi de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la question du dialogue social. C’est ce qu’a annoncé à la presse, Patrick Bernasconi, le président de cette assemblée de la société civile, mercredi 24 février.

Elu le 1er décembre 2015, à la tête d’une assemblée renouvelée à 70%, Patrick Bernasconi, qui se réclame d’une méthode participative et d’une gouvernance collégiale, présentait les orientations stratégiques de son action pour la mandature 2015-2020.

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SNCF : l'UNSA menace de faire grève

Le projet de décret-socle qui fixe des règles de travail communes à l’ensemble du secteur ferroviaire – public comme privé, n’a pas été bien reçu par les syndicats. L’UNSA, en particulier, n’exclut pas une réaction commune avec la CGT et Sud, et évoque une grève le 9 mars 2016. Les contreparties,  […]

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L’UNSA RETRAITES une organisation syndicale responsable

L’UNSA Retraités s’est fixée comme objectif essentiel : la sauvegarde, voire l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités, dans le cadre de la défense des différents régimes et plus particulièrement du système de retraite par répartition. L’équation n’est pas facile à résoudre surtout, qu’en sa  […]

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Une pétition contre le projet de loi El Khomri

Intitulée: “loi Travail: non merci !”, cette pétition contre le projet de loi sur la réforme du droit du travail, a été lancé vendredi. Des militants associatifs et des syndicalistes (CGT, CFE-CGC, Unsa, Jeunesse ouvrière chrétienne…), en sont à l’origine. Cette pétition en ligne contre le projet de  […]

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La métropole, enfin !

C’est avec une grande satisfaction que l’UNSA a appris que le Conseil constitutionnel validait la Métropole Aix-Marseille-Provence
. Nous espérons ainsi que cette décision mettra fin à ce mauvais feuilleton à rebondissements. L’intérêt général va enfin prévaloir. Nous attendons maintenant avec  […]

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Rupture d'un commun accord d'un CDD

unsa_juridique.PNGD’un commun accord, l’employeur et le salarié peuvent décider de mettre fin au CDD avant l’arrivée du terme. A cet égard, il y a lieu de préciser que la signature du solde de tout compte est insuffisante ; le consentement des parties devant être non-équivoque.

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PRE-PROJET DE LOI EL KHOMRI : POUR QUI, POUR QUOI ET COMMENT ?

Logo_Communique_presse.jpgL’UNSA a commencé à prendre connaissance du pré-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit loi El Khomri.



Elle constate l’ampleur du champ couvert par ce texte qui balaie des sujets aussi variés et complexes que la refondation du Code du Travail, l’aménagement du temps de travail et l’ensemble de ses implications (heures supplémentaires, compensations, congés, etc…), le détachement des travailleurs étrangers, la médecine du travail, le barème prud’homal de licenciement, le compte personnel d’activité, l’apprentissage, la négociation collective, le droit du licenciement économique ou encore les allocations assurance-chômage…



Avant de prononcer des jugements définitifs, l’UNSA se laisse le temps de l’analyse minutieuse. Elle permettra notamment de vérifier ce qui relève d’une réécriture à droit constant, ce qui semble le cas de la grande majorité des articles, et ce qui relève de vraies modifications de fond.

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Loi Rebsamen : Où en est-on dans sa mise en place ? - les clés du social - février 2016

le_cles_du_social.PNGLes dates à retenir, à partir du 9 août 2015, date d’entrée en vigueur de la loi :

  • 1er janvier 2016 : réorganisation des informations consultations, réorganisation des obligations de négocier, dispositions relatives à la propagande électorale et à la protection des candidats (TPE).
  • 1er janvier 2017 : applications des prescriptions électorales pour la mixité proportionnelle.

Dans l’attente des décrets :

  • 1er juillet 2017 : création des CPRI (commission paritaire régionale interprofessionnelle) et des CPRB (commission paritaire régionale de branche).
  • Mars 2019 : Mise en place effective des administrateurs salariés dans les entreprises dont l’effectif en France est d’au moins 1 000 salariés.

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L’insécurité de l’emploi augmente les risques professionnels - clés du social - mercredi 17 février 2016

le_cles_du_social.PNG25 % des personnes en emploi craignent de le perdre dans l’année

C’est une forte augmentation par rapport à avant la crise (2005 : 17 %). La crise et l’accroissement du chômage développent ce sentiment d’insécurité de l’emploi.

Parmi les personnes en emploi, certaines sont en situation précaire d’emploi temporaire, que ce soit dans le privé ou le public. Ils sont bien sûr les plus nombreux à craindre de perdre leur emploi : plus de 40 %.

Mais cette crainte touche aussi certains salariés en CDI du privé, des fonctionnaires et des CDI de la fonction publique : 18 % des salariés en emploi stable sont insécurisés. On pourrait aussi y ajouter les 30 % parmi les non salariés qui craignent de perdre leur activité professionnelle.

Les salariés insécurisés font moins valoir leurs droits

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Concilier vie familiale et vie professionnelle au cœur des entretiens de l’IRES

ires.pngLe 12 février, autour de deux tables rondes intitulées : ” Quelles régulations des politiques de conciliation vie familiale - vie professionnelle ? ” et ” Concilier, à quel prix ? L’effet des conditions d’emploi et de travail “, les chercheurs ont présenté leurs travaux sur plusieurs pays (États-Unis, Allemagne, France, Grèce, Pays Bas). Avec des responsables syndicaux, ils ont développé les leviers pour faire vivre la conciliation dans les entreprises.

L’UNSA présente dans la première table ronde, s’est attachée à décrire comment les politiques publiques impactent la vie des entreprises car ce vaste sujet est associé aujourd’hui en France à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et à la politique familiale.

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Une nouvelle ministre pour la Fonction Publique : les chantiers demeurent

UNSA_FP.PNGAnnick Girardin arrive au ministère de la Fonction Publique. Elle aura la difficile tâche de poursuivre les chantiers ouverts par Marylise Lebranchu, comme la rénovation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). L’UNSA souhaite son application complète.

Ce chantier comporte plusieurs volets dont notamment le rendez-vous salarial prévu au mois de février, auquel l’UNSA-Fonction Publique est particulièrement attachée. Ces négociations sont attendues par plus de 5 millions d’agents publics.

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Obligation de sécurité : le fait que le salarié a accepté le risque n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité

aef.PNGLorsqu’un employeur est jugé responsable de la dégradation de l’état de santé d’un salarié en violation de son obligation de sécurité de résultat, le juge peut-il tenir compte de la propre responsabilité du salarié dans la commission du dommage, celui-ci ayant accepté le risque ? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 10 février 2016. En effet, les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur. Cette affaire concerne une consultante qui avait accepté des conditions de travail ayant entraîné un burn-out.

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UN POINT SUR LE TÉLÉTRAVAIL ET LE DROIT - Tripalio du 17 février 2016

revue_de_presse.PNGEt si le télétravail devenait bientôt la norme ?

Six français sur dix se disent « intéressés » par cette forme d’organisation du travail, qui concernerait déjà 8 à 10% des salariés du tertiaire1. Intégré depuis 2012 au sein du Code du Travail, le droit traite le « télétravailleur » comme un salarié à part entière, tout en tenant compte des spécificités des conditions d’exécution du contrat.

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L’UNSA engagée dans la lutte contre l’illettrisme

Lors de la table ronde sur l’illettrisme qui s’est tenue à Paris, L’UNSA est engagée au sein du Comité consultatif de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (ANLCI) depuis 2004. L’illettrisme est un sujet dont on parle à demi-mots. Tabou, invisible et présent, ce phénomène nous interroge.  […]

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Faire vivre les places de la République

Logo_Communique_presse.jpgLe Journal du Dimanche a publié, dans son édition du 14 février 2016, une tribune libre intitulée “Pour faire vivre les places de la République. L’UNSA en est signataire aux côtés des responsables nationaux de 14 autres organisations, syndicats ou associations représentatifs d’une large partie de la société civile.

Alors que la France affronte une conjonction inédite de crises et de menaces, ce texte dégage une voie pour l’engagement collectif démocratique constructif. En ce début d’année, notre pays affronte une conjonction inédite de crises et de menaces.

Il nous faut vivre avec la menace terroriste, qui cible nos valeurs et nos modes de vie.

La crise économique et sociale continue à fragiliser des personnes et des territoires, désavouant les promesses du pacte républicain.

La crise environnementale traduit les limites de notre modèle de développement.

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Regroupement des informations-consultations en trois consultations annuelles récurrentes

orseu_logo.PNGL’essentiel

Depuis le 1er janvier 2016, chaque année, le CE est consulté sur trois thèmes (art. 18 de la loi, voir tableau ci-dessous). On comptait plus d’une quinzaine d’informations-consultations avant la loi. Toutefois, il est possible d’adapter ces modalités par accord (voir notre Zoom n° 50).

Dès à présent, il est nécessaire de s’approprier ce nouveau système et de négocier un cadre vraiment adapté à l’entreprise. Par ailleurs, à côté de ces consultations récurrentes, l’employeur a toujours l’obligation de consulter le CE de façon ponctuelle, par exemple pour tout projet de réorganisation.

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L'emploi de plus en plus au cœur des négociations collectives

orseu_logo.PNGLes données que nous présentons ci-dessous concernent l’année 2013. Ce sont pourtant les données les plus récentes livrées par le Ministère du travail fin 2015. Le bilan de la négociation collective montre celle-ci est de plus en plus orientées vers l’emploi. Les évolutions plus récentes laissent penser que cette tendance se conforte.

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Bientôt un nouveau portail pour le CPF

Près de 2 300 000 personnes sont inscrites sur le portail « moncompteformation.gouv.fr». Conformément aux souhaits du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et de la DGEFP et suite aux préconisations de l’étude pilotée par la CDC, un nouveau portail devrait, dès février  […]

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Formation des demandeurs d’emploi: L’état d’urgence économique et sociale nécessite un engagement renforcé en faveur de la lutte contre le chômage dans les territoires régionaux

tampon_b.pngFace à la crise économique et à la montée du chômage, notamment chez les jeunes et les seniors, le Président François Hollande a détaillé, lors de ses vœux, son nouveau plan pour l’emploi, qui prévoit des mesures fortes pour la formation professionnelle et l’apprentissage.

Il faut noter que ce sont les Régions qui détiennent normalement les compétences en matière de formation des demandeurs d’emploi et d’apprentissage. Si, au cours des dernières années, l’Etat est déjà intervenu en direct sur des plans d’action de formation des chômeurs, cela n’a jamais été envisagé de façon aussi massive, sur un tel nombre de personnes. Il s’agit en effet d’accompagner par la formation 500 000 demandeurs d’emploi supplémentaires « vers les métiers de demain», avec une priorité accordée aux chômeurs de longue durée.

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Développement de la négociation collective en entreprise sur le sujet du handicap

Handicap.JPGSous la double présidence de la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Myriam El Khomri et de la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, s’est tenue une table ronde le 4 février sur le thème du développement de la négociation collective en entreprise sur le sujet du handicap.

Ce rendez-vous quasi annuel a permis de dresser un bilan des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et d’en tirer quelques enseignements pour améliorer l’emploi direct de ces travailleurs. Ces accords déclinent très positivement la loi de 1987 sur l’obligation d’emploi et la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées puisque le taux d’emploi direct est supérieur pour les entreprises sous accord par rapport aux établissements hors accord.

Cependant ces accords méritent d’être améliorés au regard des nouvelles législations et des freins constatés. Aussi Martine Vignau, secrétaire nationale, a développé au cours de cette table ronde quelques points qui sont importants pour développer ces accords.

Pour l’UNSA il convient de travailler prioritairement plusieurs axes :

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Maintien salaire en formation syndicale!

L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.Depuis 2015, le salarié qui suit un congé de formation économique, sociale et syndicale est indemnisé par les organisations syndicales. Néanmoins, pour les  […]

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Le troisième choc de simplification est en marche - localtis infos du 5 février 2016

revue_de_presse.PNGEconomie, environnement, construction, démarches administratives… le Premier ministre a annoncé le 3 février un troisième train de mesures visant à simplifier la vie des entreprises et le quotidien des Français. Retour sur celles qui auront un impact pour les collectivités.

Simplifier, c’est depuis trois ans le mot d’ordre du Gouvernement. En trois ans, beaucoup a déjà été fait pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent. Aux 450 mesures déjà présentées depuis l’annonce, en mars 2013, d’un “choc de simplification” par le président de la République, s’ajoutent désormais 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi, présentées le 3 février 2016 à Matignon.

Le 3 février 2016, 170 nouvelles mesures de simplification en faveur du développement économique et de l’emploi ont été présentées. L’occasion de faire le bilan des 450 mesures déjà annoncées et leur mise en oeuvre. En février 2016, 56% des 320 mesures de simplification de la vie des entreprises sont effectives, et 54% des 130 mesures destinées à simplifier la vie des particuliers.

A suivre les principales mesures: citoyenneté, entreprise, transport, énergie, logement, éducation….

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Télétravail : le décret d’application sur les trois versants de la Fonction Publique est en cours de publication

UNSA_FP.PNGLe décret d’application sur le télétravail est enfin finalisé et devrait être diffusé dans les trois versants de la Fonction publique dans les prochains jours.

Ce décret qui précisera les conditions d’organisation du télétravail sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en place de cette nouvelle possibilité.

Pour l’UNSA, le télétravail est une nouvelle modalité d’organisation du travail qui doit permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

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Marylise Lebranchu : "S'il faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons"

ministere_fonction_publique.pngDans un long entretien accordé à Acteurs publics, la ministre de la Fonction publique estime nécessaire de réfléchir à l’organisation du travail des agents et n’exclut pas de toucher à la réglementation “pour mettre fin à des situations qui ne seraient pas respectueuses de l’égalité de droit”. La ministre revient sur les enjeux du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires et reste prudente sur une revalorisation globale de la rémunération des agents.

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Les personnels de l’environnement en grève

Les personnels des agences publiques chargées de la protection de l’environnement (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, Parcs nationaux, Conservatoire du littoral, Agence des Aires Marines Protégées, Atelier Technique des Espaces  […]

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