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Tableau de bord de l’attractivité - les clés du social n°682

le_cles_du_social.PNGLa France est un pays qui continue d’attirer des investisseurs étrangers, comme en atteste le récent Tableau de bord de l’attractivité publié par Business France en partenariat avec le Ministère de l’économie et des finances en novembre dernier. Mais l’intérêt de ce rapport réside ailleurs : il liste un ensemble de déterminants de l’attractivité qui donnent une dimension plus large de la compétitivité, souvent résumée au seul coût du travail.

La France reste attractive mais quelques éléments négatifs peuvent être identifiés

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Le CPF (compte personnel de formation) a décollé - clés du social n°682

cpf_unsa.PNGFruit de l’accord des partenaires sociaux du 14 décembre 2013 et inscrit dans la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation est maintenant sur les rails. Lancé au 1er janvier 2015, avec son site dédié, les premières inscriptions avaient été lentes. Il a fallu le temps que les salariés commencent à s’approprier ce nouveau dispositif.

Les inscriptions

Pour un nombre non négligeable d’entre eux, c’est maintenant chose faite. Le ministère a donné comme chiffres qu’en fin d’année 2015, 2,5 millions de salariés sont inscrits sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr/.

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Pénibilité : les décrets d’application sont parus au Journal Officiel

unsa_juridique.PNGLes décrets qui étaient attendus pour l’application du dispositif « pénibilité » ont été publiés au JO du 31 décembre 2015. Ils tirent toutes les conséquences de la disparition de la fiche de prévention des expositions et reportent l’entrée en vigueur de certains facteurs de risques, qui devaient initialement s’appliquer dès le 1er janvier 2016.

à suivre: fiche de prévention, modalité d’évaluation des expositions, déclaration des facteurs de risques professionnels…

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La durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle de congés payés conventionnels

AEF.JPGLa durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés, et elle doit être assimilée à une durée du travail effectif pour la détermination de la durée de ces congés. Ce principe s’applique aux congés payés trimestriels supplémentaires prévus par la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. C’est ce que décide la Cour de cassation le 20 janvier 2016.

L’article L. 3142-12 du code du travail prévoit que la durée de la formation syndicale ne peut être imputée sur celle des congés payés annuels et doit être assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée de ces congés. Cette règle vaut pour les congés payés conventionnels, juge un conseil de prud’hommes, approuvé par la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2016.

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La future loi El Khomri : dossier national interprofessionnel, la future loi El Khomri réformant partiellement le Code du travail.

unsa_logo.PNGRobert Badinter a remis lundi dernier un rapport à la ministre traçant la méthodologie d’une refonte du Code du Travail qui distinguerait les principes généraux relevant de l’ordre public social, consignés par conséquent dans la loi, et leur déclinaison pratique renvoyée à la négociation. Ce travail du comité Badinter nous laisse un peu perplexe devant cette accumulation de généralités exprimées en 61 articles très courts, non pas en soi sur leur contenu mais surtout sur leur véritable utilité pratique. Il s’agit de fournir une base à ce qui devrait être un préambule annexé au code du Travail. La loi El Khomri, n’englobera pas tous les champs du Code du Travail mais se limitera à celui du temps de travail et à celui du dialogue social.

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QU'EN EST-IL DU DIALOGUE SOCIAL?

dialogue_social.pngQu’en est-il du dialogue social? En tout cas, après de nombreux discours de François Hollande sur les bienfaits de la méthode, sur les vertus du dialogue, etc.. Un véritable hiver semble s’être installé entre les partenaires sociaux interprofessionnels. Le climat est tel qu’on peut s’interroger sur la tournure que les événements vont prendre dans les mois à venir.

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Communiqué de presse de l'intersyndicale Air France

unsa_aerien.pngA la suite des annonces faites par la Direction d’Air France à l’occasion du CCE extraordinaire du 15 janvier 2016, les représentants de l’intersyndicale réunie le 21 janvier 2016 dénoncent un plan de décroissance dissimulé par un ingénieux plan de communication.

Le ton a certes changé, mais les faits, eux, sont têtus. En effet, si les annonces consacrent un abandon du plan B, véritable chantage à l’emploi dénoncé comme tel par les salariés, le plan diffusé ce 15 janvier n’en demeure pas moins un projet de diminution de la flotte d’Air France similaire à celui programmé lors de l’annonce du plan Perform 2020.

La croissance tant vantée dans la communication de la Direction n’apparaît pas à l’analyse des différents plans de flotte. Nous constatons une baisse de cinq avions long courrier (5 %) en 2016 et un retour progressif en 2020 à la flotte long-courrier de 2014, le nombre d’avions total continuant lui, de diminuer… Cette « croissance négative » implique donc logiquement des suppressions d’emplois (1000 pour 2016) et n’écarte en aucun cas les menaces de licenciements.

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L’activité partielle dans les entreprises : un changement de dispositif et de comportement

le_cles_du_social.PNGL’activité partielle a remplacé le 1er juillet 2013 les précédents dispositifs du chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée. En 2014, on constate une baisse d’heures pour l’activité partielle de 5 % soit 25,4 millions d’heures et une baisse du nombre de salariés concernés, soit 61 000 salariés pour 70 000 en 2013. Mais le nombre d’heures chômées par salarié est passé de 31,7 à 34,8 heures par mois et 15 134 établissements ont recouru à ce dispositif soit une hausse de 14 % pour l’année 2014. Ceci, conjugué à un changement de règles de l’Unedic, a entraîné une augmentation des dépenses engendrées par l’indemnisation des activités partielles ont augmenté de 12 % par rapport à 2013 soit 126,4 millions pour l’État et 81,8 millions pour l’Unedic.

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Le comité Badinter énonce 61 "principes essentiels" ayant vocation à figurer dans un "préambule" du code du travail

AEF.JPG“Formuler les principes, c’est faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second.” C’est ainsi que Robert Badinter résume l’enjeu des travaux qu’il a pilotés et dont il remet les conclusions, lundi 25 janvier 2016, à Manuel Valls et Myriam El Khomri. Le comité, présidé par l’ancien garde des Sceaux et ex-président du Conseil constitutionnel, énonce 61 “principes essentiels du droit du travail”, considérant que ceux-ci auraient leur place dans un préambule ajouté au code du travail. Ces travaux sont censés contribuer à la définition des “principes ayant vocation à constituer le socle de l’ordre public du nouveau code du travail”, pour reprendre les termes du Premier ministre, dans la lettre de mission adressée fin novembre dernier à Robert Badinter.

“À l’heure des transformations profondes qu’engendrent dans la société contemporaine la révolution numérique et l’irrésistible mondialisation des échanges, il s’agit pour le législateur français d’encadrer, sans le contraindre, le droit du travail en le fondant sur des principes indiscutables. Tel est le défi que lancent les temps nouveaux à nos sociétés modernes, y compris à ses juristes. En assurant ce qui constitue la marque, et je dirais la grandeur des démocraties occidentales : le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes humaines, y compris au travail, le législateur français aura répondu à cet impératif”, assure Robert Badinter dans l’introduction du rapport remis au Premier ministre, Manuel Valls, et à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, lundi 25 janvier 2016.

61 PRINCIPES DANS 8 CHAPITRES

Le comité présidé par l’ancien garde des Sceaux énonce 61 “principes essentiels du droit du travail” organisés en huit chapitres :

  • “Libertés et droits de la personne au travail” ;
  • “Formation, exécution et rupture du contrat de travail” ;
  • “Rémunération” ;
  • “Temps de travail” ;
  • “Santé et sécurité au travail” ;
  • “Libertés et droits collectifs” ;
  • “Négociation collective et dialogue social” ;
  • “Contrôle administratif et règlement des litiges”.

Parmi les principes avancés, figurent notamment le CDI, la durée légale du travail et un salaire minimum légal.

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Un décret précise les modalités d’affectation par défaut de l’intéressement

unsa_juridique.PNGLa loi Macron a prévu que, à compter de 2016, sauf choix contraire du bénéficiaire, l’intéressement serait automatiquement affecté à un plan d’épargne. Un décret fixe les modalités d’application de ce mécanisme

La loi Macron a cherché à orienter l’intéressement vers l’épargne. Ainsi, en l’absence de choix du bénéficiaire, les droits à intéressement ne sont pas versés à l’intéressé, mais affectés en totalité au plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou, le cas échéant, au plan d’épargne interentreprises (PEI), sous réserve, bien entendu, que l’employeur soit couvert par un tel plan. Les sommes en question ne sont alors négociables ou exigibles qu’à l’expiration du délai d’indisponibilité prévu dans le règlement du plan, soit au minimum pendant 5 ans (loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 150, JO du 7 ; c. trav. art. L. 3315-2).

Ce mécanisme s’applique aux droits à intéressement attribués à compter du 1er janvier 2016.

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Les critères d'éligibilité d'un RSS

cour_de_cassation.pngUn syndicat non représentatif, ayant désigné un représentant de section syndicale (RSS), qui ne parvient toujours pas à franchir la barre fatidique des 10% après de nouvelles élections ne peut choisir la même personne pour être redésigné en tant que RSS. Le syndicat non représentatif désignant de nouveau un RSS doit le choisir parmi les autres membres du personnel.

Une exception avait été posée par la Cour de cassation lorsque le périmètre électoral a changé. Dans une décision du 25 septembre 2013, la Cour de cassation était venue préciser que lorsque le périmètre électoral différait, comme par exemple à la suite d’une fusion-absorption, le syndicat pouvait désigner comme RSS celui qui exerçait déjà cette fonction lors des précédentes élections (Cass. soc., 25-09-13, n°12-26612).

La Cour de cassation vient à nouveau de rappeler cette règle le 6 janvier 2016 (n°15-60138 et n°15-60139) en y apportant une précision fort utile. Elle rappelle que l’interdiction d’exercer deux mandats consécutifs de RSS ne joue pas si le périmètre électoral a changé et précise qu’il importe peu que le périmètre d’exercice du mandat de RSS soit resté identique.

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Rapport Badinter : l'UNSA perplexe

L’UNSA a pris connaissance du rapport du Comité Badinter tentant de définir les principes essentiels du Code du travail. Le Comité s’est fixé un objectif de concision difficilement compatible avec la complexité des situations et relations de travail au XXIème siècle. Ce délicat exercice de style  […]

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14 nouveaux pôles de l'ESS soutenus - localtis infos du 18 janvier 2016 dont 2 lauréats régionaux: Matières et couleurs du Lubéron - Apt, Cavaillon, Pertuis !

paca.png2 lauréats régionaux parmi les lauréats de l’appel à projets PTCE !

2 lauréats régionaux ont été retenus dans le cadre de l’appel à projet national PTCE : Matières et couleurs du Lubéron et Bou’sol. Découvrez leurs projets !

Matières et couleurs du Lubéron - Apt, Cavaillon, Pertuis “Le modèle économique de ce projet est particulièrement bien construit et il propose par ailleurs une véritable structuration de la filière avec tous les acteurs concernés.”

Le projet

L’ocre, la garance, la lavande, la pierre et la couleur sont des ressources identitaires du Lubéron. Productions industrielles, artisanales et agricoles sont autant de leviers économiques pour le territoire.

L’objectif du pôle est de créer de nouveaux emplois qualifiés par une activité de production à l’année, indépendante de la saison touristique et par de nouveaux marchés, sur le territoire du Lubéron et si possible au-delà.

Le projet « Matières et couleurs du Lubéron » représente une opportunité de changement d’échelle des activités menées par les entreprises locales et fait naitre de nouvelles activités porteuses d’emplois, au-delà des extractions de matières brutes, en mutualisant les moyens Recherche & Développement et la commercialisation.

Ci-après un article sur les pôles territoriaux de coopératives à projet:

Les lauréats du deuxième appel ont été présentés le 14 janvier 2016, par Martine Pinville, secrétaire d’Etat en charge de l’économie sociale et solidaire. Ces pôles sont destinés à valoriser les filières locales de l’Economie sociale et solidaire, un peu sur le modèle des pôles de compétitivité, en lien notamment avec les collectivités. Un budget de 2,75 millions d’euros leur sera consacré, avec des enveloppes allant de 26.000 à 290.000 euros.

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Encaisser ! Enquête en immersion dans la grande distribution

En partenariat avec les Masters RH de l’Institut Supérieur de Management des Organisations (ISMO) de la Faculté d’Économie Gestion (Aix-Marseille Université), le LEST (Laboratoire d’Économie et de Sociologie du Travail) et l’antenne régionale de l’APSE (Association des Professionnels en Sociologie  […]

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Diplômes : création d'un "service public numérique" pour délivrer des attestations certifiées

En déplacement au salon londonien BETT, la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, annonce le 21 janvier 2016 la création d’un “service d’attestation numérique des diplômes unique en Europe” pour tous les diplômes nationaux d’État  […]

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Internet au travail

Un employeur a le droit de surveiller les communications Internet de ses salariés pendant leur temps de travail, a estimé la Cour européenne des droits de l’homme…. Une pratique tolérée dans la limite du raisonnable… En France, si la tolérance sur l’usage d’Internet prévaut dans la majorité des  […]

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Fonction publique : malgré des actions favorisant l’égalité professionnelle, les écarts de salaire demeurent importants - La dépêche du 20/01/2016

AEF.JPG“Malgré des actions visant à favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la Fonction publique, les écarts de salaire y demeurent importants”, indique une note du CEE, publiée mercredi 20 janvier 2016. Ainsi, en 2010, les agents masculins percevaient, en moyenne, une rémunération mensuelle totale nette supérieure de 18,9 % à celle de leurs homologues féminines, soit 365 euros de plus par mois. Si les différences de temps de travail sont l’une des deux principales sources de l’écart de rémunération selon le sexe au sein de chaque fonction publique, c’est dans la fonction publique hospitalière que ce facteur en est la cause première. En revanche, c’est la ségrégation professionnelle dont une part non négligeable est verticale, qui est la cause majeure de l’écart salarial dans les fonctions publiques d’État et territoriale.

“Alors que le statut général des fonctionnaires impose le principe d’égalité entre femmes et hommes et que le salaire des agents titulaires est indexé sur une grille indiciaire, les agents masculins perçoivent, en moyenne, en 2010, une rémunération mensuelle totale nette supérieure de 18,9 % à celle de leurs homologues féminines, soit 365 euros de plus par mois”, indique une note du CEE, publiée mercredi 20 janvier 2016, qui s’intéresse aux raisons des inégalités de salaires entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique.

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Qui peut-être dispensé de la complémentaire santé obligatoire ? droit du travail, protection sociale

unsa_util_resp.PNGLe décret pris pour l’application de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a été publié le 31 décembre 2015. Ce décret concerne notamment les catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d’entreprise. Trois groupes de salariés en ressortent.

  • Les salariés bénéficiaires de la CMU-c ou de l’ACS
  • Les salariés couverts par une assurance individuelle de frais de santé
  • Les salariés bénéficiaires de prestations servies au titre d’un autre emploi

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La fin de Bison Futé annoncée par l'Unsa police

Selon le syndicat de police Unsa, les sept centres du Centre régional d’information et coordination routière (Cricr) : Villeneuve- d’Ascq, Metz, Rennes, Bordeaux, Lyon, Marseille et Créteil vont fermer dès le 1er mai 2016. Mettant fin ainsi aux fameux Bison Futé, créé en 1976. Dans un communiqué  […]

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2 Expressions directes (télé et radio): UNSA

* “Assistantes maternelles, auxiliaires parentales, salariées à part entière !” diffusée sur France télévision : France 2 le mardi 26 janvier vers 0h30 - France 5 le jeudi 28 janvier vers 8h50 Émission expression directe de 5 minutes sur France Inter le samedi 23 janvier à 19h55 et le dimanche 24  […]

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Départements: Dominique Bussereau prêt à une "guerre totale" avec l'Etat

revue_de_presse.PNGLe président de l’assemblée des départements de France est très remonté contre la baisse des dotations publiques. Et menace l’Etat de représailles financières.

Trop, c’est trop. Confrontés à l’explosion des dépenses sociales et à la baisse simultanée des dotations de l’Etat, les départements français sont à bout de souffle. Et le président de l’assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, menace dans Le Parisien : si la situation n’évolue pas, “nous allons entrer dans une guerre totale avec l’Etat”.

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PLAN "EMPLOI" du gouvernement: l’avis de l’UNSA

L’UNSA a pris connaissance des annonces du Président de la République concernant le plan « emploi » du gouvernement. Elle constate que, pour l’essentiel, il repose sur une utilisation des outils « classiques » que sont l’aide aux entreprises et la formation. Pour utiles qu’ils puissent être, ces  […]

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La victime d'un harcèlement sexuel laissée au contact de son harceleur peut prendre acte de la rupture de son contrat

AEF.JPG> Justifie la prise d’acte par une salariée de la rupture de son contrat de travail, le fait pour l’employeur, informé par elle d’accusations crédibles de harcèlement sexuel contre un collègue, de ne pas prendre immédiatement des mesures pour lui permettre de travailler sans craindre de se retrouver en contact avec son agresseur. C’est ce que retient la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 15 septembre concernant une salariée d’un hôtel de luxe parisien. Pour les juges, la plainte déposée par la salariée, son passé professionnel sans défaut, la réputation de l’agresseur décrit comme mettant mal à l’aise, ayant une attitude et des regards déplacés, et faisant des allusions sexuelles en public, ainsi que les mises en garde répétées du CHSCT, devaient conduire l’employeur à prendre des mesures.

La cour d’appel de Paris juge le 15 septembre 2015 que le fait pour l’employeur, informé d’accusations de harcèlement sexuel par une salariée, de ne pas prendre de mesures efficaces pour lui éviter de se trouver en présence de son agresseur, justifie la rupture du contrat de travail de celle-ci aux torts de l’employeur. La cour d’appel admet par ailleurs l’intervention volontaire de l’association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) dans cette affaire.

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La réforme du droit du travail vise à intégrer à égalité protection des salariés et sécurité des entreprises (SAF)

AEF.JPGMyriam El Khomri, ministre du travail, présentera en mars la réforme du code du travail, dont le principe est déjà contesté par le Syndicat des avocats de France (Crédits : CHARLES PLATIAU) Le syndicat des avocats de France a adressé une lettre au Premier ministre pour alerter sur le danger pour les PME et les salariés de privilégier les accords d’entreprise.

La réforme du Code du travail, qui sera présentée en mars, est “dangereuse” pour les salariés et les petites entreprises, s’inquiète le Syndicat des avocats de France (SAF) dans une lettre adressée jeudi à Manuel Valls, communiquée à l’AFP vendredi.

La ministre du Travail Myriam El Khomri, également destinataire du courrier, présentera en mars un projet de réécriture du Code du travail, dont l’objectif est de donner plus de place à la négociation d’entreprise. Elle s’appuiera notamment sur un rapport qui sera remis le 22 janvier par l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui doit définir le “socle” de droits garantis du futur Code.

“Nous pensons que tout renvoyer à la négociation, de surcroît au niveau des entreprises, est dangereux à la fois pour les salariés et pour les petites entreprises, qui créent de nombreux emplois, face aux plus grandes”, écrit Florian Borg.

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Nouvelle offensive sur le temps de travail des fonctionnaires - acteurs publiques 14 janvier 2016

revue_de_presse.PNGAligner la durée effective du travail sur la durée légale pour les 3 fonctions publiques permettrait de réaliser 570 millions d’euros d’économies par an, juge un rapport de la commission des finances du Sénat publié le 13 janvier. Le gain pourrait s’élever à 5 milliards en cas d’un relèvement de la durée légale à 37 heures et demi.

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Entretien professionnel : date limite le 6 mars 2016

La loi du 5 mars 2014 a instauré l’entretien professionnel tous les 2 ans, obligation pour les employeurs et destiné à l’amélioration de la formation professionnelle des salariés. Cet entretien permet d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle de chaque salarié et de faire le bilan des  […]

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Quels emplois en France en 2014 ? - clés du social du 13 janvier 2016

le_cles_du_social.PNGEn 2014, en France, au sens du BIT (Bureau international du travail), 25,8 millions de personnes occupent un emploi. Le taux d’emploi des 15-64 ans s’établit à 64,3 %, son plus haut niveau depuis 2009. Le taux d’emploi des 15-24 ans est de 28,4 % (+ 0,1 point depuis 2013). Celui des 25-49 ans diminue régulièrement depuis 2008 (-3,2 points depuis 2008) et atteint 80,4 % en 2014. Le taux des personnes de 50 à 64 ans a augmenté de 5,5 points depuis 2008 et s’établit à 58,7 % en 2014. Pour les 55-64 ans, le taux d’emploi est plus fort (+1,4 point en 2014 et +8,8 points depuis 2008).

La durée hebdomadaire du travail est de 37,3 heures en moyenne en France (40,6 heures pour celles à temps complet et 22,9 heures pour celles à temps partiel). Cette durée est largement supérieure chez les indépendants : 53,5 heures pour les agriculteurs et 47,1 heures pour les artisans, commerçants et chefs d’entreprise. Sur une période de 4 semaines, 2 personnes en emploi sur 5 ont travaillé au moins une fois le samedi, 1 sur 5 le dimanche, une sur quatre le soir et une sur dix la nuit. Le travail du samedi-dimanche est plus répandu chez les employés, le travail de nuit chez les ouvriers, le travail du soir chez les cadres.

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Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015 - décider et entreprendre

revue_de_presse.PNGLa généralisation de la complémentaire santé est en pleine application depuis le 1er janvier 2016. Le mouvement de signature des accords et avenants relatifs à la santé s’est accéléré depuis cet été.

Décider et Entreprendre vous propose de retrouver la liste des 62 accords et avenants relatifs aux frais de santé recensés qui ont été signés depuis le 1er juillet 2015.

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SANS COMMENTAIRE! Dans la presse: Noces de porcelaine pour Force Ouvrière et Jean-Claude Gaudin - decider et entreprendre du 13 janvier 2016

revue_de_presse.PNGC’est vendredi dernier, le 8 janvier, dans la matinée, que le syndicat Force Ouvrière des territoriaux de Marseille a présenté ses voeux à Jean-Claude Gaudin, l’indéboulonnable maire de la cité phocéenne. Sans surprise, la cérémonie fut l’occasion pour les deux parties de formuler à nouveau, urbi et orbi, leurs bonnes promesses de vie commune.

Une cérémonie syndicale des plus courues

Pour sa cérémonie des voeux, le syndicat Force Ouvrière des territoriaux de Marseille – principale organisation chez les personnels de la mairie et syndicat ô combien important pour l’Avenue du Maine – peut s’enorgueillir d’avoir réussi à réunir le gotha politique de Marseille et des alentours. Que des centaines de militants syndicaux aient pris part à ce grand raout annuel n’étonnera certes personne. Il est déjà plus surprenant et intéressant de noter que presque tous les maires du secteur qui avaient été invités ont tenu à être présents. Marine Vassal, la présidente “Les Républicains” du conseil général, était également de la partie.

Sachant que la petite assemblée politico-syndicale à laquelle il allait faire face lui était conquise d’avance, Jean-Claude Gaudin a pu se permettre d’arriver avec une demi-heure de retard. Bon calcul : chauffée à blanc, la salle n’avait plus qu’à l’accueillir par une franche ovation. Qui a dit que les syndicats français n’étaient jamais contents ?

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OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR : RETOUR À LA NORMALE ? Tripalio 13 janvier 2016

revue_de_presse.PNGL’obligation faite au chef d’établissement de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés a rapidement été source de contentieux. Or, depuis 2002, la position retenue par la Cour de Cassation entraînait une responsabilité quasi automatique de l’employeur. En élargissant les cas d’exonération, l’arrêt du 25 novembre 2015 marque donc un revirement notable. Reste à en mesurer toute la portée …

Transposant la directive 89/391/CEE, le Code du Travail prévoit dès 1991 une obligation générale de sécurité, selon laquelle « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement »1. Dès lors, il revenait à la jurisprudence d’en préciser la nature, selon la distinction binaire du droit français : simple obligation de moyens ou obligation de résultat ?

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L’OCDE, une institution qui évolue !

L’UNSA a participé à la rencontre organisée par Pierre Duquesne, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’OCDE le 8 janvier dernier, à laquelle étaient également conviées les autres organisations syndicales françaises membres de la Commission syndicale consultative auprès de  […]

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Des orientations ambitieuses de la branche Famille pour une politique en direction de la jeunesse

alloc_famil.pngA l’unanimité, le conseil d’administration de la CNAF a défini le 5 janvier 2016, les orientations de la branche famille pour une politique ambitieuse en direction de la jeunesse alors que le contexte a beaucoup évolué : omniprésence du numérique, phénomènes de radicalisation, redistribution des responsabilités territoriales, ouverture de la prime d’activité aux jeunes âgés de moins de 25 ans, etc.

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Programme des conférences "management" organisées par l' IRT et la faculté d'économie/gestion Marseille

En partenariat avec les Masters RH de l’Institut Supérieur de Management des Organisations (ISMO) de la Faculté d’Économie Gestion (Aix-Marseille Université), le LEST (Laboratoire d’Économie et de Sociologie du Travail) et l’antenne régionale de l’APSE (Association des Professionnels en Sociologie  […]

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REBONDISSEMENT: Métropole : l'élection de Gaudin annulée (Pertuis concerné)

revue_de_presse.PNGLe Tribunal administratif a annulé cet après-midi l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole Aix-Marseille-Provence, qui avait eu lieu le 9 novembre derrière au Pharo dans un contexte très tendu. Le sénateur-maire Les Républicains de Marseille ajoute qu’il va faire “appel immédiatement auprès du Conseil d’Etat”. Cet appel est suspensif, a encore souligné Jean-Claude Gaudin. Plusieurs recours avaient été introduits par des élus contre son élection à la tête de la métropole.

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Comparaison des systèmes et de l’état de santé dans les pays développés _ les clés du social

revue_de_presse.PNGLe Panorama de la santé 2015 de l’OCDE présente des comparaisons internationales de l’état de santé des populations et des performances des systèmes de santé dans les pays les plus riches du monde. On constate des améliorations mais aussi des reculs comme pour la Grèce par exemple. La France quant à elle présente un tableau plutôt satisfaisant, même si les Français boivent et fument plus que les autres.

L’espérance de vie continue de s’allonger mais des écarts persistent entre pays et groupes sociodémographiques

L’espérance de vie continue d’augmenter régulièrement dans les pays de l’OCDE, de 3 à 4 mois par an en moyenne. En 2013, l’espérance de vie à la naissance s’élevait à 80,5 ans en moyenne, soit une hausse de plus de 10 ans depuis 1970. Le Japon, l’Espagne et la Suisse se classent en tête d’un groupe de 8 pays de l’OCDE qui affichent désormais une espérance de vie supérieure à 82 ans.

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Les présidents des nouvelles régions sont élus

Les présidents des 7 nouvelles régions ont été élus, lundi 4 janvier 2016 : trois LR, trois PS, et un centriste.

Les présidents des régions non fusionnées avaient été élus le 18 décembre.

Trois femmes sont présidentes de région.

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L’épargne salariale - clés du social

epargne_salariale.PNGLes derniers chiffres En 2013, plus de la moitié des salariés du privé (56,1%) soit 8,7 millions, ont bénéficié d’au moins un dispositif de participation, intéressement ou épargne salariale, en particulier un PEE . Plus de 15,7 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises de plus de 10 salariés, comme l’année précédente. La moyenne des primes s’élève à 2 269 €, comme en 2012.

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Statut, carrières, rémunérations, déontologie... Le bilan 2015 et ce qui attend les fonctionnaires en 2016 Par Clarisse Jay Paris, le 30/12/2015

aef.PNGL’année 2015 a principalement été marquée au 1er semestre par les négociations relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations dans la fonction publique qui ont abouti en juillet à un protocole d’accord. Malgré le caractère non majoritaire de ce texte, le gouvernement a décidé unilatéralement de l’appliquer. Le premier semestre 2016 sera donc consacré à la traduction concrète de ce protocole, qui nécessite de modifier 500 textes réglementaires, le gouvernement comptant tout boucler d’ici juin. Les 1ères mesures ont été entérinées dans le cadre du PLF 2016. Un rendez-vous salarial qui pourrait déboucher sur un dégel du point d’indice est par ailleurs attendu en février. La ministre de la Fonction publique souhaite également discuter en 2016 de la pénibilité et de la formation et reprendre la négociation sur la qualité du dialogue social sur de nouvelles bases.

AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Les négociations L’année 2015 a commencé avec une nouvelle représentativité des organisations syndicales issue des élections professionnelles du 4 décembre 2014 qui n’a pas été sans incidence – avec une modification des rapports de force et un recul de la CGT – sur le sort du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations.

Pour rappel, cette négociation qui portait sur “l’avenir de la fonction publique”, dite “PPCR”, se voulait être le point d’orgue de l’agenda social lancé par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique en 2012. Entamée officiellement le 7 octobre 2014 avec près de 5 mois de retard et une modification de l’ordre des séquences, cette négociation basée sur le rapport Pêcheur remis en novembre 2013, s’est articulée autour de cinq séquences : rénovation et simplification de l’architecture statutaire ; amélioration de la gestion des emplois ; simplification des règles et des dispositifs de gestion des agents ; rénovation des grilles ; et enfin conclusion et définition d’un accord-cadre.

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