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Patronat et syndicats : davantage de femmes dans les rangs, mais peu au sommet

le_cles_du_social.PNGSelon une étude publiée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la part des femmes augmente dans les organisations de la société civile comme en politique mais elles sont encore sous-représentées au sommet de la hiérarchie. Nous avons choisi de nous pencher sur la place des femmes dans les organisations syndicales et patronales en soulignant les résistances sociologiques mais aussi le bien-fondé des mesures volontaristes telles que celles prises par la CFDT et la CGT. (…)

Le CESE est l’institution la plus féminisée de la République grâce à la loi. Lors de la mandature qui vient de s’achever 44 % de femmes y ont siégé.

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Consultation des citoyens sur la loi numérique : une démocratie ouverte - les clés du social n°672

le_cles_du_social.PNGUne consultation amont pour une loi numérique sur l’ouverture des données publiques et le renforcement des droits des internautes, organisée par la ministre Axelle Lemaire du 25 septembre au 18 octobre 2015 a regroupé 21 300 participants, 8 500 consultations, et 150 000 votes. Ce texte a connu 78 modifications, 200 réponses détaillées du gouvernement et 79,95 % de votes positifs en moyenne sur l’ensemble des textes proposés par le gouvernement. Le projet de loi est passé de 30 à 41 articles en 3 semaines.

Constat du gouvernement : La république du 21eme siècle sera nécessairement numérique, elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Synthèse de la consultation :

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Un intérêt collectif!

unsa_libre_ens.PNGLes élections régionales viennent de s’achever. La transformation des périmètres territoriaux, faisant passer les Régions métropolitaines de 22 à 13 au 1er janvier 2016, comme les résultats des élections, vont inévitablement engendrer des changements, au niveau de la politique régionale de formation et d’orientation professionnelles des actifs, salariés ou demandeurs d’emploi, de ces territoires.

Les priorités risquent d’être revues. Les compétences en matière d’orientation et de formation professionnelles, réaffirmées et étendues par la loi de mars 2014, vont devoir en effet être remises en adéquation avec les bassins d’emploi, la géographie et l’économie des nouvelles grandes Régions constituées.

L’engagement financier de plus de 4 milliards d’euros, en progression constante, montre bien la volonté des Régions de répondre et de s’adapter à l’élargissement de leurs compétences.

Dans ce contexte, l’UNSA demande …

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Élections professionnelles chez ADECCO fin janvier 2016

En janvier 2012, pour sa 1ère participation aux élections professionnelles, l’UNSA Adecco obtenait 9,9 % des voix au sein de cette entreprise d’intérim regroupant 3 500 permanents et 80 000 intérimaires. Fin janvier 2016, de nouvelles élections vont avoir lieu dans lesquelles les militant-e-s d’UNSA  […]

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Les VTC contre la simplification de l'accès au métier

UNSA_VTC.PNGDans un communiqué de presse commun daté du 18 décembre, l’OTRE, l’UNA, EVTC et CSNERT dénoncent la paupérisation de leurs activités et les VTC refusent la suppression de la formation initiale.

Dans le communiqué, on peut lire :« Avec la loi THÉVENOUD de 2014, le transport de personnes a connu son troisième bouleversement majeur en cinq ans, en attendant la future loi NOÉ. Les taxis, les VTC et les TPRP se voient désormais désignés sous le vocable officiel et commun de « TPPP » (Transport public particulier de personnes).

Cette libéralisation à outrance et incontrôlée a été majoritairement favorisée par l’essor des plateformes d’intermédiaires qui mettent en relation chauffeurs indépendants et clients sans créer d’emplois et qui n’assument aucun risque.

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La loi d’adaptation de la société au vieillissement enfin adoptée - UNSA retraités

unsa_retraites.PNGAprès dix ans d’attente, après un très long processus législatif (un an et demi), l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis le 2 décembre, en Commission Paritaire Mixte (CMP) ont adopté un texte commun.

Ce compromis a été soumis en lecture définitive à l’Assemblée Nationale, le 10 décembre et le 14 au Sénat. Le texte de la loi est donc adopté. Concrètement, la loi devrait être promulguée avant la fin de l’année pour une application à partir du 1er janvier 2016. (comme prévu dans le texte de loi)

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L’UNSA au comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats des16 et 17 decembre 2015

Un mois après les terribles attentats de Paris, ce comité exécutif a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes de Paris. Ce fut aussi l’occasion d’annoncer l’initiative du 07 janvier 2016 qui réunira à Paris les secrétaires généraux des organisations syndicales françaises membres de  […]

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Travail du dimanche : Une progression constante!

le_cles_du_social.PNGSujet polémique malgré les différentes lois et les ordonnances (de la loi Larcher en 2007 à la loi Macron en 2015, en passant par le rapport Bailly), le travail du dimanche ne cesse de progresser, de même que les procès juridiques.

En 1990, le travail du dimanche concernait 20 % des salariés ;

En 2011, 29 % dont 13 % de manière régulière. Certaines professions sont plus impactées : 60 % pour la santé et le médico-social, 82 % pour la protection et la sécurité des personnes, 100 % pour le personnel navigant et 34 % pour les salariés du commerce non-alimentaire. Un salarié sur cinq, en 2014 est concerné par le travail du dimanche selon la Dares.

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Métropole Aix Marseille: le coup de massue - La Provence

metropole_aix_marseille.PNGLe Conseil d’État a bloqué le lancement prévu en janvier. Trop de sièges pour Marseille. L’avenir s’annonce incertain.

La Métropole Aix-Marseille vient d’être assommée par le Conseil d’État qui, hier, en suspendant deux arrêtés préfectoraux fixant la répartition des sièges, a bloqué l’administration. Qui devait se mettre en place le 1er janvier. C’est-à-dire demain. Un camouflet de plus pour l’État.

Ironie du destin : la veille, Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, était venue à Marseille pour le grand baptême, comme pour allumer les voyants quinze jours avant le grand lancement. Mais la lumière s’est subitement éteinte hier. Ce qui, à vrai dire, n’a pas surpris grand-monde.

Plus de Métropole. Du moins pour l’instant. Le Conseil d’État a envoyé la balle dans le camp du Conseil constitutionnel qui doit se prononcer dans moins de trois mois. C’est-à-dire dans une éternité.

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L’ascenseur social selon votre lieu de naissance - les clés du social n°669

Les chances d’ascension sociale des personnes d’origine populaire (enfants d’ouvriers et d’employés) varient du simple au double selon leur département de naissance. L’ascenseur social fonctionne bien dans certaines régions et mal dans d’autres. C’est la conclusion de l’étude de la Fondation Stratégie.

Ce qui surprend, c’est que la mobilité ascendante apparaît faiblement liée au dynamisme économique des territoires. Elle est beaucoup plus liée à l’éducation et à la possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

Or, l’accès à l’enseignement supérieur reste très inégal selon les régions, et ce, sans évolution. Il reste des territoires très défavorisés pour l’accès au supérieur. L’égalité des chances se joue déjà dans l’éducation, la démocratisation réelle de l’enseignement supérieur reste à faire.

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Le plan sur l"emploi et la formation des chômeurs impliquera la région - localtis infos du 16 décembre 2015

revue_de_presse.PNGAprès les élections régionales, François Hollande et le gouvernement annoncent, pour le mois de janvier, de nouvelles mesures sur l’emploi, dont “un plan massif” de formation pour les chômeurs. Le Premier ministre attend des nouveaux exécutifs régionaux qu’ils mettent “le paquet” sur l’apprentissage qui a encore baissé en octobre.

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Familles. La monoparentalité grandit - le télégramme du 17 décembre 2015

Des enfants vivant avec leurs deux parents mariés demeure l’archétype de la famille en France. Mais la monoparentalité a fait un bond spectaculaire, ces dernières années, comme le notent les auteurs d’une étude de l’Insee.

En France métropolitaine, la majeure partie de la population vit en couple au moins une fois dans sa vie, souligne l’Insee dans l’ouvrage « Couples et familles » publié hier, qui exploite principalement des données de 2011.

Deux adultes sur trois sont en couple, dont 73 % mariés, 4 % pacsés, 23 % en union libre. Parmi les couples, 0,6 % ont un conjoint de même sexe (avant la loi sur le mariage pour tous de 2013).

La plupart des couples partagent le même logement (96 %) et 4 % sont en couple non cohabitant.

Les unions sont moins durables qu’autrefois, comme en témoigne le bond des familles monoparentales. « C’est le type de famille qui s’est le plus développé au détriment des familles traditionnelles », souligne Émilie Raynaud, l’une des coauteurs de l’étude.

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Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 relèvement du salaire minimum légal en France _ journal du net

revue_de_presse.PNGLe 14 décembre, le gouvernement a annoncé officiellement le nouveau montant du Smic pour l’année 2016. Il connaît une hausse de 0,6% pour atteindre un montant horaire brut de 9,67 euros contre 9,61 en 2015. Le montant mensuel brut sur la base de 35 heures est de 1466,62 euros (contre 1457,52 en 2015).

Pour 2016,le montant du Smic se contente donc d’une hausse réglementaire et ne connaît pas de coup de pouce. Le Smic n’a pas connu de coup de pouce depuis 2012.

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La métropole Aix-Marseille-Provence suspendue - La Provence

revue_de_presse.PNGLe Conseil d’État a suspendu vendredi deux arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, empêchant l’entrée en fonction de la plus vaste intercommunalité de France, à la gestation laborieuse, jusqu’à une décision du Conseil constitutionnel.

“En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner”, a précisé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

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Pas de meilleure retraite pour les fonctionnaires !

UNSA_FP.PNGLe premier débat annuel sur les retraites dans la Fonction Publique prévu dans la loi de 2014 a enfin eu lieu au Conseil Commun de la Fonction Publique le 14 décembre 2015. Il a été l’occasion de comparer le régime de retraites des fonctionnaires avec le régime général couplé avec l’AGIRC et l’ARRCO. Des idées reçues tombent !

Plusieurs évidences s’imposent : il existe des convergences dans les règles d’âge de départ en retraite, de durée de cotisation, mais aussi des différences dans la façon de calculer les retraites. Pourtant, les pensionnés de la Fonction Publique partent avec un taux de remplacement assez proche de celui des salariés du privé. De fait, les fonctionnaires ne touchent pas une meilleure pension.

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SNCF : le CCE refuse de se prononcer sur le budget et l'emploi

AFP.PNGLes élus du comité central d’entreprise (CCE) de la SNCF ont refusé, le 15 décembre 2015, de rendre un avis sur le projet de budget 2016 et les 1 400 suppressions de postes qui en découlent. Les organisations syndicales justifient notamment leur refus par “l’absence de trajectoire financière” conjointement définie avec l’État.

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Nouveautés des lois Rebsamen et Macron : Etes-vous prêts pour 2016 ? quiz proposé par ORSEU décembre 2015

orseu_logo.PNGDans quelques jours, place à 2016 et à des nouveautés dans votre vie de représentant du personnel.

Les lois Macron et Rebsamen sont passées par là ! Êtes-vous prêts ou encore besoin de réviser ? Attention : il peut exister plusieurs réponses possibles !

Quiz proposé par ORSEU, pour des informations sur leurs formations CE-CHSCT contactez leur pôle Formation : formation@orseu.com/ 03.20.47.15.24

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ELECTIONS REGIONALES, second Tour du 13 décembre 2015

Elections régionales 2015 : un sursaut de participation inédit depuis la présidentielle 2002 - Le Monde Le sursaut est incontestable : la participation lors du second tour des élections régionales, dimanche 13 décembre, a atteint 58,53 % au second tour des élections régionales, contre 49 % au  […]

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COP21 : les points clés de l’accord universel sur le climat - Le Monde- 2015/12/12

revue_de_presse.PNG« Un accord différencié, juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant. » C’est en ces termes que le président de la COP21, Laurent Fabius, a présenté l’accord universel sur le climat qui a été adopté par consensus, samedi 12 décembre soir, par les cent quatre-vingt-quinze Etats parties à la conférence.

« Le texte, a-t-il ajouté, constitue le meilleur équilibre possible, un équilibre à la fois puissant et délicat, qui permettra à chaque délégation de rentrer chez elle la tête haute, avec des acquis importants. »

Décryptage des points essentiels.

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Jean-Paul Denanot et Gilles Pargneaux : “Il faut garantir en amont le financement de la lutte contre le changement climatique” - Acteurs piblics - dec 2015

revue_de_presse.PNGLes deux députés européens PS estiment, dans une tribune pour Acteurs publics, que la lutte contre le changement climatique ne doit pas reposer en dernier recours sur les consommateurs-citoyens.

La lutte contre le changement climatique, au cœur de la COP21, et les solutions concrètes pour y parvenir se feront-elles au détriment des valeurs qui fondent les services publics en Europe ?

Cette question est au cœur du pacte écologique à construire avec les citoyens : délivrer des services publics abordables et de haute qualité implique désormais de respecter les obligations environnementales. Pour autant, cette intégration ne doit pas remettre en cause un autre grand principe des services publics, à savoir l’égalité d’accès à l’eau, à l’énergie, aux transports, aux services de la poste… C’est dans la gestion de cette tension que doivent s’inscrire les engagements qui seront actés lors du sommet de Paris.

À cette fin, le groupe de travail “Services publics” du Parlement européen a réuni la société civile et les eurodéputés de différents groupes politiques qui en sont membres pour en débattre et proposer des solutions concrètes.

Si, du côté des fournisseurs et des employeurs de services publics, domine la volonté forte de répondre aux défis posés, il existe cependant des points de vue un peu différents quant à l’articulation des missions de service public et des enjeux environnementaux. Pour certains, les objectifs environnementaux doivent être intégrés et obligatoires, comme les autres obligations de service public ; pour d’autres, l’articulation implique une approche plus équilibrée, qui tienne compte des objectifs économiques de compétitivité et de création d’emplois, tout en intégrant les notions de progrès social et de protection des consommateurs, en particulier des plus vulnérables.

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Après le 13 décembre, plusieurs étapes pour les nouveaux conseils régionaux - localtis infos du 10 décembre 2015

revue_de_presse.PNGElection de l’exécutif, préparation du budget, choix du nom de la région et de sa capitale… les premiers mois des nouvelles assemblées régionales qui seront élues le 13 décembre représenteront une période de transition rythmée par toute une série de votes et décisions.

Après un premier tour notamment marqué par un vote FN et une abstention très élevés, le deuxième tour des élections régionales, ce dimanche 13 décembre, débouchera sur la répartition des sièges au sein des assemblées des régions, à commencer par les treize régions métropolitaines résultant du nouveau découpage institué par la loi du 16 janvier 2015.

Une répartition qui obéit à des règles du jeu plutôt complexes que cette même loi est venue modifier

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CLIMAT: un milliers de maires du monde à Paris en marge de COP21 - localtis du 7 décembre

revue_de_presse.PNGEn réunissant, le 4 décembre, un millier de maires du monde en marge de la COP21 pour faire entendre la voix des collectivités en matière de solutions climatiques et peser sur les négociations qui en sont à mi-chemin, la ville de Paris a indéniablement fait fort. Localtis était présent et revient sur les temps forts de ce sommet des élus locaux pour le climat.

Endosser un rôle de leader

Solutions et technologies existent mais reste aussi, a-t-il souligné, à faciliter leur diffusion et leur partage. Au niveau infra-étatique, un haut responsable chinois des affaires climatiques, qui promeut la mise en réseau de ces solutions, est par exemple venu évoquer l’alliance formée sur cet enjeu dans son pays par une trentaine de villes pilotes. Alors que “les négociateurs des Nations unies ne sont pas encore clairs sur le cap, ni même l’ambition, de l’accord de Paris, d’autres responsables politiques sont eux prêts à cette transformation et à endosser un rôle de leader”, s’est félicité, en tant qu’observateur, Jean-François Julliard, directeur de l’ONG Greenpeace France.

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Le Conseil d'Administration du CROUS adopte le budget 2016, en baisse de 8 M€ en fonctionnement et de 25 M€ en investissement. A&I-UNSA vote contre !

Le budget 2016 du CROUS a été adopté en CA, par 14 voix pour, 13 contre et 1 abstention, jeudi 26 novembre 2015. Il présente une baisse de 8 M€ en fonctionnement et de 25 M€ en investissement. Une motion commune présentée par les organisations syndicales et étudiantes (CGT, Unsa, Unef et Fage) a été  […]

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la faute lourde - UNSA JURIDIQUE

unsa_juridique.PNGDans deux arrêts publiés le 22 octobre 2015, la Cour de cassation procède à une mise au point en précisant que l’intention de nuire du salarié, nécessaire pour caractériser une faute lourde, ne peut résulter de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise.

Lorsqu’un salarié commet un fait d’une particulière gravité (détournement de fonds, concurrence déloyale, etc.), l’employeur peut être tenté d’agir sur le terrain de la faute lourde.

D’autant que celle-ci a pour conséquence de priver le salarié des indemnités de préavis, de licenciement, ainsi que de l’indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence en cours (C. trav., art. L. 3141-26). Elle permet surtout d’engager la responsabilité pécuniaire du salarié, afin d’obtenir des dommages et intérêts (v. par exemple Cass. soc., 2 mars 2011, n° 09-71.000 ; Cass. soc., 7 mai 2014, n° 13-16.421). Mais la Cour de cassation a de longue date retenu une conception très restrictive de la faute lourde en exigeant, de la part du salarié, une intention de nuire à l’entreprise (Cass. soc., 16 mai 1990, n° 88-41.565; Cass. soc., 23 septembre 1992, n° 91-41.312 ; Cass. soc., 29 avril 2009, n° 07-42.294).

Et la chambre sociale n’entend pas changer de cap. En effet, dans deux arrêts du 22 octobre 2015, elle affine sa définition en précisant que l’intention de nuire, indispensable pour caractériser une faute lourde, suppose la volonté du salarié de porter préjudice à l’employeur et ne peut donc se déduire de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise

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Les électeurs du FN expliquent leur vote par la situation économique et sociale. Mais les solutions de Marine Le Pen peuvent-elles changer la donne ? PAR MARC VIGNAUD Publié le 09/12/2015 - LE POINT

revue_de_presse.PNGComment expliquer un tel succès pour le Front national au premier tour des élections régionales ? Pour les électeurs du FN, c’est clair, c’est la situation économique et de l’emploi qui justifie leur choix, plus que la sécurité et les attentats, selon deux sondages (Opinion Way et Harris interactive) publiés lundi. La question est dès lors posée : au-delà de la région, le projet économique national du parti de Marine Le Pen peut-il réellement améliorer leur sort ? Tout son édifice, expliqué en détail sur son site internet, repose sur deux piliers : l’instauration d’un protectionnisme « intelligent » et la sortie de l’euro. Décryptage.

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Dimanche 13 décembre 2015, mobilisons-nous contre les idées de l'extrême droite !

Le premier tour des élections régionales en région PACA a été marqué par un taux élevé de l’abstention et un score très important de l’extrême droite. La faible participation constatée de scrutin en scrutin (municipales, départementales, européennes, régionales) démontre une fois de plus à quel point une partie de l’électorat désespère de voir se résoudre ses difficultés quotidiennes et combien la crise, qu’elle soit économique ou politique, pèse sur l’engagement citoyen de chacun. Le score très important de l’extrême droite témoigne du désespoir grandissant de nos concitoyens dans notre région comme dans l’ensemble du pays. Tant qu’il n’y aura pas d’avancées majeures sur les terrains où s’alimente la désespérance en terme de création d’emplois, de lutte contre la précarité, de pouvoir d’achat, de sécurisation des parcours professionnels et d’une plus juste répartition des richesses créées, le danger sera toujours présent. Ce contexte global ne permet pas de projection dans l’avenir, notamment chez les jeunes.

Dans de telles conditions, le scrutin du 13 décembre 2015 peut porter à la tête de la région le Front National, parti antirépublicain, xénophobe, sexiste, antisyndical, ce qui aurait pour effet d’accentuer les difficultés existantes, comme on peut le voir dans les Municipalités gérées par l’extrême droite qui s’acharne à diviser, à dresser les uns contre les autres des pans entiers de la population.

Sur des dossiers décisifs pour nos vies tels que l’emploi, les transports, les lycées, la culture, la formation professionnelle, le développement économique, l’environnement, la vie associative, la Région détient des compétences dont nous ne pouvons ni ne devons abandonner la responsabilité à l’extrême droite. On doit s’interroger notamment sur ce qu’il adviendrait des politiques en faveur de la jeunesse mises en œuvre par les associations d’Éducation Populaire, si celles-ci étaient mises au pas ou menacées de disparition.

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Le FN et le care affinitaire -entreprises news du 9 dec 2015

revue_de_presse.PNGDans le flot de raisons qui expliquent la montée du Front National, l’une d’elle est régulièrement passée sous silence: le FN a développé une vision du “care”, une conception sociale protectrice, qui lui attire de nombreux soutiens dans les milieux populaires. Cette dimension, dénoncée par ses détracteurs comme “racistes” car fondée sur la préférence nationale, mérite pourtant d’être analysée avec attention, dans la mesure où elle est au coeur d’une manifeste rencontre entre ce parti d’extrême droite et une part importante des milieux populaires.

L’Etat et le “care”

L’une des principales caractéristiques du FN est de défendre une vision de la société où l’Etat est en charge du care. A la différence des partis d’extrême gauche où l’Etat joue le rôle de producteur, pour le FN, son rôle est d’abord articulé autour d’une sorte de conception du bonheur, où la protection des citoyens contre les “gros” est centrale. Cette protection se déploie face à l’Europe, face aux intérêts financiers, face à la cupidité des grandes entreprises. L’enjeu repose moins sur la méthode à suivre (la nationalisation, l’étatisation ou la taxation du capital) que sur des objectifs à atteindre: garantir un niveau de vie, une sécurité matérielle et sociale, qui font feu de tout bois sans forcément s’appuyer sur une vision idéologique du monde.

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Les réactions syndicales à la montée du FN - entreprises news du 9 dec

revue_de_presse.PNGLes résultats du premier tour des élections régionales n’en finissent pas de faire parler d’eux, tant le nombre de voix portées sur le Front national a augmenté par rapport aux précédents scrutins. Pourtant, les syndicats de salariés ou organisations d’employeurs demeurent étonnamment avares en commentaires à ce sujet même si, après quelques jours, les réactions ont commencé à émerger.

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Colloque du CNAL le 12 décembre à Paris : Ecole et société, comment faire vivre la laïcité en 2015 ?

Le CNAL organise le samedi 12 décembre 2015 (9h-13h) à Paris un colloque sur l’actualité de la loi de 1905 et des lois laïques sur l’école. Ouverture du colloque par Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité Au menu des tables rondes : - « La loi de 1905, une loi fondamentale »  […]

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Référendum en entreprise : une démocratie d’opinion - clés du social n°666

le_cles_du_social.PNGLes nouvelles technologies nous apportent une masse d’informations. Impossible de les vérifier toutes, nous manquons d’experts ! Cette situation sème le doute, on ne fait plus confiance à personne. Cette méfiance fait perdre toute crédibilité aux corps intermédiaires et notamment aux syndicats. La démocratie représentative est rejetée. Les élus sont reniés au profit de la démocratie d’opinion : un vote simple, rapide pour une question simple basée sur une réflexion binaire.

Dans les années 1970, l’autogestion était défendue par la CFDT. L’autogestion « c’est le fait que des personnes qui sont dans un même rapport à un objet ou une institution ont la capacité de délibérer collectivement pour en organiser la gestion. » (Pierre Rosanvallon). Ex : une autogestion de conseils syndicaux de copropriétaires ou une autogestion d’un atelier composé de personnes ayant le même statut.

Dans le référendum en entreprise organisé par le patron, les protagonistes sont loin d’avoir le même rapport au pouvoir. Les salariés ont un lien de subordination avec leurs employeurs, les cadres sont plus autonomes, souvent libres d’organiser leur travail et parfois en responsabilité, les ouvriers ont peu de marge de manœuvre dans l’organisation de leur travail ou dans leurs horaires.

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UN AIDE-MÉMOIRE POUR L'AVENIR : LE PROGRAMME SOCIAL DU FRONT NATIONAL - Branches info§tripalio

revue_de_presse.PNGL’inarrêtable progression électorale du Front National impose à un média comme BI&T, spécialisé dans l’actualité sociale, un détour attentionné par le programme social du mouvement. Les propositions du FN reposent sur le principe, consensuel en interne, de la préférence nationale. Etant donné la sociologie du parti, son ambition sociale apparente ne manque pourtant pas de questionner.

Un projet social à droite de la droite ?

Classiquement défini comme étant d’extrême-droite, le Front National propose un programme social qui ne manque pas de déboussoler l’électeur et l’observateur de la vie politique. Dans tous les domaines, force est de constater que l’ambition est le maître mot. Ainsi, pour ce qui concerne les retraites, l’objectif du retour “progressif” à un départ à taux plein à 60 ans et 40 annuités est avancé et la légitimité du système en répartition est réaffirmée. De plus, le FN prévoit d’augmenter sensiblement la contribution du capital au financement des prestations relevant de la “solidarité nationale”. Enfin, en lien avec la politique du handicap, la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale est défendue, afin de financer la dépendance.

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Fonction publique : le Sénat à contre-courant du gouvernement - localtis

revue_de_presse.PNGLe Sénat a saisi l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016 pour s’opposer à la politique du gouvernement en matière de fonction publique, qu’il soit question de mesures “PPCR”, de temps de travail ou de jours de carence.

Lors de la discussion, le 3 décembre, de la mission du budget de l’Etat consacrée à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, la Haute Assemblée a supprimé les dispositions du projet de budget pour 2016 prévoyant la transformation d’une partie des primes perçues par les agents en points d’indice et l’unification des rythmes d’avancement dans les trois versants de la fonction publique. L’Assemblée nationale avait voté en faveur de ces dispositions proposées par amendement par le gouvernement et qui mettent en œuvre les décisions prises à la suite de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR, voir ci-contre notre article du 10 novembre 2015). Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, a regretté que les mesures ne prennent pas en compte la valeur professionnelle des agents. Il a aussi pointé leur coût, rappelant que selon la Cour des comptes, l’application de l’ensemble du projet d’accord coûterait 4,5 à 5 milliards d’euros par an pour l’ensemble de la fonction publique, à l’horizon 2020.

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Quand on sait l'impact des contrats aidés sur la reprise d'une activité professionnelle pour ceux qui en sont parfois éloignés!: Le Sénat réduit les crédits des contrats aidés dans le secteur non marchand - localtis-

revue_de_presse.PNGLes crédits de la mission “Travail et emploi” du projet de loi de finances (PLF) 2016 ont été adoptés le 2 décembre par les sénateurs, sous réserve de l’adoption de trois amendements dont l’un minore les crédits affectés aux contrats aidés dans le secteur non marchand.

Le Sénat a adopté le 2 décembre 2015 les crédits de la mission “Travail et emploi” du projet de loi de finances (PLF) 2016, par 189 voix pour et 19 voix contre, sous réserve de l’adoption de trois amendements. Le premier réduit les crédits du programme “Accès et retour à l’emploi” à hauteur de 982,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 457,4 millions d’euros en crédits de paiements pour 2016, afin de supprimer 200.000 contrats aidés dans le secteur non marchand (contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi/CUI-CAE) et de créer 40.000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur marchand. “Ces contrats aidés ne représentent que 2,4 milliards sur les 11,5 de ce budget”, a plaidé en vain la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social qui a émis un avis défavorable sur cet amendement qu’elle a jugé “très malvenu”.

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Un fond pour aider les départements à verser le RSA va être créé - la tribune

revue_de_presse.PNGLe gouvernement a décidé dans l’urgence de créer un fonds de 50 millions d’euros afin d’aider la dizaine de départements en difficulté pour assurer le versement du RSA.

L’Assemblée des départements de France (ADF) est sur le point d’être en partie entendue. L’Etat semble en effet décidé à venir en aide aux départements les plus en difficulté financière pour verser les prestations sociales, via un amendement gouvernemental adopté dans le cadre du débat sur le budget rectificatif 2015 qui crée un « fonds de soutien » doté de 50 millions d’euros. En octobre dernier, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau estimait ainsi que « dix départements ne pourront plus financer le RSA revenu de solidarité active d’ici la fin de l’année ». Les départements du Nord et de la Seine-Saint-Denis ont notamment appelé au secours.

Parmi l’ensemble des collectivités territoriales, le département est en effet le niveau compétent pour verser les allocations individuelles de solidarité (AIS) sociales, qui regroupent le RSA, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnelle d’autonomie (APA).

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LA REPRESENTATIVITE PATRONALE: Quoi de neuf?

revue_de_presse.PNGLE DESTIN DU PATRONAT ENTRE LES MAINS DES SAGES- Entreprises news

Après avoir répondu à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la répartition des fonds du paritarisme, le Conseil constitutionnel devrait bientôt rendre sa réponse à une QPC posée par Maître Jean-Jacques Gatineau, représentant le MEDEF, l’UIMM, la Fédération bancaire française, la Fédération du commerce et de la distribution, le Prism’ Emploi, la Fédération française des industries de santé, la Fédération Syntec, la Fédération nationale des travaux publics, la FFB et la FFSA. Cette question concerne l’un des critères de représentativité. Elle a été transmise par le Conseil d’Etat le 9 novembre dernier et les personnes intéressées avaient jusqu’à hier pour déposer leurs demandes en intervention. Nous ne manquerons pas de suivre les évolutions de cette QPC.

La contestation du mode de mesure de l’audience

Les organisations requérantes contestent plusieurs dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui modifient la rédaction des articles L. 2151-1 et L. 2152-4 du Code du travail.

Dans sa nouvelle rédaction, l’article L. 2151-1 du Code du travail précise à son 6° que, parmi les critères de représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, se trouve celui de “l’audience qui se mesure en fonction du nombre d’entreprises adhérentes et, selon les niveaux de négociation, en application du 3° des articles L. 2152-1 ou L. 2152-4 “.

Le 3° de l’article L. 2152-1 du même code auquel il est fait référence prévoit qu’au niveau des branches professionnelles, sont représentatives les organisations professionnelles d’employeurs “dont les entreprises adhérentes à jour de leur cotisation représentent au moins 8% de l’ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d’employeurs de la branche satisfaisant aux critères mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 2151-1 et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l’article L. 2152-5″.

Le 3° de l’article L. 2152-4 du Code du travail prévoit quant à lui que sont représentatives, au niveau national et interprofessionnel, de telles organisations “dont les entreprises et les organisations adhérentes à jour de leur cotisation représentent au moins 8 % de l’ensemble des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d’employeurs satisfaisant aux critères mentionnés aux 1° à 4° de l’article L. 2151-1 et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l’article L. 2152-5”.

La loi du 5 mars 2014 pose ainsi une double condition pour qu’une organisation professionnelle d’employeurs soit reconnue représentative. D’abord elle doit réunir des entreprises à jour de leur cotisation. Ensuite, ces entreprises doivent représenter au minimum 8% de toutes les entreprises qui adhèrent à une organisation professionnelle d’employeurs.

C’est donc en fonction du nombre d’entreprises adhérentes, quelle que soit leur taille, que l’audience des organisations d’employeurs sera donc appréciée. Ce que ne goûtent pas du tout les organisations d’employeurs requérantes.

Une décision attendue et redoutée par les organisations patronales

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Patrick Bernasconi, élu dès le premier tour président du CESE: Conseil économique, social et environnemental - l'express 1er dec 2015

Patrick Bernasconi, ex-dirigeant du Medef, a été élu aujourd’hui président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dès le premier tour par l’assemblée plénière du Cese. Sur 224 suffrages exprimés, M. Bernasconi a obtenu 131 voix, contre 63 pour Jean-Paul Delevoye, président sortant,  […]

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