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Les migrations européennes aux XIXème et XXème siècles : un éclairage historique - clés du social n°647 du 27 sept 2015

le_cles_du_social.PNGDepuis plusieurs semaines, l’actualité internationale est dominée par la question des migrants en particulier issus de Syrie, d’Erythrée ou d’Afrique subsaharienne. On assiste en direct à la difficile gestation d’une politique commune européenne d’accueil des migrants et à des débats nationaux extrêmement différents suivant les pays concernés. Les questions abordées sont certes humanitaires mais aussi et surtout politiques et économiques.

Ne souhaitant pas que les Européens oublient leur histoire marquée fortement par l’émigration, à des niveaux extrêmement élevés, nous vous proposons cet éclairage historique sur les migrations européennes aux XIXème et XXème siècles.

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Les pompiers s'insurgent (toujours) contre les fermetures de casernes - lettre n°407_ localtis info

congres_pompiers.PNGRéunis à Agen jusqu’au 26 septembre pour leur congrès annuel, les pompiers se félicitent de la progression des effectifs de volontaires après dix ans d’érosion. Mais les mesures de l’Engagement national de 2013 tardent toujours à se mettre en oeuvre sur le terrain. Exemple : le maillage territorial a encore perdu 136 casernes en 2014. Par souci d’économies et d’efficacité, la FNSPF propose d’abandonner les dix numéros d’urgence actuels pour ne retenir que le 112. On passerait ainsi d’environ 450 centres d’appels à une dizaine.

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Conseil en Evolution Professionnel (CEP) La Lettre Economie, Innovation, Formation, Emploi - Septembre 2015 Région PACA

Le CEP est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à tout actif souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s’il y a lieu, élaborer et formaliser un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…) Comment ? Le conseil en  […]

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Loi Macron : un statut pour le défenseur syndical et une réforme des conseillers prud’hommes - clés du social n°646 du 24 sept 2015

le_cles_du_social.PNGInscrit au code du travail aux articles L453-4 à L453-4-5, le défenseur syndical obtient statut et reconnaissance. Il sera inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur présentation par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés au niveau national. Sa mission sera élargie aux cours d’appel.

Le défenseur syndical :

Ses missions : Il exercera des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils des prud’hommes. Sa mission sera élargie dans la mesure où il pourra aussi intervenir devant les cours d’appel en matière prud’homale.

Son statut : il est tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion concernant des informations. Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, ses absences pendant les heures de travail, seront rémunérées par l’employeur dans la limite de 10 heures par mois (rémunérations et avantages correspondants). L’État remboursera ensuite l’employeur. Le défenseur syndical pourra demander des autorisations d’absence pour sa formation dans la limite de deux semaines par période de 4 ans. Rémunérées par l’employeur, ses absences seront admises au titre de la formation continue. Elles seront assimilées à une durée de travail effectif.

La formation d’un crédit d’heures de 10 heures par mois, sera assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination des congés payés, du droit aux prestations sociales et aux prestations familiales ainsi qu’au regard de tous les droits que le salarié tient du fait de son ancienneté dans l’entreprise.

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Contrats aidés : quels recrutements et quel impact sur les trajectoires professionnelles ?

le_cles_du_social.PNGLibération le 2 juin 2015 , a publié un tableau des emplois aidés depuis 1990, qui montre que c’est en 1977 avec le Plan Barre que ces emplois sont apparus et que c’est sous les gouvernements Juppé et Jospin qu’ils ont atteint des niveaux historiques.

La situation des emplois aidés aujourd’hui

En 2015 ce sont 545 000 emplois aidés qui sont mis en œuvre et/ou programmés suite à une rallonge récente de 100 000 de plus. On est très loin encore, dans un contexte de chômage de masse, des plus de 800 000 contrats des années 1990.

Fin 2014, environ 410 000 contrats étaient en cours : 265 339 Contrats Uniques d’Insertion, en très forte majorité (86 %) dans le secteur non marchand, et 114 000 emplois d’avenir à 80 % dans le secteur non marchand, ainsi que 27 000 contrats de génération.

Dans ce cadre, pour le contrat unique d’insertion (CUI), CUI-CIE pour le secteur marchand et CUI-CAE dans le secteur non marchand, qui fait l’objet d’aides (prise en charge de l’État au maximum sur la base du SMIC, de 47% pour le secteur marchand, 95% dans le non marchand, et exonération sous conditions de diverses cotisations, notamment patronales…), s’exprime une forte satisfaction, de l’ordre de 80% des bénéficiaires.

À noter toutefois que l’obligation contractuelle de formation, en progression dans sa mise en œuvre dans le secteur non marchand, n’est atteinte qu’à 37 % en 2012 dans ce secteur, et à 23 % dans le secteur marchand. Quand elle est effectuée, elle relevait essentiellement d’une adaptation au poste de travail. Cette obligation contractuelle de formation est toujours aussi faiblement appliquée, de même que la mise en place du tutorat qui serait effective, selon les bénéficiaires, à 46 % dans le secteur non marchand et seulement 27 % dans le secteur marchand.

Quel devenir après l’aide ?

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Dictée quotidienne : la ministre "n’a pas à imposer sa méthode pédagogique", estiment 3 syndicats d’enseignants, par Soazig Le Nevé, Paris, le 18/09/15 Dépêche n°507079

“Une dictée tous les jours ? Ce n’est même pas écrit dans les nouveaux programmes. La ministre n’a qu’à nous dire à quelle heure la faire aussi”, réagit sur Twitter Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp, au souhait exprimé par Najat Vallaud-Belkacem de voir les élèves pratiquer “une dictée,  […]

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Lettre de l'UNSA-FASMI au ministre de l'Intérieur

unsa_fasmi.PNGDans plusieurs courriers en date du 31 juillet dernier, le Ministre de l’Intérieur a souhaité informer la parité syndicale de “l’état d’avancement des principaux chantiers entrepris ces derniers mois.”

Au-delà des sujets catégoriels et statutaires, les organisations syndicales de policiers actifs membres de l’UNSA-FASMI ont souhaité insister auprès du Ministre pour que des avancées rapides soient réalisées sur plusieurs questions en rapport avec la menace terroriste djihadiste, et souligner le paradoxe qu’il y avait à inciter au dépôt de l’arme de service et priver les policiers parisiens de leurs titres de circulation à l’heure même où des attaques dans les transports en commun étaient susceptibles de se (re)produire.

Ces éléments ont donc fait l’objet d’un courrier au ministre que vous trouverez ci-dessous

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Accueil des réfugiés : pour une fraternité en acte

L’UNSA a signé l’appel unitaire des associations, syndicats, organisations de jeunesse, intellectuels, artistes et citoyens mobilisés pour une fraternité en actes concernant l’accueil des réfugiés.

Sous la pression du flux migratoire de la route des Balkans et dans le contexte d’une exceptionnelle prise de conscience de la population européenne, un sommet européen des chefs d’État et de gouvernement se penchera les 15 et 16 octobre sur la situation des réfugiés, un sujet brûlant depuis de nombreux mois.

Les initiatives citoyennes qui se sont développées ces derniers jours et l’attention médiatique enfin portée sur ces hommes, ces femmes et ces enfants qui risquent leur vie en tentant de rejoindre l’Europe ont permis de porter le débat sur la trop longue inaction des différents pays européens face à d’insupportables drames humains.

Rien ne saurait justifier que les pays européens continuent à tergiverser. Rien ne saurait justifier que la pression des extrêmes droites continue à freiner la mise en œuvre de la solidarité et de la fraternité dont nous avons le devoir de faire preuve à l’égard de centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui prennent les routes de l’Europe. D’ailleurs quel plus bel hommage rendu à l’Union Européenne que ces Syriens, Irakiens, Soudanais ou Érythréens qui viennent y chercher refuge parce qu’ils y voient la terre où leur vie pourra se reconstruire et leurs enfants grandir et s’épanouir ?

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UNSA Santé et Fédération Hospitalière de France (FHF) contre l'ARS

unsa_sante.PNGLa Fédération UNSA Santé et Sociaux Public et Privé se positionne fermement contre l’initiative de certaines ARS envers les directions des établissements hospitaliers publics leur demandant de procéder à des fermetures de lits et de réduire leur activité qui vise une fois de plus à mettre à mal la Fonction Publique Hospitalière.

Chaque fermeture se répercute sur le personnel non médical qui se voit constamment soumis à des réductions d’effectifs.

Comment peut-on poursuivre cette politique envers les établissements publics hospitaliers alors même que le secteur privé n’y est pas assujetti ? Quelle négociation a pu aboutir à une décision aussi arbitraire ?

Notre Fédération dénonce cette politique qui va à l’encontre d’une prise en charge de la population nécessitant une qualité de soins digne de ce nom ! Appeler à diminuer l’activité est un signe de mépris envers les personnels médicaux et non médicaux que nous dénonçons.

Lire ci-dessous la lettre que le Directeur de la FHF, regroupement des hôpitaux publics, a adressé aux Directeurs Généraux.

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Rapport Combrexelle, les principales propositions

unsa_logo.PNGVoici les grandes lignes du rapport Combrexelle remis au Premier ministre le 9 septembre. Il formule 44 propositions pour créer une dynamique de la négociation collective et envisager ses nouveaux champs tout en régulant la production de normes par un agenda social et la suppression des dispositions du code du travail devenues obsolètes.

À long terme (quatre ans) : Les grands principes de la négociation collective seraient inscrits dans le préambule de la Constitution et énoncés de façon plus précise que les alinéas actuels du préambule. Une nouvelle architecture du code du travail

Elle distinguerait une base de principes fondamentaux, communs à tous les salariés, et ce qui peut être renvoyé à la négociation collective. Le socle commun (appelé ordre public) serait défini par la loi et les branches. Les garanties inscrites dans la loi seront précisées après concertation. Elles reprendraient les grands principes du droit international protégeant la santé et la dignité des travailleurs (dont la durée maximum de travail de 48 heures par semaine, etc.). Parallèlement, pour les domaines couverts par les “Actes” (accords sur les conditions et temps de travail, l’emploi et les salaires) sur lesquels les entreprises disposeraient de marges de négociation accrues, les branches devraient fixer les “stipulations supplétives” s’appliquant en l’absence d’accord d’entreprise.

À court terme : Révision de l’article 1 du code du travail, (concertation préalable des partenaires sociaux) Il serait modifié par la possibilité d’adopter des “positions communes” en plus des actuels ANI. Des accords majoritaires d’une durée de 4 ans maximum

A partir de 2017, possibilité d’accords majoritaires signés par des organisations syndicales représentant au moins 50% des voix, contre 30% actuellement. Ces accords seraient à durée déterminée, 4 ans maximum sauf mention contraire. Ils seraient révisables chaque année. Les recours contre leur validité seraient possibles pendant deux mois. L’administration pourrait également les contester.

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Réforme territoriale de l’État, l’UNSA Fonction publique se place sur le terrain de la défense des agents

Dans les régions fusionnées, les agents de l’État sont inquiets pour l’organisation de leur service. Une première réponse a été donnée le 31 juillet avec le choix d’implantation des directions régionales. Aujourd’hui, ce sont les schémas, les micro-organigrammes, au plus prés du terrain qui doivent  […]

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Négociation collective, Code du Travail : l'UNSA prête au débat

Logo_Communique_presse.jpgUn débat public s’est ouvert dans notre pays sur les niveaux de la négociation collective et sur le Code du travail. L’UNSA est prête à s’y engager à condition qu’il soit bien placé sous le double objectif d’assurer la protection des salariés et de contribuer à l’activité économique.

A ce titre, elle rejette les deux postures idéologiques extrémistes qui encadrent ce débat :

- La première voit dans le Code du travail et son renforcement le nec plus ultra de la protection des salariés. Pour l’UNSA, la complexité atteinte aujourd’hui par le Code du Travail n’en fait pas un outil compréhensible et donc facilement utilisable pour les salariés, pas plus que pour nombre de militants syndicalistes ou de chefs d’entreprise. Par ailleurs, la production de normes sociales ne saurait relever que de la loi : la négociation d’accords de branche et d’entreprise, par nature beaucoup plus proches des réalités professionnelles et économiques des secteurs et des territoires, en est un complément indispensable.



- La seconde voit dans l’affaiblissement du Code du Travail un sésame libérateur de l’emploi. Si les excès de lourdeurs et de complexités administratives nuisent effectivement au développement, c’est bien le remplissage des carnets de commande, qui reste le principal moteur de l’emploi. Celui-ci obéit à d’autres fondamentaux que le nombre de pages du Code.

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REFUGIES : L'URGENCE D'UNE REPONSE EUROPEENNE

La crise des réfugiés s’étale au grand jour devant les opinions publiques. Pour l’UNSA, elle pose d’abord une question élémentaire de solidarité, valeur fondamentale qu’elle a inscrite dans sa propre charte. L’accueil et le traitement humain sont la première des réponses à mettre en œuvre pour les  […]

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ELECTIONS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS CATEGORIE A et B le 30 septembre 2015

Veuillez découvrir la profession de foi UNSA-SDIS de France Catégorie A & B

Suite aux recours de deux organisations syndicales (FO-SNSPP et SUD), le 11 juin 2015 le Tribunal Administratif de Paris annulait les élections de décembre 2014 pour les CAP de catégories A et B. Les nouvelles élections se dérouleront courant septembre avec un dépouillement le 30. Pour l’UNSA SDIS de FRANCE, ce sont 35 agents, de lieutenant 2ème de classe à colonel, qui s’engagent à vos cotés.

En septembre, votez pour le renouveau syndical chez les cadres SPP, votez UNSA !

Pourquoi voter? Les élections professionnelles permettent d’élire des délégués syndicaux qui siègeront dans cette commission :

La commission administrative paritaire: la C.A.P. est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. C’est l’organe de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la C.A.P. n’ont qu’un caractère consultatif auprès de l’autorité employeur.

Les enjeux : L’obtention d’un ou plusieurs sièges au sein de ces commissions nous permettra de porter le travail et les valeurs de l’UNSA et de participer aux décisions toujours de manière constructive et raisonnée.

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El Khomri au Travail: réactions de Mailly (FO) et de Bérille (Unsa) - l'entreprise.l'express.fr - Par AFP, publié le 02/09/2015

Paris, 2 sept 2015 - Les numéros un de FO, Jean-Claude Mailly, et de l’Unsa, Luc Bérille, ont émis le souhait mercredi auprès de l’AFP que la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, dispose d’un réel “poids politique” au sein du gouvernement. Jean-Claude Mailly a indiqué ne pas “connaître la  […]

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Myriam El Khomri nommée ministre du Travail

La secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville Myriam El Khomri a été nommée aujourd’hui ministre du Travail. Elle succède à François Rebsamen, démissionnaire.

La santé des élèves de 6 ans : déjà des inégalités

le_cles_du_social.PNGL’enquête biennale de la Drees 1 sur la santé des enfants vient de paraitre en juin. Elle a concerné pour le segment 2012-2013, les élèves en classe de grande section de maternelle, d’environ 6 ans. Les personnels de santé de l’Éducation nationale ont renseigné l’enquête à l’occasion du bilan de santé obligatoire avant l’entrée à l’école primaire, pour un échantillon d’environ 30 000 enfants.

Fortes disparités suivant le milieu social

Les indicateurs de santé et les habitudes de vie de ces enfants rendent compte de fortes disparités selon le milieu social. La prévalence de la surcharge pondérale et l’état de santé buccodentaire en sont une illustration. En 2013, 12 % des enfants de grande section de maternelle sont en surcharge pondérale et 3,5 % sont obèses. L’enquête de santé scolaire réalisée en 2012-2013 confirme la stabilisation de la prévalence de la surcharge pondérale amorcée depuis 2006 et le maintien des inégalités sociales de santé.

Ainsi, les enfants de cadres ont de meilleurs indicateurs de santé : 7 % sont en surcharge pondérale et 1 % sont obèses, contre respectivement 16 % et 6 % chez les enfants d’ouvriers. La proportion d’enfants de cadres ayant au moins une dent cariée s’élève à 8 % contre 30 % chez les ouvriers.

Les habitudes de vie sont aussi fortement différenciées socialement : les cadres ont des comportements offrant plus de place à la prévention et au recours aux soins, ce qui explique en partie les disparités de santé observées. Si 60 % de leurs enfants se brossent les dents plusieurs fois par jour, cette pratique ne concerne que 47 % des enfants d’ouvriers. Les enfants de cadres consomment aussi moins de boissons sucrées et passent moins de temps devant un écran.

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Un salarié peut-il s'absenter pour la rentrée des classes ?

Si le Code du travail ne prévoit aucune autorisation d’absence pour cause de rentrée scolaire, de nombreuses conventions collectives le permettent. Il est néanmoins important de bien prendre connaissance des conditions requises : âge de l’enfant, niveau scolaire, classe intégrée (pour enfant en  […]

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