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L'obsolescence programmée, cette technique, qui vise à réduire la durée de vie d'un produit, est désormais sanctionnée par la loi en France. le Télégramme du 29.07.2015

L’obsolescence programmée, cette technique, qui vise à réduire la durée de vie d’un produit, est désormais sanctionnée par la loi en France. Une manière de lancer un avertissement aux industriels même si ce type de délit sera difficile à caractériser devant un juge.

Une machine à laver qui lâche une semaine après la fin de la garantie, un téléphone portable incompatible avec les nouveaux chargeurs, un aspirateur en panne avec des pièces détachées introuvables… Les appareils sont aujourd’hui conçus pour avoir une durée de vie limitée. Au grand dam des consommateurs. On parle alors d’« obsolescence programmée ». Une technique mise au point par les fabricants. L’objectif ? Inciter à acheter de nouveaux produits. Une règle qui passe de plus en plus mal et qui a un impact indéniable sur l’environnement. Les déchèteries se remplissent au fur et à mesure que les rayons se vident…

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Représentativité globale des syndicats : Trois organisations dominent le paysage- clés du social du 23 juillet

VERSION MISE A JOUR AU 21 JUILLET 2015 Avec les résultats des élections des trois fonctions publiques et les résultats définitifs du secteur privé, il est possible de situer la représentativité globale des organisations syndicales sur l’ensemble des salariés, privés et publics, sur les années  […]

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ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION, EN DIFFICULTÉ DE TRÉSORERIE ; UNE PRISE EN COMPTE PAR LE GOUVERNEMENT Tripalio INFO - ETAT par Eric Vermot-Gauchy

Le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d’un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste, et ont pour mission : d’assurer l’accueil, l’embauche et  […]

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Un Conseil national des services publics (CNSP) consacré aux réformes en cours

L’UNSA a participé au CNSP du 9 juillet. Présidé par la ministre de la Fonction publique, entourée de la secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification et du directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, le CNSP avait à l’ordre du jour trois importantes réformes au cœur de  […]

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Air France, 12 mois de sursis…

Après les pilotes qui ont réussi à signer un accord pour maintenir leur activité sur les bases province de la compagnie aérienne Air France pour une durée de 24 mois c’est au tour des hôtesses de l’air et stewards. Le SNPNC et l’UNSA ont en effet signé un accord avec la direction qui assure aux PNC  […]

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Débrayages sur l'ensemble des sites Loomis

Depuis le début de la semaine, les salariés de Loomis, leader du transport de fonds, ont décidé de débrayer sur l’ensemble des sites de l’héxagone ont celui de Lyon. L’intersyndicale CGT, CFDT, CFTC et Unsa dénonce la proposition d’augmentation soumise par la direction. Dans un communiqué,  […]

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La loi Macron a été adoptée le 10 juillet : premières analyses

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, loi « Macron », a été adoptée le 10 juillet après 7 mois de discussions et 2.300 amendements intégrés, Ce texte, de près de 300 articles, touche quantité de secteurs. L’UNSA fait un premier bilan des principaux points qui  […]

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Secteur privé : un droit de grève conditionné

unsa_juridique.PNGUn attendu récent de la Cour de cassation, rend propice un rappel des conditions d’exercice du droit de grève dans le secteur privé, qui, même s’il est constitutionnellement garanti, demeure soumis à certaines conditions.

La Chambre sociale confirme sa doctrine concernant le droit de grève : « L’exercice normal du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis, sauf dispositions législatives le prévoyant, il nécessite seulement l’existence de revendications professionnelles collectives dont l’employeur doit avoir connaissance au moment de l’arrêt de travail, peu important les modalités de cette information ». (Cass. soc., 30 juin 2015, n° 14-11.077, sera publié au bulletin - Préc : Cass. soc., 22 oct. 2014, n° 13-19858 à 13-19860, FS-P+B, SARL Solution équipement c/ M. H. et a.).

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L'UNSA réagit au limogeage du directeur de France Culture

Fragilisé par le long conflit à Radio France, son PDG Mathieu Gallet a tenté de reprendre la main en mettant fin jeudi soir aux fonctions du directeur de France Culture, Olivier Poivre d’Arvor. Dans un courrier interne, la direction explique vendredi qu’Olivier Poivre d’Arvor “quittera le 31 août  […]

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Stéphane Bouillon nommé Préfet en remplacement de Michel Cadot

Stéphane Bouillon, 58 ans, doit être nommé ce matin en conseil des ministres nouveau préfet de la région Paca et du département des Bouches-du-Rhône. L’actuel préfet de la région Alsace et du département Bas-Rhin va succéder à Michel Cadot, promu préfet de police de Paris. Enarque, Stéphane Bouillon  […]

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HOP! Air France : préavis de grève pour vendredi

Des syndicats de la compagnie aérienne HOP! Air France ont déposé un préavis de grève pour demain, craignant les conséquences sociales de la fusion annoncée de Brit Air, Airlinair et Regional au sein de la holding. Plongés dans l’incertitude quant à l’avenir de leur emploi face à de persistantes  […]

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Lettre ouverte de la CES aux responsables politiques européens

LETTRE OUVERTE · aux chefs d’États et de Gouvernements de l’UE, · à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, · à Martin Schulz, Président du Parlement européen, · à Donald Tusk, Président du Conseil européen, · à Xavier Bettel, Président du Conseil de l’Union européenne, · à Mario  […]

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le préfet cadot nommé préfet de police de paris

Sur proposition du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le préfet des Bouches-du Rhône et de région Michel Cadot a été nommé aujourd’hui préfet de police de Paris lors du conseil des ministres. C’est le poste le plus prestigieux, et le plus sensible, de la préfectoral : c’est en effet lui qui  […]

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Le SAF, le syndicat de la magistrature, et les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT, Solidaires, CFE-CGC, FO et Unsa appellent à signer la pétition en ligne contre le plafonnement des licenciements abusifs.

AEF.JPGUn avocat du SAF alerte sur les effets du barème des indemnités de licenciement abusif sur les allocations chômage Par Marie-Françoise Clavel Paris, Dépêche n°503045

Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité adopté à l’Assemblée nationale le 18 juin 2015 prévoit un barème des indemnités de licenciement abusif.

David van der Vlist, avocat et membre du SAF (syndicat des avocats de France), pose le problème de l’impact de ce barème sur le versement des allocations-chômage, dans une interview à l’AEF. Il s’alarme “du mélange détonnant que ce nouveau barème” peut former avec le report du versement des allocations de chômage par Pôle emploi dans le cadre du différé d’indemnisation (1).

“Même s’il existe des marges de discussion, le risque est bien réel que toutes les sommes obtenues par le salarié au titre des dommages-intérêts au-dessus des nouveaux planchers entrent dans le différé et qu’en pratique, dans de nombreux cas, l’essentiel des sommes obtenues par les salariés soit récupérées par Pôle emploi”, estime l’avocat.

Signer ici la pétition

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La réforme des prud'hommes manque sa cible de Sandrine Foulon dans Alternatives Economiques juillet 2015

Capturer.JPGEn France, en se basant sur l’enquête “Relations professionnelles et les négociations d’entreprise”, le chercheur du CEE a établi, dans une étude à paraître, que la probabilité de recours aux prud’hommes baisse de 30 % lorsqu’un délégué du personnel est présent dans l’entreprise, de 40 % lorsque celle-ci est dotée d’un délégué syndical, de 45 % quand l’entreprise a un comité d’entreprise et de 55 % quand il y a un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Si on veut vraiment limiter le recours aux prud’hommes, il faudrait donc en priorité accroître la représentation des salariés.

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Mouvement de grève chez Escota

Une intersyndicale CFDT-CFTC-CFE CGC-UNSA d’Escota a déposé un préavis de grève pour la journée de ce vendredi, jusqu’à 7 heures le samedi matin. Même chose pour la CGT, dont le mouvement doit durer jusqu’à lundi. La mobilisation devrait concerner tous les personnels, “du chef de département à  […]

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L’UNSA a participé à la Marche des Fiertés 2015

La Marche des Fiertés 2015 a réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes samedi 27 juin à Paris. Dans le carré de tête, et derrière le mot d’ordre : « Multiples et indivisibles », l’UNSA y était représentée et présente. L’occasion pour l’UNSA, deux ans après l’adoption de la loi ouvrant le  […]

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Pour un renouveau démocratique du CESE

A cinq mois du renouvellement du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), 18 responsables nationaux d’organisations représentées au CESE (UNSA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, groupe des environnementalistes, groupe des associations, Mutualité Française, MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL, FNSEA…) ont signé  […]

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