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Appel à la grève à La Mutuelle des étudiants (LMDE)

Les trois syndicats représentatifs de La Mutuelle des étudiants, UNSA, CFDT et CFE-CGC, appellent les quelque 550 salariés à une journée de grève et de manifestation dans toute la France le jeudi 25 juin. Un mouvement qui devrait être suivi au regard des premiers votes sur la motion syndicale. Pour  […]

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Rachat de Bouygues Telecom : l'offre de SFR inquiète l'UNSA

Le conseil d’administration de Bouygues Telecom doit examiner cette semaine l’offre de rachat déposée par son concurrent Numericable-SFR. Le passage de 4 à 3 opérateurs fait craindre pour l’emploi dans le groupe. L’insatiable homme d’affaires Patrick Drahi, déjà propriétaire de Numericable-SFR, met  […]

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Nouvelle grève dans les magasins La Halle aux vêtements

Les syndicats du groupe Vivarte, qui a annoncé la suppression de 1 604 postes, appellent les salariés de La Halle aux vêtements à faire grève, le 24 juin, premier jour des soldes. Depuis plusieurs semaines, le groupe Vivarte qui détient les magasins Kookaï, André, La Halle aux vêtements, Défi Mode,  […]

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Faut-il assouplir le contrat de travail ? de Sandrine Foulon

aef.PNGLes Dossiers d’Alternatives Economiques n° 002 - mai 2015

Le CDI est accusé d’être un frein à l’embauche car trop rigide. Pourtant, la flexibilité du marché du travail est déjà une réalité.

Le contrat de travail unique est un serpent de mer qui, contrairement au monstre du Loch Ness, refait régulièrement surface. Proposé en 2004 par les économistes Francis Kramarz et Pierre Cahuc pour mettre un terme à la dualité du travail (des salariés insiders protégés en CDI versus des salariés outsiders précaires, le plus souvent en CDD), il est aujourd’hui à nouveau sur la table.

Défendu cette fois par l’économiste Jean Tirole, ce contrat unique prendrait la forme d’un CDI (les CDD disparaissant) assorti de droits qui progressent avec l’ancienneté et l’expérience, mais avec des contraintes allégées en matière de licenciement. Un employeur ne serait plus tenu de reclasser les salariés et le juge n’aurait plus à vérifier la légitimité du licenciement économique.

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Le SAF pose le problème du barème d'indemnisation des licenciements et de la réparation intégrale du préjudice

L’intégration dans le projet de loi “Macron” pour la croissance et l’activité “d’un barème d’indemnisation de licenciement marque la fin pour chaque salarié de la possibilité d’une réparation intégrale de son préjudice, principe fondamental du droit, et la négation du rôle du juge dans  […]

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UNSA retraités: POUVOIR D'ACHAT

Lors des différentes réunions auxquelles je participe en ma qualité de SG de l’UNSA Retraités, les questions et les critiques qui me sont adressées en premier, portent essentiellement sur le pouvoir d’achat. Ces interventions sont par ailleurs souvent justifiées. La facilité serait, qu’en unisson  […]

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Des accusations systématiques de harcèlement par le salarié après des remarques ne caractérisent pas sa mauvaise foi

aef.PNGLe licenciement d’un salarié pour avoir notamment accusé son employeur de harcèlement alors que ce dernier lui demandait “tout simplement” de faire son travail “correctement et efficacement”, est nul, car en lien avec la dénonciation d’un harcèlement moral. La Cour de cassation estime en effet, le 10 juin 2015, que le comportement du salarié constitue une dénonciation de faits de harcèlement même si cette dénonciation n’a pas été portée à la connaissance de tiers. Par ailleurs, le fait que le salarié ait porté systématiquement des accusations de harcèlement à chaque remarque de son employeur sur son travail ne suffit pas à caractériser sa mauvaise foi qui aurait pu justifier son licenciement.

Un salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agissements répétés de harcèlement moral. À défaut, ce licenciement est nul (C. trav., art. L. 1152-2), sauf mauvaise foi du salarié. Un salarié peut-il bénéficier de cette protection lorsque cette dénonciation n’a été faite qu’auprès de l’employeur, auteur présumé de ce harcèlement ? Oui, répond la Cour de cassation le 10 juin 2015, dans la mesure où il n’est pas établi que le salarié a agi de mauvaise foi. À cet égard, le fait que le salarié ait porté “systématiquement” ses accusations de harcèlement à chaque reproche de son employeur sur son travail ne suffit pas à caractériser sa mauvaise foi.

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Loi Macron : déficit de dialogue...social

Bagnolet, le 19 juin 2015 L’UNSA s’inquiète que l’on fasse fi du dialogue social. C’est pourtant le cas pour deux amendements gouvernementaux introduits en dernière minute dans la Loi Macron et qui viennent percuter les engagements préalables : - La barémisation des indemnités pour licenciement sans  […]

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Enquête Qualité de Vie au Travail

Pour l’UNSA la qualité de vie au travail est un axe majeur de notre politique revendicatrice. Dans ce cadre, nous nous associons à une étude réalisée en partenariat avec le laboratoire de recherche en psychologie sociale du travail et l’Université de Toulouse Jean Jaurès. Les résultats de cette  […]

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Changement en Préfecture

A l’occasion du Conseil des Ministres du 17 juin, M. Yves ROUSSET, sous-préfet d’Argenteuil, a été nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. Il remplace à ce  […]

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Election 84 Sud Est mobilité... Bravo à tous!!!

Election V-84 / CE-DP / 5 juin 2015 TRANSDEV / TI…. AVIGNON / ORANGE (info site IST06) Pour une première présentation en terre cfdt, et contre tous les pronostics, l’UNSA sort second ex-aequo avec fo… Très prometteur pour le prochain coup !! D’ores et déjà certains nous rejoignent, et nous invitons  […]

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Form Prof N°140

Des outils d’émancipation L’ANI de décembre 2013, repris par la loi du 5 mars 2014, positionne le compte personnel de formation (CPF) comme « le nouvel outil » au service des salariés et des demandeurs d’emploi, en matière de formation professionnelle. Ce compte acte des droits à formation attachés  […]

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Les dirigeants des TPE n'ont plus confiance

tpe.PNGL’IFOP a publié son enquête de conjoncture du deuxième trimestre (avril, mai et juin 2015) auprès des Très Petites Entreprises (TPE). Elle a été réalisée pour le compte de la société Fiducial. Il s’agit du baromètre des TPE.

En France, les TPE représentent la très grande majorité des entreprises (96,8%) avec 2,5 millions de personnes.

Au second semestre, les patrons de TPE sont plus optimistes à l’égard du climat des affaires en France (+ 2 points, atteignant 29%). A l’inverse, cela signifie que 71% des chefs d’entreprise sont pessimistes à ce propos. Malgré ce taux élevé, les chefs d’entreprise de TPE font preuve d’un regain d’optimisme par rapport au climat des affaires. En effet, ils étaient près de 88% à la fin de l’année 2014 à être pessimiste sur ce sujet. De plus, les dirigeants restent confiants dans leur entreprise, avec un résultat stable de 46%.

Ce trimestre, la confiance accordée par les chefs d’entreprise au gouvernement (22%) est de nouveau en léger recul (-2 points).

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Annulation partielle de l'arrêté portant extension de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant après plusieurs atteintes au droit syndical

Le Conseil d’État décide que l’arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 29 mai 2013 est annulé en tant qu’il étend le dernier alinéa de l’article IV-10 et les trois premiers alinéas de l’article IV-13 de la convention collective nationale  […]

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Représentants du personnel et risques psychosociaux

representant_personnel.PNGA l’heure où le burn-out est un sujet d’actualité, ce sont plus généralement les risques psychosociaux (RPS) au travail qui restent au cœur des réflexions depuis plusieurs années. S’ils ont donné lieu à de nombreuses études, nous ignorions encore récemment qu’elle était l’exposition à ces risques pour les représentants du personnel. Ainsi, le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha et Secafi ont lancé une enquête nationale en 2014-2015 afin d’analyser le phénomène.

Il est vrai que les élus du personnel sont les premiers à lutter contre les risques psychosociaux dans les entreprises. Or, ce sont souvent les derniers cités comme sujets de ces risques. Néanmoins, leur rôle ne leur procure pas les ressources nécessaires pour s’en protéger. Au contraire, cette étude révèle que les élus du personnel sont même particulièrement exposés au stress.

A la lecture des résultats de l’enquête, la situation est particulièrement tendue pour les représentants du personnel.

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Après le 11 janvier, vivre ensemble, travailler ensemble

Les Secrétaires Généraux ou Présidents de 7 des 8 organisations syndicales françaises (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA) ont tenu ensemble, ce 5 juin au matin, une conférence de presse pour rendre public le texte « Après le 11 janvier, vivre ensemble, travailler ensemble ». Ce  […]

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SEP:la suite....Dans la presse: La réforme de l'Etat au cœur du malaise des personnels de la Jeunesse et des Sports

SEP_1.PNGCombien d’agents travaillent actuellement dans les directions régionales et dans les directions départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ? Pour Patrice Weisheimer, secrétaire général du Syndicat de l’éducation populaire - Unsa, la DRH des ministères sociaux n’est pas capable de donner de chiffres. Ce qui “illustre le problème” que l’intersyndicale du ministère chargé de la Jeunesse et des Sports* dénonce actuellement.

“Selon que vous vous situiez à l’échelon départemental ou régional, le fil hiérarchique n’est pas le même”, décrypte Patrice Weisheimer. Les agents des directions départementales relèvent ainsi du ministre de l’Intérieur, tandis que ceux des directions régionales relèvent de plusieurs ministères dont celui de la Jeunesse et des Sports.

Aujourd’hui, très concrètement, cette situation signifie que le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et ses directions ne sont plus censés donner des instructions aux directions départementales. “Dans un certain nombre de régions, il y a une vraie cassure entre l’échelon départemental et l’échelon régional”, ajoute Patrice Weisheimer.

Cette déconnexion entre l’échelon départemental et l’administration de mission se traduit sur le terrain par des situations qui vont de l’ubuesque à ce que l’intersyndicale appelle “une organisation harcelante”.

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Loi modernisation du dialogue social : des avancées

Les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. L’UNSA considère que la loi contient des avancées significatives en matière de représentation syndicale des salariés, de valorisation du parcours des militants et d’amélioration du  […]

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